Procès Verbal - PV 08 CM du 12 10 2015

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Procès Verbal - PV 08 CM du 12 10 2015 Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 CM du 12 10 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2015 CONVOCATION Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 12 octobre 2015. ORDRE DU JOUR 1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 septembre 2015, 2 – Rapport d’activités du Syndicat des Restaurants Scolaires de Ruelle sur Touvre et de l’Isle d’Espagnac – Exercice 2014 (présenté par Madame Karine MONTPRÉ-LOCUFIER), Commission Ressources et Intercommunalité 3 – Remboursement des frais pour le déplacement d’une élue dans le cadre du Conseil Citoyen, 4 – Remboursement de sinistre – Remise en état du domaine public à l’école élémentaire Jean Moulin à Ruelle sur Touvre, 5 – Remboursement de sinistre – Remise en état du véhicule de la Police Municipale, 6 – Convention de partenariat entre l’association Ludamuse et la ville de Ruelle sur Touvre dans le cadre d’une résidence d’artiste, 7 – Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet, Toutes commissions confondues 8 – Approbation des orientations pour l’aménagement urbain du Quartier de Villement, Commission Petite Enfance, Vie Scolaire et Jeunesse 9 – Convention entre la Ville de Ruelle sur Touvre et les associations dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement et d’animation durant les temps périscolaires, 10 – Convention entre la Ville de Ruelle sur Touvre et la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques dans le cadre d’un dispositif d’accompagnement et d’animation durant les temps périscolaires portant sur l’animation « Lire et faire lire ». 11 – Questions diverses. Ruelle sur Touvre, le 6 octobre 2015. Le Maire, Michel TRICOCHEL’an deux mil quinze, le douze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : M. Michel TRICOCHE, Maire, M. Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme

Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, M. Jean-Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, M. Patrick

DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-Adjoint, Mme Paule D’AUREIL, Maire-

Adjointe, Mme Marie HERAUD, M. Christophe CHOPINET, M. Alain VELUET, Mme Bernadette

VIEUILLE, M. Pascal LHOMME, Mme Fatna ZIAD (présente à partir de la question n° 8), M.

André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Peggy DAIN, Mme Maud BERNARD, M. Alain

CHAUME, Mme Annie MARC, Mme Aline GRANET, M. Joseph DUROUEIX, Conseillers(ères)

Municipaux(ales).

Absents excusés : Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, Mme Nadia VERGEAU, Maire-Adjointe,

M. Pascal LHOMME, M. Lionel VERRIERE, Mme Alexia RIFFÉ, Mme Lucienne GAILLARD, M.

Patrick BOUTON, Mme Sophie RIFFÉ, Conseillers(ères) Municipaux(ales).

Absents : Mme Fatna ZIAD. Philippe JUAN, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Mme DUBOIS à M. TRICOCHE, Mme VERGEAU à Mme DESCHAMPS, M. VERRIERE à

M. DUPONT, Mme A. RIFFÉ à Mme D’AUREIL, Mme GAILLARD à Mme GRANET, Mme S. RIFFÉ

à Mme MARC, M. BOUTON à M. CHAUME.

Monsieur VELUET été nommé secrétaire de séance.

..................................

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont

donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Madame DUBOIS, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Monsieur TRICOCHE, Maire.

Madame VERGEAU, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe.

Monsieur VERRIERE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur DUPONT, Maire-Adjoint.

Madame A. RIFFE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame D’AUREIL, Maire-Adjointe.

Madame GAILLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame GRANET, Conseillère

Municipale.

Madame S. RIFFE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame MARC, Conseillère

Municipale.

Monsieur BOUTON, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur CHAUME, Conseiller

Municipal.

..................................

Monsieur le Maire demande à l’assemblée le retrait d’une question de l’ordre du jour :

- Approbation des orientations pour l’aménagement urbain du Quartier de Villement.

Il demande aussi l’ajout d’une question à l’ordre du jour :

- Approbation du plan d’entretien communal pour la définition des objectifs d’entretien et

un usage raisonné de produits phytosanitaires destinés à l’entretien des espaces publics.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

..................................

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du

procès-verbal de la séance du 14 septembre 2015.

..................................

RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE RUELLE SUR

TOUVRE ET DE L’ISLE D’ESPAGNAC - EXERCICE 2014 – ANNEXE N° 1

Exposé :

« Le Syndicat des Restaurants Scolaires des Communes de Ruelle sur Touvre et de l’Isle

d’Espagnac a transmis le rapport annuel d’activité de l’exercice 2014.

L’établissement de ce rapport est prévu par l’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.

Ce rapport est joint à la présente.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de « prendre acte » ou « rejeter » ce rapport.

Madame LOCUFIER-MONTPRÉ, directrice du syndicat, a exposé ce rapport 2014. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité du Syndicat des

Restaurants Scolaires de Ruelle sur Touvre et de l’Isle d’Espagnac – Exercice 2014.

..................................

REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LE DEPLACEMENT D’UNE ELUE DANS LE CADRE DU

CONSEIL CITOYEN.

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au titre de sa fonction de Maire-adjointe chargée de

la Démocratie Locale, la Culture et la Communication, Madame Karen DUBOIS a réalisé un

déplacement à Saint-Lary, les 19 et 20 septembre 2015, pour la visite de plusieurs « Chemins

citoyens », initiative citoyenne autour des valeurs de la République, à destination des enfants,

créée par un habitant de Saint Lary, et que le Conseil citoyen de Ruelle souhaite adapter pour la

commune.

Elle était accompagnée de membres du Conseil citoyen de la ville, qui souhaitent mettre en place

un « Chemin citoyen » à Ruelle. Elle a utilisé un minibus 9 places.

Les frais réalisés par Madame DUBOIS portent sur :

- les frais d’autoroute aller et retour Ruelle s/Touvre, soit 45,70 X 2 = 91,40 €

- les frais des repas du samedi soir 19 septembre 2015, soit 8 repas = 223,00 € ce qui fait un

total de 314,40 €.

Monsieur le Maire propose de rembourser Madame DUBOIS des frais de déplacement engagés,

sur la base des justificatifs produits (copie des tickets d’autoroute aller et retour et

justificatifs pour les repas).

Les dépenses seront affectées au service « Conseil Citoyen ».

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 5 octobre 2015, a donné un avis

favorable. »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le chemin citoyen met en valeur les principes de la

République. Les personnes présentes lors de ce déplacement souhaitaient voir si une implantation

était possible sur la commune.

Madame Marc ne remet pas en cause le projet mais signale que les frais de repas n’ont pas à être

pris en charge par la collectivité. Elle précise que les élus paient leur repas lors du « Repas des

Anciens ».

Monsieur Chaume précise qu’en allant sur internet, il a trouvé tous les renseignements

nécessaires à ces Chemins Citoyens : il y en a 4 en France.

Il précise également qu’un fonds de concours des élus aurait pu être mis en place en amont pour

éviter cette situation.

Madame Bernard dit que c’est souvent mieux de se rendre sur place plutôt que sur internet.

Madame Marc et Monsieur Chaume précisent que c’est le principe de remboursement qui les

dérange.

Madame Marc pense que c’est au Conseil Citoyen de prendre en charge les frais engagés.

Madame Bernard signale que si la commune participe financièrement, cela motivera les ruellois à

s’investir dans ce conseil.

Monsieur Chopinet précise que vivre un événement et en prendre connaissance par un « résumé »

sont deux choses différentes et qu’il est nécessaire de se déplacer pour s’en imprégner.

Monsieur le Maire demande à ce que cette question soit retirée.

Monsieur Péronnet demande que la question soit votée et non retirée.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre (Mme Marc + 1 pouvoir et M.

Chaume + 1 pouvoir), décide rembourser à Madame Karen DUBOIS les frais de déplacement

engagés, soit 314,40 € sur la base des justificatifs produits (copie des tickets d’autoroute

aller et retour et justificatifs pour les repas).

Les dépenses seront affectées au service « Conseil Citoyen ».

..................................REMBOURSEMENT DE SINISTRE – REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC A L’ECOLE

ELEMENTAIRE JEAN MOULIN A RUELLE SUR TOUVRE.

Exposé :

« Le 16 mars 2015, un véhicule du Syndicat des Restaurants Scolaires de Ruelle sur Touvre/Isle

d’Espagnac, a endommagé le portail d’entrée de l’école élémentaire Jean Moulin sis route de

Gond-Pontouvre à Ruelle sur Touvre.

