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Compte-Rendu - liste délibérations CM 12 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste délibérations CM 12 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
AARQUEFAVE
31390
FF
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
douze
Avtil
à
dix
neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le cinq Avtil s’est réuni
au nombre
prescrit par la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieut
Etic
PAVEN,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etaientt
absents
excusés
ayant
donné
procutation
:
Mime
Véronique
CHEVRIE
ayant
donné
procufation
à M.
Gaëtan
INARD,
M.
Lautent PIGNER
ayant
donné
procuration
à M.
Frédéric BELLIA.
Etait
absent
excusé
: aucut.
Etait
absent
: aucun.
Monsieut
le Maire
demande
s’il y a des remarques
à formuler.
Le procès-verbal
est adopté
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants :
12
|
Pour
:
12
|
Contre:
0
|
_ Abstention
: 0
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET
1.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
de
Particle
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT)
selon
lesquelles
le conseil
municipal
vote
chaque
année
les taux
des
taxes
foncières,
de la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
lPhabitation
ptincipale
(TH)
et la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Il ptécise
que
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et Les
locaux
meublés
non
affectés
à
Phabitation
principale.
Il fait
observer
à l'Assemblée
que
la tevalotisation
des
bases
2024
génère
déjà
une
augmentation
du
produit
total
des
taxes.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2024
comme
suit les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2023.
TAXES
Taux
2023
{rappel
Taux
2024
Taxe
Foncière
sut les propriétés
bâties
(TFPB)
33.34
33.34
Taxe
Foncière
sut les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
75.11
75.411
Taxe
d’Habitation
sut
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
16.32
16.32
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(TH)
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
29.90
29.90
Il demandé
s’il y a d’autres
questions.
Il n°y en a pas.
Il fait procéder
au vote
| Votants :
12
|
Pour
: 12
|
Contre:
0
|
Abstention
: 0
Le
Conseil municipal,
aptès
en avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
des membres
présents
ou
représentés
de
maintenir
en
2024
les
taux
au niveau
de
ceux
de
2023. [ Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre:
0
[|
Abstention
: O
|
1.
Vote
du
Budget
Prinitif
(BP)
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
les
travaux
préparatoires
au
vote
du
BP
qui
ont
eu
lieu
lots
des
deux
précédentes
séances
des
20
Fév
et
13
Mars.
Il
présente
ensuite
une
synthèse
pat
sections
et
chapitres
du
budget.
La
section
des
dépenses
de
fonctionnement
principalement
les
chapitres
011,
012
et 65.
Les
recettes
prévisionnelles
sont
en
légère
hausse
grâce
à la revalorisation
des
bases
des
taxes
directes
locales
et malgré
une
légère
diminution
de
certaines
dotations.
La
collectivité
souhaite
maintenir
l’ensemble
des
investissements
prévus
pout
2024
et s’engage
dans
la
recherche
de solutions
de financement
notamment
par le biais
de l'optimisation
de
son patrimoine.
Il
présente
les
subventions
accordées
aux
associations
conformément
aux
débats
préparatoires
et
les
soumet
à l’avis
de
l’Assemblée.
Au
vu
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
ladoption
du
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2024.
Il demande
s’il y a d’autres
questions.
Il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au
vote
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre: 0
[|
Abstention :
O
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
adopte
à
Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le budget
primitif communal
de Pexercice
2024
arrêté
comme
suit :
BP
2024
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1252177.52€
1 252
177.52€
INVESTISSEMENT
533
634.06
€
533
634.06€
ADMINISTRATION
2.
Dékibérer
sur
le
devenir
du
contrat
d'entretien
des
espaces
verts
en
couts.
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
la
consultation
de
plusieurs
entreptises
pout
le
renouvellement
de
la
convention
d'entretien
des
espaces
verts
de la Commune
pendant
la dutée
de la disponibilité
d’un
agent
communal. Deux
entreprises
ont
remis
une
proposition
chiffrée
répondant
au
même
descriptif
de
consultation
d’entretien
des
espaces
verts
ainsi
que
le chiffrage
de
l’entretien
du
centre
boutg
présenté
en
option.
Votants
: 12
Pour
: 11
Contre
: 0
Âbstention
: 1
Mme
Martine
GILAMA
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoit
délibéré,
décide
de
retenir
l’entreprise
la
moins
disante
avec
l'option
de
lentretien
du
village.
L'entreprise
ESPACES
VERTS
DU
VOLVESTRE
est
donc
retenue
pout
un
coût
annuel
total
de
: 26
110.00€HT
soit
31332.00€TTC
avec
l’option
entretien
village
incluse.
3.
