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Compte-Rendu - documents 20231221164436 1565 cr 17 12 2019 avec annexe ok part 3
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - documents 20231221164436 1565 cr 17 12 2019 avec annexe ok part 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Enquêté
publique
n°
19000103/59
TA
Lille
du
18/7/2019
Ï
Rapport
CE
:Patrick
ARMAND
COMMUNE
DE
MALINCOURT
(59127)
F
RAPPORT
Décision
de
Monsieur
le
Président
du
Fribunal
d’Enquête
Publique
Administratif
de
LELLE
n°
19000
103/59
du
18
juillet
2019. Arrêté
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
LR
de
MALINCOURT
(59127)
en
date
du
13
août
2019.
QBIET:
Projet
de
zonage
de
l’assainissement
collectif
de
la
commune
de
MALINCOURT
(59127)
Patrick
ARMAND
-
Reiraité
dé
Ja
Gendarmerie
16
rue
Arapère
59620
AULNOYE-AYMERIES
Contact
:0327665963
—
0664779448
—
Mail
:armand.patrick4@wanadoo.fr
Aulacye-Aymeries,
le
3
acvembre
2019.
Le
comnrissaire-enquêteu
Patrick
ARMAND
pe
Enguête
publique
n°
19000103/58
FA
Lille
du
18/7/2019
1/
Généralités
:
ee
HT
“
122
me
"132Z=
“
14— 2—
»
"2.1 2.2
#“
2,3
s,
24—
AY ”
26-—
Rapport
CE
: Pawick
ARMAND
1-2
SOMMAIRE
Obiet
de
l'enquête
Cadre
juridique
Composition
du
dossier
Contenu
de
la notice
technique
établie par ie cabinet
AMODIAG
Environnement
2/
Organisation
et
déroulement
de
l’enquête
:
Désignation
du
C.E
Modalités
de
l'enquête
Information
effective
du
public
Déroulement
des
permanences
Climat
de
l'enquête
Clôture
de l'enquête
3/
Relation
comptable
des
observations
et
courriers
reçus
pendant
l'enquête
:
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 183/273 er es EL | |
Enquête
publique
n°
1900910339
3
Rapport
J'A
Lille
du
18/7/2019
CF:
Palrick
ARMAND
1
GENCRALITES
:
LT
Obiel
de l'enquête
:
Par
délibération
en
date
du
18 juillet 2019, jointe
en Pièce
n°
1, le conseil
municipal
de
La
commune
de
MALINCOURT
(59197)
a décidé
de soumettre
à l'enquête
publique
le plan
de zonage
de
l'assainissement collectif de la comimune, 1.2
Cadre
jsridique :
L'assainissement
collectif doit prendre
en
compte
iout
ou partie
de
Ja collecte,
du
transport
et
de
l’épuration
des
eaux
usées
(station
d'épuration)
et constitue
la règle. Mais
des
parties
du
territoire
d’une
commune
peuvent
être
placées
en
zones
d'assainissement
nor
collectif si l'installation
d’un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
ne
se justifie
pas,
soit parce
qu'elle
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
l’environnement,
soit parce
que
son
coût
serait excessif.
L'assainissement
non
collectif comprend
tout
système
d'assainissement
effectuant
la collecte,
le
prétraïtement,
lépuration,
l'infiltration
et le rejet des
eaux
usées
domestiques
des
immeubles
non
raccordés
au
réseau
public
d'assainissement,
L'enquête
doit
être
conduite
selon
les prescriptions
:
-
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.2224-8
et
suivants,
et
D.2224-5-1
;R.2224-6
et
suivants.
L'article
L.2224-10
stipule
que
:«
Les
communes
ou
leurs
élublissements
publics
de
coapération
délimiteni,
après
enquête
publique
réalisée
conformément
oi
chapitre
I
du
titre
Li
du
livre
1°
du
Code
de
l'éenvirommément
:
+
les
zones
d'assainissement
collectif
où
elles
sont
tenues
d'assurer
là
collecte
des
eaux
usées
domestiques
ct le
stockage,
l'épuration
et
le
rejet
ou
la
réutilisation
de
l'ensembie
des
eaux
collectées
:
«
les
zones
relevant
de
l'assainissement
non
collectif
où
elles
soni
tenues
d'assurer
le
contrôle
de
ces
installations
et.
si
elles
Le
décidenr,
le
trañtement
des
matières
de
vidange
el.
à
la
demande
des
propriéiaires,
l'entretien
et
les
travaux
de
réalisation
et
de
réhabilitation
des
installations
d'assainissement
non
collectif
:
«
Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et
pour
assurer
la
maîtrise
du
débit
et
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
:
e
les
zanes
où
il
est
nécessaire
dle
prévair
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et,
en
tant
que
de
besoin,
le
traitement
des
eaux
pluviales
et
de
ruisseilement
larsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
mare
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
-
ducode
dé
l'environnement
:articles
L.
123-1
ei
suivants
:R.
123-1
et
suivants
(enquête
de
type
environnemental).
-
de
la
délibération
du
conseil
municipal
de
MALINCOURT
(59127)
du
18
juillet
2019
rejative
au
plan
de
zonage
pour
l’assainissement
collectif
de
la
commune,
-
de
la
décision
n°
F19000
193%/59
du
18
juillet
2019
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
désignant
le
commissaire-enquêteur,
-
de
l'arrêté
en
date
du
13
août
2019
de
Monsieur
le
Maire
de
MALINCOURT
(59127)
prescrivant
les
modalités
de
déroulement
de
l'enquête
publique.
1.3
Compositions
du
dossier
:
Enquête
puslique
1°
19000125/58
4
Kappoit
e qu
18/7/2019
CE
:Patrick
ARMAND
Le
dossier
d'enquête
publique
mis
À le
disposition
de
12
population
en
mairie
de
MALIICOURT
55127)
en
version
DNçRr
et
en
version
11dériatériahisée
sur
le
site
internet
DR
IDR
dédié
à l'adresse
te
high
maire,
Lens
t=r
rt
a été
constitué
mar
ta suciété
AMCDIAG,
iandetée
par
la
anionlté
à à
cot
et.
Il
comprend
:
“Une
notice
technique
du
zonage
d'assainissement
de
Malincourt
établie
en
septembre
2019
par
la
société
AMODIAG
Environnement
—
Groupe
Hisile
Industries
- ZAC
die
Valenciennes
Rouvignies
--
9 Avenue
Marc
Lefrancq
591221
PROUVY.
“Un
plan
du
réseau
:‘assainissement
de
l:
commune
de
Malinicourt.
“
_{n
plen
du
zonage
d'assainissemeni
de
{a
commune
de
Malincourt
échelle
:1/5000°7).
“in
plan
du
£snagée
&’assainissement
de
2
commune
de
Malincourt
(échelle
:1/2500°).
“Lx
déSbération
de
choix
de
zonage
st
mise
à enquête
publique.
"L'arrêté
d'enquête
publique
de
Monsieur
le
Maire
de
Malincourt
du
13
août
2019.
Le
sommaire
4
ja
notice
technique
réalisée
par
la
société
AMOUDIAC
stitué
d'un
préambule.
Il
définit
ensuite
le
contexte
communal
et
notamment
l2
contexte
des
sitieux
natureis
et
le
contexte
urbain
puis
présente
l'assainissement
de
ls
commune,
es
raisons
de
la
révision
lu
zonage
d’assainissement
et
les
prescriptions
sur
la
gestion
des
eaux
usées
et
pluviales.
Le
commune
de
Malincourt
es:
Jocalisée
dans
ls
département
du
Nerd
en
région
des
Hauts
de
France,
dans
l’arrondissement
de
€
eo
Elie
se
situe
entre
la
commune
de
Viilers-Outréaux
{55142}
à
2,25
kms
et
selle
de
Walincourt-5ei
(59127)
à
2,52
kms.
Le
population
est
cle
518
habitants
en
2016. Elle
appartient
à
la
Communauté
de
communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis.
-
Géologie : Les
principales
formations
géologiques
à Malincourt
sont
:
“Sables
du
Quesnoy
:sables
blancs
fins
à
stratifications
entrecroisées.
“
Craie
grise
à Micraster
Leskeï
:
sédiment
fin,
crayeux,
renfermant
des
grains
de
glauconie
«1
de
phosphate
de
chaux.
*
Tuffeaux
et
argile
de
Clary
:ensembie
de
deux
tuffeaux
encafrant
la
couche
d’argits
de
Clary.
C’est
une
argiie
5iastique
grise
d’une
épaisseur
de
5 m
maximum.
*_
Limons
pléistocènes
:jimons
pou’’ant
être
soit
anciens,
brunêtres,
fins,
riches
en
granules
de
craie
et
occupant
les
hauteurs
soit
récents.
aunâtres
et
renfermant
des
granules
de
craic.
-
Hydrogéologie
:
La
semmune
de Malinceurt
ës: située
sur
la nappe
souterraine
n°
1910
(SDACE
Artois
Picardie)
:
ic du
Cambrésis.
Cette
masse d'eau est
à dominante
sé
Se à be
et cepnif dissecié.
Elie
set Lérainéc
à 95 %
par
!c réscau
App
e
Le nappe
d'eau
est très expléilée
pour
ge
eau
potable
(86,8
%}st
l’industrie
(11,8%)
— Année
dc
référence: 2000,
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 184/273 Enquête
publique
#°
19006103/59
5
Rapport
TA
Lille
du
18/7/2019
CE:
Patrick
ARMAND
L'épaisseur
de
la
zone
saturée
sur cette
masse
d’eau
varie
en
fonction
de
la
topographie.
Elle
est
grande
au
niveau
des
plateaux
(20
m
à plus
dé
$0
m)
et
plus
faible
au
niveau
des
vallées
{inférieure
à 20
m).
Des
échanges
sont
possibles
entre
la
nappe
et
d’autres
aquifères
:
*
Les
échanges
par
drainance
eritre
la
nappe
dés
sables
landéniens
et
la
nappe
de
craie.
*
Les
allivions
peuvent
alimenter
la
nappe
de
craie
par
drainante
descendante,
“Une
draïnance
descendante
peut
également
se
produire
à partir
de
la
nappe
des
dunes
littovales,
*
Les
échanges
avec
les
calcaires
carbonifères
:alimentation
de
la
nappe
de
craie
en
eaux
artésiennes
chaudes
et
fortement
sulfatées
par
drainance
ascendante
et
par
failles.
Au
regard
de
la
DCE
et
de
l'objectif
d'atteinte
du
bon
état
des
eaux
en
2015,
l'état
initial
de
la
masse
d'eau
en
200$
permet
de
lirer
les
conclusions
suivantes
:
#*
Du
point
de
vue
quantitalif
:masse
d’eau
en
équilibre,
sollicitation
très
faible,
stabilité
due
à la
compensation
de
l'augmentation
des
prélèvements
industriels,
*
Du
point
qualitatif
:risque
de
pollution
diffuse
aux
nitratés
(pollution
constatée)
et
aux
phytosanitaires
(pression
significative
et
forte
vulnérabilité}.
-
Captage
d'eau:
Deux
forages
sont
présents
sur
la
commune
de
Malincourt.
L'un
d'eux
a été
abandonné
en
1997
pour
raison
de
colmatage.
Le
second
fonctionne
actuellement.
11
est
à une
profondeur
de
60
m
et
permet
l'alimentation
pour
un
volume
de
27
300
m3
/an
environ,
Son
numéro
Agence
de
l’eau
est
980284.
Le
forage
se
situe
sur
la
même
parcelle
que
le
château
d'eau
:parcelle
n°
23
de
la
planche
cadastrale
ZB
au
lieu-dit
de
« la
Butte
».
Des
périmètres
de
protection
sont
mis
en
place
et
des
restrictions
d'activités
sont
en
place
dans
les
différents
périmètres
:
Périmètre
de
protection
immédiate
:Il
doit
être
clos
et
toutes
activités
el
autres
que
celles
liées
à l’exploitation
et
l'entretien
des
ouvrages
d’eau
potable
sont
interdites,
L'utilisation
de
produfs
phytosanitaires
est
interdite
dans
Le
périmètre.
=
Périmètre
de
protection
rapprochée
:Sont
interdites
dans
le
périmétre
les
activités
suivantes
!
o
Le
forage
de
puits,
o
L'ouverture
d'excavation
et
l'exploitation
de
carrières
et
de
gravières.
Le
remblaiement
des
excavations
ou
carrières
existantes,
L'installation
de
dépôts
d'ordures
ménagères,
d’immondices,
de
détritus,
de
produits
radioactifs
et
de
tous
les
produits
ou
matières
susceptibles
d’altérer
la
qualité
des
caux,
o
L’implantation
d'ouvrages
de
transport
des
caux
usées
d'origine
domestique
où
industrielle,
qu’elles
soient
brutes
ou
épurées.
o
L'implantation
dé
canalisations
d'hydrocarbures
liquides
ou
de
tous
autres
produits
liquides
ou
gazeux
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à la
qualité
des
eaux,
o
Les
insiallations
de
stockage
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux,
de
produits
chimiques
et
d'aux
usées
de
toute
nature,
a
L'établissement
de
toute
construction
superficielle
ou
souterraine,
même
provisoires
autres
que
celles
strictement
nécessaires
à l'exploitation
ei
à l'entretien
des
points
d'eaux.
o
L'épandage
et
l'infiltration
des
lisiers
porcins
et
d’esux
usées
d'origine
domestique
ou
industrielle,
o
Le
stockage
de
matières
fermentescihies
destinées
à Falimentalion
du
bétail.
Enquête
publique
n°
19000103/59
6
Rapport
TA
Lille
du
18/7/2019
CE
:Parricl
ARMAND
a
Le
stockage
du
fumier,
o
L'établissement
d'établies
ou
de
siabulation
Hbres,
&
Le
déboisement,
o
La
création
d'étangs,
o
Le
camping
(même
sauvage)
et
Le
stationnement
de
caravanes,
Toutes
activités
ou
faits
susceptibles
dé
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à
la
qualité
des
caux
peuvent
être
interdites
ou
réglementés.
"
Périmètre
de
protection
éloi
o
Le
forage
de
puits,
o
L'ouvenure
d’excavation
et
l'exploitation
de
carrières
et
de
gravières,
o
L'ouverture
d’excavation
et
l'exploitation
autres
que
les
carrières,
o
Le
remblaiement
des
excavations
6u
carrières
existantes,
on
L'installation
de
dépôts
d'ordures
ménagères,
d’immondices,
de
détritus,
de
produits
radioactifs
et
de
tous
les
produits
ou
matières
susceptibles
d’altérer
la
qualité
des
eaux,
o
L'implantation
d'ouvrages
de
transport
des
eaux
usées
d’origine
domestique
ou
industrielle,
qu'elles
soient
brutes
ou
épurécs,
o
L'implantation
de
canalisations
d'hydrocarbures
liquides
où
de
tous
autres
produits
liquides
ou
gazeux
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à la
qualité
des
eaux,
a
Les
installations
de
stockage
d'hydrocarbures
Hquides
ou
gazeux,
de
produits
chimiques
et
d’aux
usées
de
toute
nature,
o
Le
stockage
de
fumier,
engrais
organiques
ou
chimiques
et
de
tous
produits
ou
substances
destinées
à la
fertilisation
des
sols,
ée
:sont
réglementées
dans
le
périmètre
Les
activilés
suivantes
:
Toutes
activités
où
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à la
qualité
des
eaux
peuvent
être
réglementés.
-
Réseuu
hydrographique
:
Le
ruisseau
de
Sargrenon
passe
par
la commune
de
Malincourt.
C'est
un
cours
d'eau
naturel
de
8 kms
de
long
non
navigable.
fl prend
sa source
dans
la commune
de
Malincourt
et se jette
dans
le
torrent
d'Esnes
au
niveau
de
la
commune
de
Esnes.
I]
traverse
l'Escaut
canalisé.
-
Zones
naturelles
:
Aucune
zone
Natura
2000,
ZNIEFF
ou
site
particulier
(ZICO,
RNN...)
n’esi
recensé
sur
le
territoire
de
la
commune.
La
pare
nord
de
la
commune
contient
une
part
infime
de
la
ZNIEFF
de
type
1
:-
Bois
du
Gard.
Bois
d’Esnes
et
Bosquets
à l'ouest
de
Walincourt-Selvigny.
Aucune
zonc
humide
de
classe
2
et
3 n’est
recensée
sur
le
territoire
de
la
commune.
