Procès Verbal - 07 PV du 06 10 2025

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Procès Verbal - 07 PV du 06 10 2025 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV du 06 10 2025)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Éducation, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 OCTOBRE 2025

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le six octobre 2025.

ORDRE DU JOUR

01 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er septembre 2025, 01 bis – Présentation du travail des enfants du Conseil Municipal des Jeunes 2024/2025, 02 – ZAC des Seguins et des Ribéreaux : Approbation du compte-rendu d’activités (CRAC) 2024 de la SAEML Territoires Charente – Point bloqué, 03 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRC) et détermination du prorata de la contribution,

04 – Signature d’une convention tripartite entre la commune de Ruelle sur Touvre, la Fédération de pêche de la Charente et l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) – La Truite Saumonée,

05 – Modification du tableau des effectifs – Création de deux emplois statutaires : filière médico-sociale – catégorie C – Atsem principal de 2ème classe et Atsem principal de 1ère classe – Temps non complet (34/35ème),

06 – Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences, 07 – Approbation du règlement des accueils périscolaires – Année scolaire 2025-2026, 08 – Modification des critères d’inscription du règlement intérieur de l’animation de quartier,

09 – Fixation de la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques – Année scolaire 2024-2025,

10 – Validation plan particulier de mise en sécurité (PPMS) – Ecoles élémentaires Jean Moulin et Robert Doisneau – école maternelle Andrée Gros Duruisseau, 11 – Questions diverses.

L’an deux mil vingt-cinq, lundi six octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.

Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire- Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, , Mme Alexia RIFFE, M. Thomas DAYGRE, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE Mme Isabelle BOUTHINON LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absents excusés : Mme Chantal THOMAS, Mme Aline GRANET, M. Julien DELAGE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.

Monsieur VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.Ruelle sur Touvre, le 30 septembre 2025.

Le Maire,

Jean-Luc VALANTIN

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Mme THOMAS, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame ZIAD, Conseillère Municipale.

Mme GRANET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame MARC, Maire-Adjointe.

M. J. DELAGE, Conseiller Municipal, a donné à M. PERONNET, Maire-Adjoint.

Mme ALLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. VERRIERE, Maire-Adjoint.

M. BEINCHET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. BOUSSARIE, Conseiller Municipal.

Mme CALDERARI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme ROBUCHON, Conseillère Municipale.

…………………………….

01 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er SEPTEMBRE 2025.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve les termes du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er septembre 2025.

Aucune remarque.

…………………………….

01 bis – PRESENTATION DU TRAVAIL DES ENFANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES POUR L’ANNEE 2024/2025.

Valentin Lavault des Francas présente les sept enfants présents du conseil du CMJ : il y a Agathe, Elif, Elynn, Lou-Anne, Noëlynne, Viktor et Jonas.

Plusieurs choses ont été mises en place cette année.

La première : Voyage à Paris réalisé le 27 mai 2025. Un hommage à Jean Moulin. Ils ont rencontré le Préfet de Paris et ils ont déjeuné avec lui. Ils ont visité les Invalides – Le musée de l’armée (questions et vidéos sur la deuxième guerre mondiale), le musée de Charles De Gaulle et ils ont vu le tombeau de Napoléon 1er. Ensuite, ils sont allés à l’Arc de Triomphe sur la tombe du soldat inconnu. Viktor a été porte-drapeau. Ils ont défilé en cortège derrière les porte-drapeaux et ils ont traversé le rond-point des Champs Elysées jusqu’à l’Arc de Triomphe.

La deuxième : Création d’affiches sur le respect des places handicapées, sur la pollution, sur l’interdiction de fumer aux abords des écoles et sur le rangement des poubelles sur les trottoirs. Ils voulaient faire passer des messages car ils ont constaté ces problèmes. Un QR- code a été créé sur l’affiche où vous pouvez télécharger une chanson qu’ils ont créée.

