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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 03 04 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 03 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
ENPARTONENT LE SUNELEMADE
VILLE D'EÉSBLY
VILLE D'ESBLY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ESBLY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024 À 19H30
N°
DÉLIBÉRATIONS OBJET DES DÉLIBÉRATIONS
DÉCISIONS / VOTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°13/04-2024 Dispositif de «participation citoyenne» : adhésion au protocole Adoptée à l’unanimité
N°14/04-2024 Reprise anticipée du résultat de l'exercice 2023 - Budget Ville
Adoptée à l’unanimité
des suffrages exprimés
18 voix pour
et 8 abstentions
N°15/04-2024 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 Adoptée à l’unanimité
N°16/04-2024 Budget primitif 2024 — Ville d'Esbly : débat et vote
Adoptée à la majorité
des suffrages exprimés
18 voix pour, 6 voix contre
et 2 abstentions
N°17/04-2024 Attribution d’une subvention ponctuelle 2024 pour l'association « Fraternelle Sportive Esbly Football » Adoptée à l'unanimité
N°18/04-2024 Attribution d'une subvention ponctuelle 2024 pour l'association « Compagnie d'Arc d'Esbly » Adoptée à l’unanimité
N°19/04-2024 Attribution d'une subvention ponctuelle 2024 pour l'association « Esbly Oxygène » Adoptée à l’unanimité
N°20/04-2024 Attribution d’une subvention ponctuelle 2024 pour l'association « Ecole de danse d'Esbly » Adoptée à l’unanimité
og
Liste des délibérations du Conseil municipal — Séance du 03 avril 2024 N°21/04-2024 Attribution d'une subvention ponctuelle 2024 pour l'association « APE des Champs Forts » Adoptée à l’unanimité
N°22/04-2024 Attribution d’une subvention ponctuelle 2024 pour l'association « Esbly Joie » Adoptée à l'unanimité
N°23/04-2024 Attribution d'une subvention ponctuelle 2024 pour l'association « Atelier Indigo » Adoptée à l’unanimité
N°24/04-2024 Attribution d'une subvention ponctuelle 2024 pour l'association « Les Talents Cachés » Adoptée à l’unanimité
N°25/04-2024 Participation financière de la commune aux frais des transports scolaires des collégiens Esblygeois Adoptée à l’unanimité
N°26/04-2024 Personnel communal - Institution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Adoptée à l’unanimité
N°27/04-2024 Personnel communal- Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) Adoptée à l’unanimité
N°28/04-2024
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes d'Ile-de-France sur l'examen des comptes et de la gestion
de Val d'Europe Agglomération pour les exercices 2017 à 2023
Le Conseil municipal
prend acte
à l’unanimité
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le : 08 avril 2024
Liste des délibérations du Conseil municipal — Séance du 03 avril 2024