-
La
population
:
La
population
totale
de
la
commune
en
vigueur
le
1°
janvier
2019,
avec
comme
date
de
référence
statistique
le
1%
janvier
2016
est
de
518
habitants.
L'évolution
de
la
population
d’après
les
données
statistiques
de
l'INSCE
peut
être
résumée
comme
suit
:
- 2056
495$
habitants
- 2007
495
habitants
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 185/273 Enquête
publique
n°
1200410359
7
Rapport
TA
Lie
du
18/7/2019
CE
:Patrick
ARMAND
-2008
495
habitants
-2009
507
habitants
-2010
508
habitants
-2011
511
habitants
-2012
513
habitants
-2013
516
habitants
-2014
521
habitants
-2015
521
habitants
-2016
518
habitants
La
population
de
Malincourt
à évolué
depuis
10
ans.
Typologie
de
l'habitat
:
Selon
les
recensements
de
l'INSEE
pour
l’année
2016,
Les
types
de
résidences
rencontrés
dans
la
commune
de
Malincourt
peuvent
être
répartis
comme
suit
:
Nombre
iolai
de
logements
:
252
Nombre
des
résidences
principales
:
229
Part
des
résidences
secondaires
(y
compris
les
logements
occasionnels)
en
2016
:
3
Part
des
logements
vacants
en
2016
:
21
Le
type
d'habitat
rencontré
dans
la
commune
de
Malincourt
est
essentiellement
constitué
de
résidences
principales,
qui
représentent
90,87
%
des
logements
totaux.
-
Activités
:
Au
31
décembre
2015,
20
établissements
été
dénombrés
par
l'INSEE
:
-_
Environ
38
%
dans
le
secteur
de
l’agriculture,
la
sylviculture
et
ia
pêche.
-
Une
part
importante
d'établissement
sans
employé
(78.4
%)
ou
de
petite
taille,
avec
1à 9
employés
(21,6
%).
-
L'activité
touristique
sur
Ja
commune
est
très
faible
:
aucune
structure
d'accueil
Louristique
(hôtel,
camping,
maison
d'hôte)
et
une
part
très
faible
des
résidences
secondaires
et
des
logements
occasionnels
(seulement
3 logements,
soit
moins
de
1,2
%
de
l'habitat
total).
Projets
d'urbanisation
:
IL
n'y
a pas
de
projets
d'urbanisation
en
dehors
du
périmètre
urbanisé
actuel.
-
Présentation
de
l'assainissement
:
Définäon
des
Lermes
:
D'un
point
de
vue
général,
l'assainissement
des
collectivités
est
régi
par
la
Directive
Européenne
ERU
(Eaux
résiduaires
urbaines)
du
21
mai
1991.
retranscrite
en
droit
Français
par
la
Loi
sur
l'Eau
du
3 janvier
1992
complétée
par
la
Loi
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
du
30
décembre
2006.
Enquête
publique n°
19600103/58
9
TA
Lillé du
1847/2019
Rapport
Patrick
ARAMANTS
+
Assainissement
cnllectif: Réssau
de
collecte
des
eaux
usées
et éventuellement
des
eaux
pluviales
établi
généralement
sur
le domaine
public
et débouchant
sur une
unité
de traïtement :
Deux
types
de
réseau
d'assainissement
existent
:
o
Le
réscau
unitaire
: les caux
usées
et les eaux
pluviales
sont
collectées
par
un
unique
réseau
pourvu
généralement
de
déversoirs
d'orage.
©
Le
réseau
séparatif: les eaux
usées
et plriviales
sont
éolieciées
séparément.
“Assainissement
nou
collectif : L'épuration
des
effluents
se fait par
le sol à l'aide
d’un
dispositil
implanté
en
domaine
privé
sur la parcelle
attenante
à l'habitation.
La
dispersion
se
Faii dans
le
sous-sol
ou
dans
le milieu
superficiel.
La
commune
de
Malincourt
est
compétente
pour
la
collecte,
le
transport.
Le
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
Malincourt
est
géré
en
régie
par
la
commune.
Présentation
du
réseau
de collecte
:
Structure
in
réseau
:
Le
linéaire
de
canalisations
d'assainissement
est
estimé
à environ
7,2
kms.
Les
effluents
sont
traités
sur
la
station
d'épuration
de
Villers-Outréaux.
Les
réseaux
sont
majoritairement
unitaires
et
collectent
donc
les
eaux
ruisselées
des
surfaces
imperméabhilisées
raccordées
(toitures,
voiries,
etc...)
Deux
postes
de
refoulement
sont
présents
sur
la
commune,
associés
à trois
déversoirs
d'orage.
L'ensemble
des
effluents
de
la
commune
transite
par
la
station
de
refoulement
(rue
de
Péronne)
avant
le
rejet
vers
la
station.
Les
caux
usées
de
la
commune
sont
traitées
par
la
station
d'épuration
située
à Villers-Outréaux
dont
l'exploitation
est
assurée
par
NORFADE
(SIAN).
Le
réseau
est
équipé
de
3
ouvrages
de
régulation
:3
DO,
-
Déversoir
d'orage
1:
Rue
de
Beaurevoir.
-
Déversoir
d’orage
2
:Rue
de
Beaurevair.
-_
Déversoir
d'orage
3
:Ruë
de
Péronne.
Poste
de
refoulement
:
La
commune
est
équipée
d’un
petit
poste
de
refoulement
situé
dans
la
rue
d'Hordain,
L'ouvrage
est
implanté
sur
la
parcelle
n°
58
de
la
planche
cadastrales
ZR.
Le
poste
de
refoulement
principal
qui
envoie
les
eaux
à la
station
de
Villers-Outréaux
se
situe
sur
la
ruée
de
Péronne.
Exutoires
:
Sans
objet
en
absence
de visites.
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 186/273 Enquête
publique
n°
1960410353
ÿ
Rapport
TA
Lille
du
18/7/2019
CE
:Parick
ARMAND)
Observations
:
Les
observalions
suivantes
sont
notées
:
©
Une
grande
partie
des
conduites
est
en
amiante-ciment
,
o
La
conduite
de
transfert
passe
par
le
chemin
d'accès
au
gymnase
de
la
commune
passant
par
la parcelle
d'implantation
des
bâtiments.
Préconisation
d'entretien
:
Entretien
sur
les ouvrages
particuliers
:
os
Poste
de
refoulenient
:
-
Passage
de
1à
2
fois
par
semaine
pour
le
nettoyage
du
panier
dégrilleur,
-
Inspection
visuelle
de
l’état
de
la
bâche
1fois
par
semaine,
-
Curage
de
la
bâche
de
pompage
1à
2
fois
par
an
(selon
l'encrassement),
-
Vérification
de
l’état
et
du
fonctionnement
de
l'ouvrage
après
les
événements
pluvieux
importants,
o
Déversoir
d'orage
:
Inspection
visuelle
de
l’état
de
l'ouvrage
1à 2
fois
par
mois
(selen
sensibilité
de
l'ouvrage),
-
Vérification
de
l’état
et
du
fonctionnement
de
l'ouvrage
après
les
événements
pluvieux
importants. Lez
cadre
réglementaire
:
Le
présent
document
a pour
objet
la
délimitation
des
zones
d'assainissement
collectif
et
des
zones
d'assainissement
non
collectif
en
préparation
du
transfert
des
compétences
au
1”
janvier
2020
et
concomitamment
à fa
mise
en
place
des
règlements
des
services
des
eaux
usées
collectives
et
SPANC
(Service
public
d'assainissement
non
collectif}.
Cette
notion
de
zonage
est
introduite
par
l'article
35
de
la
loi
sur
l'Eau,
codifié
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Article
L
2224-10)
et
modifié
par
la
loi
n°
2006-1772
du
31
décembre
2006
sur
l’Lau
et
les
Milieux
Aquatiques.
Les
articles
TL.
1331-1
et
L
1331-1-1
du
code
de
la
santé
publique
stipulent
:
o
&Le
raccordement
des
immeubles
aux
réseaux
publics
de
collecte
disposés
pour
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
et
établis
sous
la
voie
publique
à
laquelle
ces
immeubles
ont
accès
soil
directement,
soit
par
l'intermédiaire
de
voies
privées
ou
de
servitudes
de
passage.
est
obligatoire
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
mise
en
service
du
réseau
public
de
callecte
».
o
«
Les
immeubles
non
raccordés
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
sont
équipés
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif dont
le
propriétaire
assure
lentretien
régifiier
et
qu'il
fait
périodiquement
vidanger
par
une
personne
agréée
par
le
représentant
de
F Etat
dans
le
département,
afin
d'en
garantir
le
bon
fonctionnement
».
Enquête
publique
n°
19900103/S9
10
Rapport
TA
Lille du
18/7/2019
CE
:Patrick
ARMAND
Le
zonage
d'issailissentent
:
L'ensemble
des
habitations
de
la
commune
est
zoné
èn
assaimissement
collectif
hormis
:
o
Le
ieudit
«
Le
Petit
Verger
»,
o
Le
lieu-dit
« Le
Hamage
»,
o
Les
hangars
des
exploitations
agricoles
en
recul
des
voiries.
Prescriptions
sur
la
gestion
iles
eaux
usées
et
pluvitles
:
Eaux
usées
:
Assainissement
collectif
:
Absence
de
donnée
transmise,
Assainissement
non-cellectif
:
Absence
de
donnée
transmise.
Eaux
pluviales
:
Au
vu
du
caractère
unitaire
des
réseaux
de
collecte
et
du
faible
nombre
d’exutoire
sur
la
commune,
la
gestion
des
eaux
pluviales
à la
parcelle
est
à
favoriser
si
les
caractéristiques
des
sois
le
permettent
:
#
Eaux
de
toitures
:puits
d'infiltration,
“Eaux
de
voirie
ou
surfaces
en
enrobés
:tranchée
d'infiltration,
noues
paysagères,
bassin
d'infiltration,
Une
étude
des
sols
à la
parcelle
sera
à réaliser
pour
définir
les
capacités
d'infiltration
des
sols
el
les
aménagements
de
gestion
des
eaux
pluviales
les
plus
adaptés.
À
défaut
d'infiltration
possible
(sol
imperméable).
un
raccordement
aux
réseaux
existants
sera
envisagé,
avec
une
rétention
des
eaux
pluviales.
Choix
des
hypothèses
pour
le
dimensionnement
des
ouvrages
en
cas
de
raccordement
sur
les
réseaux
existants
:
oi
+
Débit
de
fuite
:2
L/s/ba,
+
Occurrence
de
la
pluie
de
projet
: 50
ans.
La
décision
n°
E
19000
103/59
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE,
en
date
du
18
juillet
2019
désigne
Patrick,
ARMAND
— retraité
de
la
Gendarmerie
demeurant
16
rue
Ampère
59620
AULNOYE-AYMERIES
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur
pour
conduire
l'enquête
publique
relative
au
projet
de
zonage
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
de
MALINCOURT
(59127)
pour
faire
suite
à la
lettre
du
Maire
de
la
dite
commune,
enregistrée
au
greffe
le
2 juillet
2019,
sollicitant
la
désignation
d’un
commissaire-enquêteur
en
vue
de
procéder
à une
enquête
publique. Cette
décision
a été
reprise
par
l'arrêté
du
13
août
2019
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
MALINCOURT
(59127),
prescrivant
la
nature
et
les
modalités
pratiques
de
l'enquête
publique.
fl
fait l'objet
de
ia pièce
n°
2
jointe.
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 187/273 Enqu&e
ue
n°
19000104/59
{1
Rapport
C.E
:Patrick
ARMAND
TA
Litle
Go
18/7/2079
Le
19
juillet
2519,
nos
recevons
par
courrici
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
notre
décision
de
nomination
pour
diligenter
lenquête
sus-visée.
Le
73
juille:
2019,
nous
sollicitons
téléphoniiuement
les
services
de
la
mairie
de
MALHCOURT,
en
l'occurrence
Madame
DELFGRGE
— secrétaire
de
mairie
afin
de
convenir
d’un
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Maire
pour
définir
les
dates
et
les
modalités
de
détail
de
l’enquête
el
obtenir
un
exemplaire
du
dossier
C’enquête
pour
étude.
La
rencontre
est
fixée
ls
mardi
30
juillet
2019
à 09
heures
35.
Le
jour
considéré,
nous
2ommes
reçus
par
Mr
Marc,
PLATEAU,
Maire
et
Madame
DELFCROE,
Mr
le
Maire
nous
informe
que
3
commune
dispose
d'une
carte
communale
approuvée
depuis
Le
28
septembre
2514
&t
nous
précise
que
iors
de
l'élaboration
de
ce
document
d'urbanisme,
la
populatior:
n'a
pas
été
impficitement
consultée
sur
le
projet
d‘assainissement
coilectif
de
Ia
commune
st
que
la
présente
enquête
2 pour
but
d’y
remédier
dans
i&
perspective
du
transfert
des
compétences
au
1%
janvier
2020
et
concomitamment
à la
mise
en
place
des
règlarients
des
services
Nous
expliquons
ensuite
à nos
interlocuteurs
le
cadre
téchnique
de
l'enquête,
son
formalisme
#1
les
problématiques
nouvelles
liées
à !&
dématérialisation
de
l’enquête
pubiique
(mise
en
ligne
du
dossier
d'enquête
pour
information
de
la
population
ex
principe
su:
le
site
de
la
commune
si
possibilité
de
formuler
des
observations
sur
une
adresse
mail
dédiée,
ouverie
et
géréc
per
la
mairie}.
Mr
ie
Maire
rous
rétotcus
que
la
mairie
ne
dispose
pas
d’un
sîte
internet
dédié
st
qu'il
va
Faire
appei
à
un
prestataire
de
service
pour
réaliser
l:
mise
en
ligne
du
dossier
st
l’ouverture
d'une
adresse
mail
spécifiauc
afin
que
la
population
zxisse
s'exprimer
par
cette
voie,
si
elic
ls
souhzite
conformément
à
la
réglementation,
Les
coordonnées
de
ce
prestataire
e:
l'adresse
ouverte
nous
seront
communiquées
dès
que
possible.
Puis,
nous
faisons
une
projection
ces
dates
d'enquête
possibles
et
des
jours
de
permanences
envisagés
qui
permettent
la
parution
des
annonces
légales
dans
ies
délais
règlementaires
et
la
mise
en
place
des
mesures
liées
à
la
dématérialisation.
D'un
commun
accord,
nous
décidons
d’rffectuer
l'enquête
publique
du
lundi
16
septembre
2015
au
jeudi
17
octobre
2015
et
de
réaliser
3
permanences
en
mairie
le
lundi
15
septembre
2059
de
09
heures
00
à
12
heures
00,
te
samedi
5
octobre
201
de
09
heures
00
à
12
heures
00
et
la
dernière
le
jeudi
17
octobre
2919
de
95
heures
00
à
12
heures
GC.
Mr
le
Maire
fera
expressément
ouvrir
[a
mairie
ls
samedi
matin
cer
clle
est
habituellement
Fermée.
2.3
Information
effective
du
public
{avis
d'enquête
publique,
sur
fond
jaune,
3 bien
Sté
affiché
à
l'extérieur
de
la
mairie
de
ALINCOURT
(59127),
au
tableau
prévu
à cet
effet,
bien
à la
vue
du
pu
d'ouverture
de
l'enquête
pris
5er
Mr
le
Maire
le
13
août
2019.
Il
à également
été
mis
6n
ligne
avec
Î
le
du
dossier
d'enquête
sur
l'adresse
suivante
:https:/ww-registredemat
f/zonage-exr-
par
ir
soniéié
LEGALCOM
-RegistreDesnef,
mandatée
à sel
effet
ax
2
mairie,
sme
nous
à communiqué
par
mail
ls
19/8/2045
les
références
c
"
un
met
de
passe
pour
nouvoir
#
accéder,
Enquête
publique
n°
19000103/59
12
Rapport
Y'A
Lille
du
18/7/2019
CE
:Fairick
ARMAND
Le
certificat
de
Monsieur
le
Maire
de
MALINCOURT
en
date
du
17
octobre
2019
attestant
de
cet
affichage
règlementaire
est
joint
en
pièce
n°
3.
Par
ailleurs,
la
publicité
légale
réglementaire
a été
réalisée
par
voie
de
presse
:
-dans
le
quotidien
« La
Voix
du
Nord
» du
jeudi
29
août
2019
et
du
jeudi
19
septembre
2019.
- dans
l’hebdomadaire
« L'Observateur
du
Cambrésis»
du
jeudi
29
août
2019
et
du
jeudi
19
septembre
2019.