Ils ne se voient qu’une fois par mois. Ils ont de bonnes idées mais parfois, il y a un manque de temps…Le CMJ, c’est l’endroit où l’on essaie de leur faire découvrir beaucoup de choses. Lors de plusieurs ateliers, ils ont discuté du droit des enfants, de la laïcité au travers d’un jeu de société…

La boîte à livres était un projet de l’année dernière. Elle existe et une nouvelle vie pourrait lui être donnée.

Les enfants avaient émis l’idée de rencontrer des CMJ d’autres villes ainsi que la participation à un vide-grenier mais ces projets n’ont pas pu être concrétisés.

Les enfants ont beaucoup de projets mais tout n’est pas réalisable à notre échelle (création d’un chenil…).

Ils ont créé une chanson. Elle peut être téléchargée avec le QR-code sur l’affiche contre la pollution. Il faudra envisager une mise en scène pour créer un petit clip. Il faudra se mettre en relation avec le régisseur et la médiathèque.

Monsieur le maire rappelle que la limitation de vitesse dans la commune est passée de 50 km/h à 40 km/h et que la municipalité a créé des zones apaisées à 20 ou 30 km/h. Il compte sur le CMJ pour créer un beau message sur ce sujet.

Le Conseil Municipal remercie les enfants pour leur travail et leur implication.

…………………………….

02 – ZAC DES SEGUINS ET DES RIBÉREAUX : APPROBATION DU COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS (CRAC) 2024 DE LA SAEML TERRITOIRES CHARENTE – POINT BLOQUE

Exposé :

« La ZAC des Seguins et des Ribéreaux a fait l'objet d'un Traité de concession d’aménagement signé le 8 décembre 2005 entre la commune de Ruelle sur Touvre et la SAEML Territoires Charente, transférant ainsi la charge des études et de la réalisation de l’opération d’aménagement à la SAEML.

Conformément au Traité de Concession, la collectivité est tenue de prendre acte annuellement le compte rendu d'activité de la ZAC valant note de conjoncture, ainsi que le bilan arrêté au 31 décembre de l'année écoulée.

Le compte-rendu fait une description de l'avancement de l’opération en termes administratifs, physiques (réalisations et prévisions) et financiers permettant à la collectivité de suivre le déroulement de l'opération et de décider des mesures pour maîtriser son évolution.

Aussi, Monsieur le maire demande à l’assemblée de prendre acte du compte-rendu d’Activités 2024 présenté par la SAEML Territoires Charente au titre de la concession d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté des Seguins et des Ribéreaux.

Monsieur Maylin, Directeur de la SAEML Territoires Charente, a présenté le dossier en commission « Personnel, Finances et Intercommunalités » ouverte à l’ensemble du conseil municipal.

Cette question est un point bloqué.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 29 septembre 2025, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du compte-rendu d’Activités 2024 présenté par la SAEML Territoires Charente au titre de la concession d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté des Seguins et des Ribéreaux.

…………………………….03 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE (SIRC) ET DETERMINATION DU PRORATA DE LA CONTRIBUTION

Exposé :

« Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification de l’article 7 des statuts qui intègre le calcul de la contribution au prorata des charges variables sur le nombre d’élèves inscrits à la cantine et des charges fixes sur la population.

Il est également proposé au Conseil Municipal de définir les pourcentages des charges variables et des charges fixes applicables à partir de l’année 2026.

Le détail des charges 2024 du Syndicat est annexé à la présente délibération et permet de définir 24 % de charges variables et 76 % de charges fixes.

Ce calcul sera revu tous les trois ans (délibération en N, se basant sur les charges du Syndicat de l’année N-1, pour définir le prorata de l’année N+1), afin de tenir compte de l’évolution de la structure des charges.

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- D’approuver la modification de l’article 7 et par suite l’intégralité des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective ;

- D’adopter le calcul de la contribution de la commune intégrant 24 % de charges variables (nombre d’élèves inscrits à la cantine) et 76 % de charges fixes (population), valables pour les années 2026, 2027 et 2028, avec une clause de revoyure en 2028 ;

- D’autoriser Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 29 septembre 2025, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5210-1 et suivants ;

Vu le projet de modification des statuts annexés à la présente délibération ;

Considérant la volonté des communes adhérentes de modifier les modalités de répartition de la contribution aux dépenses du Syndicat ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Décide d’approuver la modification de l’article 7 et par suite l’intégralité des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective ;

- Décide d’adopter le calcul de la contribution de la commune intégrant 24 % de charges variables (nombre d’élèves inscrits à la cantine) et 76 % de charges fixes (population), valables pour les années 2026, 2027 et 2028, avec une clause de revoyure en 2028 ;

- Autorise Monsieur le maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.

