Procès Verbal - 08 PV du 07 10 2024

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Procès Verbal - 08 PV du 07 10 2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV du 07 10 2024)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 OCTOBRE 2024

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 07 octobre 2024.

ORDRE DU JOUR

01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1°' juillet 2024, O1 bis - Présentation du travail des enfants du Conseil Municipal des Jeunes 2023/2024, O1 ter - Rapport d'activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Enfance Jeunesse - Exercice 2023,

02 - Création d'un emploi statutaire : filière technique - catégorie C - Adjoint technique — Temps non complet (21/35°7),

03 - Décision modificative n° 1/2024 - Budget principal de la commune,

04 - Révision de l'autorisation de programme n° AP8-2020 pour la construction d'une crèche,

05 - Société Salem Brewing Company - Consultation publique pour un projet de brasserie situé 132 Chemin de Chaumontet à Gond-Pontouvre (16160), 06 - Présentation du nouveau règlement de fonctionnement, du projet d'établissement et du règlement interne de la crèche « Les Petits Pieds de Ruelle sur Touvre », 07 - Approbation du règlement intérieur de l'animation de Quartier, 08 - Tarification et facturation des activités de l'animation de quartiers - année scolaire 2024-2025,

09 - Questions diverses.

L'an deux mil vingt-quatre, lundi sept octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN,

Maire.

Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adijoint,

Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adijoint, Mme Muriel DEZIER,

Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire- Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Mehdi

BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme

Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, M. Richard CHAULET et M. Yves MERINE,

Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absents excusés : Mme Chantal THOMAS, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, M.

Julien DELAGE, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.

Mme Muriel DEZIER a été nommée secrétaire de séance.

Ruelle sur Touvre, le 1° octobre 2024.

Le Maire,

Jean-Luc VALANTINLISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Madame THOMAS, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame ZIAD, Conseillère

Municipale.

Madame GRANET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame MARC, Maire- Adjointe.

Madame MANAT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur PERONNET, Maire-

Adjoint.

Monsieur Julien DELAGE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur VALANTIN, Maire.

Monsieur BEINCHET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur BOUSSARIE, Conseiller Municipal.

Madame ROBUCHON, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame CALDERARI, Conseillère Municipale.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU T°' JUILLET 2024.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuve les termes du procès-verbal de la séance du conseil municipal T°" juillet 2024.

Aucune remarque.

PRESENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 20 024.

Les enfants du Conseil Municipal des Jeunes ont présenté leur travail de l'année 2023/2024. Ils ont été accompagnés pendant toute l'année par Valentin Lavault des FRANCAS et Catherine Deschamps, Maire-Adijointe.

Huit jeunes sont venus aujourd'hui présenter les projets qu'ils ont commencés et continués cette année avec les nouveaux élus.

Présentation par les jeunes :

« Bienvenue. Nous sommes une vingtaine de jeunes à travailler autour de ces projets. Sont présents ce soir Elif, Naomi, Lou-Anne, Elynn, Juliette, Maïssa, Anaïs et Anaé.

Nous venons de plusieurs établissements scolaires: les écoles élémentaires Robert

Doisneau et Jean Moulin de Ruelle, les collèges Norbert Casteret à Ruelle et Saint-Paul à Angoulême.

Cette année, nous avons tenté d'élaborer plusieurs projets qui ont pour certains aboutis, d'autres non. Nous avons appris la démarche pour créer un projet.

Les projets finalisés :

Nous avons fait une demande auprès du Syndicat de la Restauration Collective pour manger durant une semaine des plats culinaires d'autres pays.

Nous avons un projet de boîte à livres mobile. Le but est de la déplacer tous les mois d’un endroit à l'autre pour que tout le monde en profite.Nous avons profité de la fête de la ville pour la faire découvrir. Nous avons des livres pour tous les âges. Pour l'inaugurer, nous pourrions créer des évènements. Par exemple : Vers Th, nous installons des sièges. Tout le monde apporte son pique-nique et nous pouvons lire et manger en même temps.