Les
journaux
comportant
ces
annonces
légales
ont
été
insérés
par
dans
le
dessier
d'enquête
avant
le
début
de
l’enquête
pour
la
1°
parution
et
en
cours
d'enquête
pour
la
seconde
cl
nous
y
ävons
porté
noire
visa.
Nous
nous
sommes
assurés
que
le
dossier
d'enquête
mis
en
ligne
en
version
dématérialisée
était
en
tout
point
conformie
au
dossier
papier
déposé
en
mairie.
2.4
Déroulement
des
permenences
:
*
La
L°*
permanence
s'est
déroulée
le
lundi
16
septembre
2019
de
09
heures
00
à
12
heures
00.
Nous
avons
été
accueillis
à notre
arrivée
par
Monsieur
le
Maire
qui
nous
a
installés
dans
une
salle
attenante
à la
mairie
près
de
l'entrée,
permettant
d'accueillir
le
public
éventuel
dans
de
très
bonnes
conditions.
Nous
n’avons
eu
aucune
visite
pendant
Ia
permanence.
“La
2°"
permanence
a eu
lieu
le
samedi
5 octobre
2019
de
09
heures
00
à
12
heures
00.
À
otre
arrivée,
nous
avons
constaté
qu'aucune
observation
n'avait
été
formulée
sur
le
registre
depuis
la
permanence
antérieure,
Comme
la
précédente,
elle
n’a
connu
aucune
affluence,
Notre
accueil
el
l'ouverture
de
la
salle
ont
été
réalisés
par
Mr
le
Maire
et la
fermeture
par
un
employé
communal.
=
La
3%
ei
dernière
permanence
s’est
tenue
le
jeudi
17
octobre
2019
de
09
heures
à
12
heures
00.
Le
registre
d'enquête
était
toujours
vierge
d'observations
à notre arrivée
et
aucune
personne
ne
s'est
présentée
pendant
la
permanence
pour
formuler
des
doléances.
Nous
avons
rencontré
durant
la
matinée
Mr
le
Maire
et
Monsieur
COQUELLE
le
1°
adjoint
ct
fait
le
point
avec
eux
sur
l'enquête
à l'issue
de
la
permanence.
IL
est
à souligner
que
pendant
les
32
jours
de
la
consultation
publique,
nous
avons
réalisé
depuis
notre
domicile
une
veille
de
l'adresse
mail
ouverte
par
le
prestataire
de
service
mandaté
par
la
mairie
pour
la
formulation
éventuelle
d'observation.
Quotidiennement,
pendant
toute
l'enquête,
la
société
LEGATLCOM
- Registredemat
nous
a
adressé
à notre
domicile
un
mail
pour
nous
faire
connaître
qu'aucune
observation
n'avait
été
émise
sur
le
registre
démalérialisé
le
jour
précédent.
Le
18
octobre
2019,
cette
société
nous
a transmis
un
mail
pour
nous
informer
que
le
registre
dématcrialisé
n°
305
avait
été
clôturé
la
veille
et
qu'aucune
observation
n’avaît
été
déposée
pendant
là
concertation
publique,
Le
mail
est
joint
en
pièce
a°
4.
2.5
Cliraui
de
l'enquête
Le
moins
que
l’on
puisse
dire
est
que
l'enquête
n'a
pas
mobilisé
la
population,
elle
s'est
déroulée
dans
l'indifférence
générale.
2.6
Ciôture
de
l'enquête
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 188/273 Enquête
pubiique
n°
19000103/59
13
Rapport
TA
Lille du
12/7/20:9
CE
: Patrick ARMAND
Le
registre
d'enquête
a été
clos
par
nos
soins
le
17
octobre
2019
au
terme
de
la
3°"
permanence.
LATION Aucune
personne
ne
s’est
présentée
an
mairie
pendant
[es ?
permanences
du
commissaire
enquéteur.
Aucune
observation
n’a
été transcrile
sur
le registre d'enquête
pendant
les 32 jours
de
la
concertation
publique
et aucun
courrier n°:
été
adressé
au
commissaire-enquêteur.
Aucune
observation
n’a
été émise
par voie
électronique
à l'adresse
mail
: z21nape-çu
valicourmmntiaiemal.
fr spécifiquement
dédié.
La
rédaction
du
déroulement
de
l’enquêt::
étant
terminée,
sous
clôturons
le présent
rapport
et
rédigeons
nos
conclusions
et avis
sur ür
document
séparé joint.
Conformément
aux
dispositions
de
l’articie
5
de
Farrêté
en
date
du
13
août
2219
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
MALINCOURT
(52127)
prescrivant
l’enquête,
nous
lui
adressons
:
"
Les
dossier
et
registre
d'enquête
déposés
pendant
l’enquête
publique
à
ia
mairie
de
MALINCOURT
(
59127),
“Notre
rapport
et
nos
conclusions
en
?
exemplaires.
Une
copie
du
rapport
el
des
conclusions
est
adressée
simultanément
par
l:
Commissaire-enquêteur
à Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
avec
un
état
de
frais.
À
Aulnoye-Aymeries,
le3
novembre
2015.
mP
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
de
zonage
actuilisé
pér
le
boa
d'étude
AMODIAG Meg
à
À
(x
_D
DEPARTEMENT
DU
NORD:
Einoyé
en
préfecture
la 23/07/2019
DA
Raçu
en
préfecture
le
23/07/2019
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
Afiché
le
ze.
CANTON
DE
LE
CATE
AU
|
D:
nr
moyen
COMMUNE
DE
MALINCOURT
-EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
JUILLET
2015
L'an
deux
mil
dix
neuf,
le
di&
huit
juillet
à vingt
heutes,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marc
PLATEAU,
Maire
de
Mabincourt,
suite
à Ja
convocation
du
11
juin
2018,
dont
un
ep
a été
affiché
À ja
porte
de
la
Mairie.
Notnbre
de
membres
en
exercice
:14
Nombre
dé
membres
présents
:8
Nombre
de
membres
absents
excusés
:
3 :
MM
GEORGES
Bruno,
CASTRO
Nelsso
et
Mile
BOUDERLIQUE
Alice.
Nombre
de
membres
absents
non
excusés
:
3 :
M
LEVEAUX
Maxime,
Mines
DELEBARRE
ï
FRERES
et
MAN
GIN
CAZES
Régine.
Etaient
huis:
MM
Marc
PLATEAU
et
Louis
COQUELLE,
Mine
id
HERBET,
MM
Michel
VAN
SCHAFTINGEN
et
Roger
DOUCHET,
Mme
Céline
LEURS,
MM
Richard
GERBERT
et
Cédric
FONTAINE.
Secrétaire
de
séance
:Mme
HERBET
Marie-Françoise
OBJET
:PLAN
DE
ZONAGE
POUR
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ES OS SU |
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 189/273 Le) LL ES, EX 2e Li € Ê- :: en L | es CCE LE = 1 LE } EN D ee LS EE Er
Envoyé
en
préfecture
le
23/97/2019
(
\
{i
15
:.058:215903725-20190718-TRENTENEUF39-DE
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
plan
de
zonage
présenté
et
demande
l’autorisation
de
mise
en
enquête
publique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
—
APPROUVE
le
plan
de
zonage
de
l'assainissement
collectif
présenté
et
joint
à la
présente
délibération,
:
=
AUTORISE
Ja
mise
en
enquête
publique
du
zonage
d’assainissement,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer tous
documents
et
tous
contrats
afférents
au
dossier,
VOTE:
POUR:8
CONTRE:0
ABSTENTIONS
:
Q
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
par
le
Maire
soussigné
qui
déclare
avoir
accompli
les
formalités
de
publicité
et
de
transmission
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Date
de
transmission
à la
Sous-Préfecture
le
23
juillet
2019.
Date
de
publication
le
23
juillet
2019.
Le
Maire,
Marc
PLATEAU
A,
ittte#
v
Reçu
en
préfecture
le
23/07/20+9
|
pe
Affiché
le
=
104
>" +
Envoyé en préfecture le 23/07/2019
ARG
Reçu
en
préfecture le 23/07/2019
GC
Se
Affiché le
A
ï
NEUF39-DE
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 190/273 Le
AOULLACT
tm
(
|
ADULLACT
Collectivité
:
Malincourt
Collectivité
:
Malincourt
Utilisateur
:PASTELL
Plateforme
Utilisateur
:
PASTELL
Plateforme
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte:
Délibéralions
Muméro
de
j'acie:
-
TRENTENEUF39
Date
de
la
décision;
2919-07-18
00:00:00+02
,
|
Objet:
PLAN
DE
ZONAGE
POUR
L'ASSAINISSEMENT
|
COLLECTIF
Documents
papiers
complémentaires:
NON
|
Ciassiication
matières/sous-mafières
8.8-
Environnemer!
:
identifiant
unique:
059-215903725-20190716-TRENTENEUF39-DE
URL
d'archivage:
Non
définie
|
|Notification:
Non
notifiée
|
[
_nom
de
métier:
059-215903725-20190718-TRENTENEUF39-DE-1-1_0.xrml
text/xmlt
872
nom
de
original:
4
|
delibplanzon_23072019152351
pot
application/pdf
125979
nom
de
métier:
99
DE-059-215905725-2019071
6-TRENTENEUF39-DE-1-
1
epoication/pui
126979
{
|
1.paf
|
Posté
23
juillet
2019
à
16h47min22s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
23
juillet
2019
à
16h48min05s
Accepié
par
le
TT
:validation
OK
Transmis
23
juillet
2019
à
16h49min53s
Transmis
au Mi
|
Acquittement
reçu
23
juillet
2019
à 16h51min54s
Reçu
par
le
MI
le
2019-07-23
Page
1
Fage
1
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 191/273 he
4.
dr
re
Envoyé
en
préfecture
(5
14/08/2018
c
an
Réçu
en préfecture
ls
24/08/2019
C1
Aichà
le
See.
ID:
TR
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
CANTON
DE
LE
CATFAU
EN
CAMBRESIS
COMMUNE
DE
MALINCOURT
TEL
0327827273
Malincourt,
le
13
août
2019
ENQUETE
PUBLIQUE
Relative
au
plan
de
zonage
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
Malincourt
Le
Maire
de
la
commune
de
Malincourt,
Va
ie
Code
Général
des
Collectivités
territariales
(CGCT)
:articles
L.2224-8
et
suivants
;
D.2224-5-1
;R.2224-6
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
:articles
L.123-1
et
suivants
:R.123-1
et
suivants
(érquête
de
type
environnerrental}
;
Vu
la
loi
n°83-630
du
12
juillet
1983
relative
à
la
démocratisation
des
enquêtes
publiques
et
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
la
liste
Sépartementale
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire-enquêteur
pour
l'année
2019; Vu
la
décision
du
Tribunal
administratif
de
Lille
en
date
du
19
juillet
2019
n°£19000103/59
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
juillet
2019
reçue
en
préfecture
le
23
juillet
2019
décidant
de
ta
mise
à l'enquête
publique
du
projet
d’un
plan
de
zonage
d'assainissement
collectif.
ARRETE
Article
1:
il sera
procédé
dans
le
commune
de
Malincourt
à une
enquête
publique
relative
au
plan
de
zonage
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune.
9
@
2.42
Fit
ben.
Envoyé
en
préfecture
le
14/08/2019
LE
Reçu
en
préfecture
le
14/08/2019
Fr”
+
f
Afché
le
Sr
1
ID
nS8245008725-20100813-UN2019.AR
|
Article
2
:Le
dossier
d'enquête
publique
comprend
:
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
juillet
2019,
-
L'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête
publique
en
date
du
13
août
2019,
-
Une
notice
technique
établie
par
le
cabinet
AMODIAG
Environnement
ZAC
Valenciennes-Rouvignies
—
9 avenue
Marc
Lefrancq
—59121
PROUVY,
-
Un
plan
de
zonage
d'assainissement
collectif
(échelles
1/5006
et
1/2500),
Un
plan
du
réseau
d'assainissement
collectif
(échelle
1/2500),
Ce
dossier
sera
déposé
à la
mairie
de
Mälincourt
pendant
32
jours
du
lundi
16
septembre
2019
au
jeudi
17
octobre
2019
inclus.
La
commune
de
Malincourt,
n'étant
pas
dotée
d’un
site
internet,
ce
dussier
sera
également
consultable
à
l'adresse
suivante
:
Attps://wmw.registredemat.fr/zonage-eu-malincourt
pendant
toute
ja
durée
de
l'enquête.
Article
3
:Monsieur
Patrick
ARMAND),
retraité
de
la
Gendarmerie,
2
été
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquéteur
par
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
LILLE
pour
concuire
}3
présente
enquête
publique.
ILse
dendra
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Malincourt
les
jours
et
heures
suivants
:
-
Lundi
16
septémbre
2019
de
09h06
à
12h00
-
Samedi
O5
octobre
2019
de
09h00
à
12h00
Jeudi
?7
octoore
2019
de
09h00
à
12h00
afin
de
répondre
aux
cemandes
d'information
présentées
par
le
pubiic.
Les
observations
du
public
peuvent
être
formulées
comme
suit
:
-
Soit
par
courrier,
adressées
à
Monsieur
le
Cornmissaire-enquêteur,
Mairie
de
Malineourt,
2
rue
de
Péronne
59127
MALINCOURT,
-
Soit
couchées
par
les
intéressées
dans
le
regisire
d'enquête
prévu
à cet
effet,
lequel
sera
préalablement
côté
et
paraphé
par
le
Commissaire-ençuêteur,
Soit
adressées
par
voie
électronique
à
l'adresse
mail
:
zonage-eu-malincourt@registredemat.fr
avant
la
date
de
clôture
de
l'enquête,
soit
au
plus tard
le
jeudi
17
octobre
2019
à 12h00.
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 192/273 PELLE.
2
te
+
Envoyé
an
préfecture
le
14/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/08/2019
L
=
Affiché
le
Ses
4
:
*
:
ane
ID
:059-215903725.20190817-UN2019-AR
Article
4
:Avant
l’ouverture
de
l'enquête,
Un
avis
de
ce
dépôt
se
d'affichage
à
la
porte
de
la
Mairie
et
un
avis
sera
publié
dans
les
journaux
d'annonces
légales
suivants
:
La
Voix
du
Nord
et
l'Observateur
de
Cambrai,
une
première
parution
en
fin
de
semaine
35
et
une
deuxième
parution
en
semaine
38.
Un
certificat
ce
l'autorité
municipale
constatant
laccomplissemient
de
ces
formalités
sera
annexé
au
procès-verbal
du
rapport
du
commissaire-enquêteur.
Article
5 :
À
l'expiration
du
délai
fixé
à l’article
2 du
présent
arrêté,
le
registre
d'enquête
sera
cles
par
le
Commissaire-enquêteur.
Celui-ci
disposera
alors
d’un
délai
d'un
mois
pour
transmettre
au
Maire
le
dossier
d'enquête
accompagné
de
son
rapport
et
de
ses
conclusions
motivées
avec
une
copie
à Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Article
6
:La
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Malincourt
délibérers
sur
le
projet
après
clôture
de
l'enquête
publique.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Cambrai,
-
Monsieur
le
Commissaire-enquêteur,
-
Monsieur
Le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
Article
7 :
Tout
récours
contre
la
décision
doit
être
formulé
auprès
du
Fribunal
Administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
fa
notification
de
la
présente
décision.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
auprès
de
Monsieur
ls
Maire,
cette
demande
suspencant
ie
délai
de
recours
contentieux.
Le
Maire,
Marc
PLATEAU
Mece
m2
3
L
0
DÉPARTEMENT
DÙ
NORD
mr
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI
CANTON
DE
LE
CATEAU
EN
CAMBRESIS
COMMUNE
DE
MALINCOURT
TEL
0327827273
FAX
0327827112
3
CERTIFICAT
D'AFFICHAGE
ENQUETE
PUBLIQUE.
frrêté
du
13
noût
2018,
aire
de
la
Commune
de
Malincourt,
avoir
Fait
affiche
du
14
août
2019
au
17
octobre
2019
‘avis
d'enquête
publique
et
l’arrêté
municipal
concernant
d'assainissement
collectif.
pian
de
zonage
Fait
en
Mains.
le
?&
octobre
2019.
