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Déliberation - liste des deliberations 06 04 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Laval-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 06 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
Mairie de Laval-en-Brie – 2 rue de la Fontaine de l’Erable – 77148 Tél : 01 60 96 71 66 – fax : 01.60.96.82.57 - E-mail : mairie@lavalenbrie.fr
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
COMMUNE DE
LAVAL-EN-BRIE
CONSEIL MUNICIPAL
Le 06 AVRIL 2024
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-quatre, le 6 avril à 10h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis suite à la convocation en date du 28 mars 2024, transmise le 29 mars 2024, sous la présidence de Monsieur BONIFACIO Jérôme, Maire.
Numéro de
la
délibération
Objet Approuvée
ou rejetée
Approbation du compte rendu du précédent
conseil municipal
Approuvée
N° 14- 2023 Mandatement du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne pour la mise en
concurrence d’un marché d’assurance des
risques statutaires.
Approuvée
N° 15 - 2023 Rétrocession d’une concession Approuvée
N° 16 - 2023 Vote des taux d’imposition 2024 Approuvée
N° 17 - 2023 Approbation du CFU 2023 Approuvée
N° 18 - 2023 Approbation de l’affectation du résultat 2023 Approuvée
N° 19 - 2023 Vote du budget primitif 2024 Approuvée