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Compte-Rendu - liste délibérations CM 10 avril
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste délibérations CM 10 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
de
la
HAUTE-GARONNE
Mairie
de
MARQUEFAVE
2,
route
de
Carbonne
31390
05.61.87.85.13 contacts@marquefave.fr
LISTE
des
DÉLIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
10
avril,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Marquefave,
régulièrement
convoqué
le
3
avril,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eric
PAYEN.
Membres
en
exercice
:12
Étaient
présents
:
Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIEE,
M.
Pascal
DEBACAQ,
M.
Gilles
DÉLAPORTE,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
Mme
Carole
SAINT-MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration :
M.
Laurent
PIGNER
ayant
donné
procuration
à
M.
Éric
PAYEN.
approbation
du procès-verbal de
la séance
du 13/03/2025
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
remarques
à
formuler.Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
réprésentés.
votants
: 12
pour:
12
contre:
0
abstention
: 0
Madame
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
BUDGET 1/
vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
+
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(TH)
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE).
Il précise
que
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Il fait
observer
à
l'Assemblée
que
la
revalorisation
des
bases
2025
(dont
le
coefficient
est
de
+
1,7
%,
génère
structurellement
une
augmentation
du
produit
total
des
taxes,
à situation
constante
du
nombre
de
locaux
et terrains
assujettis.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2025
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2024,
comme
suit
: TAXES
Taux
2024
Taux
2025
(rappel)
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
33.34
33.34
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
75.11
75.11
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
16.32
16.32
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(TH)
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
29.90
29.90
| votants
: 12
| pour:12
| contre: 0
| __ abstention
: O
|
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
(12
pour
—
0
contre
—
0
abstention)
des
membres
présents
ou
représentés :
- de
voter
pour
2025
les
taux
suivants
:
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 33.34
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 75.11
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 16.32
- Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 29.90
- d'autoriser
le
Maire
à faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
2/
vote
du
budaet
primitif
(BP)
2025
+ Monsieur
le
Maire
expose
le
contenu
du
budget
communal
de
l'exercice
2025
en
précisant
qu'il
s’agit
là
de
la
transcription
budgétaire
des
principales
orientations
décidées
lors
débat
du
précédent
Conseil
municipal
du
13
mars
2025.
Au
vu
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
l’adoption
du
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2025.
| votants
: 12
| pour:12
| contre:0
|
abstention
: O
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés - adopte
le
budget
primitif
communal
de
l'exercice
2025
arrêté
comme
suit :
BP
2024
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1.350.510,65
€
1.350.510,65
€
INVESTISSEMENT
514.246,63
€
514.246,63
€
-autorise
le
Maire
à
faire
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
3/
acquisition
d’un
siège
ergonomique
«
petite
enfance
»
pour
une
ATSEM
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'octroi
de
matériels
ergonomiques,
destinés
à
faciliter
le
bon
accomplissement
des
missions
des
ATSEM,
a été
préconisé
en
conclusion
du
rapport
d'expertise
des
conditions
de
travail
de
l’une
des
deux,
par
l’ergonome
mandaté
par
le médecin
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
du
Département.
L'utilisation
de
cet
équipement
depuis
sa
livraison
suscite
la
satisfaction
de
son
utilisatrice
; en
conséquence,
l'acquisition
d’un
siège
ergonomique
identique
est
envisagé
pour
la
seconde
ATSEM
en
poste
dans
l'école
maternelle,
en
petite
section.
2 Ce
fauteuil
«
petite
enfance
»,
modèle
Merlin,
coûte
374,17
€
HT
auprès
de
l'entreprise
Ergonéos.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Il fait
procéder
au
vote.
| votants
: 12
| pour
: 12
| contre
: 0
|
abstention
: 0
|
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
- d'approuver
la
proposition
de
M.
le
Maire
d'acquérir
l'équipement
ergonomique
ci-dessus
décrit.
- d'autoriser.
le
Maire
à
poursuivre
toutes
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
À
Marquefave,
le
10
avril
2025
Le
Maire,
Éric
PAYEN