Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 9 1
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 9 4
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 9 6
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 9 5
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 3
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 1
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 5
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 8
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 6
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 4
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 9 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 9 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Sera
DORE
COMMUNE
d’OETING
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2022
à
19
h
30
Convocation
du
8 décembre
2022
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de conseillers:
| Agnes
et
MM.
FROEHLINGER
Didier,
SPINDLER
Annette,
SOTGIU
Mario,
MULLER
En exercice... 23
Christiane,
ZUSCHROTT
Franz,
FREYMANN
Rachel,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-
LENS
À
Marc,
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH
Christelle,
THILLEMENT
Céline
et KIEFFER
Annick.
Procuration:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence
(procuration
à
DERUDDER
Germain),
BOURGUIGNON
Magali
(procuration
à
SPINDLER
Annette),
M.
LOMBARDI
Mario
(procuration
à
ZUSCHROTT
Franz),
SCHIFFER
Isabelle
(procuration
à
BOSLE
Emilie),
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à
FROEHLINGER
Didier),
SCHLUPP
Loïc
(procuration
à
SOTGIU
Mario),
DANN
Daniel
(procuration
à
THILLEMENT
Céline)
et
GIGLIA
Emmanuel
(procuration
à KIEFFER
Annick).
Mme
BACH
Christelle
est
nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°9
- VENTE
DELAISSES
RUE
DE
LA CARRIERE
Point
9.3
- En
section
8
n°
872,
875,
878
et
882
Par
courrier
du
20
juillet
2022,
la Commune
d’Oeting
propose
à l’achat
à M.
et Mme
IPEK
Erkan
4
(quatre)
délaissés
sis rue
de
la Carrière
cadastrés
Section
8 n°
872,
575,
878
et 882
d’une
contenance
totale
de
30
m? jouxtant
leur propriété.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
;
Décide
à
l'unanimité
1°
de
vendre
à M.
et Mme
IPEK
Erkan,
ou
par
tout
autre
personne
mandatée
par
eux,
les
4
(quatre)
délaissés
sis rue
de
la Carrière
cadastrés
Section
8 n°
872,
575,
878
et
882
d’une
contenance
totale
de
30
m°
au
prix
forfaitaire
de
10
€ /parcelle,
les
frais
de
notaire
étant
à charge
des
acquéreurs
;
2°
d’autoriser
le Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
l’acte
à intervenir.
SRE
le
15
décembre
2022
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Strasbourg
dans
un
délai
de deux
(2) mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.