Le
Maire,
Mare
PI;
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 193/273 IWeZz
A
7
a
LE
4
Ar
RegistreDemat
18/10/19
D
Clôture
du
registre
n°
305
:Zonage
assainissement
collectif
de
Malincourt +:
mairie-de-malincour@wanadoo.f,
cguichoux@amodiag.com,
armand.patrické@wanadoo.fr,
.:
infos@registredemal.fr
Bonjour, Hous
tenons
à
vous
infomne:
da
la
clôtu;#
du
registre
dématérialisé
n°
305
:Zonage
assainissement
collectif
de
Malincourt
le
47/10/2012
12:00:00.
0
observation
2
été
déposée
sur
le
registre.
Désormais,
pour
accéder
aux
observations
et
pièces
jointes
associées,
merci
de
vous
connecter
directement
dens
votre
espace
privé
(hit3/14n
rauistredeniat
:
nie)
Cordialement, L'équise
de
Registre
Démal
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 194/273 EPN°E
19900
103/59
l
TA
Like
du
18
juillet
2044
Ceuclusiqas
&
Avis
CE :
Pairick
ARMAND
COMMUNE
DE
MALINCOURT
(59127)
Conclusions
&
Avis
Décision
de
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
d'Enquête Publique
Administratif de LILLE n° 19000 103/59 du 18 juillet 2019, Arrêté
de
Monsieur
le Maire
de
li commune
de
MALINCOURT
(59127)
du
13
août
2019.
Objet
:
Zonage
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
de
MALINCOURT
(59127)
Patrick
ARMAND
—
Retraité
de
la
Gendarmerie
16
rue
Ampère
59620
AULNOYE-AYMERIES
Contact
:0327665963
—
0664779448
—
Par
délibération
en
date
du
18
juillet
2019.
le
conseil
mumicipal
de
là
commune
de
MALINCOURT
(59127)
a décidé
de
prescrire
l'enquête
publique
relative
au
zonage
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
de
MALINCOTRT
(591277.
La
commune
de
Malincourt
est
localisée
dans
le
département
du
Nord
en
région
des
Hauts
de
France,
dans
l'arrondissement
de
Cambrai.
Elle
se
situe
entre
la
commune
de
Villers-Outréaux
(59142)
à
2.23
kms
et
celle
de
Walincourt-Selvigny
(59127)
à 2,52
kms.
La
population
est
de
518
habitants
en
2016.
Elle
appartient
à la
Communauté
de
communes
du
Caudrésis
et
du
Catésis.
Malincourt
dispose
d’une
carte
communale
approuvée
depuis
le
28/9/2014.
L'assainissement
collectif
doit
prendre
en
sompte
tout
ou
partie
de
la
collecte,
du
transport
et
de
l'épuration
des
eaux
usées
{station
d’épuralion)
et
constitue
la
règle.
Mais
des
parties
du
territoire
d’une
commune
peuvent
être
placées
en
zones
d'assainissement
non
coflectil
si
l'installation
d'un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
ne
se
justifie
pas,
soit
parce
qu'elle
ne
présente
pas
d'intérêt
pour
l'environnement,
soit
parce
que
son
coût
serait
excessif,
CE:
Patrick
ARMADHD
La
décision
n°
£
19000103/59
de
Monsieur
t&
Président
du
Tribunal
Administratif
cs
rs
dats
du
18
juillet
2019
à sommé
Patrick,
ARMAND
-retraiié
de
Æ
Oéndernhéris
demeurant
16
ri
Ampère
59620
AULNOYE-AYMERIES
en
qualité
de
Commissaire
ensuêieur
pour
diligenter
20e
uête
publique
relative
su
zonage
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
ds
MALISCOURT
(591%
suite
à la
demande
de
la
commune
de
MALINCOURT
{59127}
enregistrée
au
greffe
lé
2 juillet
2015
Cette
demande
de
désignation
#ant
été
complétée
le
18
juillet
2619
par
l’envoi
du
résumé
non
technique.
reprise
par
l'arrêté
du
13
soi
2019
de
Monsie:r
le
Maire
ile:
la
commune
de
MALINCOURT:59
27).
prescrivant
là
nature
&c
is
modalités
de
l'enquête
puslique.
Préalsblement
5 vi
Le
de
le
consultation
vublio
z d'enquête
version
papier
ainsi
qu'un
registe
d'enquête
àfeuilleis
és
mobiles,
côlés
et
paräphés
par
le
commissaire-enquêtéur
ont
été
déposés
àla
mairie
de
MALINCOUR
(59127).
Les
services
de
la
mairie,
qui
est
tutrus
Ge
site
intérnét,
ont,
par
:
l&
même
dossier
par
l'intermédiaire
de
la
société
LEGALCOM
— RegistreDemat
al
adresse
suivanie
:
s
royistredemal
mage-cu-rhalinuaurt
pot:
consultatiox
éventuelle
en
version
dématérialisée.
Cette
socièté
2,
d'autre
pan,
ouvert
l'adresse
électronique
suivanle
:
zonawsu
nalinsourtiregisredemat.ir
pour
la
formulatioi
éventuelle
d'observations
var
cetté
voie.
Cette
décision
.
Nous
nous
sommes
assurés
que
les2
versions
papier
8t dématérialisée
étaient
en
tous
pois
identiques
&t que
!s
site
était
facilement
accessibls par
Le subiic.
Nous
nous
sommes
tenus
à
{
disposition
du
publi:
en
mairis
de
MALOTCOURT
(55127)
:
6
le
lundi
16
septembre
2019
de
9 h
00
à 125
69,
o
le
samedi
5
cetabre
2019
de
©
à
PA
12-3-00,
o
le
jeudi
17
octobre
2919
de
9 h
CO
à
12
5 00,
Y
Conclusions
:
3-1
Conclusions
partielles
relatives
à
e du
dessier
ê.
De
l'étude
du
dossier
el plus particulièrement
de
la notice
technique
étaisie
par
ls soci
AMODIACG
Environnement,
iiappert
que
:2
commune:
o
°cmportait 51
8 nabitents
sx
20:5
compre
2
logements
:au
s9tai
en
2016
dont
229
résidences principales,
qu'it
n'existe
pas
de
projets
d’urbanisation
en
dehors
du
périmètre
urbanisé
actuel.
qu'it
existe deux
vosiss
de
refoulement
sur
la commune,
essociés
à trois
déversoirs
orage,
que
les effluenis
de
la communs
transiteni
par
la station de
16%
rem
(rue
de
Péronne)
avant
le rejet
vers
la station
d'épuration
située à Vilers-Outreaux
dont
l'exploitation
est assurée
par
Noréade
{STAN),
que
la commune
fe
ialncourt
sl
compétente
pour I
colie
Oo
que
is service
de
!
0 ü © © o
vie,
le
transport,
cau
ei
de
L'
gssainissciient
êst
ESTÉ
en
régie
ga
ls
commune
8e à
J-!
Cencinsices
sartielles
relatives
aux
observations
du
public
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 195/273 EPN9E
19200
103/59
Canclusions
& Avis
F8.
Litle
du
13
juil
2918
C.E
: Pairiok
ARMAND
te
Sans
sbjet
compte
tenu
:
o
qu'aucune
personne
ne
s'est
présentée
en
mairie
lors
des
?
permanen::s
du
commissaire.
enquêteur
pour
formuler
des
observations,
o
qu'aucune
doléance
n'a
été
émiss
par
courrier
ou
sur
l'adresse
mail
saverte
spécifiquement
à
cette
fin.
4/ AVIS
:
Va
Le
code
général
des
collectivités
temitoriales
(CGCT)
:
adllvkes
L.2224.8
et
suivants
:D.7224-
5-1
:R.2274-6
€:
suivante,
-
Le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articiee
L.
123.1
ol
suivants
;8.123.
ot
suivants
{enquête
de
type
environnemental),
loi
n°
83.65€
cu
17
juillet
1983
relative
à
la
témocratisalion
dés
enquêtes
publiques
ct
a
pRes
de
l’environnement,
La
fiste
départementale
d'aptitude
aux
fonctions
cie
ER
pour
l'année
2013
La
délibération
du
conseil
municipal
de
MALÏICOURT
(59127)
du
18 juiliet
2019
décidant
de
ia
mise
à
l'enquête
publique
du
projet
d'un
a
de
zonage
d'assainissement
colisctif.
L'ordonnance
n°
19060
103/59
du
18
juillet
2019
de
Monsisur
le
Président
du
Tribunal
Adrninistratif
de
LILLE
désignant
le
commissairs-enquêteur,
-
L'arrêté
du
{5
août
2919
de
Monsieur
le
Maire
de
MALINCOURT
(59127)
prescrivant
les
modalités
de
déroulement
de
l’enquête
publique.
Que
ls
publicité
règlementaire
a bien
été
réalisée
à
2 FRONseS
E ex
dans
les
délais
impartis
tiens
lé
auotidien
«
Le
Vaix
du
Nord
»et
l'hebdomadaire
« l'Observaieur
du
Cartbrésias.
comme
nous
avens
pu
le
vérifier.
-
Que
l'arrêté
ct
l'avis
à “enquête
publique
ont
bien
été
affichés
à
l'extérieur
de
la
mairie,
au
lableeu
prévu
à
cet
effet
bien
à
la
vue
du
pubiic
et
ant
été
publiés. par
ailleurs.
sur
ic
site
suivant
:
Dltps
vw
repremedenmal.ir
onuge-cunnalintuurt
par
un
prestataire
de
service
mandaté
par
le
municipalité.
-
Que
le
sommissaire-enquêteur
n'a reçu
sucune
visite
lors
des
5 permanences
qu'il
a
tenues
en
Qu'aucun
courrier
re
lui
à été
adressé
en
mairie
pour
lormuler
d'éventuelles
o5servations,
-
Qu'aucun
mail
x'a
Été
cuve
+yé
sur
l'adresse
spécifiquement
suverle
par
ur
prestataire
service,
mandaté
à
cet
effet
par
:a
mairie,
Cossidérunt
enfin
;
”
.
l'ensemble
des
tabiralions
dé
la
commune
est
20ré
er:
assainissement
collecit,
hormis
:
Oo
[elieudit«
Le
Petit
Verger»,
o
Le
lieudit
«
Le
Hamage
»,
o
Les
hangars
des
exploitalions
agricoles
et
recul
des
voiries.
EP
N°
E
19000
103/59
ä
Conclusions
& Avis
TA
Lille
du
18 juillet
2019
;
CE
:Patrick
ARMAND
Emettons
Un
avis
favorable
au
plan
de
zonage
de
l'assainissement
collectif
de
la
commune
de
MALINCOURT
(59127)
tel
qu'il
figure
dans
le
dossier
soumis
à Fenquête
publique.
Aulnoye-Aymeries,
le
3
novembre
2019.
Le
Commissaire-cnquêtenr
Patrick
ARMAND
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 196/273 AMODIAG
4
ENVIRONNEMENT
——
GROUPE
HIOLLE INDUSTRIES
Commune
de
FONTAINE
AU
PIRE
Zonage
d’assainissement des
eaux
usées
et
pluviales
CET
TEE
CT
TT TT
Tee 1101
EE
SOMMAIRE
SOMMAIRE
1
LISTE
DES
FIGURES
2
LISTE
DES
TABLEAUX
2
1.
PREAMBULE
3
2.
CONTEXTE
COMMUNAL
4
2.1.
LOCALISATION
GEOGRAPHIQUE
ET
SITUATION
ADMINISTRATIVE
4
2.2.
CONTEXTE
DES
MILIEUX
NATURELS
5
2.2.1.
Géologie
5
2.2.2
Hydrogéologie
6
22.3.
Caprage
d'eau
6
2.24.
Réseau
hydrographig
9
225.
Zones
{le
9
2.3.
CONTEXTE
URBAIN
10
23.1.
Populati
10
2.3.2.
Typologie
de
l'habitat
11
2.3.3
Acrivités
11
23.4.
Projets
d'urbanisati
12
3.
PRESENTATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
14
3,1,
DEFINITION
DES
TEÊRMES.
14
3.2.
COMPÉTENCES
14
3.3.
PRESENTATION
DU
RESEAUX
DE
COLLECTE
14
3.3.1.
Structure
du
réseau.
14
332.
Ouvrages
particuli
16
33.3
Exuioires.
19
33.4.
Observations.
20
3.4.
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
21
3.5.
PRÉCONISATION
D'ENTRETIEN
ET
SURVEILLANCE
DES
OUVRAGES
PARTICULIERS
sssserresucenesnrenneniense
22
4.
REVISION
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
23
‘4,1.
LE
CADRE
REGLEMENTAIRE
23
4.2.
LE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
23
5.
PRESCRIPTIONS
SUR
LA
GESTION
DES
EAUX
USEES
ET
PLUVIALES
5.1.
EAUX
USFES
SIL
Assaini:
collectif.
5.1.2.
Assainissement
non
collectif.
5.2.
EAUX
PLUVIALES
ses
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 197/273 1,
PREAMBULE
LISTE
DES
FIGURES
La
commune
de
Fontaine
au
Pire
à
réalisé
un
inventaire
de
son
patrimoine
d'assainissement
sur
son
territoire.
Figure
1:
Localisation
géographique
de
Ia
zone
4
En
parallèle,
un
nouveau
règlement
d'urbanisme
a été
défini
sur
la
commune
et
validé.
Figure
2 :
Source
Infoterre
- BRGM
— Feuille
« Le
Cateau
»
5
Suite
à l'étude
réalisée
et
la
définition
du
nouveau
document
d'urbanisme,
la
commune
a statué
sur
le
Figure
3 :
Localisation
du
forage
AEP
de
Fontaine
au Pire
7
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
sur
son
territoire.
Figure
4 :
Localisation
des
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée
du
forage
ALP
de
Fontaine
au
Pire
7
Le
présent
dossier
synthétise
le
contexte
local
de
la
commune
et
présente
le
zonage
d’assainissement
Figure
5 :
Réseau
hydrographique
sur
le
territoire
dé
la
commune
de
Fontaine
au
Pire...
à
arrêté.
Figure
6
:Evolution
de
la
population
de
FONTAINE
AU
PIRE
10
Figure
7 :
Localisation
du
programme
de
logements
mixte
le
long
de
la
rue
Marcelin
Berthelot
.
Le
Figure
8 :
Localisation
futur
loti
13
Figure
9 :
Synoptique
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
et
pluviales...
15
Figure
10
:Localisation
des
ouvrages
de
déversement
16
Figure
11
:Localisation
du
poste
de
refoulement
568
18
Figure
12
:Localisation
des
exutoires
19
Figure
13
:Localisation
des
collecteurs
de
transfert
en
terrain
prié
ss
20
LISTE
DES
TABLEAUX
Tableau
| :
Données
générales
sur
la
commune
de
FONTAINE
AU
PIRE
;source
:INSEE...
4
Tableau
2
:Synthèse
de
l'état
de
la
masse
d’eaux
souterraines
6
Tableau
3 :
Données
de
la
population
de
la
commune
de
FONTAINE
AU
PIRE
-source
:recensements
INSEE
10
Tableau
4 :
Données
du
parc
immobilier
de
la
commune
de
FONTAINE
AU
PIRE
-source
:recensements
INSEE
11
Tableau
5 :
Listing
des
ouvrages
de
déversement
16
Tableau
6 :
Caractéristiques
des
ouvrages
de dév
t
17
Tableau
7
:Synthèse
des
observations
sur
les
ages
de
déversement
17
Tableau
8
:Synthèse
des
remarques
sur
les
collecteurs
de
transfert
en
terrain
privé...
20
Tableau
9
:Principaux
axes
du
programme
de
travaux
21
Tableau
10
:Synthèse
du
programme
de
travaux
21
ue
€
F4
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 198/273 2.
CONTEXTE
COMMUNAL
dl;
LOCALISATION
GEOGRAPHIQUE
ET
SITUATION
ADMINISTRATIVE
La
commune
de
FONTAINE
AU
PIRE
est
localisée
dans
le
département
du
Nord
en
région
Nord-Pas-de-
Calais
dans
l'arrondissement
de
Cambrai.
Elle
se
situe
entre
la
commune
de
Beauvois-en-Cambrésis
(59157)
à
1,33
km
et celle
de
Caudry
(59540)
à 2,56
km.
Code
postal
59157
Code
INSEE
59243
Superficie
(km?)
7,57
Longitude
03°22'28"
Est
Latitude
50°07'40"
Nord
Altitude
moyenne
{m)
125
Population
(2012)
1209
Densité
(hab/km?)
157,7
Ca
I
Beà
-Cam ZU
ois- te ne
À
“"
2.2.
CONTEXTE
DES
MILIEUX
NATURELS
2.2.1.
Géologie
(e]
ame
ciemosèces
ES
Lsnsénan
sonsnema
Gates
2
Quesney
FE
=andénen
act
Tyleaue
et
age
Se
Car
Fi
Sénonan.