…………………………….04 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE, LA FEDERATION DE PECHE DE LA CHARENTE ET L’ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) – LA TRUITE SAUMONEE Exposé :

« Monsieur le maire informe l’assemblée que l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) propose à la commune d’officialiser les interventions que l’AAPPMA « La Truite Saumonée » réalise dans le cadre de ses fonctions sur des parcelles riveraine de La Touvre que détient notre commune, notamment l’exercice de la police de la pêche et l’entretien du cours d’eau.

Ces pratiques doivent, conformément au Code de l’Environnement, faire l’objet de conventions entre les AAPPMA, les fédérations de pêche départementales et les propriétaires riverains d’autant qu’en bord de Touvre, ces derniers sont également propriétaires de la moitié du lit de la rivière bordée par leurs parcelles.

Une convention similaire a déjà été finalisée avec la commune de Gond-Pontouvre.

Ce protocole consiste en la signature d’une convention tripartite entre la commune de Ruelle sur Touvre, la Fédération de Pêche de la Charente et notre AAPPMA de Magnac- sur-Touvre dite « La Truite Saumonée », relative à la concession du droit de pêche des parcelles riveraines de la Touvre que détient notre commune.

Cette convention permettra aussi à l’AAPPMA « La Truite Saumonée » de ne plus être confrontée à des pêcheurs en infraction récalcitrants qui refusent dans un premier temps d’être amendés sur ces parcelles par nos gardes de pêche au prétexte que « La Truite Saumonée » n’a pas signé de convention avec le propriétaire alors que nos gardes sont officiellement agréés par la Préfecture et la Fédération de Pêche de la Charente et qualifiés pour verbaliser les contrevenants sur l’ensemble du linéaire de La Touvre.

Monsieur le maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention tripartite ci-jointe entre la Commune de Ruelle sur Touvre, la Fédération de Pêche de la Charente et l’AAPPMA « La Truite Saumonée ».

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 29 septembre 2025, a examiné le dossier. »

Information du groupe majoritaire : Cette convention sera signée avec chaque riverain de

La Touvre. S’il ne souhaite pas donner d’autorisation, cela sera signalé sur le terrain.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer la convention tripartite ci-jointe entre la Commune de Ruelle sur Touvre, la Fédération de Pêche de la Charente et l’AAPPMA « La Truite Saumonée ».

…………………………….

05 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION DE DEUX EMPLOIS STATUTAIRES : FILIERE MEDICO-SOCIALE – CATEGORIE C – ATSEM PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE - TEMPS NON COMPLET (34/35ème)

Exposé :

« Monsieur le maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.Compte tenu du besoin constaté aux sein des écoles maternelles du fait de deux départs à la retraite et afin de garantir l’efficacité du service, il convient de créer deux postes.

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

• La création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps non complet (34/35ème), à compter du 1er novembre 2025.

• La création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe, à temps non complet (34/35ème), à compter du 1er novembre 2025.

Ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière médico-sociale.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 29 septembre 2025, a examiné le dossier. »

Explications du groupe majoritaire : Depuis le 1er janvier 2024, la filière sociale à laquelle

appartenaient les ATSEM a été absorbée par la filière médico-sociale. Leur régime de

retraite est la CNRACL.

Délibéré :

Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• La création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps non complet (34/35ème), à compter du 1er novembre 2025.

• La création d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe, à temps non complet (34/35ème), à compter du 1er novembre 2025.

Ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière médico-sociale.

…………………………….

