Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 9 du 16 mars 2020

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 9 du 16 mars 2020 Document publié le Lundi 16 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 3 9 du 16 mars 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit, Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 3-9

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 16 mars 2020

AVIS ET PUBLICATION :

 PREFECTURE :

- Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial  DIVERS :

- Agence Régionale de Santé – Grand Est

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 1 -SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Direction de la coordination des politiques publiques

et de l’appui territorial p 3

- Arrêté préfectoral n° DCPPAT-2020-044 du 13 mars 2020 portant présomption de biens sans maître sur le territoire de la commune de Queudes

- Arrêté préfectoral n° DCPPAT-2020-045 du 13 mars 2020 portant présomption de biens sans maître sur le territoire de la commune de Montmirail

DIVERS

 Agence régionale de santé p 7

- Arrêté ARS n° 2020-726 du 14 février 2020 fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’institut Godinot à Reims (département

de la Marne)

- Arrêté ARS n° 2020-0871 du 27 février 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Châlons-en-

Champagne (département de la Marne)

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 2 -Er:

Libereé + Égettré + Prararniss

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARNE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

POLE DE L'APPUI TERRITORIAL

Arrêté préfectoral n° DCPPAT-2020-044

portant présomption de biens sans maître

sur le territoire de la commune de Queudes

Le préfet de la Marne,

VU

- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 à L. 1123-4 :

- le code civil, notamment ses articles 539 et 713 :

- la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 147 ;

- la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 152 :

- la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt

et notamment son article 72 ;

- le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Pierre N'GAHANE, préfet de la Marne ;

- L'arrêté préfectoral n° DS 2020-010 en date du 03 février 2020 portant délégation de signature à M. Denis GAUDIN, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;

- l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2019 fixant la liste des biens sans maître satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques pour l'année 2019 ;

- le certificat du 17 décembre 2019 du maire de Queudes attestant de l’accomplissement des

mesures d'affichage de cet arrêté ;

- considérant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement, le 11 juin 2019, de la dernière des mesures de publicité de cet arrêté ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,

ARRÊTE

ue de Jessaint — CS 50431 - 51036 Chilons-c#-Champagne - Téléphone 03 26 26 10 10

WWW IDIME, LOU,Êr

PREFECTURE DE LA MARNE

Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 3 -Article 1”: Sont présumés sans maître les immeubles cadastrés ZD n° 94 et 99 situés sur le territoire de la commune de Queudes.

Article 2:Le présent arrêté fera l'objet de la publicité foncière selon les modalités déterminées par la loi.

Article 3 : La commune de Queudes peut, par délibération du conseil municipal les incorporer dans le domaine communal. Cette incorporation sera constatée par un arrêté du maire.

Article 4: A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, le transfert de la propriété à l'Etat des biens sus-visés sera constaté par arrêté préfectoral.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois suivant sa publication auprès du tribunal administratif de Châälons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Chälons-en-Champagne cedex ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr). Le recours n’a pas d’effet suspensif sur la décision.

Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. le maire de Queudes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Chälons-en-Champagne, le 4 3 MARS 7320

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

\

Denis GAUDIN

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 4 -EE =

Libersd »Éqais » Froceradé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l'Appui Territorial

POLE DE L'APPUI TERAITORUAL

Arrêté préfectoral n° DCPPAT-2020-045

portant présomption de biens sans maître

sur le territoire de la commune de Montmirail

Le préfet de la Marne,

VU

- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 à L. 1123-4 ;

- le code civil, notamment ses articles 539 et 713 :

- Ja loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 147 ;

- la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et notamment son article 152 ;

- la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ct notamment son article 72 :

- le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Pierre N'GAHANE, préfet de la Marne ;

- L'arrêté préfectoral n° DS 2020-010 en date du 03 février 2020 portant délégation de signature à M. Denis GAUDIN, secrétaire général de la préfecture de la Marne ;

- l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2019 fixant la liste des biens sans maître satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l’article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques pour l’année 2019 ;

- le certificat du 12 mars 2020 du maire de Montimirail attestant de l’accomplissement des mesures d'affichage de cet arrêté ;

- considérant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans un délai de six mois à compter de l’accomplissement, le 10 juin 2019, de la dernière des mesures de publicité de cet arrêté ;

Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne,

ARRETE

L, rue de Jessaint - CS $0431 - $1036 Chälons-n-Champegne — Téléphone 03 26 26 10 10

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 5 -Article 1”: Sont présumés sans maître les immeubles cadastrés ZP n° 102 — 103 — 104 — 105 106 et ZS n° 25 situés sur le territoire de la commune de Montmirail.

