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Procès Verbal - Proces Verbal Modifie 2 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Modifie 2)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement, 1. COMMUNICATION - Les prochains Conseils municipaux auront lieu les mardis 2 avril, 11 juin et 10 septembre 2024 2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2023 esters 3. DÉLIBÉRATION N° 24-01 - MOTION CONTRE TOUT PROJET D'ENFOUISSEMENT DE CO, DANS LE SOUS-SOL DU BASSIN DE LACQ Monsieur le Maire expose que : RÉSOLUTION CONTRE LE PROJET PYCASSO ET L'ENFOUISSEMENT DE CO, SUR LE BASSIN DE LACQ Depuis plusieurs mois, la communauté de communes s'oppose au projet Pycasso porté par un consortium regroupant entre autres le pôle de compétitivité Avenia, Teréga et Repsol et qui vise à capturer et à stocker le dioxyde de carbone (CO) émis par les industries du Sud-Ouest de la France et du Nord-Ouest de l'Espagne. Le Président de la CCLO a alerté les Ministères de l'économie et de l'industrie, les services de la préfecture, les industriels et les syndicats pour partager la vision du danger d'un tel projet. En plus des risques environnementaux, il existe un risque fort de mettre à mal l'acceptabilité vis-à-vis de l'industrie sur notre territoire, mais celui d'une atteinte à l'écosystème économique local et en particulier sur les emplois. Les industriels locaux s'y opposent également. L'enfouissement de CO: est considéré par certains comme une solution potentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique afin d'atteindre zéro émission nette en 2050. Ce projet vise à tester la capture de CO: et son stockage dans le sous-sol du bassin de Lacq. Nous nous y opposons. Le projet de stockage est incompatible avec le modèle industriel du Bassin de Lacq à savoir l'extraction du gaz pour la poursuite de l’activité de thiochimie (1500 emplois) et de production d'utilités prévues au moins jusqu'en 2043. H ne peut être consenti qu'à la poursuite d'études de projets visant l'évitement et la réduction, la capture, la valorisation et l'utilisation du CO: sur le bassin de Lacq, à l'exclusion de tout projet de stockage. C'est pourquoi, la présente motion, qui sera soumise au Conseil communautaire du 25 mars 2024, est soumise aux votes du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve cette motion contre tout projet d'enfouissement de CO, dans le sous-sol du bassin de Lacq. Débat : Monsieur CONEJERO « Sur cette motion et sur le projet Pycasso qui nous est présenté, qui évoque ce qui a déjà été commenté sur les colonnes de la presse locale et au Conseil communautaire, nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer dessus, notre position à ce projet est totale. Cette opposition je la définirais sur deux points : le premier basé sur une compétence que nous n'avons pas, sur la chimie et la géologie. En tant que citoyen lambda nous nous autorisons à réfléchir. Nous avons extrait pendant des décennies du gaz naturel du sous-sol laissant de grandes cavités. Venir à présent enfouir un autre gaz en lieu et place de celui qui fut extrait pendant des décennies, me semble être un jeu dangereux pouvant créer une bombe à retardement pour les générations futures, à l'instar des déchets nucléaires que nous laissons çà et là sur la planète. Dans ce projetPycasso, certains y voient une opportunité. Nous y voyons un risque inconnu et incontrôlé. Comme le dit l'adage : dans le doute, abstiens toi. La seconde raison relève davantage d'une opposition à la méthode. À la philosophie de ce projet, lorsqu'on souhaite résoudre un problème, on ne s'attaque pas aux conséquences mais plutôt aux causes de ce dernier. Si tout le monde a pris conscience que l'émission de CO: est un problème pour la planète, nous ne devons pas chercher à traiter ce dernier une fois produit mais comment en émettre moins ; d'autant que travailler à le capter et l'enfouir pour le faire disparaître momentanément, revient à donner implicitement l'autorisation d'en produire d'avantage puisque nous croyons nous en débarrasser. Laisser à croire qu'on peut en produire parce qu'on va s'en occuper une fois produit, c'est quand même ne jamais résoudre le problème. Si cet enfouissement était une technique de valorisation du CO: pour en tirer quelque chose de bénéfique, à la rigueur pourquoi pas. Mais en l'état actuel des choses, ce n'est pas le cas. Nous nous opposons donc à ce projet qui s'apparente à nos yeux à un jeu d'apprenti sorcier. » 4. DÉLIBÉRATION N° 24-02 - DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 Monsieur Marc DESPLAT, marie-adjoint, expose que : L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les dix semaines précédant l'examen du budget. Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l'assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité. Dans tes communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Il précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d'éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 32 voix pour — 1 abstention, prend acte de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires sur la base du rapport ci-annexé. Débat : Monsieur BERGES « Comme vous le savez, je ne suis pas un adepte sur la forme privilégiant surtout le fond. Dans cette délibération, il y a quelque chose qui me choque.En effet, sur une cinquantaine de pages, nous avons un document présenté par une banque nationale privée, qui nous explique ce qu'est un débat d'orientations budgétaires et nous présente un aperçu de l'environnement macro-économique ainsi que les principales mesures fiscales ou autres. Est-ce le fait de l'obtention de l'emprunt de 480 000 € qui nous donne accès à ce document, très logo typé et trop publicitaire ? Néanmoins, je trouve ce document tel qu'il est, dérangeant dans un ROB d'une collectivité territoriale publique. Pouvez-vous nous fournir des explications ? Je rappelle juste que c'est la première fois que l’on nous présente ce document. » Monsieur le Maire « C'est un document d'information qui n'est pas le ROB puisque le document que vient de lire Marc DESPLAT, n'est pas le document de la banque. Par contre, le document de la banque est fourni car c'est un service qui est offert aux collectivités qui permet d'avoir une vision, même s'il est très logo typé, sans qu'il y ait la moindre mention dans notre ROB de la-dite banque. Cela ne me pose pas de problème de vous donner une information supplémentaire en appui au document qui nous sert à poser le débat. Chaque année nous avons différents documents, là il semblait que c'était une note intéressante à porter à votre connaissance. Même si c’est une banque et non une collectivité territoriale qui l'a fait, ça permet d'avoir un outil différent. Je n'y vois pas malice d'autant qu'à aucun moment, ni dans la délibération, ni dans la note qui accompagne ce débat, il n'est fait mention de la-dite banque. Monsieur BERGES « Les services municipaux et les services de l'État n'ont pas de documents équivalents ? Les statistiques nationales, ce sont des choses que l'on trouve un peu partout. » Monsieur le Maire « Je retournerais la question, à savoir pourquoi charger les services municipaux de refaire un travail qui a déjà été réalisé par ailleurs si ce n'est en le plagiant, en le compactant et en ne citant pas la source. L'honnêteté veut que c'est ce document qui nous vient d'une banque. I! n'y a pas d'incitation d'emprunter ou non chez eux. » Monsieur CONEJERO « Les banques ont dans ce domaine, public ou privé, des outils de compréhension. Je