Le montant de la remise en état du domaine public s’élève à la somme de 555,60 € que

l’assurance du syndicat, SMACL Assurances, propose de rembourser à la collectivité.

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée d’accepter la somme de 555,60 € qui sera versée

entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 5 octobre 2015, a donné un avis

favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la somme de 555,60 €,

qui sera versée entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.

..................................

REMBOURSEMENT DE SINISTRE – REMISE EN ETAT DU VEHICULE DE LA POLICE

MUNICIPALE.

Exposé :

Le 30 septembre 2014, le véhicule du policier municipal immatriculé 8085 VE 16 a été

endommagé.

Le montant de la remise en état du véhicule s’élevait à :

- Réparation du véhicule : 1 181,10 € (la SMACL, assurance de la collectivité, a

remboursé le carrossier, déduction faite de la franchise de 150,00 €),

- Remplacement de la sérigraphie sur le véhicule : 442,99 €.

La SMACL, assurance de la collectivité, propose aujourd’hui de rembourser à la Commune la

somme de 442,99 € correspondant à la sérigraphie.

Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée d’accepter la somme de 442,99 € qui sera versée

entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 5 octobre 2015, a donné un avis

favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la somme de 442,99 € qui

sera versée entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.

.................................. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION LUDAMUSE ET LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE DANS LE CADRE D’UNE RESIDENCE D’ARTISTE – ANNEXE N° 2 Exposé : « Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association Ludamuse place l’art et la culture au cœur de la vie des enfants dès le plus jeune âge en y associant les parents et les professionnels. Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Ruelle sur Touvre a pour ambition de développer des propositions artistiques en s’appuyant sur les partenaires culturels locaux. C’est dans ce cadre, qu’une résidence d’artiste est conclue entre la ville et l’association pour la création du spectacle « Couleurs de Rires ». Cette convention de partenariat culturel, ci-annexée, a pour objet de définir les modalités de leur collaboration pour la tenue d’une résidence d’artiste du lundi 19 au vendredi 23 octobre 2015, dans la salle de « l’ancien dojo », site de La Porte. Cette résidence se terminera par une journée de représentations du spectacle le vendredi 6 novembre 2015, spectacle à destination de la crèche et des TAP maternelle Centre. Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :  D’approuver la convention de partenariat ci-annexée  De l’autoriser à signer la convention ainsi que tout document afférent. La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 5 octobre 2015, a donné un avis favorable. » Délibéré : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :  approuve la convention de partenariat ci-annexée  autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent. .................................. MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A TEMPS COMPLET Exposé : « Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’en raison de la réorganisation du service de l’administration générale et de l’accueil il convient de créer un poste d’agent d’accueil et d’état civil. Il précise que les missions dévolues à cet emploi couvriront, en plus des missions principales d’accueil et d’état civil, la gestion des opérations funéraires, la gestion administrative du Centre Communal d’Action Sociale et la gestion des élections. Monsieur le maire propose à l’assemblée : - de créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2016, La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 5 octobre 2015, a donné un avis favorable. »Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27

décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’adjoint administratif de 2ème

classe à temps complet à compter du 1er janvier 2016.

..................................

CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE ET LES ASSOCIATIONS

DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ANIMATION DURANT

LES TEMPS PERISCOLAIRES – ANNEXE N° 3

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Ruelle-sur-Touvre a souhaité

poursuivre son action en faveur des enfants scolarisés, et ce pendant le temps périscolaire au

sein des garderies des écoles élémentaires communales de 16h45 à 17h45 les mardis et

vendredis, en relation avec les enseignants et avec l’accord des familles.

Ce dispositif, apprécié des parents et enseignants, permet aux associations de mener des actions

à vocation culturelles et sportives auprès des enfants scolarisés.

