Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 14 du 18 septembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 14 du 18 septembre 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 9 14 du 18 septembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Liberté+ Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Et,

N° 9-14

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 18 septembre 2020

AVIS ET PUBLICATION :

 SOUS-PREFECTURES :

- Reims

- Epernay

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 -14 du 18 septembre 2020 – Page 1 -SOMMAIRE

SOUS-PREFECTURES

Sous-Préfecture de Reims p 3

- Arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 prononçant l’interdiction de la randonnée VTT et pédestre au départ de VERZENAY organisée le dimanche

20 septembre 2020 par M. Franck LELARGE

Sous-Préfecture d’Epernay p 5

- Arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 prononçant l’interdiction de la randonnée VTT et pédestre de la Vallée au départ de FAVEROLLES et

COEMY, le dimanche 20 septembre 2020, organisée par Mme Karine DRUMELLE

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 -14 du 18 septembre 2020 – Page 2 -=} Sous-préfecture de Reims

DE LA MARNE

Liber

Égahité Praternité

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Arrêté préfectoral

Prononçant l'interdiction de la randonnée VTT et pédestre au départ de VERZENAY organisée le dimanche 20 septembre 2020 par M Franck LELARGE

- Vu le Code de la Santé Publique ;

- Vu le code du sport, notamment son article L331-2 ;

- Vu la loi n° 2020-856 du 8 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment

son article 1-2 ;

- Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il à été prorogé, notamment ses articles 1 et 3;

- Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

- Vu le décret du 15 janwier 2020 portant nomination de M. Pierre N'GAHANE en qualité de Préfet de la Marne ;

- Vu la déclaration de manifestation reçue le 19 août 2020;

- Vu la déclaration de manifestation sportive déposée par M, Franck LELARGE, président de

l'association « Verzenay Bike'us », souhaitant organiser une randonnée VTT et pédestre au départ de Verzenay le 20 septembre 2020, reçue le 19 août 2020 au pôle départemental des manifestations sportives, ainsi que le récépissé de déclaration délivré dans ce cadre le 11 septembre 2020 par la sous-préfète d'Epernay, dans le cadre de sa mission départementale d'instruction des dossiers de manifestations sportives ;

- Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L.313119 du code de la santé publique en

date des 20, 24 avril et 27 juillet 2020 ;

- Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril et des 27, 30 et 31 mai 2020;

CONSIDÉRANT que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu

ouvert au public doit être organisé dans le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale définies à l'article 1 du décret suscité :

CONSIDÉRANT que par le décret n°2020-860 modifié, le Premier ministre a habilité les

représentants de l'État dans les départements à interdire les évènements dont les mesures ne sont

pas de nature à permettre Îe respect des gestes « barrières » ;

CONSIDÉRANT que la situation épidémique grave début du mois de septembre appelle une vigilance toute particulière; que cette situation se traduit par une progression très importante des cas nouveaux traduisant une circulation active du virus dans le département de la Marne ; qu'avec un taux d'incidence établi par santé Publique France au 16 septembre 2020 est de 60,8 pour 100 000

SOUS-PREFECTURES

Sous-Préfecture de Reims

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 -14 du 18 septembre 2020 – Page 3 -habitants dans le département de la Marne, mais qu'il s'élève à 125,6 pour 100 000 habitants à Reims et à proxirnité, le seuil d'alerte étant fixé à 50 ;

CONSIDERANT que l'organisateur déclaré à déposé le 18 août 2020 une déclaration de rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu accueillant du public en application du Il de Farticle 3 du décret n°2020-860 susvisé ; que l'affluence déclarée est estimée à 600 personnes ; qu'une telle jauge n'est pas à ce jour compatible avec une situation sanitaire qui se caractérise depuis quelques jours par une circulation active du virus appelant des mesures de vigilance particulières ;

CONSIDERANT que la propagation du virus peut en outre être considérablement favorisée, malgré les dispositions envisagées, par une concentration importante de participants dont certains peuvent, au moment de la manifestation, être porteurs du virus et être contagieux même s'ils sont asymptômatiques ;

VU l'urgence ;

Sur proposition du sous-préfet de Reims,

ARRÊTE:

ARTICLE 7": La randonnée VTT et pédestre qui doit se dérouler au départ de Verzenay le 20 septembre 2020 est interdite.

ARTICLE 2 ; Le non respect de ces dispositions est passible des sanctions pénales en vigueur,

ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa notification auprès du Tribunal Administratif de Châälons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex ou par le biais de l'application telerecours (wwwtelerecours .fr). Le recours n'a pas d'effet suspensif.