06 – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Exposé :

« Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 22 heures par semaine, la durée du contrat est de 6 mois renouvelable dans la limite de 24 mois, et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.Considérant le besoin au service des affaires scolaires :

Monsieur le maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent périscolaire ;

• Durée du contrat : 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois à compter du 1er novembre 2025 ;

• Durée hebdomadaire de travail : 22 heures ;

• Rémunération : SMIC ;

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la MISSION LOCALE et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 29 septembre 2025, a examiné le dossier. »

Question de Mme Bouthinon Lainé : Comment se fait la formation et l’accompagnement ?

Réponse du groupe majoritaire : L’accompagnement se fait par la conseillère de la Mission Locale et la formation est mise en place par la collectivité. Nous savons que d’ici quelques mois et années, nous aurons des départs en retraite et que si cette personne donne satisfaction, nous pérenniserons cet emploi.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : agent périscolaire ;

• Durée du contrat : 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois à compter du 1er novembre 2025 ;

• Durée hebdomadaire de travail : 22 heures ;

• Rémunération : SMIC ;

- autorise Monsieur le maire à intervenir à la signature de la convention avec la MISSION LOCALE et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

…………………………….

07 – APPROBATION REGLEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2025-2026

Exposé :

« Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune propose aux familles un accueil périscolaire pour tout enfant fréquentant l’une des quatre écoles tant maternelles qu’élémentaires.

Cet accueil périscolaire complète le temps scolaire et s’organise comme suit les lundi, mardi, jeudi et vendredi :

Ecoles Garderie du matin Pause Méridienne Garderie du soir

Ecole Maternelle

Andrée Gros

Duruisseaud

7h00-8h20 11h30-13h20 16h30-19h00

Ecole Maternelle du

Chantefleurs

7h00-8h30 11h40-13h20 16h30-19h00Ecole Elémentaire

Jean Moulin

7h00-8h25 11h50-13h40 16h35-19h00

Ecole Elémentaire

Robert Doisneau

7h00-8h20 11h45-13h20 16h15-19h00

Monsieur le maire indique au Conseil Municipal que le règlement est élaboré afin de fixer :

- les horaires et les modalités d’accueil

- le mode de facturation

- les consignes sanitaires

- la responsabilité en cas d’accident

Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal le projet de règlement.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement des accueils périscolaires tel qu’annexé à la présente.

La commission « Petite enfance, vie scolaire et politique jeunesse », réunie le mardi 30 Septembre 2025, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement des accueils périscolaires tel qu’annexé à la présente.

…………………………….

08 – MODIFICATION DES CRITERES D’INSCRIPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ANIMATION DE QUARTIER

Exposé :

« Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que le règlement intérieur de l’Animation de Quartiers a été présenté et approuvé à l’unanimité lors de la réunion du Conseil Municipal du 7 Octobre 2024.

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de le revoir afin de clarifier les modalités d’inscriptions.

Monsieur le maire donne lecture au Conseil Municipal des points modifiés :

- Introduction : L’Animation de Quartier est régie par la Commune de Ruelle sur Touvre. Tous les enfants âgés de 6 à 13 ans résidants et scolarisés sur la commune peuvent s’inscrire durant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël et la première quinzaine d’Août).

Modifiée comme suit : L’Animation de Quartier est régie par la Commune de Ruelle sur Touvre. Tous les enfants âgés de 6 à 13 ans résidants sur la commune peuvent s’inscrire durant les vacances scolaires (sauf vacances de Noël et la première quinzaine d’Août).

- Point 5 : LES MODALITES DE RESERVATIONS : L’inscription se fait par mail ou à l’accueil de la Mairie. Les familles doivent remplir une fiche de renseignements et une fiche sanitaire par enfant.

Une préinscription est obligatoire pour toutes les activités payantes. L’inscription deviendra définitive quand la famille aura réglé son adhésion Modifié comme suit : LES MODALITES D’INSCRIPTIONS : L’inscription se fait par mail ou à l’accueil de la Mairie. Les familles doivent remplir une fiche de renseignements, une fiche sanitaire par enfant et transmettre l’attestation relative au quotient familial.L’inscription est obligatoire pour toutes les activités.

L’inscription deviendra définitive quand la famille aura réglé son adhésion.