Pour ce faire, les associations mettent à disposition un intervenant qui se déplacera dans trois

écoles primaires et deux écoles maternelles, à compter de novembre 2015, pour l’année scolaire

2015-2016, dont les activités sont définies dans le tableau ci-dessous :

Association Activité

proposée

Ecoles

concernées

Nombre de

séances

par école

Montant

par

séance

Montant

total

Tennis Club de

Ruelle

Tennis Jean Moulin,

Robert Doisneau,

Alphonse Daudet

6 29.00 € 522.00 €

Planche de Cirque Arts du cirque Centre 5 50 €

0.50€

km

250.00 €

35€00

Jean-Philippe

CALLAIS

Relaxation Jean Moulin,

Robert Doisneau

10 35.00 € 700.00 €

Archers de la

Touvre

Tir à l’arc Jean Moulin,

Robert Doisneau,

Alphonse Daudet

5 30.00 € 450.00 €

Les ryres en nez

veillent

Yoga du rire Jean Moulin,

Robert Doisneau,

Alphonse Daudet

5 32.00 € 480.00 €

Union Centre

Charente Hand

Ball

Basket Jean Moulin,

Robert Doisneau,

Alphonse Daudet

5, dont 1

gratuite

30.00 € 360.00 €Skydancers Hip Hop Jean Moulin,

Alphonse Daudet

Robert Doisneau

8 46.00 € 1104.00 €

Université

Populaire

Tour de main et

stylo plume

Jean Moulin 55 23.58 € 1297.13 €

TOTAL 5198.13 €

Les modalités techniques et administratives de ces partenariats sont définies dans les

conventions ci-annexées.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- d’approuver le principe d’un partenariat avec les associations pour les activités périscolaires

pour l’année scolaire 2015-2016,

- de définir dans le cadre des conventions ci-annexées les modalités de mise en œuvre de ce

partenariat,

- de l’autoriser à signer les conventions ci-annexées.

La Commission Enfance Jeunesse, réunie le 30 septembre 2015, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve le principe d’un partenariat avec les associations pour les activités périscolaires

pour l’année scolaire 2015-2016,

- décide de définir dans le cadre des conventions ci-annexées les modalités de mise en

œuvre de ce partenariat,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions ci-annexées.

..................................

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE ET LA FEDERATION

CHARENTAISE DES ŒUVRES LAÏQUES DANS LE CADRE D’UN DISPOSITIF

D’ACCOMPAGNEMENT ET D’ANIMATION DURANT LES TEMPS PERISCOLAIRES

PORTANT SUR L’INITIATION « LIRE ET FAIRE LIRE » - ANNEXE N° 4

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Fédération Charentaise des Œuvres Laïques

propose à la commune l’opération « Lire et Faire Lire » dans le cadre de son programme

périscolaire. La FCOL interroge la ville de Ruelle sur Touvre afin de reconduire cette opération

pour l’année scolaire 2015-2016.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que cette opération, associant la FCOL, l’UDAF et la

commune, a pour vocation de développer le plaisir de la lecture et la solidarité

intergénérationnelle en direction des enfants de la maternelle au primaire par l’intermédiaire de

personnes retraitées bénévoles au sein des établissements scolaires.

Pour la commune, cela consiste à mettre à disposition les locaux nécessaires à l’accueil des

intervenants et enfants. La FCOL et l’UDAF, quant à elles, s’engagent à organiser et à coordonner

les interventions des retraités en lien avec la directrice d’établissement et les services

municipaux (service des affaires scolaires – médiathèque). Considérant qu’il y a lieu de contractualiser avec la FCOL et l’UDAF afin de poursuivre l’opération

« Lire et Faire Lire » dans la commune,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’approuver le principe d’un partenariat avec la FCOL et l’UDAF pour des activités

périscolaires d’initiation à la lecture,

- De définir dans le cadre d’une convention ci-annexée les modalités de mise en œuvre de

ce partenariat,

- De l’autoriser à signer cette convention pour l’année scolaire 2015-2016.

La Commission Enfance Jeunesse, réunie le 30 septembre 2015, a émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve le principe d’un partenariat avec la FCOL et l’UDAF pour des activités

périscolaires d’initiation à la lecture,

- décide de définir dans le cadre d’une convention ci-annexée les modalités de mise en

œuvre de ce partenariat,

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention pour l’année scolaire 2015-

2016.

..................................

APPROBATION DU PLAN D’ENTRETIEN COMMUNAL POUR LA DEFINITION DES

OBJECTIFS D’ENTRETIEN ET UN USAGE RAISONNE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

DESTINES A L’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 24 novembre 2014, le

conseil municipal a validé la création d’un plan d’entretien communal de ses espaces publics,

avec l’assistance technique de la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les

Organismes Nuisibles).

