Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2024 02 Gymnase Dompierre
Déliberation - DELIB 2024 19 Attribution marche travaux ZALongver
Déliberation - DELIB 2025 9 Subvention equipement Dompierre
Déliberation - DELIB 2024 61 Attribution marche travaux BatCom
Déliberation - DELIB 2024 33 Convention delegation MO vestiaires
Déliberation - DELIB 2024 43 Amenagement LacStPoint consultation
Déliberation - DELIB 2025 1 Attribution marches travaux BatCom2 1
Déliberation - DELIB 2022 62 Assainissement MOE selection prestat
Déliberation - DELIB 2024 28 Attribution marche batimentC
Déliberation - DELIB 2024 54 Attribution Moe Gymnase Dompierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 54 Attribution Moe Gymnase Dompierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois,
SAiNT CYR MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
25
septembre
2024
Convocation
: 20
septembre
2024
Date
d'affichage
: 20
septembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
vingt-cinq
septembre
à dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M. Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Absents
excusés
: Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes)
Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
—- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Construction
d’un
gymnase
et
de
vestiaires
sportifs
à
Dompierre-les-Ormes
RECUEN PREFECTURE
On
du
marché
public
de
maîtrise
d’œuvre
le
61/18/2824
E-leqaite
Application
agrée
DELIB
2024-54
1
99_DE-071-200071645-20240925-2024_S4-DE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017, Vu
la
délibération
n°
2024-25
du
18
avril
2024
approuvant
l’actualisation
de
la
compétence
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d’intérêt
communautaire
»,
Vu
la
délibération
n°
2024-26
du
18
avril
2024
approuvant
la
réalisation
du
projet
de
construction
d’un
gymnase
à Dompierre-les-Ormes,
Vu
la
délibération
n°
2024-33
du
5 juin
2024
approuvant
la convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la commune
de
Dompierre-les-Ormes
et
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Vu
l'avis
d’appel
publie
à la concurrence
publié
le 3 juillet
2024
sur
Le profil
d’acheteur
e-marchespublics.com
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Journal
de
Saône-et-Loire,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
conformément
aux
critères
émis
dans
le règlement
de
consultation,
Le
Président
rappelle
qu’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
gymnase
et
de
vestiaires
sportifs
à
Dompierre-les-Ormes,
a été
lancé
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et R.2123-1
1 du
Code
de
la Commande
Publique.
Cette
consultation
a été
lancée
le 3 juillet
2024
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
26
août
2024.
Conformément
à Particle
R2152-7-2°
du
Code
de
la Commande
Publique,
le jugement
des
offres
a été effectué
au
moyen
des
critères
suivants :
-
Valeur
technique,
avec
une
pondération
à 60
%,
-
Prix
des
prestations,
avec
une
pondération
à
30
%,
-
Délais,
avec
une
pondération
à
10
%.
Douze
offres
ont
été
reçues
et analysées
comme
suit :
Valeur
Entreprise
technique
Prix
/30
Délais
/10 |
TOTAL
|
Classement
160
À
Deux
Architectes
55
187
492,00
€
22,40
5,78
83,18
4
Praeter
Atelier
41
140
000,00
€
30,00
7,08
78,08
7
Laurent
Bugaut
Architecte
59
160 000,00
€
26,25
5,63
90,88
1
SCPA
Christophe
COUDEYRE
52
177
000,00
€
23,73
4,53
80,26
5
MEGARD
ARCHITECTES
55
259
000,00
€
16,22
8,63
79,85
6
EMMANUELLE
ANDREANI
ARCHITECTES
46
256
050,00
€
16,40
7,50
69,90
10
CHAVANEAU
OHASHI
ARCHITECTE
0
0,00€
0,00
0,00
0,00
BURLAT
VEGA
ARCHITECTES
24
238
250,00
€
17,63
2,33
48,95
ai
CARTALLIER
ARCHITECTES
59
197
600,00
€
21,26
7,88
88,13
2
EjO
COOPERATIVE
49
230
020,00
€
18,26
6,77
74,03
8
FIGURAL
ARCHITECTES
51
160
000,00
€
26,25
10,00
87,25
3
GEOFFREY
SETAN
ARCHITECTE
45
231
150,00
€
8,17
8,51
71,68
9
I
?
?
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
61/18/2824
‘
.
1
DELIB
2024-54
2 Après
analyse
des
offres,
le
Président
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
Laurent
BUGAUT
Architecte
pour
un
montant
de
160
000,00
€
HT.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
ATTRIBUE
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’un
gymnase
et
de
vestiaires
sportifs
à
Dompierre-les-Ormes
au
cabinet
Laurent
BUGAUT
Architecte
-
69005
LYON
pour
un
montant
de
160
000,00
€ HT.
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
la dépense
afférente
à la présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
2024,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
tout
document
relatifà
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/18/2824
Mion agrée
E-legalte
com
Ap:
99_DE-071-200071645-20240925-2024_54-DE
DELIB
2024.54
3