Nous avons participé au ramassage des déchets qui a été mis en place par le Comité de Quartier de Villement « Nettoyage du chemin des diligences ». Ce projet a été élaboré dans le but de préserver la nature et la biodiversité de la ville.

Nous avons tenu un stand lors de la fête de la ville qui a eu lieu le 29 juin 2024. Nous avons affiché des posters créés lors de nos réunions du CMJ. Ces posters montrent les projets que nous avons élaborés cette année. Nous avons ce jour-là organisé des collectes de déchets avec en récompense des carnets et des stylos fournis par le Conseil Départemental de la Charente.

Les projets non finalisés :

L'idée était de mettre des boîtes dans les écoles, que les enfants apportent des jouets et après, de les donner à une association. Nous avons appelé beaucoup d'associations et nous n'avons pas pu le faire par manque de temps.

Pour la collecte alimentaire destinée aux étudiants de là Charente, nous avons contacté l'épicerie solidaire des étudiants ainsi que le magasin Intermarché à Ruelle qui nous ont donné une réponse positive. Nous en sommes là. Nous espérons continuer ce projet cette année et qu'il va aboutir.

Nous nous sommes rendus compte que les trottoirs étaient assez petits pour les personnes handicapées ou pour les mamans et papas avec des poussettes.

L'aménagement est compliqué avec des rues que l'on ne peut pas aménager.

Dans les années à venir, il faudra faire une sensibilisation auprès des habitants qui laissent leurs poubelles sur les trottoirs.

Nous espérons qu'avec les nouveaux élus, ces projets pourront aboutir et aussi voir de nouvelles idées.

Les élus du Conseil Municipal des adultes remercient les jeunes pour le travail effectué.

M. Daygres les félicite pour leurs projets. Il faut continuer à motiver les autres autour de

vous. Avez-vous travaillé sur la circulation à vélo ?

Mme Deschamps : Non, ce travail est en cours au niveau du périscolaire. Pour information,

nous sommes passés dans les écoles le 1°" octobre pour rencontrer les enfants des CMT. Les

élections auront lieu le jeudi 17 octobre et l'installation du nouveau conseil municipal des jeunes se déroulera le jeudi 7 novembre à 18h dans la salle du Conseil Municipal. Je remercie les enfants et Valentin pour le travail effectué.

Mme Caldérari : Qu'est-ce que ça vous à apporter d'être élus ?

Anaé : D'abord, ça nous aide à savoir s'exprimer devant des adultes. Tu te sens intéressée

par ta ville et intéressant autour de ça. Ça te donne quelque part une certaine importance. Ça te rend assez fière. Améliorer la vie de certaines personnes, c'est bien.

M. le maire : Ce sont de belles réponses. Notre rôle est de vous donner beaucoup plus de visibilité. Nous avons le site Facebook de la ville qui met en valeur la cuiture, les associations sportives... Le conseil municipal des jeunes pourrait aussi avoir une page. C'est une proposition qu'il faut retenir. Et sur les projets sur la ville ? Vous en avez parlé ?

Mme Deschamps: Ils en ont parlé sur le sujet des trottoirs trop étroits.

M. le maire : D'accord, mais vous savez aussi que nous avons un projet de passer la ville à «40 kms/h». Nous sommes labellisés «Ville Prudente». Et le souhait, c'est decommuniquer par vos mots, Vos messages, et les mettre en visibilité sur la voie publique. Pour l'instant, la forme ? Même sur le code de la route. C’est important. Aussi sur le respect.

Avant c'était le conseil municipal des enfants, maintenant c'est le conseil municipal des jeunes car nous avons élargi avec Anaïs, Maïssa. Nous espérons que d’autres jeunes viennent.

Il faudrait aussi mettre en place des commissions (nouvelles organisations) sur la thématique du fonctionnement d’un conseil municipal par exemple. Peut-être aussi si 3 ou 4 d’entre eux sont intéressés par un sujet précis.

Valentin des Francas: Nous y avons pensé à la création de petits groupes en dehors des réunions mensuelles.