Ce plan a pour objectif :

- de réaliser un état des lieux des pratiques de la commune concernant l’entretien de sa voirie et

des espaces verts,

- de faire un point sur la situation de la commune vis-à-vis des nouvelles réglementations,

- d’identifier les zones où les traitements chimiques sont interdits ainsi que les zones à risque de

transferts élevés et faibles,

- d’identifier les zones à risque pour la santé publique,

- de proposer différentes solutions techniques permettant de réduire l’impact des usages des

produits phytosanitaires sur la qualité de l’eau de la rivière et sur la santé du personnel communal

et des habitants

- de limiter l’utilisation des produits phytosanitaires.

Le diagnostic fait état de 32 ha d’espaces publics à entretenir (espaces verts, trottoirs,

cimetières, ...)Face à la réglementation qui s’est durcie et dans sa démarche environnementale, la commune a

déjà considérablement diminué l’utilisation des produits phytosanitaires, ne les utilisant plus

que dans les deux cimetières. L'utilisation raisonnée de produits phytosanitaires a été

accompagnée, de l'économie de la ressource en eau, de l'utilisation d'un plus grand nombre

d'espèces locales plus rustiques.

L’entretien des trottoirs

L'entretien des pieds de murs est toujours problématique, la jonction entre ce mur et le trottoir

est une zone ou la flore spontanée se développe parfois de façon abondante engendrant un

entretien conséquent. En ce qui concerne les techniques curatives, les techniques mécaniques

peuvent dégrader le revêtement et/ou le mur, de plus elles sont gourmandes en mains d'œuvre.

Les techniques thermiques sont efficaces sur les revêtements imperméables, mais il faut

prendre en compte le coût de ces techniques et leurs impacts écologiques. Une solution

préventive consiste à procéder à la réfection des trottoirs ce qui permettra de limiter

l'entretien sur ces surfaces rénovées. La commune engage un effort particulier sur la réfection

des trottoirs (avec le double objectif de la mise en accessibilité de la voirie pour les personnes à

mobilité réduite). L’autre alternative consiste à choisir la végétation présente, soit avec un

enherbement à base de graminée (gazon) et un entretien par coupe (tonte / débroussailleuse)

comme cela a déjà été réalisé route de Gond-Pontouvre devant le Logis de Fissac.

La gestion différenciée des espaces verts, une réponse à de nouvelles attentes et besoins.

La gestion différenciée est une façon de gérer les espaces verts en milieu urbain qui consiste à

ne pas appliquer à tous les espaces la même intensité ni la même nature de soins. Selon cette

approche qui s'inspire de techniques agricoles traditionnelles ou de gestions douces, il est inutile

par exemple, voire écologiquement non pertinent de tondre systématiquement et souvent toutes

les surfaces enherbées, ce qui conduit à n'obtenir qu'un même milieu (pelouse rase), presque

monospécifique, c'est-à-dire banal et très appauvri en biodiversité.

La gestion différenciée présente de nombreux intérêts :

• un intérêt paysager et esthétique en diversifiant les habitats naturels et en les imbriquant de

la façon la plus naturelle possible.

• un intérêt culturel et pédagogique par la mise en place de sentiers pédagogiques, d’actions de

sensibilisation à l’environnement dans les écoles, ...

• un intérêt écologique en diminuant l’emploi des produits phytosanitaires et en permettant le

maintien des populations végétales et animales locales.

• un intérêt d’économie de temps et d’optimisation du travail, puisqu’elle permet, en limitant

l’entretien, de développer de nouvelles zones ou d’axer son travail sur d’autres problèmes.

• un intérêt financier en limitant les dépenses d’entretien (même si cet aspect n’est pas tout le

temps mis en avant et ne constitue pas un argument de mise en place de la gestion différenciée).

La gestion de ces espaces enherbés doit répondre à trois questions : Quelle est la fonction de

l’espace ? Quelle est la fréquentation de l’espace ? Quel est l’objectif que l’on souhaite avoir sur

ce lieu ?

Le plan d’entretien a permis de cartographier les différentes zones suivant trois classes

distinctes avec des attentes particulières en termes de traitements et d’entretien en prenant en

compte les attentes pour le citoyen.