Cas
mancne
àWorsaiei
derciens
D
opérer,
Cois
gras
àMicra”
gascon
Les
principales
formations
géologiques
à
Fontaine
Au
Pire
sont
:
r
Sables
du
Quesnoy
(e2c}
:
sables
blancs
fins
à
stratifications
entrecroisées.
Ces
sables
à
faciès
fluviatiles
renferment,
à la
partie
supérieure,
des
grès
mamelonnés
en
concrétions
de
grande
taille
pouvant
montrer
des
empreintes
de
feuilles
{Sabalites
primaeva).
ls
renferment
également
des
intercalations
lenticulaires
d'argiles
souvent
ligniteuses
(Clary)
et
de
marnes.
Tuffeaux
et
argile
de
Clary
(e2a)
:
Ensemble
de
deux
tuffeaux
(sables
argileux
glauconifères)
encadrant
la
couche
d'argile
de
Clary.
C’est
une
argile
plastique
grise
d’une
épaisseur
de
5
m
maximum. Limons
pléistocènes
{LP)
:limons
pouvant
être
soit
anciens,
brunâtres,
fins,
riches
en
granules
de
craie
et
occupant
les
hauteurs
;soit
récents,
jaunâtres
et
renfermant
des
granules
de
craie.
La
coupe
géologique
au
droit
de
l’ouvrage
de
captage
de
la
commune
de
FONTAINE
AU
PIRE
montre
les
formations
suivantes
:
4
#
Jusqu'à
10
m
de
profondeur
:sables
»
De
10 à
17
m:argiles
»
17à45
m:
craie
à silex
Cnnmaunt
de
Fontemm
4ù
Pire
D
Te
CT
TT
PES
NO
ONE
CAE
TUTO
PTE
SP RENE
De
Er
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 199/273 n
45
à 66
m:
craie
grise
dure
à silex
»
66à77,5m:
craie
marneuse.
2.2.2,
Hydrogéologie
La
commune
de
FONTAINE
AU
PIRE
est
située
sur
la
nappe
souterraine
n°1010
{SDAGE
Artois
Picardie).
Cette
masse
d'eau
est
à dominante
sédimentaire
et
de
type
libre
et
captif
dissocié.
Elle
est
drainée
à
95%
par
le
réseau
hydrographique.
La
nappe
d'eau
est
très
exploitée
pour
l'alimentation
en
eau
potable
(86,8%)
et
Pindustrie
(11,8%)
(année
de
référence,
2000).
L'épaisseur
de
la
zone
saturée
sur
cette
masse
d’eau
varie
en
fonction
de
la
topographie.
Elle
est
grande
au
niveau
des
plateaux
(20
m
à plus
de
50
m)
et
plus
faible
au
niveau
des
vailées
(inférieure
à
20
m)
Des
échanges
sont
possibles
entre
la
nappe
et
d’autres
aquifères
:
»
Les
échanges
par
drainance
entre
la
nappe
des
sables
landéniens
et
la
nappe
de
craie,
#
Les
alluvions
peuvent
alimenter
la
nappe
de
la
craie
par
drainance
descendante,
Une
drainahce
descendante
peut
également
se
produire
à
partir
de
la
nappe
des
dunes
littorales,
Les
échanges
avec
les
calcaires
carbonifères
:alimentation
de
la
nappe
de
craie
en
eaux
artésiennes
chaudes
et
fortement
sulfatées
par
drainance
ascendante
et
par
failles.
Au
regard
de
la
DCE
et
de
l'objectif
d'atteinte
du
bon
état
des
eaux
en
2015,
l'état
initial
de
la
masse
d’eau
en
2005
permet
de
tirer
les
conclusions
suivantes
:
*
Du
point
de
vue
quantitatif
:
masse
d'eau
en
équilibre,
sollicitation
très
faible,
stabilité
due
à
la
compensation
de
l'augmentation
des
prélèvements
AEP
grâce
à
la
diminution
des
prélèvements
industriels, Du
point
de
vue
qualitatif
:
risque
de
pollution
diffuse
aux
nitrates
(pollution
constatée)
et
aux
phytosanitaires
(pression
significative
et
forte
vulnérabilité).
Craie
du
Nyees
Cambrésis
Phytosanitaires
2.2.3.
Captage
d’eau
_
Un
captage
d'eau
potable
est
présent
sur
la
commune
:forage
communale
au
lieudit
«
Le
Brulé
»
le
long
de
la
route
Cattenière.
Le
forage
se
situe
sur
la
même
parcelle
que
le
château
d'eau
:parcelle
n°109
de
la
planche
cadastrale
ZC.
Champ
aux
So
—
—
f
sk
Marchais
de
Bézin
|
#
|
|
|1e
L
Fontaine-au-Pire
1
#
! CAUL
d
Coordonnées
en
Lambert
93
du
forage
:
X:726
338
Y:7
002
924
Altitude
du
forage
: 137
m
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 200/273 ee
|
Des
restrictions
d'activités
sont
en
place
dans
les
différents
périmètres
:
2.2.4.
Réseau
hydrographique
Périmètre
de
protection
immédiate
:
|l
doit
être
clos
et
toutes
activités
autres
que
celles
liées
à
l'exploitation
et
l'entretien
des
ouvrages
d’eau
potable
sont
interdites.
L'utilisation
de
produits
.
phytosanitaires
est
interdite
dans
le
périmètre.
La
majorité
du
secteur
urbanisé
de
la
commune
fait
partie
du
bassin
versant
du
Riot
de
Caudry,
affluent
indirect
du
cours
d'eau
de
l'Erclin.
Aucun
cours
d’eau
n’est
présent
sur
la
commune
de
Fontaine
au
Pire.
Périmètre
de
protectio
rochée
:sont
interdites
dans
le
périmètre
les
activités
suivantes
:
:
Le
forage
de
puits,
L'ouverture
d’excavation
et
l'exploitation
de
carrières
ou
de
gravières,
L'ouverture
d'excavation
et
l'exploitation
autres
que
les
carrières,
Le
remblaiement
des
excavations
ou
carrières
existantes,
E € 4
L'installation
de
dépôts
d’ordures
ménagères,
d'immondices,
de
détritus,
de
produits
radioactifs
et
de
tous
les
produits
au
matières
susceptibles
d’altérer
la
qualité
des
eaux,
# #
L'implantation
d'ouvrages
de
transport
des
eaux
usées
d'origine
domestique
où
industrielle,
qu'elles
soient
brutes
ou
épurées,
%
L'implantation
de
canalisation
d'hydrocarbures
liquides
ou
de
tous
autres
produits
liquides
ou
gazeux
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à la
qualité
des
eaux,
&
Les
installations
de
stockage
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux,
de
produits
chimiques
et
d'eaux
usées
de
toute
nature,
#
L'épandage
et
l'infiltration
des
lisiers
porcins
et
d'eaux
usées
d’origine
domestique
ou
industrielle,
#
Le
stockage
de
matières
fermentescibles
destinées
à
l'alimentation
du
bétail,
Le
stockage
de
fumier,
4 =
Le
camping
(même
sauvage)
et
le
stationnement
de
caravanes,
Toutes
activités
ou
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à
la
qualité
des
eaux
peuvent
être
interdites
ou
réglementés.
v_
Périmètre
de
protection
éloignée
:sont
réglementés
dans
le
périmètre
les
activités
suivantes
:
Le
forage
de
puits,
F
L'ouverture
d'excavation
et
l'exploitation
de
carrières
ou
de
gravières,
L'ouverture
d’excavation
et
l'exploitation
autres
que
les
carrières,
2.2.5.
Zones
naturelles
Le
remblaiement
des
excavations
ou
carrières
existantes,
Aucune
zone
Natura
2000,
ZNIEFF
ou
site
particulier
(ZICO,
RNN...)
n’est
recensé
sur
le
territoire
de
la
EE F F
L'installation
de
dépôts
d'ordures
ménagères,
d'immondices,
de
détritus,
de
produits
radioactifs
et
de
tous
les
produits
ou
matières
susceptibles
d’altérer
la
qualité
des
eaux,
EDIATAUNE:
L'implantation
de
canalisation
d'hydrocarbures
liquides
ou
de
tous
autres
produits
liquides
Aucune
zone
humide
de
classe
2 et
3 n’est
recensée
sur
le
territoire
de
la
commune.
ou
gazeux
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à la
qualité
des
eaux,
Æ Æ
Les
installations
de
stockage
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux,
de
produits
chimiques
et
d'eaux
usées
de
toute
nature,
E
L'épandage
et
l'infiltration
des
lisiers
porcins
et
d'eaux
usées
d'origine
domestique
ou
industrielle,
%
Le
stockage
de
matières
fermentescibles
destinées
à
l'alimentation
du
bétail,
&
Le
stockage
de
fumier.
Toutes
activités
ou
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
où
indirectement
à
la
qualité
des
eaux
peuvent
être
réglementés.
LOS TOO
ET
ET
ET
NOEL
RO TITRES
02 7
CA
TO
TO
ET
PEER
COTE
TPS
+
à
coen
4ÀÀ
am
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 201/273 2.3,
CONTEXTE
URBAIN
2.3.1.
Population
La
population
totale
de
la
commune
en
vigueur
le
1er
janvier
2015
avec
comme
date
de
référence
statistique
le
ler
janvier
2012
est
de
1209
habitants.
L'évolution
de
la
population
d'après
les
données
statistiques
de
l'INSEE
peut
être
résumée
dans
le
tableau
suivant
:
Population
Evolution
entre
2
recenséments
1982
1217
-3,5%
1990
1127
-8,0%
1999
1111
-1,4%
2006
1174
5,4%
2007
1176
0,2%
2008
1189
1,1%
2010
1209
1,7%
2015
1226
1,4%
Les
données
sur
l'évolution
de
la
population
montrent
une
décroissance
régulière
de
la
population
entre
1954
et
1999,
avec
une
diminution
de
394
habitants.
Depuis
1999,
une
légère
augmentation
est
observée
avec
une
variation
de
+
115
habitants,
soit
une
augmentation
de
10,3%
entre
2015
et
1999.
Evolution
de
là
population
de
FONTAINE
AU
PIRE
1950
1955
1969
1965
1970
1975
1980
1585
1990
1395
200
2005
2010
2015
2.3.2.
Typologie
de
l'habitat
Selon
les
recensements
de
l'INSEE
pour
l’année
2012,
les
types
de
résidences
rencontrés
dans
la
commune
de
FONTAINE
AU
PIRE
peuvent
être
répartis
comme
suit
:
RE
—
Nombre
total
de
logements
en
2014
521
Nombre
des
résidences
principales
en
2014
463
Part
des
résidences
secondaires
(y
compris
les
log:
ts
occasionnels)
en
2014
10
Part
des
logements
vacants
en
2014
48
Le
type
d'habitat
rencontré
dans
la
commune
de
FONTAINE
AU
PIRE
est
essentiellement
constitué
de
résidences
principales,
qui
représentent
88,9%
des
logements
totaux.
La
part
de
logements
vacants
est
assez
importante,
avec
de
10%
des
logements
totaux.
2.3.3.
Activités
Au
31
décembre
2015,
74
établissements
été
dénombrés
par
l'INSEE,
avec
les
répartitions
suivantes
:
v
Environ
45%
dans
le
secteur
du
commerce,
cenos.népartition
des
établissements
actifs
par
à
paetæur
d'activité
au
31
décembre
2015
transport
et
service,
AGTITETENON
PJ0
TA,
er
sat
tardcss
Sous
Coraenueron
peurs
dure,
ELEC
”
Une
part
importante
d'établissement
sans
TT
employé
(70,3%)
ou
de
petite
taille,
avec
4
à
9
employés
(21,6%).
LS
rates
tes
prsirobr
"gt
Losases
ui
105
Fées CURE ELITE has inet
:
3
La
o
<
1®,
L'activité
touristique
sur
la
commune
est
très
faible
:
Sen
ne
en me
,
on
ie
a
gag
ue
à
aucune
structure
d'accueil
touristique
(hôtel,
camping,
maison
d'hôte)
et
une
part
très
faible
des
résidences
secondaires
et
des
logements
occasionnels
{seulement
10
logements,
soit
mois
de
2%
de
l'habitat
total).
EE
TE
TT
es,
HIT
Tr
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 202/273 COUT
sPR
val
ils
à
QUI
2.3.4.
Projets
d'urbanisation
Le
nouveau
document
d'urbanisme
(PLU)
est
arrêté
et
va
faire
l’objet
d’une
enquête
publique
début
2019.
Le
projet
de
développement
consiste
essentiellement
à densifier
les
zones
déjà
urbanisées.
Un
projet
de
développement
plus
spécifique
d’un
programme
de
logements
mixte
proposant
du
locatif
social,
de
l'accession
sociale
et
de
l'accession
libre
est
prévu.
Le
site
retenu
pour
le
projet
est
une
friche
de
3000
m?,
le
long
de
la
rue
Marcelin
Berthelot,
qui
jouxte
un
terrain
communal
d'environ
4 000
m?
divisé
en
4
lots
viabilisés.
Une
partie
des
parcelles
sont
construites.
C1
émcssitie te goagt o
anctopte
1 9
LL]
somèes
apiminge
trdeeeh
super
Fox
battus
de
Pan
pue à
DEN
antttes
àte
put
Le; TT
CRETE SOE
GYTECETTEUT
ES
LR
ERP
ETS
Er
RTE
ATOM
IT
LE
TO
EL
EE
TP
NI
IR
2
IN
AE
pale
a
|
Pagr
Du
pi]
Eee
Piel 2
Te
STE
Le
parcelle
entre
l'impasse
Auverchain
la
rue
Yannick
Renard
‘n°199
de
la
planche
cadastrale
ZA)
a
été
aménagée
et
viabilisée
en
lotissement,
pouvant
accueillir
17
habitations
individuelles
et
8
à 9
logements.
Les
réseaux
pour
desservir
les
différentes
parcelles
sont
en
place
Comment:
du
Fortiiimé
du
Porn
le
TRE
TE
Eau
tt
A
TESTS
DIE
EAU
UE
M7
AU
NES
TPE
UTE
Fu
NIET
10
LEZ
OR
FEU
re
!
ATEN
AT
M
TUE
dd
KE
Like
is es
ES
UT
PEAIT
RES
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 203/273 3.
PRESENTATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
3.1.
DEFINITION
DES
TERMES
D'un
point
de
vue
général,
l'assainissement
des
collectivités
est
régi
par
la
Directive
Européenne
ERU
(Eaux
résiduaires
Urbaines)
du
21
mai
1991,
retranscrite
en
droit
Français
par
la
Loi
sur
l'Eau
du 3
janvier
1992
complétée
par
la
Loi
sur
l’Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
du
30
décembre
2006.
La
réglementation
définit
deux
types
d'assainissement
:
r
Assainissement
collectif
:Réseau
de
collecte
des
eaux
usées
et
éventuellement
des
eaux
pluviales
établi
généralement
sur
le
domaine
public
et
débouchant
sur
une
unité
de
traitement
;
Deux
types
de
réseaux
d'assainissement
existent
:
#
Le
réseau
unitaire
:Les
eaux
usées
et
les
eaux
pluviales
sont
collectées
par
un
unique
réseau
pourvu
généralement
de
déversoirs
d'orage.
%
Le
réseau
séparatif
:
Les
eaux
usées
et
pluviales
sont
collectées
séparément.
»
Assainissement
Non
collectif
;
L’épuration
des
effluents
se
fait
par
le
sol
à
l’aide
d’un
dispositif
implanté
en
domaine
privé
sur
la
parcelle
attenante
à l'habitation.
La
dispersion
se
fait
dans
le
sous-
sol
ou
dans
le
milieu
superficiel,
3.2.
COMPETENCES
La
commune
de
Fontaine
au
Pire
est
compétente
pour
la
collecte,
le
transport
et
le
contrôle
des
raccordements
depuis
avril
2013.
Le
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
Fontaine
Au
Pire
est
géré
en
régie
par
la
Commune.
Concernant
l'entretien
du
réseau
d'assainissement,
un
marché
de
prestation
de
services
a
été
attribué
à
la
société
ASSAINISERVICES.
3.3.
PRESENTATION
DU
RESEAUX
DE
COLLECTE
3.3.1.
Structure
du
réseau
Le
linéaire
de
canalisations
d'assainissement
est
estimé
à
environ
11,2
km.
