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Déliberation - 24 01 MOTION ENFOUISSEMENT CO2
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 MOTION ENFOUISSEMENT CO2)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/08/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN :/ujtie 5 mars 2024 R ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20240227-24DEL01-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024 RARE Présents : M. HANON, maire-président, MM. GROUSSET, DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET- GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHEBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WLS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mme DARSAUT, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes LEMBEZAT (pouvoir à M. DESPLAT), BAYLE-LASSERRE {pouvoir à M. BOUNINE), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), MARQUEHOSSE (pouvoir à M. CARRERE), MUSEL (pouvoir à Mme DOMBLIDES), M. DELTEIL (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : Mme LABORDE 24 — 01 - MOTION CONTRE TOUT PROJET D’ENFOUISSEMENT DE CO; DANS LE SOUS-SOL DU BASSIN DE LACQ Rapport présenté par Monsieur le Maire : RÉSOLUTION CONTRE LE PROJET PYCASSO ET L'ENFOUISSEMENT DE CO, SUR LE BASSIN DE LACQ Depuis plusieurs mois, la communauté de communes s'oppose au projet Pycasso porté par un consortium regroupant entre autres le pôle de compétitivité Avenia, Teréga et Repsol et qui vise à capturer et à stocker le dioxyde de carbone (CO:) émis par les industries du Sud-Ouest de la France et du Nord-Ouest de l'Espagne. Le Président de la CCLO a alerté les Ministères de l'économie et de l'industrie, les services de la préfecture, les industriels et les syndicats pour partager la vision du danger d'un tel projet. En plus des risques environnementaux, il existe un risque fort de mettre à mal l'acceptabilité vis-à-vis de l'industrie sur notre territoire, mais celui d'une atteinte à l'écosystème économique local et en particulier sur les emplois. Les industriels locaux s'y opposent également. L'enfouissement de CO: est considéré par certains comme une solution potentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique afin d'atteindre zéro émission nette en 2050. Ce projet vise à tester la capture de CO: et son stockage dans le sous-sol du bassin de Lacq. Nous nous y opposons. Le projet de stockage est incompatible avec le modèle industriel du Bassin de Lacq à savoir l'extraction du gaz pour la poursuite de l'activité de thiochimie (1500 emplois) et de production d'utilités prévues au moins jusqu'en 2043. il ne peut être consenti qu'à la poursuite d'études de projets visant l'évitement et la réduction, la capture, la valorisation et l’utilisation du CO: sur le bassin de Lacq, à l'exclusion de tout projet de stockage. C'est pourquoi, la présente motion, qui sera soumise au Conseil communautaire du 25 mars 2024, est soumise aux votes du Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 05/08/2024 Reçu en préfecture le 05/03/2024 Publié le NT ID : 064-216404301-20240227-24DEL01-DE Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve cette motion contre tout projet d'enfouissement de CO: dans le sous-sol du bassin de Lacq. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 27 février 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON Publiée le