Espaces d’entretien intensif, (rouge sur le schéma)

Dans ces espaces, l’entretien sera intensif. Les passages sur ces sites seront réguliers. Un

effort particulier sera fait sur le fleurissement afin de mettre ces espaces en valeur.

- Coupe rase des pelouses et déchets de tonte ramassés

- Fréquence des tontes : 1 fois par semaine

- Tonte sur la totalité des surfaces enherbées Cimetière en place, entretien strict =" Cimetière (future proche) / entretien régulier jusqu'à la y mise en place 6 Espace vert Gestion extensive EE Futur emplacement - Désherbage régulier : absence de flore spontanée - Fleurissement dominé par des annuelles - Taille individuelle des végétaux - Il n’y a pas de déchets ou de papiers Espaces d’entretien intermédiaire (jaune sur le schéma) Dans ces espaces, on garde un entretien régulier, sans pour autant qu’il soit aussi important que le niveau 1. La nature est toujours domestiquée mais l’intervention humaine est moins visible. - Coupe fréquente des pelouses sur la majeure partie de la surface - Fréquence des tontes : 1 fois toutes les 3 semaines (si ramassage) et tous les 15 jours avec mulching - Tonte sur la majeure partie de la surface enherbée totale - Désherbage pondéré : flore spontanée présente - Fleurissement basé sur les plantes vivaces et les annuelles qui se côtoient - Taille globale des végétaux - Parasites admis si les dégâts sont peu importants - Il n’y a pas de déchets ou de papiers Espaces d’entretien extensif (vert sur le schéma) Ces espaces doivent faire l’objet d’une gestion raisonnée, voire plus extensive. Ces espaces sont destinés à apporter un petit côté « campagne » à la ville. L’entretien y est donc modéré et l’objectif principal est de préserver la sécurité des usagers. - Coupe relevée et plus espacée des pelouses (avec mulching si possible) - Fréquence des tontes : 1 à 2 fauches par an - Tonte sur la moitié (au moins) de la surface enherbée totale - Taille modérée des végétaux - Fleurissement basé sur les plantes vivaces et les végétaux champêtres - Absence de désherbage : flore spontanée très présente - Il n’y a pas d'apport d'engrais La mise en place d’une gestion différencié est mise en œuvre en particulier sur certains sites : Le cimetière paysager de Jean-Fils avec 3 niveaux de gestion

. Ancien stade des Riffauds,

s Gestion différenciée tonte

7 classique

4 | à S

Le parc central des Riffauds avec 2 niveaux de gestion

L’école Chantefleurs, la partie peu ou pas ouverte aux enfants bénéficiera

de la même gestion que les espaces publics de la rue.

L’espace vert du Manot : alternance de parties fauchées et de parties tondues.

Petit espace public rue des Fauvettes où force est de constater qu’il n’est pas nécessaire

d’avoir un entretien à 5 cm sur l’ensemble de l’espace K

Cette démarche volontaire permet de prévoir l’avenir dans la mesure où la loi relative à la

transition énergétique pour la croissance verte interdit au 1er janvier 2017, l’utilisation des

produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics sur les

voiries, dans les espaces verts, forêts et promenades ouverts au public (donc cimetières

également) et au 1er janvier 2019, la vente des pesticides aux particuliers.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider ce plan d’entretien des espaces publics, reprenant l’ensemble des dispositions

susmentionnées et ainsi demander aux Services Techniques de le mettre en œuvre.

Toutes les commissions confondues, réunies le 07 octobre 2015 ont émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce plan d’entretien des espaces publics, reprenant

l’ensemble des dispositions susmentionnées et ainsi demander aux Services Techniques de le

mettre en œuvre.

..................................

QUESTIONS DIVERSES.

1 – Monsieur DUPONT présente à l’assemblée les travaux réalisés pendant les vacances scolaires

d’été ainsi que les travaux prévus au budget 2015 et validés en commission. Tableau joint en

annexe.

2 – Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette semaine, la ZOÉ a été livrée. Un article est

paru dans la presse. Le renouvellement du parc automobile est en cours. Une borne électrique

sera mise à disposition pour les véhicules. L’année prochaine, la commune achètera un nouveau

véhicule électrique mais un utilitaire.

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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le douze octobre deux mil quinze.