Article 2:Le présent arrêté fera l'objet de la publicité foncière selon les modalités déterminées par la loi.

Article 3: La commune de Montmirail peut, par délibération du conseil municipal les incorporer dans le domaine communal. Cette incorporation sera constatée par un arrêté du maire.

Article 4: A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, le transfert de la propriété à l'Etat des biens sus-visés sera constaté par arrêté préfectoral,

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours dans les deux mois suivant sa publication auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne, 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours.fr). Le recours n’a pas d'effet suspensif sur la décision.

Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne et M. le maire de Montmirail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.

Chälons-en-Champagne, le {3 MAPS

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

&

Denis HAUDIN

22

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 6 -Ar ©} lgsrc: Régosaïe dé Santé Grand Est

Direction de la Stratégie

ARRETE ARS n° 2020-726 du 14 février 2020

fixant la composition nominative du conseil d'administration

de l'institut Godinot à Reims

(département de la Marne)

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6162-7, L6162-8, D.6162-1 à D.6182-7 :

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions :

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est :

Vu l'arrêté ARS n°2020-0502 du 27 janvier 2020 portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent Comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :

Vu l'arrêté ARS n° 2019-2450 du 6 septembre 2019 relatif à la composition nominative du conseil d'administration de l'Institut de Cancérologie Jean Godinot à Reims :

Considérant que lors de la réunion du 19 décembre 2019, le Comité Social et Economique a élu Monsieur Yann LHEUREUX et Monsieur Pascal POUPLIER en tant que représentants de la CSE au sein du conseil d'administration de l'institut Godinot à Reims :

ARRETE

Article 1 :

Monsieur Yann LHEUREUX et Monsieur Pascal POUPLIER sont nommés membres du conseil d'administration de l'institut Godinot en qualité de représentants su Comité Social etEconomique.

Article 2 :

La composition du Conseil d'Administration de l'institut de Cancérologie Jean Godinot à Reims (Marne) est donc

fixée comme suit :

Stège réglonst : 3 boulevard Jofire - CS B007! - 54038 NANCY CEDEX - Standard régional : (3 83 38 30 30

DIVERS

 Agence régionale de santé Grand Est

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 7 -1/ Le représentant de l'Etat dans un des départements de la région où le centre a son siège, Président de

droit:

Monsieur le Préfet de la Marne

o Madame le Docteur Fahima BONNERAVE, désignée par la commission médicale d'établissement

© Monsieur le Docteur Damien PARENT, désigné per la commission médicale d'établissement

o Monsieur Yann LHEUREUX, désigné par le comité social et économique

o Monsieur Pascal POUPLIER, désigné par le comité social et économique

71 Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin :

© Monsieur Antoine NEUVE EGLISE, médecin retraité

o Madame Catherine VAUTRIN, Représentante de Reims Métropole

© Monsieur le Docteur Alain LIVARTOWSKI

© Madame Joëlle BARAT

8/ Deux représentants des usagers :

o Madame Marie-Odile REBLE, Représentante de la Ligue contre le cancer de la Marne

o Monsieur Michel ROUSSEAUX, Président de l'Association Roseau

Article 3 :

Siègent à titre consultatif :

© Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ou son représentant;

o Monsieur le Directeur Général de l'institut Godinot, accompagné des collaborateurs de son choix.

Sibge régional : 3 bouievard Jofire - CS 80071 - 54096 NANCY CEDEX - Standard régional : (0 83 33 30 30.

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 8 -Article 4 :

Le mandat d'un représentant du personnel prend fin à chaque renouvellement de la Commission Médicale ou du Comité d'Entreprise qui l'a élu.

La durée du mandat des membres qui siègent en qualté de personnalités scientifiques désignées par l'institut national du cancer, de personnalités qualifiées et de

représentants des usagers est fixée à trois ans,

Toute personne qui perd la qualité au titre de laquelle elle a été désignée au Conseil d'administration cesse d'appartenir à celui-ci.

La durée du mandat des membres précédemment nommés demeure inchangée.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours comentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise

ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours Choyens accessible à partir du site mww.telerecours. fr.

Article 6 :

La Directrice de la Stratégie de l'ARS Grand Est. le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général de l'institut Godinot sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture de la région Grand Est et à la préfecture de la Marne.