ARTICLE 4: Le Sous-préfet de Reims, le maire de Verzenay et le commandant du groupement de gendarmerie de Reims, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, mis en ligne sur le site Internet de la préfecture, notifié à M. Franck Lelarge et dont copie sera adressée au maire de Verzenay et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims.

A Chélons-en -Champagne, le 17 septembre 2020

Le Préfet de la Marne

Pierre N' E

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 -14 du 18 septembre 2020 – Page 4 -PRÉFET Sous-préfecture d'Epernay DE LA MARNE Pôle départemental des manifestations sportives

Hp Frasrraité

Le Préfet de la Marne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Arrêté préfectoral

Prononçant l'interdiction de là randonnée VTT et pédestre de la Vallée au départ de FAVEROLLES et COEMY, le dimanche 20 septembre 2020, organisée par Mme Karine DRUMELLE

VU le Code de la Santé Publique ;

VU le Code du sport, et notamment son article L. 331-2 :

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1-2 ;

VU le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux Où il a été prorogé, notamment ses articles 1 et 3;

VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M, Pierre

N'GAHANE en qualité de préfet de la Marne ;

VU la déclaration de manifestation au titre de la COVIDA18 reçue à la sous-préfecture de Reims le 8 septembre 2020, qui a donné lieu, de la part du sous-préfet de Reims, à une remarque sur « le caractère tout à fait inopportun d'un tel rassemblement, même en extérieur, au regard de la jauge » ;

VU 13 déclaration de manifestation sportive déposée par Mme Karine DRUMELLE, présidente de l'association « La Vallée des Loisirs », souhaitant organiser une randonnée VTT et pédestre au départ de Faverolles-et-Coëmy le 20 septembre 2020, reçue le 8 septembre 2020 au pôle départemental des manifestations sportives ;

VU les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L.3131:19 du code de la santé publique en date des 20, 24 avril et 27 juillet 2020;

VU les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril et des 27, 30 et 31 mai 2020;

CONSIDÉRANT que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit être organisé dans le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociele définies à l'article 1 du décret suscité;

CONSIDÉRANT que par le décret n°2020-860 modifié, le Premier ministre a habilité les représentants de l'État dans les départements à interdire les évènements dont les mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des gestes « barrière » ;

Sous-Préfecture d’Epernay

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 -14 du 18 septembre 2020 – Page 5 -CONSIDÉRANT que la situation épidémique grave au début du mois de septembre appelle une vigilance toute particulière; que cette situation se traduit par une progression très importante des cas nouveaux traduisant une circulation active du virus dans ke département de la Marne ; qu'avec un taux d'incidence établi par santé Publique France au 16 septembre 2020 de 608 pour 100 000 habitants dans le département de la Marne, le seuil d'alerte étant fixé à 50 3 été franchi ;

CONSIDERANT que l'organisateur déclaré a déposé le 8 septembre 2020 une déciaration de rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu accueillant du public en application du il de l'article 3 du décret n°2020-860 susvisé ; que l'affluence déclarée est estimée à 400 personnes ; qu'une telle jauge n'est à ce jour pas compatible avec une situation sanitaire qui se caractérise depuis quelques jours par une circulation active du virus appelant des mesures de vigilance particulières ;

CONSIDERANT que la propagation du virus peut en outre être considérablement favorisée, malgré les dispositions envisagées, par Une concentration importante de participants dont certains peuvent, au moment de la manifestation, être porteurs du virus et être contagieux même s'ils sont asymptômatiques ;

VU l'urgence ;

Sur la proposition conjointe du sous-préfet de Reims et de la sous-préfète d'Epernay,

ARRÊTE:

ARTICLE 1° : La randonnée VTT et pédestre devant se dérouler au départ de Faverolles et Coëmy le 29 septembre 2020 est interdite,

ARTICLE 2 : Le non respect de ces dispositions est passible des sanctions pénales en vigueur.

ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa notification auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Chälons-en-Champagne Cedex ou par le biais de l'application telerecours (www.telerecours .fr). Le recours n'a pas d'effet suspensif,

ARTICLE 4: Le sous-préfet de Reims, la sous-préfète d'Epernay, le maire de Faverolles et Coëmy et le commandant du groupement de gendarmerie de Reims, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, mis en ligne sur le site Internet de la préfecture, notifié à Mme Karine DRUMELLE et dont copie sera adressée au maire de Faverolles et Coëmy et au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims,

À Chälons-en-Champagne, le 18 septémbre 2020

Le Préfet de la Mar

Pierre N!

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 9 -14 du 18 septembre 2020 – Page 6 -