Les
effluents
sont
traités
sur
la
station
d'épuration
de
Beauvois-en-Cambrésis.
—
Réseau
graitaire
sais
Féssé
——
Réseau
de
ratouement
Rue
LarssthisRue
H]
Ouvrage
de
réguation (DO
où TP)
Rues
35
Marge
ecisrt
RGE
LOUIS
Essteur
(2)
Poste
de
refoulement
Rus
Viciora
Hugo
Rue
2
[3
Parnäre
Rys
Fira
Rue
Etienne
Cogst
Rys
Maurise Cariar
e
€
Rus
Se
N
Caserne
‘ar
catiaÿ
lesesse
Cesar
$
Rut
Rens
#aucaie
Aus Louise
fit
Rue
Rens
Larars
2
Rué
Cwils
Zds
Ruz
Louis
Erccel
à
|
Ruelle
Hacouite
Ras
Sac
Camiat
È
Ruelis 2415 Cnacsllé
Rue
&e
la Casérne
jan
sariér
4
RLE Je |Eqise
Æ
%ers
réssau
MORE
SDF
*ars
F2554
J
Rue
ges
Hlleuls
DO
#3
Salengro
Les
réseaux
sont
majoritairement
unitaires
et
collectent
donc
les
eaux
ruisselées
des
surfaces
imperméabilisées
raccordées
(toitures,
voirie,
etc.).
La
majorité
des
conduites
sont
en
amiante-ciment
(diamètre
inférieur
où
égal
à
400
mm)
et
en
béton
{diamètre
important
supérieur
à 400
mm).
Quelques
conduites
plus
récentes
sont
en
PVC.
Un
poste
de
refoulement
est
présent
sur
la
commune,
associé
à
deux
déversoirs
d'orage,
1
sur
chaque
tronçon
menant
à celu
L'ensemble
des
effluents
de
la
commune
transite
par
déversoir
d'orage
(Do
n°3
rue
Salengro)
avant
le
rejet
vers
le
réseau
de
Beauvois-en-Cambrésis.
Les
eaux
usées
de
la
commune
sont
traitées
par
la
station
d'épuration
située
à
Beauvois
en
Cambrésis
dont
l'exploitation
est
assurée
par
NOREADE.
RTC
CE CAS TETE
LT:
man
|
COTON
EAP
CR
TRS
CT
COTE
de
eue
1e
=
lee
pet
(TE
LT
3
ETC
1
CO
ON
PER
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 204/273 3.3.2,
Ouvrages
particuliers
3.3.2.1.
Déversoirs
d'orage
TEE
TT ES
Population
ratcordée
CTP
TIITTE LCI
:
je
j
:
ÿ
54
di
"
COTE
TE
UNE
-
théorique
transitant
Le
réseau
est
équipé
de
4 ouvrages
de
régulation
: 3
déversoirs
d'orage
(DO)
et un
trop-plein
de
poste
de
Ouvrage
Cansommation
esu
potable)
Nbr
cake
PAT
refoulement
(TP).
CT
LT]
;
Eur
|
TUTI
CUT
ALI
=
rte
on
+
3
à
TP1 : PR BOIS BERT
17,8
88
194
11,6
Trop-plein
1
Amont
PR
Bois
Bert
DO1
: BOIS
BERT
10,8
49
108
6,5
Déversoir
d'orage
1
Chemin
rural
du
Bois
Bert
DO2
: LAMARTINE
6,8
39
86
5,2
Déversoir
d'orage
2
Bas
de
la rue
Lamartine
_
D0O3
: SALENGRO
129,8
575
1265
75,9
Déversoir
d'orage
3
Rue
Roger
Salengro
Le
tableau
suivant
présente
une
synthèse
du
diagnostic
des
ouvrages
de
régulation
:
\”
es
+
S
st
ASE
TS
o
:Lamartine
*
n
MX
QE
S
à
Le
4
Dénomination
LL
IE
GOIDE
TE
EURE
AE
LAN
LT
Exutoire
ide
AE
Eu
7
|
nm.
v
TP1:PR
BOIS
GERT
|
Ouvrage
de
régulation
|
Le
trop-plein
ne
fonctionne
qu’en
cas
de
Fossé
longeant
le
chemin
Bois
4
*Riot
Laurent:
ut
Ÿ
"Cas
Be
eauvoi
5
en-
-Cambré
de type
Trop-plein
dysfonctionnement
du
poste
de
refoulement
|
Bert.
À
VIS
?
.”
ÿ
:
DO
:BOIS
BERT
Ouvrage
de
régulation
|
En
raison
de
sa
configuration,
des
Conduite
pluviale
dans
le
chemin
|
4
Lee
de
type
déversoir
déversements
par
temps
sec
peuvent
Bois
Bert
rejoignant
un
fossé
a
d'orage
frontal
intervenir
lors
des
à-coups
hydrauliques.
longeant
le
chemin
plus
loin
!
Des
déversements
importants
ont
été
{même
exutoire
que
le
TP1).
constatés,
suite
à des
obstructions
dans
la
-
ï
ee
———————
conduite
d'eau
usées
entre
l'ouvrage
et
le
|
poste
de
refoulement.
ss
s
de
Bézin
Us
&
S
DO2
:LAMARTINE
Ouvrage
de
régulation
|
En
raison
de
sa
configuration
et
de
la
hauteur
|
Conduite
pluviale
en
amiante-
|
;
de
type
déversoir
très
faible
entre
les
radiers
du
conservé
et
du
|
ciment
DN450
mm
passant
à
F
ont
5
s:
>"
A
d'orage
frontal
déversé
(seulement
3 cm),
des
déversements
|
travers
champ
et
rejoignant,
sans
|
'
:
par
temps
sec
interviennent
régulièrement
doute,
le
fossé
logeant
le
chemin
l
{constat
lors
de
visites
de
terrain)
Bois
Bart
(arrivée
non
trouvée).
|
DO3
:SALENGRO
Ouvrage
de
régulation
En
raison
de
sa
configuration
et
de
la
hauteur
|
Conduite
DN1000
mm
qui
aboutit
de
type
mitte
très
faible
entre
le
radier
du
chenal
et
celui
du
|
dans
un
fossé
situé
à proximité
}
regard
(seulement
11
cm),
des
déversements
|
de
l'ouvrage.
j
(déversoir
d'orage
à
:
Fe
|
par
temps
sec
interviennent
régulièrement
L'arrivée
des
eaux
déversées
par
Va
frontal
et
latéral}
{constat
lors
de
visites
de
terrain).
le
DO
constitue
le
début
du
fossé.
V
Le
conservé
s'obstrue
de
plus
facilement,
| Déchetterie
-
;
générant
des
déversements
importants
vers
[A
4
le
milieu
récepteur
A
partir
des
consommations
en
eau
potable
du
premier
semestre
2016,
les
rejets
théoriques
ont
été
estimés
pour
les
ouvrages
particuliers
en
considérant
que
90%
des
eaux
consommées
sont
rejetées
et
collectées
par
les
réseaux
d'assainissement.
Qu
tie
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 205/273 3.3.2.2.
Poste
de
refoulement
La
commune
est
équipée
d’un
poste
de
refoulement
situé
au
lieudit
«
Riot
Laurent
»le
long
du
chemin
en
terre
prolongeant
la
rue
Etienne
Collet.
L'ouvrage
est
implanté
sur
la
parcelle
n°40
de
la
planche
cadastrale
ZH
(surface
de
34
m°).
Le
poste
de
refoulement
présente
2
pompes
d’une
capacité
nominal
de
25,8
m*/h,
pouvant
fonctionner
en
alternance
ou
en
simultané.
La
conduite
de
refoulement
en
PVC
DN110
mm
revoit
les
eaux
dans
le
collecteur
de
la
rue
Salengro.
Le
refoulement
représente
un
linéaire
total
d'environ
750
mil.
w
+
SE
à
»
Riot
Laur
à
ais
de
Bézin
|
b
À
11€}
Fontaine-
-au-
-Pire
à
Rioi
de
Gogueé
13,5
:c]
/CAUDRY 1
©
Compiexé
/
Des
travaux
de
réhabilitation
de
l'ouvrage
ont
été
réalisés
dans
le
3°"
trimestre
2017
:
”
Remplacement
des
deux
pompes
immergées,
y compris
:
%
Remplacement
des
pieds
d’assis,
*
Fourniture
et
pose
d'un
système
de
levage
(barre
de
guidage
et
chaine
de
levage).
Remplacement
des
conduites
dans
la
bâche
de
pompage
et
la
chambre
des
vannes,
Remplacement
des
équipements
de
la
chambre
des
vannes
(vannes
et
clapets),
Fourniture
et
pose
d’une
nouvelle
armoire
électrique,
Fourniture
et
pose
de
poire
de
niveau
et
d’une
sonde
piézométrique,
Raccordement
des
équipements,
fourniture
et
mise
en
œuvre
d’une
télérelève,
mn
Remplacement
des
huisseries
(trappes).
3.3.3.
Exutoires
Deux
exutoires
ont
été
identifiés
sur
la
commune
:
*
Exutoire
n°1
:Fossé
longeant
le
chemin
Bois
Bert,
qui
reçoit
les
eaux
de
déversement
des
DO1,
2
et
du
trop-plein
du
poste
de
refoulement,
Le
fossé
rejoint
au
niveau
de
la
D643
un
talweg
à l'écoulement
non
pérenne,
faisant
partie
bassin
versant
du
cours
d’eau
de
l’Erclin
(affluent
du
canal
de
l’Escaut).
Exutoire
n°2
:Fossé
à proximité
du
chemin
situé
entre
les
habitations
75-1
et
75-C
de
la
rue
Roger
Salengro
qui
reçoit
les
eaux
de
déversement
du
des
DO3.
Le
fossé
rejoint
le
Riot
de
Caudry
pour
former
le
Riot
de
Beauvais,
affluent
indirect
du
cours
d’eau
de
l'Erclin.
Lie
Coordonnées
en
Lambert
93
du
poste
:
X :
726
452
Y:7
003
905
Altimétrie
du
poste
:104,5
m
{données
issues
du
projet
de
1978)
°p
la
Fire
jsncouvsist08;
æ,
de
Chérnip
aux
Selduis
1
an
Exutoire
n°2
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 206/273 CET
ICT
LE
12
3.3.4.
Observations
"Inondation
ou
stagnation
d'eau
lors
des
évènements
pluvieux
:
Rue
Voltaire,
Les
observations
suivantes
sont
notées
:
&
Rue
Roger
Salengro.
#
Une
grande
partie
des
conduites
sont
en
amiante-ciment,
#
Quelques
anomalies
ponctuelles
repérées
sur
les
réseaux
:
»
Les
ouvrages
de
régulation
sont
très
sensibles
et
peuvent
provoquer
des
pollutions
des
exutoires
ML
Tampon
Mioques
Gus
aarètés,
même
par
temps
sec,
5
Dépôts.
»
Deux
antennes
de
transfert
se
situent
en
plein
champ
ou
sous
terrain
privé,
rendant
les
accès
aux
.
ss
a
s
——
regards
difficiles,
3.4.
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
=
|
Le
diagnostic
réalisé
fait
ressortir
deux
thématiques
principales
sur
les
réseaux
d’assainissement
:
2,
!
Constat
suite
au
diagnostic
Axe
du
programme
de
travaux
*
| |
Pollution
des
exutoires
pluviaux
par
les
ds
Res
à
à
F
Modification
des
ouvrages
de
déversement
de
Champ
aus
Soldi
déversements
aux
niveaux
des
DO
PE
se
dl
Mauvaise
connaissance
de
l’état
de
certains
Réalisation
d’inspections
télévisuelles
collecteur
SE farchais de Be
in
|
Tableau
9 :
Principaux
axes
du
programme
de
travaux
117€)
,
K
Le
.
a
Fontaine-au-Pire
&
Le
programme
de
travaux
suivant
est
défini
:
Travaux
sur
les
ouvrages
de
déversement
|
Le
y
<
;
_
S
Riot
le
Grogué
14,5
€!
Priorité
Ouvrage
concerné
Travaux
prévus
Coût
|
|
1
1
S
:
:
be
16Ed
À
CAUD
Priorité
1
| DO
n‘3
rue
Salengro
Miseen
place
dun
noivelouviege
dé
déversement
|
ne
ve
4
Mise
en
place
d'une
télésurveillance
sur
l'ouvrage
Mise
en
place
d'un
nouvel
ouvrage
de
déversement
Priorité
2
DO
n°1
chemin
Bois
Bert
|
Remplacement
de
la
conduite
de
transfert
vers
le
69
600
€
poste
de
refoulement
_Effluents
transférés
Terrain
traversé
|
Parcelle
traversée
}
«
narques
Priorité
3
DQ
n°2
Lamartine
Mise
en
place
d'un
nouvel
ouvrage
de
déversement
13
000
€
Transfert
1
Effluents
conservés
Champ
(linaire
total
n°19
de
la
planche
cadastrale
|
Des
conventions
existent
sur
le
Total
des
travaux
sur
les
ouvrages
de
déversement
110
700
€
du
DO
n°2
rue
estimé
à 730
ml)
ZH
secteur
du
Rio
Laurent,
mais
les
Lamartine
au
PR
références
cadastrales
LTÉE
LE
DETTE
TOUT
RATIO
Lt
AE
Linie
nuted
NUeEe=ctert(IMa
TT
correspondent
à une
ancienne
”
En
&
Chemin
Bois
Bert
1610€
dénomination,
vérifiant
le
à
Aval
DO
rue
Salengro
2160€
localisation
des
terrains
concernés
=
non
possible.
Terrain
privé,
entre
le
DO2
et
le
PR
14
400
€
Transfert
2
Effluents
collectés
du
|
Champ
sur
environ
Partie
en
champ
:n°5,
6,16,
|
Aucune
convention
trouvée,
Total des
inspections
télévisuelles
18170
€
secteur
rue
Voltaire
1000
ml
17,
18
113
et
116
de
la
vers
l’exutoire
Parcelle
privée
sur
planche
cadastrale
ZB
/n°62,
|
Le
transfert
correspond
sans
doute
principale
(DO
n°3
environ
120
ml
65,66,
67,
68, 69,
70
et
71
àun
ancien
talweg.
Sécurisation
de
l'enceinte
du
l'ouvrage
par
la
pose
à
c
Poste
de
refoulement
!
é
à
À
rue
Salengro}
{terrain
de
là
maison
de
la
planche
cadastrale
ZA
d'une
clôture
et
d'un
portail
Eaux
pluviales
des
de
retraite
Ariane)
Terrain
maison
de
retraite
Définition
exacte
des
parcelles
fossés
de
la
route
Ariane
:parcelle
n°202
dela
|
traversées
difficile
(localisation
des
départementale
74
planche
cadastrale
ZA
collecteurs
incertaine).
errain
privé
——
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 207/273 3.5.
PRECONISATION D'ENTRETIEN
ET
SURVEILLANCE
DES
OUVRAGES
PARTICULIERS
Entretiens
sur
les
ouvrages
particuliers
:
»
Poste
de
refoulement
:
%
Passage
de
1 à
2 fois
par
semaine
pour
le
nettoyage
du
panier
dégrilleur,
%
Inspection
visuelle
de
l'état
de
la
bâche
1 fois
par
semaine,
+
Curage
de
la
bâche
de
pompage
1 à
2 fois
par
an
(selon
l'encrassement),
#
Vérification
de
l’état
et
du
fonctionnement
de
l'ouvrage
après
les
événements
pluvieux
importants.
»*
Déversoir
d'orage
:
#
Inspection
visuelle
de
l’état
de
l'ouvrage
1 à
2 fois
par
mois
{selon
sensibilité
de
l'ouvrage),
%
Vérification
de
l'état
et
du
fonctionnement
de
l'ouvrage
après
les
événements
pluvieux
importants.
TO
ZT
EX
ST
ATEN
2
UTC
RE
ATMEANTIPIT
IECTS
TT
OUT
RIT
TT
EST
SR
OO
ENT
OT
NN
A
NT
IT
|
CATTOURERATCT
NUL
R AUTE
4.
REVISION
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Le
présent
document
a
pour
objet
la
délimitation
des
zones
d'assainissement
collectif
et
des
zones
d'assainissement
non
collectif
suite
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Somain.
Cette
notion
de
zonage
est
introduite
par
l’article
35
de
la
loi
sur
l'Eau,
codifié
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Article
L 2224-10)
et
modifié
par
la
loi
N°2006-1772
du
31
décembre
2006
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques.
