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Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 9 4
Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
ma
MOREL
COMMUNE
d’OETING
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2022
à
19
h
30
Convocation
du
8 décembre
2022
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de conseillers:
|
1fimes
et
MM.
FROEHLINGER
Didier,
SPINDLER
Annette,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
ZUSCHROTT
Franz,
FREYMANN
Rachel,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-
Marc,
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH
Christelle,
THILLEMENT
Céline
et
KIEFFER
Annick.
Procuration
:
Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence
(procuration
à
DERUDDER
Germain),
BOURGUIGNON
Magali
(procuration
à
SPINDLER
Annette),
M.
LOMBARDI
Mario
(procuration
à
ZUSCHROTT
Franz),
SCHIFFER
Isabelle
(procuration
à
BOSLE
Emilie),
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à
FROEHLINGER
Didier),
SCHLUPP
Loïc
(procuration
à
SOTGIU
Mario),
DANN
Daniel
(procuration
à
THILLEMENT
Céline)
et
GIGLIA
Emmanuel
(procuration
à KIEFFER
Annick).
Mme
BACH
Christelle
est nommée
secrétaire
de
séance
En
exercice
Présents
…
Procurations
POINT
N°5
—
VIDEOSURVEILLANCE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DETR
ET
FIPD
Le
Maire
expose
les
incivilités
constatées
sur
le
site
du
parking
et
apports
volontaire
de
la
rue
des
Sources,
ainsi
que
celles
d’automobilistes
au
«
Stop
»
de
l’intersection
de
la
rue
des
Sources,
de
Bousbach
et
du
Général
de
Gaulle.
A
ce
titre,
il
convient
d’installer
un
système
de
vidéoprotection
performant
avec
lecture
de
plaques
pour
identification
des
contrevenants.
Le
Maire
fournit
les
explications
nécessaires
à la
bonne
compréhension
de
ce
point.
Le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à
25
578,57
€
HT,
soit
30
694,28
€
TTC.
Pour
ce
faire,
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
pour
les
Equipements
des
territoires
Ruraux)
et
du
FIPD
(Fond
Interministériel
de
la
Prévention
de
la
Délinquance)
seront
établis.
Le
Conseil
Municipal,
Décide
:
Par
14
voixpour,
0
voixcontreet
9
abstentions
1° Le
principe
de
réalisation
du
projet ;
2°
De
charger
le Maire
de
solliciter
les
subventions
ci-dessus ;
3°
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif 2023.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera
af
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
&
pouvoir
di
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
E Tribunal
Administratif
de Strasbourg
dans
un
délai
de deux
(2) mois
à compter
de