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Déliberation - 14 12 22 Delib CM point 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Œting.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
pe
COMMUNE
d’OETING
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
14
décembre
2022
à
19
h 30
Convocation
du
8 décembre
2022
Sous
la
présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de conseillers:
| \fnes
et
MM.
FROEHLINGER
Didier,
SPINDLER
Annette,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
ZUSCHROTT
Franz,
FREYMANN
Rachel,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-
En
exercice.
Rene
nerls
Marc,
KOMAC
Geoffroy,
BOSLE
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH
Christelle,
COUT
THILLEMENT
Céline
et KIEFFER
Annick.
Procuration
: Mmes
et
MM.
NEUMAYER
Laurence
(procuration
à
DERUDDER
Germain),
BOURGUIGNON
Magali
(procuration
à
SPINDLER
Annette),
M.
LOMBARDI
Mario
(procuration
à
ZUSCHROTT
Franz),
SCHIFFER
Isabelle
(procuration
à
BOSLE
Emilie),
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à
FROEHLINGER
Didier),
SCHLUPP
Loïc
(procuration
à
SOTGIU
Mario),
DANN
Daniel
(procuration
à
THILLEMENT
Céline)
et
GIGLIA
Emmanuel
(procuration
à KIEFFER
Annick).
Mme
BACH
Christelle
est nommée
secrétaire
de
séance
POINT
N°6
—
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
Le
Maire
met
en
avant
la nécessité
:
- d'engager
des
investissements
significatifs
en
matière
de
performance
et
consommations
énergétiques, - de
procéder
au
remplacement
de
…..
luminaires
au
regard
des
possibilités
actuelles
offertes
par
la
technologie
LED
- D’installation
d’armoires
de
pilotage
Le
Maire
fournit
les
explications
nécessaires
à la bonne
compréhension
de
ce
point.
Le
coût
de
ce
projet
est
estimé
à
106
292,00
€
HT,
soit
112
328,16
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Décide
à Punanimité
1° Le
principe
de
réalisation
et de
charger
le Maire
de
solliciter
un
bureau
d’étude
pour
la bonne
mise
en
œuvre
du projet
;
2°
De
charger
le Maire
de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
(Dotation
pour
les Equipements
des
territoires
Ruraux)
;
3°
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
primitif 2023.
Oeting,
le
15
décembre
2022
Ae
Maire,
Germain
DERUDDER
Q
;
Le Maire, Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Strasbourg
dans
un délai
de deux
(2)
mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de l'Etat.