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Conseil Municipal - CM 2024 013 Vote des taxes directes locales pour l
Déliberation - 05 2024 Vote DES Taxes Directes Locales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2024 Vote DES Taxes Directes Locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
Seine-et-Marne Commune
de
Villeneuve-Saint-Denis Date
de
convocation
26/03/2024
Date
d'affichage
26/03/2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
14
Présents :
9
Absents
:
5
Pouvoirs :
ä
Votants
:
13
N°
05/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
De
la
commune
de
Villeneuve-Saint-Denis
Séance
du
2
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
avril
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Peggy
PHARISIEN,
Maire.
Membres
présents
: Michel
BAZERBES,
Philippe
VANACKER,
Philippe
IMBERT,
Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD,
Patrick
RAOULT,
Sayah
NEBBOU,
Sabrina
N’KOUKA
ZOLA,
Ba-Son
PHAM
Membres
absents
excusés
: Marc
RABOT
pouvoir
à
Michel
BAZERBES
Danielle
CZAINSKA
pouvoir
à Peggy
PHARISIEN
Jimmy
PETIT
pouvoir
à Philippe
VANACKER
Catherine
DESMAREST
pouvoir
à Patrick
RAOULT
Membres
absents
: Isabelle
MESBAH
Secrétaire
de
séance
: Olivier
VICTORIEN
DIT
RICHARD
OBJET
: BUDGET
-— VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
— Année
2024
VU
les
articles
1636 B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire,
présente
l'Etat
1259,
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
Municipal,
- DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
communaux
- VOTE
pour
l’année
2024
le taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
comme
suit :
Taxe
Foncière
Bâtie
Taxe
Foncière
Non
Bâties
Taxe
Habitation
pour
les
Résidences
secondaires
52,87
%
94,84 %
|
15,93 %
du
UT
ADO
(POUR/2 ABSTENTIONS
Po
itcertifié conforme,"
Eñ
Maire,
le 4 avril
2024,
L
aire,
/Peggy
PHARISIEN
Accusé de réception en préfecture 077-217705102-20240402-05-2024-DE Date de télétransmission : 04/04/2024 Date de réception préfecture : 04/04/2024