Mme Deschamps: Nous les associons aux cérémonies des mariages. Pour l'instant, seule Anaïs a participé. Nous allons l'élargir à ceux qui se sentent capables. Pour les commémorations, c'est la même chose. Ce n'est pas nécessaire que tous soient présents.

M. le maire : Nous allons essayer d'organiser un voyage en fin d'année scolaire. Un peu plus loin que l'accrobranche cette année !

Mme Dezier : Merci pour ces retours d'expériences. Vous avez vécu ce que nous vivons en

tant qu'élus adultes. Parfois, nous avons de jolies idées mais nous manquons de temps pour les mettre en place. Je suis adjointe à la culture et votre boîte à livres m'intéresse car sur la commune, nous avons de grosses carences en termes de boîtes à livres pour nos habitants et il serait intéressant de se rencontrer pour faire avancer ce projet avec nos services.

Mme Marc : Je rebondis sur ce que vient de dire Mme Dezier. Lors de la confection de nos colis pour nos ainés et aussi lors de la distribution, ça pourrait être intéressant si vous avez envie d'être présents le samedi 18 janvier 2025.

RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) ENFANCE JEUNESSE -— EXERCICE 2023.

Exposé :

« Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Enfance Jeunesse » demande à l'assemblée de « prendre acte » ou de « rejeter » le rapport d'activités de l'établissement pour l'exercice 2023.

Madame Laurie RIBIÈRE, Directrice Générale des Services du SIVU Enfance Jeunesse, fera

un exposé sur ce rapport 2025.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de « prendre acte » ou «rejeter» ce rapport. »

M. Daygres: Nous sommes choqués par le nombre de personnel qui diminue, diminue. À quel moment cela va s'arrêter ? Quand vous faites une annonce pour un emploi, vous avez des personnes qui se présentent ou non ?

Mme Riffé : Pour les assistantes maternelles, ce ne sont pas des salariées. Nous ne sommes

pas une crèche familiale. Pour le reste des agents, nous faisons un appel à candidatures.

Tout dépend des postes proposés. Beaucoup de centres de loisirs sont dans le même cas que nous. Par contre, si nous créons un poste de quelques heures, nous contactons les communes pour voir si un de leurs agents souhaitent un complément d'heures et si c'est possible. Les plannings sont étudiés. Malheureusement, ce sont des petits contrats. Nous ne pouvons pas proposer des temps pleins. Par exemple, pour l'animation, ce sont descontrats à 24 heures. En crèche, c'est plus facile de trouver car ce sont des contrats à temps plein.

Mme Caldérari : Ce sont des gens qui sont diplômés BAFA ?

Mme Riffé : Sur le centre de loisirs, oui. il peut y avoir aussi du CAP Petite Enfance.

Mme Caldérari : Quel est le salaire en net de ces contrats de 24 heures ?

Mme Ribières : 1 363 € net avec les primes. Le premier indice de la fonction publique est juste au-dessus du SMIC.

L'assemblée : On ne peut pas faire 24 heures et payer comme un 35 heures. C'est plutôt

du brut.

Mme Ribières : Je vous communiquerai les chiffres exacts. Ça doit être entre 900 et 950 € net.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Enfance Jeunesse - Exercice 2023.

CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE : FILIERE TECHNIQUE -— CATEGORIE C - ADJOINT TECHNIQUE - TEMPS NON COMPLET (21/35°m°)

Exposé :

« Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.

Compte tenu du besoin constaté au service «entretien ménager» pour occuper la fonction d'agent polyvalent d'entretien, il convient de créer un poste.

Pour ce faire, Monsieur le maire propose à l'assemblée :

° La création d'un emploi au grade d’adjoint technique, à temps non complet

(21/35è7°), à compter du 24 octobre 2024.

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adijoint technique.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 30 septembre 2024, a examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire: Ce poste correspond à la pérennisation d'un contrat

aidé. C'est une jeune femme dont c'était sa première expérience professionnelle. Au fil des

mois de travail, cette personne a gagné en autonomie et s'est vraiment impliquée dans son emploi. Elle a une reconnaissance de travailleur handicapé.

Délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1,

Vu le tableau des emplois,Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création d'un emploi au grade d'adijoint technique, à temps non complet (21/35°"°), à compter du 24 octobre 2024.

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique,

au grade d'adijoint technique.

Donne nn CPP PR rene venues

DECISION MODIFICATIVE N° 1/2024 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024

par décision modificative afin de pouvoir procéder aux écritures suivantes :

1- Virement de crédits aux articles 60611/Eau et 60612/Electricité-gaz liés aux dépenses générées par l’évolution des prix;

2 - Virement de crédits à l’article 6168/Assurances ;

3-Virement de crédits à l'article 62268/Honoraires liés à l’Assistance à la Maîtrise

d'Ouvrage du marché de chauffage ;

4- Virement de crédits à l'article 65818/Autres redevances pour licences liés à la

souscription d'un contrat Antivirus et cybersécurité, non prévu au moment de l'élaboration du budget ;

5- Virement de crédits au chapitre 66/Charges financières pour la régularisation des intérêts des nouveaux prêts, les intérêts courus non échus et les intérêts de la ligne de trésorerie ;

6 - Virement de crédits à l'article 7391118/014 Taxe sur les friches commerciales;

7 - Inscription de recettes sur l'article 1641/Emprunts pour la contractualisation d'un prêt auprès de la CAF, non prévu au moment de l'élaboration du budget ;

7 - Virement de crédits des chapitres 021/023 Virement de section à section ;

7 - Virement de crédits sur l'opération AP8/2020 Construction nouvelle crèche liés à la révision de cette autorisation de programme.

8 - Virement de crédits de l'opération 1233/Bâtiments communaux pour le report de travaux de mise aux normes électriques/gaz en 2025, sur l'opération 782/Travaux et Réseaux de Voirie pour l'installation de l'éclairage public à Puyguillen.

Monsieur le Maire propose alors à l'assemblée la décision modificative suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Crédits votés au Budget 2024 Propositions du Maire TOTAL des crédits (après DM)

DEPENSES

F 60611-322 : Eau 11 100,00 -5 000,00 6 100,00

60612-322 : Electricité/Gaz 24 000,00 53 000,00 77 000,00

2 16168-020 : Assurances 139 500,00 14 000,00 153 500,00

3 162268-020 : Honoraires 37 000,00 8 000,00 45 000,00

4 |165818-020 : Redev ance concessions, licences 3 500,00 3 700,00 7 200,00

66111-01 : Intérêts de la dette 151 931,90 9 500,00 161 431,90

5 1661121-01 : Intérêts courus non échus 18 000,00 6 500,00 24 500,00

6615-01 : Intérêts ligne de trésorerie 9 000,00 6 000,00 15 000,00

6 |7391118-020 : Autres restitutions 0,00 4 300,00 4 300,00

7 [1023-01 : Virt à la section d'investissement 915 500,00 -100 000,00 815 500,00

TOTAL GLOBAL SECTION 9 118 000,00 0,00 9 118 000,00SECTION D'INVESTISSEMENT

Crédits votés au Budget 2024 Propositions du Maire TOTAL des crédits (après DM)

DEPENSES

3 21312-1233-201 : Bât. Scolaires 43 517,34 -40 000,00 8 517,34

2041582-782-512 : Verst autres groupements 0,00 40 000,00 40 000,00

238-AP82020-4221 : Avances de fonds 1 774 404,80 50 000,00 1 824 404,80

TOTAL GLOBAL SECTION 7 670 000,00 50 000,00 7 720 000,00

7 [RECETTES

021-01 : Virt à la section de fonctionnement 915 500,00 -100 000,00 815 500,00

1641-01 : 1 400 000,00 150 000,00 1 550 000,00

TOTAL GLOBAL SECTION 7 670 000,00 50 000,00 7 720 000,00

ll demande à l'assemblée de se prononcer.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 30 septembre 2024, a examiné le dossier. »

Explication du groupe majoritaire : C'est la première décision modificative de l'année qui

va concerner le chapitre OT « Charges à caractère général ». Nous avions sans doute un peu trop « serré la vis » en particulier concernant les dépenses d'énergies. I| manque donc

des crédits pour terminer l'année. Par contre pour le chapitre 65 « Dotations» et le chapitre 012 « Dépenses de personnel », nous n'aurons pas à abonder les budgets prévus.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 01/2024 - Budget Principal de la commune.