Fait à Nancy, le 14 février 2020

Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est,

Et par délégation,

La Directrice de la Stratégie,

Docteur Carole CRETIN,

Et par délégation, Le

ÉMEARS

Sége régonal 3 boulevard Joffre - CS 20071 -54035 NANCY CEDEX -Standard régional :03 &3 49

30 30

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 9 -Ar © » Agence Régonale de Santé Grand Est

Direction de la Stratégie

ARRETE ARS n° 2020-0871 du 27 février 2020

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne

(département de la Marne)

Le Directeur Général

de l'Agence Régionale de Santé Grand Est

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R6143-4 et R.6143-12 :

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :

Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions :

Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de

directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;

Vu l'arrêté ARS n°2020-0502 du 27 janvier 2020 portant délégation de signature aux Directeurs, Chef de cabinet, Secrétaire Général et Agent Comptable de l'Agence Régionale de Santé Grand Est :

Vu l'arrêté ARS n° 2019-2447 du 5 septembre 2019 fixant la composition nominative du consell de surveillance

du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne ;

Considérant que Monsieur le Docteur Daniel JACQUES, personnalité qualifiée, a démissionné le 7 octobre 2019

de son mandat au sein du consel de surveillance susmentionné :

Considérant que le conseil départemental de la Marne a désigné, le 14 février 2020, Madame Sabine GALICHER, en qualité de représentante du conseil départemental au sein du consel de surveilance, suite au décès de Madame Chantal CHOUBAT ;

ARRETE

Article 1“ :

Madame Sabine GALICHER est nommée, avec voix délibérative, en qualité de représentante du conseil départemental de la Marne au sein du conseil de surveillance.

Article 2 :

La composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne, 51 rue du

Commandant Derrien, 51005 Chälons-en-Champagne, est en conséquence fixée comme sut :

SRge régional : 3 boutéverd Joffre - CS 80071 - 54035 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 43 39 30 30

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 10 -1° Au titre des représentants des collectivités territoriales

- Monsieur Benoist APPARU, Député-Maire de Châlons-en-Champagne ;

- Madame Pascale MICHEL, Adjointe au Maire, Représentante de la commune de Chälons-en- Champagne ;

- Monsieur Jean-Pierre ADAM et Monsieur Christian BATY, Représentants de la nouvelle Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne :

- Madame Sabine GALICHER, Représentante du Conseil départemental de Ls Marne ;

L RTE QE NES ENILAIRES Q MOI ONVINVEN FOUILLE EN FIN FITONI PEER

- Madame Angélique POQUET, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques:

- Monsieur le Docteur Naceur ABDELLI et Monsieur le Docteur Hervé GRULET, représentants de la Commission Médicale d'Etablissement ;

- Madame Karine BALLAND (FO) et Madame Ulrike REGERAT (CFDT), représentants désignés par les organisations syndicales ;

o Monsieur Yves RAGETLY, Représentant de l'Office des Séniors de Chalons en Champagne ;

o En attente de désignation ;

o Madame Elisa SCHAJER, Association Croix-Rouge Française ;

© Monsieur Jean-Claude RAGOT, Association ADAPEI ;

o En attente de désignation

ll) Membres d | lance avec voix consultative

- Le Vice-Président du Directoire du Centre Hospitalier de Chélons-an-Champagne, Président de la

commission médicale d'établissement ;

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;

- Le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du département de la Marne ;

- Un représentant des familles de personnes accueillies en unités de soins de longue durée.

Shbge régional : 3boulevard Jotte - CS 20071 - 54095 NANCY CEDEX - Standard régional: (G 83 39 30 30,

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 11 -ARTICLE 3 :

La durée des fonctions du membre du conseil de surveillance nouvellement désigné est de cinq ans. Cependant

le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels l'intéressé a été désigné.

Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à la date où auralt cessé celui du membre qu'il a remplacé.

La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un

délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise

ou envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir

du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5

La Directrice de la Stratégie de l'ARS et la Directrice de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et de la préfecture du département de la Marne.

Fait à Nancy, le 27 février 2020

Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est,

Et par délégation,

La Directrice de la Stratégie,

Docteur Carole CRETIN,

Et par délégation,

Le : Pr

Siège régional : 3 bouterard Jofire - CS 80071 - 54006 NANCY CEDEX - Standard régicaal : 09 83 39 20 30

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 3-9 du 16 mars 2020 – Page 12 -