Les
articles
L1331-1
et
L1331-1-1
du
code
de
la
santé
publique
stipulent
:
#
«Le
raccordement
des
immeubles
aux
réseaux
publics
de
collecte
disposés
pour
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
et
établis
sous
la
voie
publique
à
laquelle
ces
immeubles
ont
accès
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
de
voies
privées
ou
de
servitudes
de
passage,
est
obligatoire
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
mise
en
service
du
réseau
public
de
collecte
».
=
«Les
immeubles
non
raccordés
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
sont
équipés
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
dont
le
propriétaire
assure
l'entretien
régulier
et
qu'il
fait
périodiquement
vidanger
par
une
personne
agréée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
afin
d'en
garantir
le
bon
fonctionnement
».
4.2,
LE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
L'ensemble
des
habitations
de
la
commune
est
zoné
en
assainissement
collectif,
hormis
:
»
Une
habitation
récente
à
l'extrémité
de
la
rue
Lamartine,
»
L'entreprise
textiles
LASSON
SA
située
route
de
Ligny
en
Cambrésis,
en
dehors
de
la
zone
urbaine,
»
Les
hagards
des
exploitations
agricoles
en
recule
des
voiries.
La
carte
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
est
jointe
dans
Ja
pièce
n°3.
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 208/273 5.
PRESCRIPTIONS
SUR
LA
GESTION
DES
EAUX
USEES
ET
PLUVIALES
5,1.
EAUX
USEES
5.1.1.
Assainissement
collectif
Le
règlement
du
service
d'assainissement
collectif
est
joint
en
pièce
n°6.
5.1.2.
Assainissement
non
collectif
Le
règlement
du
service
d'assainissement
non
collectif
est
joint
en
pièce
n°7.
5.2.
EAUX
PLUVIALES
Au
vu
du
caractère
unitaire
des
réseaux
de
collecte
et
du
faible
nombre
d’exutoire
sur
la
commune,
la
gestion
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle
est
à favoriser
si
les
caractéristiques
des
sols
le
permettent
:
+
Eaux
de
toitures
:puits
d'infiltration,
»
Eaux
de
voirie
ou
surfaces
en
enrobés
:tranchée
d'infiltration,
noues
paysagère,
bassin
d'infiltration
Une
étude
des
sols
à
la
parcelle
sera
à
réaliser
pour
définir
les
capacités
d'infiltration
des
sols
et
les
aménagements
de
gestion
des
eaux
pluviales
les
plus
adaptés.
A
défaut
d'infiltration
possible
(sol
imperméable},
un
raccordement
aux
réseaux
existants
sera
envisagé,
avec
une
rétention
des
eaux
pluviales.
Choix
des
hypothèses
pour
le
dimensionnement
des
ouvrages
en
cas
de
raccordement
sur
les
réseaux
existants
:
s
Débit
de
fuites
:2
L/s/ha,
»
Occurrence
de
la
pluie
de
projet
:50
ans.
ENVIRONNEMENT AMODIAG
QUES Commune
de
Malincourt
Zonage
d’Assainissement
de
la
commune
de
Malincourt Notice
de
zonage
AMODIHAG
Environnement
Siège
: ZAC
Valenciennes-Rouvignies
- 9
avenue
Marc
Lefra
—
59121
PROUVY
Bureau
: 4
Sat
7100ET
LES
Agence
Seine
Normandie
: 1,
Rue
Georges
Brassens
—
27600
GAILI
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 209/273 Commune
de
Malincourt
AE
TA
M CETTE
LS
LED
inissement
des
eaux
usées
Référence
interne
:
Agence
Nord-Picardie
Informations
sur
le
document
VERSION
|
REDACTEUR
APPROBATEUR
:
10/07/2019
Adrien
Dessainjean
Cyrille
Guichoux
Partenaires
de
l'étude
PARTENAIRE
ADRESSE
LOGO
Commune
de
Malincourt
NET
ET
ETAT
LE
Ta:
11)
9
la
commune
de
Malincourt
SOMMAIRE 1
PREAMBULE
4
2
CONTEXTE
COMMUNAL
8
241
LOCALISATION
GEOGRAPHIQUE
ET SITUATION
ADMINISTRATIVE
6
22
CONTEXTE DES MILIEUX NATURELS
7
2.2.1
éologi
7
2.2.2
Hydrogéologi
8
2.2.3
Captage
d'eau
8
2.24
Réseau
hydrographi
12
2.2.5
Zones
fl
12
2.3
CONTEXTE
URBAIN
14
23.1
Popuiati
14
2.3.2
Typologie
de
l'habitat
14
2.3.3
Activités
15.
2.34
Projets
d'urbanisation
15
3
PRESENTATION
DE
L'A
SEMENT.
16
3.1
DEFINITION
DES TERMES
17
3.2
COMPETENCES
17
8.3
PRESENTATION
DU RESEAU
DE COLLECTE.
17
3.3.1
Structure
du
réseau
17
3.3.2
Ouvrages
particulier:
17
3.3.3
Exutoires
19
3.34
Observation:
19
34
PRECONISATION
D'ENTRETIEN
19
4
REVISION
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
20
4.1
LE CADRE
REGLEMENTAIRE
21
4.2
LE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
21
5
PRESCRIPTIONS
SUR
LA
GESTION
DES
EAUX
USEES
ET PLUVIALES
22
5.1
EAUXUSEES
23
5.1.1
Assainissement
collectif.
23
5.1.2
Assainissement
non-coliectif
23
5.2
EAUX
PLUVIALES
23
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 210/273 Ces
Teee
Mel
AE
LIlet
ee
TT S
MONET
CETTE
Au
Le)
Fute
ele:
Commune
de
Malincourt
Zonage
d’Assa
Ca:
se
AL
LISTE
DES
FIGURES
Figure
1 Localisation
géographique
de
la zone
Figure
2 Source
Infoterre
- BRGM
- Feuille "Le Cateau”
Figure
3 Localisation
parcellaire
du forage
de Malincourt
Figure
4
Localisation
des
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée
du
forage
AEP
de
Malincourt
…..….10
Oo a
Figure
5
Réseau
hydrographique
sur
le territoire
de
la commune
de
Malincourt.…............................12
Figure
6
Localisation
des
zones
naturelles
au
niveau
de
la
commune
de
Malincourt.….............
13
Figure
7
Localisation
des
ouvrages
de
déversement
18
Figure
8
Localisation
des
stations
de
refoulement
sur
là
commune
de
Maälincourt.…...............
18
Figure
9
Localisation
du
collecteur
de
transfert
19
LISTE
DES
TABLEAUX
Tableau
1
: Données
générales
sur
la commune
de
Malincourt
- source
: INSEE
..............................,,......6
Tableau 2
: Synthèse
de
l’état
de
la masse
d'eaux
souterraines
8
Tableau
3
Données
du
parc
immobilier
de
la commune
de
Malincourt
- source
: recensements
INSEE
14
Tableau
4
Listing
des
ouvrages
de
déversement
17
1
PREAMBULE
Le présent
dossier
synthétise
le contexte
local
de la commune
et présente
le zonage
d'assainissement.
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 211/273 CC
la
Ta
=
Mel
AE
llete et ia
Zonage
d’Assainissement
: Dossier
de
mise
à l'enquête
pub
et
pluviales
de
la
commune
de
Mal
4
OPEL
eee
Ts
2e)
NT
OP
TT
Commune
de
Malincourt
Zonage
d’Assainissement :
2
CONTEXTE
COMMUNAL
AMODIAG ENVIRONNEMENT D
rene
2.1
LOCALISATION
GEOGRAPHIQUE
ET
SITUATION
ADMINISTRATIVE
La
commune
de
Malincourt
est
localisée
dans
le
département
du
Nord
en
région
Nord-Pas-de-Calais
dans
l'arrondissement
de
Cambrai.
Elle
se
situe
entre
la
commune
de
Villers-Outréaux
(59142)
à
2,23
km
et
celle
de
Wallincourt-Selvigny
(59127)
à
2,52
km.
Commune
de
Malincourt
Code
postal
59127
Code
INSEE
59372
Superficie
(km?)
10,3
Longitude
03°19°29”
Latitude
50°02’50”
Altitude
moyenne
{(m)
131
Population
(2016)
518
Densité
(hab/km?)
49,22
Tableau
1 : Données
générales
sur la
commune
de
Malincourt
- source
: INSEE
RUN
FN
La
STE
4
fs
E—
=
\
]
\
K
25
r
=
;
im
Figure
1 Localisation
géographique
de la zone
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 212/273 Clone
Ta TE
Re
AE
later
ie
Zonage
d’Assainissement : Dossier
de
mise
à l'enquête
publique
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usée
Commune
de
Malincourt
Zonage
d’Assainissement
les
de
la
commune
de
Malincourt
2.2
CONTEXTE
DES
MILIEUX
NATURELS
2.2.1
GEOLOGIE
Es
LV
Limon
de lavage
LP
Limons
pieistocènes
ES]
#2c
Landénien
continental,
Sables du Quesnoy
en
228
Landénien
marin, Tufleaux et argile de Clary
LS
i
c3d
Turonien
supérieur,
Craie
grise
à Micraster
leskei
Figure
2 Source
Infoterre
- BRGM
- Feuille
"Le
Cateau"
Les
principales
formations
géologiques
à
Malincourt
sont
:
»
Sables
du
Quesnoy
{e2c)
: sables
blancs
fins
à
stratifications
entrecroisées.
Ces
sables
à faciès
fluviatiles
renferment,
à la partie
supérieure,
des
grès
mamelonnés
en
concrétions
de
grande
taille
pouvant
montrer
des
empreintes
de
feuilles
{Sabalites
primaeva).
Ils renferment
également
des
intercalations
lenticulaires
d'argiles
souvent
ligniteuses
{Clary)
et de
marnes.
Craie
grise
à
Micraster
Leskei
(c3d):
sédiment
fin,
crayeux,
renfermant
des
grains
de
glauconie
et
de
phosphate
de
chaux.
La
craie
grise
contient
une
faune
assez
abondante
et
caractéristique.
»
Tuffeaux
et
argile
de
Clary
{e2a)
:Ensemble
de
deux
tuffeaux
(sables
argileux
glauconifères)
encadrant
la
couche
d'argile
de
Clary.
C’est
une
argile
plastique
grise
d’une
épaisseur
de
5
m
maximum.
=
Limons
pléistocènes
(LP} :
limons
pouvant
être
soit
anciens,
brunâtres,
fins,
riches
en
granules
de
craie
et
occupant
les
hauteurs
;soit
récents,
jaunâtres
et
renfermant
des
granules
de
craie.
2.2.2
HYDROGEOLOGIE
La
commune
dé
Malincourt
est
située
sur
la nappe
souterraine
n°1010
(SDAGE
Artois
Picardie)
: Craie
du
Cambrésis.
Cette
masse
d’eau
est
à
dominante
sédimentaire
et
de
type
libre
et
captif
dissocié.
Elle
est
drainée
à
95%
par
le
réseau
hydrographique.
La
nappe
d’eau
est
très
exploitée
pour
l'alimentation
en
eau
potable
(86,8%)
et
l’industrie
(11,8%)
(année
de
référence,
2000).
L'épaisseur
de
la
zone
saturée
sur
cette
masse
d'eau
varie
en
fonction
de
la
topographie.
Elle
est
grande
au
niveau
des
plateaux
(20
m
à
plus
de
50
m}
et
plus
faible
au
niveau
des
vallées
(inférieure
à 20
m).
Des
échanges
sont
possibles
entre
la
nappe
et
d’autres
aquifères
:
»
Les
échanges
par
drainance
entre
la
nappe
des
sables
landéniens
et
la
nappe
de
craie,
*
Les
alluvions
peuvent
alimenter
la
nappe
de
la
craie
par
drainance
descendante,
e«
Une
drainance
descendante
peut
également
se
produire
à
partir
de
la
nappe
des
dunes
littorales,
#
Les
échanges
avec
les
calcaires
carbonifères
:
alimentation
de
la
nappe
de
craie
en
eaux
artésiennes
chaudes
et
fortement
sulfatées
par
drainance
ascendante
et
par
failles.
Au
regard
de
la
DCE
et
de
l'objectif
d'atteinte
du
bon
état
des
eaux
en
2015,
l'état
initial
de
la
masse
d’eau
en
2005
permet
de
tirer
les
conclusions
suivantes
:
”“
Du
point
de
vue
quantitatif:
masse
d’eau
en
équilibre,
sollicitation
très
faible,
stabilité
due
à
la
compensation
de
l'augmentation
des
prélèvements
AEP
grâce
à
la
diminution
des
prélèvements
industriels,
*
Du
point
de
vue
qualitatif:
risque
de
pollution
diffuse
aux
nitrates
(pollution
constatée)
et
aux
phytosanitaires
(pression
significative
et forte
vulnérabilité).
Nitrates
Craie
du
’
Cambrésis
-
Matra
Phytosanitaires
an
Tableau
2 : Synthèse
de
l’état de
la masse
d'eaux souterraines
2.2.3
CAPTAGE
D'EAU
Deux
forages
sont
présents
sur
la
commune
de
Malincourt.
L'un
d'eux
a
été
abandonné
en
1997
pour
raison
de
colmatage. Le
second
fonctionne
actuellement.
Il est
à
une
profondeur
de
60
m
et
permet
l'alimentation
pour
un
volume
de
27
300
m‘/an
environ.
Son
numéro
Agence
de
l’eau
est
980284.
Le
forage
se
situe
sur
la
même
parcelle
que
le château
d’eau
: parcelle
n°23
de
la planche
cadastrale
ZB
au
lieu-dit
de
« la Butte
».
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 213/273 LNSNANNOUIANT OvIdonv
: aquenains
ainñi}
e] suep
sajuassid
juos
a2ejd
us sil
uon2ajoid
ap
sajeuuned
537
Lmouyoy
2p
2Bv1of
np
a4byy2210d
uoHosy0307
€ 21nB14
RUE]
ET
ABLICE
COLLE
A
ETAT
074
(ep
e
ET PIe
PPT
TO
Ts
D
2Si4i
9P
(el TE Re RE TTTT ele:
ONE CE Euler er noue Peur e Eee eue NL 0 EEE
et pluviales de la commune de Malincourt
ne “ D =
ar ii il
Ÿ
+ À
NL {l Cp } CH S à ï
4 LS 1
: Malncour { 4
ET
Figure 4 Localisation des périmètres de protection immédiate et rapprochée du forage AFP de Malincourt
AMODIAG ENVIRONNEMENT
ee
"Utilisation de Ta
ressource en eau
Malincourt CAPTAGES
Usage :
(_) Eau potable
M crie
À pour la production d'énergie
@ pour l'alimentation des canaux
© pour les loisirs
À noricoe
CAPTAGES EN EAU POTABLE
Protection des captages :
Non engagé
0 Engagé par convenlion
Etablissement rapport H.G.A,
[1 1er jour d'enquête ou CDH
O1 sin de consuitation
Oovur
[ Pubtication aux Hypothéques
Périmètre :
EM inmédiai
ES Rapproché
[2 Eloigné
M 20 05 communal
N 0 0,25 0,5 1
Km À
SCANZS®. À EAP
ce de l'Eau Anais Picardie
UT. ISATION DE LA RESSOURCE EN EAU 8 2 mxd 1 2
tee
NA
RTE
LU
ee)
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 214/273 ea
Ta
Mel
AE
ITe
tee
IT 1e
eh
CETTE
AU
Re
e à
l'enguétepubiique
Commune
de
Malincourt
ges
eaux
u5ees
Toutes
activités
ou
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à
la
qualité
des
eaux
peuvent
être
réglementés.
à
l'exploitation
et
l'entretien
des
ouvrages
d'eau
potable
sont
interdites.
L'utilisation
de
produits
phytosanitaires
est
interdite
dans
le
périmètre.
2.2.4
RESEAU
HYDROGRAPHIQUE
rochée
: sont interdites
dans
le périmètre
les activités suivantes
:
:
|
Le
ruisseau
de
Sargrenon
passe
par
la
commune
de
Malincourt.
C’est
un
cours
d’eau
naturel
de
8km
de
long
non
navigable.
Il
prend
sa
source
dans
la
commune
de
Malincourt
et
se
jette
dans
Torrent
d'Esnes
au
niveau
de
la
&
Le
forage
de
puits,
%
L'ouverture
d'excavation
et l'exploitation
de
carrières ou
de gravières,
commune
de
Esnes.
Il traverse
l’Escaut canalisé.