REVISION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME n° AP8-2020 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CRECHE

Exposé:

« Monsieur le maire rappelle que :

- par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a approuvé la création de l'autorisation de programme n° AP8-2020 portant sur la construction d'une Crèche sur une période de quatre années à partir de 2020, pour un montant global de 3 213 000 € ;

- par délibération en date du 22 mars 2021, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 ajoutant et décalant les crédits sur une même durée, pour un montant global de 3 255 O00 € ;

-par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 ajoutant une année sur la durée initiale, pour un montant global inchangé de 3 255 000 € ;

-par délibération en date du 3 avril 2023, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global de 4 116 240 €.

-par délibération en date du 25 mars 2024, le conseil municipal a modifié ladite Autorisation de Programme n° AP8-2020 portant sa réalisation sur 5 ans, pour un montant global de 4 086 830 €.

Monsieur le maire indique que le chantier est arrivé à son terme et qu'il est nécessaire d'ajuster le montant final de l'opération avec notamment la prise en compte des révisions dont les indices ne sont disponibles que quelques semaines après les travaux.

Monsieur le maire propose de modifier l'autorisation de programme n°AP8-2020, en actualisant les crédits sur une période de 5 ans.L'autorisation de programme porterait sur une enveloppe globale de 4 136 830 €, et se présenterait comme suit :

Désignation 2020 2021 2022 2023 2024

Maîtrise d'ouvrage déléguée 1 800,00 22 500,00 29 399,31 31 046,87 50 253,82

Avances de Fonds 27 400,00 160 000,00 350 000,00 1 550 000,00 1 824 404,80

Mobiliers Jeux 90 025,20

TOTAL DEPENSES 29 200,00 182 500,00 379 399,31 1 581 046,87 1 964 683,82

I demande à l'assemblée de se prononcer.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 30 septembre 2024, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de modifier l'autorisation de programme n° AP8-2020, en actualisant les crédits nécessaires sur une période de 5 ans.

L'autorisation de programme portera sur une enveloppe de 4 136 830 € et se présentera comme suit :

Désignation 2020 2021 2022 2023 2024

Maîtrise d'ouvage déléguée 1 800,00 22 500,00 29 399,31 31 046,87 50 253,82

Avances de Fonds 27 400,00 160 000,00 350 000,00 1 550 000,00 1 824 404,80

Mobiliers Jeux 90 025,20

TOTAL DEPENSES 29 200,00 182 500,00 379 399,31 1 581 046,87 1 964 683,82

SOCIETE SALEM BREWING COMPANY- CONSULTATION PUBLIQUE POUR UN PROJET DE BRASSERIE SITUE 132 CHEMIN DE CHAUMONTET À GOND-PONTOUVRE (16160).

Exposé :

« Monsieur le maire fait part à l'assemblée que par courrier en date du OT août 2024, la Préfecture de la Charente l'informe que la société SALEM BREWING COMPANY à déposé, dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, une demande d'enregistrement relative à un projet de brasserie situé 132 chemin de Chaumontet à Gond-Pontouvre (16160).

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, cette demande doit être

soumise à une consultation du public sur le territoire de la commune d'implantation du projet.

L'arrêté portant organisation de cette consultation qui se déroulera du jeudi 12 septembre 2024 à 8h30 au vendredi 11 octobre 2024 à 17h00 inclus à la mairie de Gond- Pontouvre est joint à la présente.

Une partie du territoire de la commune de Ruelle sur Touvre étant comprise dans le périmètre dans lequel l'affichage au public doit être effectué et qui est fixé à 1 kilomètre, la commune doit faire procéder à l'affichage d'un avis quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci.

