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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 12 168 demande subv contrat BVJGBGT tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 12 168 demande subv contrat BVJGBGT tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Guingam Publié le _P ee ID : 022-200067981-20231219-2023 12 _168-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2023-12-168
Objet : Contrat de Bassin versant Jaudy-Guindy-Bizien Grand Trieux
Exercice 2024 —- Demande de subventions
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président({e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu la délibération DEL2022-12-261 du 20 décembre 2022 portant validation de l'engagement de
Guingamp-Paimpol Agglomération dans le Contrat Territorial unique sur les bassins versants du Grand
Trieux et du Jaudy Guindy Bizien ;
Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustement des plans de
financement ;
Considérant le Contrat Territorial Unique sur les bassins versant du Jaudy Guindy Bizien et Grand
Trieux 2023-2025 avec les différents partenaires (Leff-Armor communauté, Lannion-Trégor
Communauté, Terre d'Essais, CEDAPA, GAB d'Armor, Conservatoire du Littoral, Syndicat Mixte de
Kerjaulez);
Considérant que 2024 prévoit la réalisation d'actions répondant aux objectifs suivants :
e Atteinte du bon état écologique des masses d’eau ;
o Suivi de la qualité de l'eau;
o Restauration des cours d’eau ;
e Contributions aux orientations du SAGE Argoat Trégor Goëlo ;
e Accompagnement des acteurs du territoire dans la gestion intégrée de l'eau ;
e Sensibilisation des scolaires et du grand public aux enjeux de l’eau et des milieux aquatiques
et humides ;
e Actions avec le monde agricole
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération, Lannion-Trégor Communauté et Leff-Armor
Communauté assurent la coordination et que les dépenses éligibles relèvent du fonctionnement et de
l'investissement ;
Considérant que pour l’année 2024, les dépenses de l’Agglomération relatives à la mise en œuvre des
actions prévues au programme s'élèvent à :
e DE LARMOR À L'ARGOAT e Page1
21.12.2023 Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
e Fonctionnement : 249 809 € TTC
o Agence de l'Eau Loire Bretagne : 140 241 €
o Conseil Régional de Bretagne : 42 664 €
o Conseil Départemental des Côtes d'Armor : 11 461 €
e Investissement : 360 000 € TTC
o Agence de l'Eau Loire Bretagne : 180 000 €
o Conseil Régional de Bretagne : 72 000 €
ao Conseil Départemental des Côtes d'Armor : 36 000 €
Suivant le plan de financement ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 022-200067981-20231219-202312 _168-AR
Missions Financeurs Dépenses éligibles Taux PRSNATEUS
financement
Poste de technicien milieux AELB 51 300 € 60 % 30 780 €
aquatiques CRB 20 % 10 260 €
N à y AELB 60 % 32 580 €
Missions de coordination CRE 54 300 € 20% 10860 €
Accompagnement des acteurs du AELB 50 % 12 400 €
territoire dans la gestion intégrée de CRB 24 800 € 20% 4 960 €
l’eau CD22 10 % 2 480 €
Agent préleveur pour le suivi de la AELB 9 300€ 50 % 4 650 €
qualité de l’eau CRB 20% 1860 €
AELB 50 # 7 805 € Analyses des eaux CD22 15 610 € 30 % 2683€
. 5 AELB 60 % 3 600 € Communication CRB 6 000 € 20 % 1 200 €
AELB 50 % 8 840 € Sensibilisation CRE 17 680 € 20 % 3526€
AELB 50 % 10 800 €
Poste de technicienne agricole CRB 21 600 € 20 % 4 320 €
CD22 10% 2160 €
Animation et coordination agricole 2e Ur PUS en prestation CRB
10 440 € 20 % 2 088 €
CD22 10 % 1 044 €
AELB 50 % 5 470 €
Actions agricoles collectives CRB 10 940 € 20% 2 188 €
CD22 10 % 1 094 €
Accompagnements individuels AELB 6 960€ 50 % 3 480 €
agricoles CRB 20 % 1392 €
Diagnostics individuels agricoles AELB 20 880 € 70% 14 616 €
AELB 50 % 180 000 €
Travaux milieux aquatiques (Quinic) CRB 360 000 € 20 % 72 000 €
CD22 10 % 36 000 €
Reste à charge pour l’Agglomération en € TTC | 127 444 €
TOTAL en € TTC | 609 809 €
e DE LARMOR À L'ARGOAT e Page2
21.112.2023 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Guingam ie _P e ID : 022-200067981-20231219-2023 12 168-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
DECIDE
Article 1 : De solliciter les partenaires institutionnels du programme de bassin versant Jaudy Guindy
Bizien Grand Trieux (Agence de l'Eau Loire Bretagne, Conseil Régional de Bretagne et Conseil
départemental des Côtes d'Armor) à hauteur de leur participation habituelle sur un montant maximum
de 609 809 € TTC ;
Article 2 : La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu lors de la prochaine réunion du conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 19. DEC. 2023 ane
te Président
DE Vincent LE MEA
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page3
21.12.2023 Emoyé on préfeclure b 20122023
Foçu on péter ls 2012/2028
CE
ID :022-200087081-20221210-2022 12 188-AR