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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 12 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEE ITMADNE
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VILLE D'ÉSBLY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DS
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE D'ESBLY
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 12 AVRIL 2023 À 19H30
N° D à DÉCISIONS / VOTE
DÉLIBÉRATIONS OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°14/04-2023 | Reprise anticipée du résultat pour l'exercice 2022 — Budget VILLE Adoptée à l’unanimité
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2023 Adoptée à l’unanimité N°15/04-2023
Adoptée à la majorité
N°16/04-2023 | Budget primitif 2023 — Ville d'Esbly : débat et vote 18 voix pour et 7 voix contre
Admission en non-valeur de créances irrécouvrables sur proposition du comptable public Adoptée à l’unanimité N°17/04-2023
Suppressions de postes — Tableau modificatif des emplois et des
effectifs de la commune au 15 avril 2023 Adoptée)unanimis N°18/04-2023
Convention de mise à disposition à titre gracieux d'un terrain
communal, cadastré section E92 et situé chemin du Tournant de Condé . Cu ue à ; . Adoptée à l'unanimité
à Esbly, à l'association « Les Ânes de l'Ile Fleurie » P N°19/04-2023
Présentation des rapports d'activités de la Communauté
d'Agglomération de Val d'Europe Agglomération pour les années 2019,
2020 et 2021 Adoptée à l’unanimité N°20/04-2023
Avis de la commune d'Esbly sur le Plan Partenarial de Gestion de la
Demande de logement social et d'Information des Demandeurs
(PPGDID) de Val d'Europe Agglomération Acopiéebunenimne N°21/04-2023
Publiée sur le site internet et affichée en mairie, le : 14 avril 2023
Liste des délibérations du Conseil municipal — Séance du 12 avril 2023 Page 1