En outre, en application de l'article R.512-46-11 du code de l’environnement, le conseil

municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'enregistrement dès l'ouverture de la consultation au public. Ne peut être pris en considération que l'avis exprimé, au plus tard, dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.Monsieur le maire demande donc à l'assemblée de donner son avis sur cette demande.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 30 septembre

2024, a examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : C'est un agrandissement. Nous avons demandé l'avis de la commune de Gond-Pontouvre qui a émis un avis favorable.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Caldérari + 1 pouvoir, M. Chaulet), donne un avis favorable à la demande d'enregistrement relative à un projet de brasserie situé 132 chemin de Chaumontet à Gond-Pontouvre (16160) que la société SALEM BREWING COMPANY a déposé, dans le cadre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

PRÉSENTATION DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT, DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT ET DU RÉGLEMENT INTERNE DE LA CRÈCHE « LES PIEDS DE RUELLE SUR TOUVRE »

Exposé :

« Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que le règlement de fonctionnement, le projet d'établissement et le règlement interne ont été refaits suite à l'ouverture de la nouvelle crèche de Ruelle le 22 août 2024.

En effet, le règlement de fonctionnement présente l'augmentation des effectifs, la présence de 6 places destinées aux enfants en situation de handicap, une nouvelle organisation aussi bien au niveau des sections des enfants (accueil en petite famille) que de la direction (directrice et Référente Santé, Accueil Inclusif et Infirmière (RSAI)), et définit les droits et les obligations des personnes accueillies et des acteurs de la vie collective.

Le projet d'établissement, comprenant dans un premier temps la présentation de la vie de la Commune, la place de la crèche et dans un deuxième temps les valeurs, les pratiques et les prestations essentielles pour aider l'enfant à s'éveiller, grandir et être autonome.

La révision du règlement interne à la crèche suite à l'ouverture de droit à 6 RTT pour un

temps de travail de 36h/semaine et la réorganisation des règles de vie en collectivité pour les professionnelles.

Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal le projet de règlement, le projet d'établissement et le règlement interne de la crèche « Les Petites Pieds de Ruelle-Sur- Touvre ».

Monsieur le maire propose à l'Assemblée d'approuver:

- le règlement de fonctionnement de la crèche « Les Petits Pieds de Ruelle sur Touvre » tel qu'annexé ;

- le projet pédagogique tel qu'annexé ;

- le règlement interne à la crèche tel qu'annexé ;

- les annexes 1 et 3 telles qu'annexées;

et de l'autoriser à signer tous les documents s'y afférents.

La Commission « Petite enfance, Vie Scolaire et politique jeunesse », réunie le mardi 17 septembre 2024, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :

- _ approuve :

o le règlement de fonctionnement de la crèche «Les Petits Pieds de Ruelle sur Touvre » tel qu'annexé ;

o le projet pédagogique tel qu'annexé;

o le règlement interne à la crèche tel qu'annexé;

o les annexes] et 3 telles qu'annexées.

-_ Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents s'y afférents.

APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR DE L'ANIMATION DE QUARTIER

Exposé :

« Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le règlement intérieur de l'Animation de Quartier organisé par la collectivité. Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que l'Animation de Quartier est mise en place durant les vacances scolaires (sauf période de Noël et première quinzaine d'Août) pour les enfants âgés de 6 à 13 ans domiciliés et scolarisés sur la Commune de Ruelle Sur Touvre.

Les activités sont organisées autour de projets éducatifs, culturels et environnementaux en lien avec les habitants.

Monsieur le maire indique au Conseil Municipal que le règlement intérieur est élaboré afin de fixer :

- les valeurs de la Commune

- les objectifs

- la mise en œuvre

- es modalités d'accueil

- les modalités de réservation

- la journée de l'enfant

- les modalités de calcul des tarifs

- l'absence des enfants

Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur joint.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur de l'Animation de Quartier tel qu'annexé à la présente.