Délibérer
sur
l'option
d’assurances
des
expositions
accueillies
à la mairie.
M.
le Maire
rappelle la précédente
intervention
de Mme
CHEVRIE,
conseillère municipale
en chatge
des
affaires cultutelles
concernant l’organisation du calendrier des exposition à la salle du Conseil et la nécessité
de s’assuret à l’année
et non
plus
ponctuellement.
M.
le Maie
propose
d’étendte
la garantie VILLASSUR
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
Abstention
: O
|
Le
Conseil
municipal
décide
de
retenir
la proposition
de M.
le Maire
et d'étendre
les
garanties
du
contrat
« Villassur » en
souscrivant
à l'option
multitisque
exposition
pour
un
montant
annuel
de
391.48€IIT
soit 431.24€TTC
4.
Délibérer
pour
fixer
le
cadre
réglementaire
des
autorisations
d’absences
pour
motifs
personnels
ou
familiaux
au
profit
des
agents
et
solliciter
l’avis
du
CST',
M.
le Maire
rappelle
le principe
des
autorisations
spéciales
d’absence.
Elles
peuvent
être
accordées
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
à
l’occasion
de
certains
événements
familiaux.
Il
appartient
à
lotgane
délibérant
de
chaque
collectivité/établissement
de
définit,
après
avis
du
CST,
les
motifs
et les
durées
de
ces
autotisations. Liées
à des
événements
familiaux
De
l'agent
(une
seule
autorisation
par
an)
5 jours
ouvrables
Mariage
ou
PACS
.
8
D'un
enfant
de
l’agent
2 jours
ouvrables
- du
conjoint
ou
partenaire
de
pacs
5 jours
ouvrables
7 jours
ouvrés
si l’enfant
a moins
de
25
ans
5
5;
ables
si l’enfant
a
plus de
- d’un
enfant
de
l'agent
ou
du
conjoint
dont
me
hs
©
P
l'agent
a la charge
effective
et permanente
:
2
:
Décès
8 jours
complémentaires
dans
les
deux
cas, pouvant
être
fractionnés,
à
prendre
dans
l’année
suivant
le décès
- du père, de la mère
de l'agent
3 jours
ouvrables
- des
grands-parents
de
l'agent
ou
des
parents
du
conjoint
1 jour
ouvrable
- d’un
frère,
d’une
sœur
3 jours
ouvrables
Annonce
d’une
pathologie
chronique
nécessitant
un
apprentissage thérapeutique
ou
d’un
cancer
- d’un
enfant
2 jours
ouvrables
(dans
les
conditions
à définir par décret)
Garde
d’enfant
(soigner
un
enfant
malade
ou
en
assurer
momentanément
la
garde)
- enfant
de
moins
de
16
ans
ou
handicapé
(autorisation
annuelle
par
famille,
indépendamment
du nombre
d’enfants)
1 fois
les
obligations
hebdomadaires
+
1 jour
(6 jours
pour
un
agent
travaillant
sur 5 jours)
Durée
doublée
si l'agent
assume
seul
la charge
de
l'enfant
ou
si le conjoint
ne
bénéficie
pas
d’une
telle
autorisation
Liées à des
évènements
de la vie courante
et des motifs
civiques
Concours
et examens
en
rapport
avec
l'administration
locale
(dans
la limite
d’un
concours
ou
examen
par
an)
Jours
des
épreuves
Examens
médicaux
obligatoires
dans
le cadre
de
la surveillance
médicale
de
la
grossesse
et des
suites
de
l’accouchement
Durée
de
l’examen
(dans
la limite
de
3 examens
pour
le conjoint)
Aménagement
des
horaires
de
travail pendant
la grossesse
1h
par
jour
maximum
à compter
du
3e mois
de
grossesse
et sur
prescription
du
médecin
du
travail
Actes
médicaux
nécessaires
à la PMA
Durée
des
actes
médicaux
nécessaires
(dans
la limite
de
3 actes
pour
le conjoint)
Participation
à un
jury d’assise
ou
témoin
Durée
de
la session
Sapeurs-pompiers
volontaires
Durée
des
interventions
(conditions
fixées
dans
la convention
avec
le
SDIS)
Vaccination
antigrippale
/ Covid-19
Durée
de
l'acte
Déménagement
du
domicile
principal
du
fonctionnaire
1 jour
ouvrable
(dans
la limite d’1
autorisation
tous
les 3 ans)
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre:
0
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
apptouve
le projet
de
délibération
tel qu’il vient
de
lui être présenté
et charge
Monsieur
le Maire
de
le
soumettre
à avis
du
CST'
À
Marquefave,
le
18/04/2024
Le
Maire,
Eric
RVEN,
À