En cas d’un grand nombre d’inscription, la priorité sera donnée :

- aux enfants domiciliés et scolarisés sur la Commune

- au regard du quotient familial.

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les modifications des critères d’inscription du règlement intérieur de l’Animation de Quartiers.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications des critères d’inscription du règlement intérieur de l’Animation de Quartier (annexé à la présente).

La commission « Petite enfance, vie scolaire et politique jeunesse », réunie le mardi 30 Septembre 2025, a examiné le dossier. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications des critères d’inscription du règlement intérieur de l’Animation de Quartier annexé à la présente.

…………………………….

09 – FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES - ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Exposé :

« Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’Article L .212-8 du Code de l’Education précise que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une Commune reçoivent les élèves dont la famille est domiciliée dans une autre Commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait d’un commun accord entre la Commune d’accueil et la Commune de résidence. »

Monsieur le maire précise que l’obligation pour la Commune de résidence de participer aux frais de fonctionnement de la Commune d’accueil ne s’applique que dans certains cas (contraintes professionnelles des parents, état de santé de l’enfant, scolarisation de fratrie) et que si le Maire a donné son accord au préalable.

Toutefois, lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe spécialisée, au titre des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS), cette décision s’impose à la Commune de résidence, laquelle est tenue de participer aux frais de fonctionnement de la Commune d’accueil.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de définir le montant de la participation qui serait sollicité à la Commune de résidence :

1) Pour les enfants accueillis sur dérogation : montant fixé pour l’année 2024-2025 soit 455.83€ x119.05** / 118.39* = 458.37€

*Indice INSEE Décembre 2023

** Indice INSEE Décembre 2024

2) Pour les enfants accueillis dans le cadre du dispositif ULIS : en référence au coût moyen départemental par élève défini pour l’année scolaire 2021-2022 soit 607.00€.

Monsieur le maire précise au Conseil Municipal que ces participations feront l’objet d’une convention entre la Commune de Ruelle Sur Touvre et la Commune de résidence de l’enfantMonsieur le maire demande au Conseil Municipal :

- de se prononcer sur les montants des participations ci-dessus présentées ;

- de l’autoriser à signer les conventions de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques avec les Communes de résidence ;

- de l’autoriser à signer les conventions concernant la scolarisation des enfants de Ruelle Sur Touvre dans d’autres Communes et de régler la participation y afférent.

La commission « Petite enfance, vie scolaire et politique jeunesse », réunie le mardi 30 Septembre 2025, a examiné le projet. »

Aucune remarque.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- donne un avis favorable sur les montants des participations ci-dessus présentées ;

- autorise Monsieur le maire à signer les conventions de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques avec les Communes de résidence ;

- autorise Monsieur le maire à signer les conventions concernant la scolarisation des enfants de Ruelle Sur Touvre dans d’autres Communes et de régler la participation y afférent.

…………………………….

10 – VALIDATION PLAN PARTICULIER DE MISE EN SECURITE (PPMS) – ECOLES ELEMENTAIRES JEAN MOULIN ET ROBERT DOISNEAU – ECOLE MATERNELLE ANDREE GROS DURUISSEAU

Exposé :

« Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que conformément à la circulaire du 8 Juin 2023 parue au BO N°26 du 29 Juin 2023 et à l’article L2122-22 du CGCT, la validation du Plan Particulier de Mise en Sureté (PPMS) est soumise à une délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que les PPMS sont élaborés par les directions des écoles élémentaires et maternelles. Le DASEN assure la mise en œuvre des exercices dans les écoles et accompagnent les directions.

Par circulaire du 8 Juin 2023, le PPMS Risques Majeurs et le PPMS Attentat-Intrusion ont été fusionnés en un document unique appelé Plan Particulier de Mise en Sureté qui contient 3 parties :

- Partie 1 : Description de l’école

- Partie 2 : Organisation interne de l’école et conduites à tenir face aux menaces et risques majeurs

- Partie 3 (optionnelle) : Outils au bénéfice de directeurs d’école

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal les PPMS unifiés des écoles :

- élémentaires de Jean Moulin et Robert Doisneau ;

- maternelle Andrée Gros Duruisseau.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la validation des PPMS des écoles Jean Moulin, Robert Doisneau et Andrée Gros Duruisseau.