La commission « Petite enfance, vie scolaire et politique jeunesse », réunie lé mardi 17 Septembre 2024, a exarniné le dossier. »

Question du groupe minoritaire : Quelles sont les valeurs de la commune ? Est-ce qu'elles sont énoncées très clairement quelque part ?

Réponse du groupe majoritaire: Oui, la citoyenneté et la démocratie. Elles sont inscrites dans le projet. Les objectifs sont : Ouvrir l'accès aux loisirs éducatifs et culturels pour la population, créer du lien entre les habitants de la commune et sensibiliser à l'environnement. Ce sont des choix que nous avons faits quand nous avons repris l'animation de quartiers et nous essayons de continuer dans ce sens-là.

Les services avec le CCAS : Les enfants de l'animation de quartiers vont venir partager avec les personnes qui viennent faire des animations avec le CCAS, notamment le vendredi, pour préparer les fêtes de Noël et faire des activités ensemble.Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur de l'Animation de Quartier tel qu'annexé à la présente.

TARIFICATION ET FACTURATION DES ACTIVITES DE L'ANIMATION DE QUARTIERS.

Exposé :

« Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que l'accès aux activités de l'Animation

de Quartiers est composé de deux éléments :

- Une carte d'adhésion par enfant établie sur l'année scolaire dont le tarif est fixé à vingt euros (20,00€) ;

-_ Un tarif « activité » tenant compte :

o du prix TTC de l'activité, soit effectuée par un intervenant extérieur, soit réalisée sur une structure extérieure ;

o du coût du transport;

o des frais annexes.

Ce tarif est fixé par tranches en fonction du quotient familial des familles comme suit :

Quotient familial CAF | Pourcentage de la participation familiale O à 500 _ 25 % du coût réel : 501 à 1000 50 % du coût réel | [ 10017 à 1500 L 75 % du coût réel 1501 et au-delà _ ___ 100% du coût réel

Sans justificatif 100 % du coût réel

Monsieur le maire précise au Conseil Municipal que la facturation sera effectuée, par le service des Affaires Scolaires, en fin de période de vacances et transmise aux familles par voie postale.

Les règlements seront encaissés par le Trésor Public.

Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal le projet de tarification et de facturation des activités de l'Animation de Quartiers.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d'approuver la tarification et la facturation des activités de l'Animation de Quartiers.

La commission « Petite enfance, vie scolaire et politique jeunesse », réunie le mardi 17 Septembre 2024, a examiné le dossier. »

Remarque du groupe majoritaire : || faudra retirer « pour l'année 2024-2025 » pour ne pas

être obligé de reprendre une délibération tous les ans. Nous ne pouvons pas donner de tarifs. Il y a déjà la carte d'adhésion à 20 €. Ensuite, cela dépend des animations. Nous demandons un devis et nous divisons le prix par le nombre d'enfants qui y participent.

Question du groupe minoritaire: Pourquoi limiter le nombre de places ?

Réponse du groupe majoritaire : C’est lié au nombre de minibus et de voitures ainsi qu'à celui des animateurs.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la tarification et la facturation des activités de l'Animation de Quartiers.QUESTIONS DIVERSES.

1- Monsieur le Maire : deux informations :

- pose de la première pierre du projet de Logélia sur le Plantier du Maine-Gagnaud. C'est mercredi 09 octobre à 17h;

- réunion de quartier à Puyguillen samedi 12 octobre. Le lieu est encore à définir.

2- Le point culture par Mme Dezier : le petit livret qui va jusqu'à Noël avec des animations culture très intéressantes. Nous avons fait un très bon début de saison. Le théâtre se remplit bien. Il y a plein de choses à la Médiathèque pendant et hors vacances.

Le spectacle à la médiathèque « RAMALABIBIDIBABIDIBOU » est complet.

Le lundi 14 octobre, il y aura « Piano en Valois » pour les adeptes du piano au théâtre.

Le samedi 02 novembre, il y a une pièce « Le dindon farci », c'est une sortie de résidence au profit du Téléthon.

3 - Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 04 novembre 2024 à 18 heures.

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