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Déliberation - cm du 05 04 2024 liste des deliberations votees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égreville.
Lien du pdf (Déliberation - cm du 05 04 2024 liste des deliberations votees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Fiscalité,
COMMUNE
D’EGREVILLE
- 77620
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
-ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
CANTON
DE
NEMOURS
Liste
des
délibérations
votées
en
Conseil
Municipal
du
05/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5
avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
POMMIER,
Maire.
Etaient
présents
à
l’ouverture
de
séance
:
Le
Maire
: Pascal
POMMIER
Les
adjoints
: Raymond
PETIT,
Nathalie
LAURENT,
Jean-Pierre
HERAULT,
Marie
COQUILLE
Les
conseillers
municipaux
: Georges
BADER,
Bruno
BASCHET,
Marine
BAULET,
Alain
BOURGUIGNON,
Jean-Paul
DEGUIN,
François
DORANGE,
Thomas
DOUBLET,
Janie
NODARI,
Absents
excusés
: Thierry
ABELARD
donne
pouvoir
à
Bruno
BASCHET,
Gilles
COTTENCIN
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
HERAULT,
Etaient
absents
: Jacqueline
MESTDAGH,
Maria
METAIS,
Véronique
PACCOU,
Sylvie
RIBES
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Thomas
DOUBLET
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 15
N°
de
la
délibération
Objet
Décision
05/04/2024-
1
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Budget
Ville
Approuvé,
à
l'unanimité
05/04/2024-
2
Approbation
du
compte
administratif
2023
- Budget
Ville
Approuvé,
à
l'unanimité
05/04/2024-
3
Affectation
des
résultats
2023
- Budget
Ville
Approuvé,
à
l'unanimité
05/04/2024-
4
Approbation
des
Taxes
Locales
Directes
2024
- Budget
Ville
Approuvé
par
14
voix
pour
et
1
abstention
05/04/2024-
5
Approbation
des
subventions
aux
associations
2024
- Budget
Ville
Approuvé,
à
l'unanimité
05/04/2024-
6
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
- Budget
Ville
Approuvé,
à
l'unanimité
05/04/2024-
7
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
-— Budget
Assainissement
Approuvé,
à
l'unanimité
05/04/2024-
8
Approbation
du
compte
administratif
2023
—
Budget
Assainissement
Approuvé,
à
l'unanimité
05/04/2024-
9
Affectation
des
résultats
2023
—
Budget
Assainissement
Approuvé,
à
l'unanimité
05/04/2024-
10
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
—
Budget
Assainissement
Approuvé,
à
l'unanimité
05/04/2024-
11
Tarifs
de
participation
pour
la
soirée
de
la
Saint-Sylvestre
Approuvé,
à
l'unanimité
Affiché
le 08/04/2024