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Déliberation - DM2025 121
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
il RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern ÿ VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 121
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE, AU TITRE DE L'ANNÉE 2025, DANS LE CADRE DE L'AMÉNAGEMENT DE LA COUR OASIS DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL DE LA COMMUNE DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de l’environnement,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la commune de poursuivre sa démarche de transformation, de renaturation publics et privés, face aux multiples défis de la transition écologique et qu'il y a nécessité de relaisser la place à la nature dans la ville et de développer une offre de nature accessible à tous ;
Considérant la nécessité de promouvoir le retour de la nature en ville pour améliorer la qualité de vie des habitants et favoriser la biodiversité urbaine ;
Considérant le projet d'aménagement de la cour OASIS de l'école élémentaire Marcel Pagnol sise rue des écoles à Taverny,
Considérant que le Département du Val-d'Oise octroie des subventions dans le cadre du fonds départemental d'aides à l'investissement aux collectivités au titre de l’aide relative à la création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en ville ;
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses inhérentes à ce projet est de 285 000 €HT;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 7 5T>2 AN 9005 A?1_ AN
Réception en sous-préfecture le 59 EEV, 2095
Publication le : 24 FEV, 2095
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que le projet d'aménagement de la cour d'école Pagnol, entre dans le champ des critères de subvention octroyée par le Département du Val-d'Oise, dans le cadre de l’aide relative à la création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en ville ;
Considérant en conséquence, qu'il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2025, auprès du Département du Val-d'Oise, dans le cadre de l’aide relative à la création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en ville pour le projet d'aménagement de la cour OASIS de l’école élémentaire Marcel Pagnol, sise rue des écoles à Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°":
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2025, et déposée auprès du Département du Val-d'Oise, dans le cadre de l’aide relative à la création ou restauration de parcs et jardins publics et solutions fondées sur la nature en ville pour le projet d'aménagement de la cour OASIS de l’école élémentaire Marcel Pagnol, sise rue des écoles à Taverny.
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet dont le montant prévisionnel de travaux s'élève à 285 000 € HT (DEUX CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE EUROS HT).
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention du Département du Val-d'Oise.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès du Département du Val-d'Oise pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5 :
Les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2025 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l’état dans le département et au comptable public assignataire de la commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-121
Page 2 sur 3 Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-121
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