La commission « Petite enfance, vie scolaire et politique jeunesse », réunie le mardi 30 Septembre 2025, a examiné le dossier. »Explications du groupe majoritaire : La trame est la même pour les trois PPMS. Cela

permet une compréhension plus simple. Les exercices de sécurité ont commencé en lien

avec le PPMS. Cela permet une mise à jour régulière.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur la validation des PPMS des écoles Jean Moulin, Robert Doisneau et Andrée Gros Duruisseau.

…………………………….

11 - QUESTIONS DIVERSES.

1 – Monsieur le maire propose à l’assemblée le tableau concernant l’inscription des élus pour les prochaines élections municipales pour la tenue des bureaux de votes. Le document va circuler.

2 – Monsieur le maire fait part à l’assemblée que le comité des jumelages à rapporter de son voyage à Roudnice, un tableau offert par nos amis tchèques et qui représente la mairie de Roudnice. Nous les remercions chaleureusement.

3 – Le point culture par Madame Dezier.

Le début de saison s’est très bien passé : Ouverture de la saison culturelle le 12 septembre dernier : en première partie, un spectacle organisé par le service culture, médiathèque et sports de la ville (merci à tous) suivi par deux spectacles.

La semaine dernière, un très beau spectacle avec « Au fil du conte ».

Demain, le 7 octobre au théâtre à 20 h : Piano en Valois. La commune accueille un pianiste virtuose qui multiplie les prix.

Le 19 octobre, au théâtre à 15h : Soirée au profit de l’Unicef. Nous mettons à disposition gratuitement le théâtre. La pièce jouée est « Le petit prince » par la compagnie des Arceaux.

A la médiathèque, beaucoup d’animations avec les vacances qui arrivent. Tout est dans le programme. Il y a beaucoup de choses pour les enfants mais aussi pour les adultes.

Dans le cadre d’Octobre Rose, les élus organisent une randonnée de 8 km à Puyguillen. La participation est libre. La recette sera entièrement reversée à la Ligue contre le Cancer. Il faut mettre en valeur la recherche.

Mme Robuchon précise que c’est très bien Octobre Rose mais il faudrait faire remonter la difficulté de se faire dépister en Charente.

4 – Monsieur le maire informe l’assemblée qu’en ce moment, une réunion se déroule à la Préfecture avec l’ARS pour parler du nouveau zonage médical de la Charente. La commune était classée en zone d’intérêt prioritaire (ZIP) depuis trois ans et il est proposé de la déclasser hors zone. Les chiffres pris en compte sont de 2023. A cette époque, nous étions assez pourvus en médecin. Aujourd’hui, nous savons que trois médecins vont partir d’ici la fin du 1er trimestre 2026. Nous avons fait un courrier ainsi que le président de GrandAngoulême et nous demandons à conserver ce zonage ZIP. Cela permet d’apporter des aides à des médecins qui souhaitent s’installer sur la commune (une aide pour l’installation de 50 000 € et la mise en place des médecins juniors à partir du 1er janvier 2027 avec une aide de 1 000 € par mois et une prime au médecin tuteur de 3 000 € par an). La disparition du zonage ZIP concernerait Ruelle mais impacterait tout le 16600. Maintenant, la salle de soins non programmés est ouverte à tout le Val de Touvre. Si nous n’arrivons pas à faire venir des médecins, cela va se dégrader ... Nous serions la seule commune en Charente hors classement si cela était décidé.

5 – Le point sur le 1er forum « Bien vivre et vieillir à Ruelle » par Mme Marc qui s’est déroulé le 25 septembre. Il y avait 38 exposants. Nous avons comptabilisé 380 personnes environqui sont passées sur les stands. Les professionnels étaient très contents de ces échanges. La mutuelle santé sur notre commune a récupéré beaucoup de nouvelles adhésions.

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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le six octobre deux mille vingt-cinq.