%
L'ouverture
d'excavation
et
l'exploitation
autres
que
les
carrières,
L
%
Le
remblaiement
des excavations
ou
carrières
existantes,
L
4
il
"2
le Basquei
fé:
,
&
L'installation
de
dépôts
d'ordures
ménagères,
d'immondices,
de
détritus,
de
produits
radioactifs
et
de
| A
de
Fes
de
Malincourt
f.,
{
de
tous
les
produits
ou
matières
susceptibles
d’altérer
la
qualité
des
eaux,
%
l'implantation
d'ouvrages
de
transport
des
eaux
usées
d’origine
domestique
ou
industrielle,
16}
ee
—
qu’elles
soient
brutes
ou
épurées,
|
TLC
%
L'implantation
de
canalisations
d'hydrocarbures
liquides
ou
de
tous
autres
produits
liquides
ou
gazeux
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à
la qualité
des
eaux,
&
Les
installations
de
stockage
d‘hydrocarbures
liquides
ou
gazeux,
de
produits
chimiques
et
d'eaux
:
usées
de
toute
nature,
;*
\
&
L'établissement
de
toute
construction
superficielle
ou
souterraine,
même
provisoires
autres
que
celles
strictement
nécessaires
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
des
points
d'eaux,
Malincourt
\
4
L'épandage
et
l'infiltration
des
lisiers
porcins
et
d'eaux
usées
d'origine
domestique
ou
industrielle,
(f
L
À
Le
&
Le
stockage
de
matières
fermentescibles
destinées
à
l'alimentation
du
bétail,
se
Pre
&
Le
stockage
de
fumier,
à
Blanche
Montée
%
n
À
24
D1;
%
L'établissement
d’étables
ou
de
stabulation
libres,
;
eh.
2
en
ne
à
&
Le
déboisement,
v
%
La
création
d'étangs
,
vx
%
Le
camping
(même
sauvage)
et
le stationnement
de
caravanes.
Toutes
activités
ou
faits
susceptibles
de
porter
atteinte
directement
ou
indirectement
à
la
qualité
des
a
.
:
‘
Fiesre
Jacquet
eaux
peuvent
être
interdites
ou
réglementés.
|
Ch: =d'Eau
Périmètre
de
protection
éloignée
: sont
réglementés
dans
le périmètre
les
activités
suivantes
:
#
%
Le forage
de
puits,
Vallée :
&L
|
&
L'ouverture
d'excavation
et
l'exploitation
autres
que
les carrières,
TT
Ce
PA
Den Mariette
di
A
|
%
L'ouverture
d’excavation
et
l'exploitation
de
carrières
ou
de
gravières,
Figure
5 Réseau
hydrographique
sur le territoire
de la commune
de
Malincourt
%
Le
remblaiement
des
excavations
ou
carrières
existantes,
à
2°rE
6
Là
2.2.5
ZONES
NATURELLES
%
L'installation
de
dépôts
d'ordures
ménagères,
d'immondices,
de
détritus,
de
produits
radioactifs
et
de tous
les produits
ou
matières
susceptibles
d’altérer
la qualité
des eaux,
Aucune
zone
Natura
2000,
ZNIEFF
ou
site particulier (ZICO,
RNN...)
n’est
recensé
sur le territoire de la commune.
&
L'implantation
de
canalisation
d'hydrocarbures
liquides
ou
de
tous
autres
produits
liquides
où
gazeux
susceptibles
de porter atteinte
directement
ou
indirectement
à la qualité
des
eaux,
La
partie nord
de la commune
contient
une
part infime
de
la ZNIEFF
de type
1 :
%
Les installations
de
stockage
d'hydrocarbures
liquides
ou
gazeux,
de
produits
chimiques
et d'eaux
-
Bois
du
Gard,
Bois d’Esnes
et Bosquets
à l’ouest de Wallincourt-Salvigny
usées
de
toute
nature,
%
Le
stockage
de
fumier,
engrais
organiques
ou
chimiques
et
de
tous
produits
ou
substances
destinées
à
la
fertilisation
des
sols.
AMODIAG ENVIRONNEMENT
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 215/273 Cela TE
el
AE
let eltie
Zonage
d’Assainissement
: Dossier
de
mise
à l'
CEA
AU
HIT
e1TIE
uête
publique
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
Figure
6 Localisation
des
zones
naturelles
au
niveau
de
la commune
de
Malincourt
Aucune
zone
humide
de
classe
2 et
3
n’est
recensée
sur
le territoire
de
la commune.
AMODIAG ENVIRONNEMEN
7
es
Tee
Te
at
Mel Al
EL
Ilat
ee
TIge
Zonage
d’Assainissement
: :
r 2.3
CONTEXTE
URBAIN
2.3.1
POPULATION
La
population
totale
de
la
commune
en
vigueur
le
1er
janvier
2019
avec
comme
date
de
référence
statistique
le 1er
janvier
2016
est
de
518
habitants.
L'évolution
de
la population
d'après
les
données
statistiques
de
l'INSEE
peut
être
résumée
dans
le tableau
suivant
:
Année
Nombre
d'habitants
2006
A95
2007
495
2008
495
2009
507
2010
508
2011
511
2012
513
2013
516
2014
521
2015
521
2016
518
La
population
de
Malincourt
à évolué
depuis
10
ans.
2.3.2
TYPOLOGIE
DE
L'HABITAT
Selon
les
recensements
de
l'INSEE
pour
l’année
2016,
les
types
de
résidences
rencontrés
dans
la
commune
de
Malincourt
peuvent
être
répartis
comme
suit :
Tableau
3 Données
du parc
immobilier de
la commune
de Malincourt
- source
: recensements
INSEE
Nombre
total
de
logements
en
2016
252
Nombre
des
résidences
principales
en
2016
229
Part
des
résidences
secondaires
(y compris
les
logements
occasionnels)
en
2016
3
Part
des
logements
vacants
en
2016
21
Le
type
d'habitat
rencontré
dans
la
commune
de
Malincourt
est
essentiellement
constitué
de
résidences
principales,
qui
représentent
90,87%
des
logements
totaux.
La
part
de
logements
vacants
est
assez
importante,
avec
8,3%
des
logements
totaux.
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 216/273 Commune
de
Malincourt
Zonage
d’Assainissement
: Dossier
de
mise
à l'enquête
publique
du
zonage
d'assainissement
des
e
Commune
de
Malincourt
issement
:Dossier
de
mise
à
l'enquête
pub
pe
Je
d’'
es
eaux
usées
et pluviales
de
la commune
de
Malincourt
2.3.3
ACTIVITES
Au
31
décembre
2015,
20
établissements
été
dénombrés
par
l'INSEE,
avec
les
répartitions
suivantes
:
=
Environ
38%
dans
le
secteur
de
l'Agriculture,
Sylviculture
et
cn
er-nésursiten
des étaitswements
cuis
per
pêche
Aemineraar
2uvique
ar" commet vsmgsre
seraices dis
buste
agesaré
l
»
Une
part
importante
d'établissement
sans
employé
France dertectSmirié
au
décamare20S
(78,4%)
ou
de
petite taille, avec
1 à 9 employés
(21,6%).
où carrés
de
US
0
#1 ssorés
Ma
saterés
Tsssbrés
Lars
L'activité touristique
sur la commune
est très faible
: aucune
structure
l
d'accueil
touristique
(hôtel,
camping,
maison
d'hôte)
et
une
part
très
,
PRE
faible
des
résidences
secondaires
et des
logements
occasionnels
(seulement
3
logements,
soit
moins
de
1,2%
de
l'habitat
total).
2.3.4
PROJETS
D'URBANISATION
mmune
de
M
3
PRESENTATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
I n'y
a
pas
de
projets
d'urbanisation
en
dehors
du
périmètre
urbanisé
actuel.
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 217/273 Commune
de
Malincourt
ME
T1
d’Assainissement
:Dossier
de
mise
à
l'enguête
publique
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usées
de
Malincourt
Commune
de
Malincourt
Fe
Zonage
d’Assainissement
:
Dossier
de
mise
à
viales
de
la
commune
de
M
sement
des
eaux
usées
D'un
point
de
vue
général,
l'assainissement
des
collectivités
est
régi
par
la
Directive
Européenne
ERU
(Eaux
résiduaires
Urbaines}
du
21
maï
1991,
retranscrite
en
droit
Français
par
la
Loi
sur
l'Eau
du
3
janvier
1992
complétée
par
la
Loi
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques
du
30
décembre
2006.
La
réglementation
définit
deux
types
d'assainissement
:
»
Assainissement
collectif
:Réseau
de
collecte
des
eaux
usées
et
éventuellement
des
eaux
pluviales
établi
généralement
sur
le
domaine
public
et
débouchant
sur
une
unité
de
traitement
;
Deux
types
de
réseaux
d'assainissement
existent
:
&
Le
réseau
unitaire
:Les
eaux
usées
et les
eaux
pluviales
sont
collectées
par
un
unique
réseau
pourvu
généralement
de
déversoirs
d'orage.
4
Le
réseau
séparatif
:Les
eaux
usées
et
pluviales
sont
collectées
séparément.
»*
Assainissement
Non
collectif
:L'épuration
des
effluents
se
fait
par
le
sol
à
l’aide
d'un
dispositif
implanté
en
domaine
privé
sur
la parcelle
attenante à
l'habitation.
La
dispersion
se
fait
dans
le sous-sol
au
dans
le
milieu
superficiel.
3.2
COMPETENCES
La
commune
de
Malincourt
est
compétente
pour
la
collecte,
le transport.
Le
service
de
l'eau
et
de
l’assainissement
de
Malincourt
est
géré
en
régie
par
la Commune.
3.3
PRESENTATION
DU
RESEAU
DE
COLLECTE
3.3.1
STRUCTURE
DU
RESEAU
Le
linéaire
de
canalisations
d'assainissement
est
estimé
à
environ
7,2
km.
Les
effluents
sont
traités
sur
la
station
d'épuration
de
Villers-Outreaux.
Les
réseaux
sont
majoritairement
unitaires
et
collectent
donc
les
eaux
ruisselées
des
surfaces
imperméabilisées
raccordées
(toitures,
voirie,
etc.).
Deux
postes
de
refoulement
sont
présents
sur
la
commune,
associé
à trois
déversairs
d'orage.
L'ensemble
des
effluents
de
la
commune
transite
par
la
station
de
refoulement
(rue
de
Péronne)
avant
le
rejet
vers
la
station.
Les
eaux
usées
de
la
commune
sont
traitées
par
la
station
d'épuration
située
à
Villers-Outreaux
dont
l'exploitation
est
assurée
par
NOREADE
(SIAN).
3.3.2
OUVRAGES
PARTICULIERS
3.3.2.1
Déversoirs
d'orage
Le
réseau
est
équipé
de
3
ouvrages
de
régulation
:3
DO.
Tableau
4 Listing des
ouvrages
de déversement RTE
LEE
Le)
Dénomination
ouvrage
Déversoir
d'orage
1
Rue
de
Beaurevoir
Déversoir
d'orage
2
Rue
de
Beaurevoir
Déversoir
d'orage
3
Rue
de Péronne
La
figure
suivante
localise
les
ouvrages
de
régulation
présents
sur la
commune
.
.hn
Figure
7 Localisation
des
ouvrages
de
déversement
3.3.2.2
Poste
de
refoulement
La
commune
est
équipée
d’un
petit
poste
de
refoulement
situé
dans
la
rue
d’'Hordain.
L'ouvrage
est
implanté
sur
la
parcelle
n°58
de
la
planche
cadastrale
ZB.
Le
poste
de
refoulement
pre
qui
envoie
les
eaux
à la station
de Villers-Outreaux
se QE
sur
là rue
de
Péronne.
TT
Es
16
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 218/273 CU
aa
= Re
AE
llete
er is
Zonage
d’Assainissement
: Dossier
de
mise
à l'enquête
publique
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
usée
Commune
de
Malincourt
AE
TA
M
ET
Au
0
LT
ue
D
Cl
rage
d'assair
rt
des
eaux
usées
CICR
A
eu
A ALT
e er IL 8
3.3.3
EXUTOIRES
Sans
objet
en
absence
de
visites
3.3.4
OBSERVATIONS
Les
observations
suivantes
sont
notées
:
=
Une
grande
partie
des
conduites
sont
en
amiante-ciment
;
=
La
conduite
de
transfert
passe
par
le chemin
d'accès
au
gymnase
de
là commune
passant
par
la
parcelle
d'implantation
des
bâtiments.
Blunche
Montée du
Figure
9 Localisation
du collecteur de transfert
3.4
PRECONISATION
D'ENTRETIEN
Entretiens
sur
les
ouvrages
particuliers
:
#
Poste
de
refoulement :
%
Passage
de
1
à
2 fois
par
semaine
pour
le nettoyage
du
panier
dégrilleur,
%
Inspection
visuelle
de
l’état
de
la
bâche
1 fois
par
semaine,
%
Curage
de
la
bâche
de
pompage
1 à 2
fois
par
an
(selon
l’encrassement),
%
Vérification
de
l’état
et
du
fonctionnement
de
l'ouvrage
après
les
événements
pluvieux
importants.
#
Déversoir
d'orage
:
%
Inspection
visuelle
de
l’état
de
l'ouvrage
1 à
2 fois
par
mois
(selon
sensi
té
de
l’ouvrage),
%
Vérification
de
l’état
et
du
fonctionnement
de
l'ouvrage
après
les
événements
pluvieux
importants.
AMODIAG ENVIRONNEMENT
et£
commur
4
REVISION
DU
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
à
AMQRIAG
sr
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 219/273 Commune
de
Malincourt
Zonage
d’Assainissement
: Dossier
de
mise à
l'enguéte
publique
du
zonage
d'assainissement
des
eaux
us
es
de
la commune:de
Malincourt
Commune
de
Malincourt
Zonage
d’Assainissement
:Dossier
de
mise
Mate
2
AN:
(4
mmune
de
Me
F14
4
4.1
LE CADRE
REGLEMENTAIRE
Le présent
document
a pour
objet
la délimitation
des
zones
d'assainissement
collectif
et des
zones
d'assainissement
non
collectif
en
préparation
du
transfert
des
compétences
au
1er
janvier
2020
et
concomitamment
à
la
mise
en
place
des
règlements
des
services
eau
usées
collectives
et SPANC.
Cette
notion
de
zonage
est
introduite
par
l’article
35
de
la
loi
sur l'Eau,
codifié
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Article
L 2224-10)
et
modifié
par
la
loi
N°2006-1772
du
31
décembre
2006
sur
l'Eau
et
les
Milieux
Aquatiques. Les
articles
L1331-1
et
L1331-1-1
du
code
de
la
santé
publique
stipulent
:
»
« Le
raccordement
des
immeubles
aux
réseaux
publics
de
collecte
disposés
pour
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
et
établis
sous
la
voie
publique
à
laquelle
ces
immeubles
ont
accès
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
de
voies
privées
ou
de
servitudes
de
passage,
est
obligatoire
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
mise
en
service
du
réseau
public
de
collecte
».
«
«Les
immeubles
non
raccordés
au
réseau
public
de
collecte
des
eaux
usées
sont
équipés
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif
dont
le
propriétaire
assure
l'entretien
régulier
et
qu'il
fait
périodiquement
vidanger
par
une
personne
agréée
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département,
afin
d'en
garantir
le
bon
fonctionnement
».
4.2
LE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
5
PRESCRIPTIONS
SUR
LA
GESTION
DES
EAUX
USEES
ET
PLUVIALES
L'ensemble
des
habitations
de
la commune
est zoné
en assainissement
collectif,
hormis
:
=
Le
lieudit
le
Petit
Verger,
«
Lelieudit
le Hamage,
#*
Les
hangars
des
exploitations
agricoles
en
recul
des
voiries.
La carte du zonage
d'assainissement des eaux usées est jointe en annexe.
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 220/273 Commune
de
Malincourt
Zonage
d’Assainissement
:
Dossier
de r
Gps
a(Ale)
tale
eI
VIE
4
5,1
EAUX
USEES
5.1.1
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Absence
de
donnée
transmise.
5.1.2
ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
Absence
de
donnée
transmise.
5.2
EAUX
PLUVIALES
Au
vu du
caractère
unitaire
des
réseaux
de
collecte
et du
faible
nombre
d'exutoire
sur la commune,
la gestion
des
eaux
pluviales
à la
parcelle
est
à
favoriser
si
les caractéristiques
des
sols
le
permettent
:
=
Eaux
de
toitures
:puits
d'infiltration,
»
Eaux
de
voirie
ou
surfaces
en
enrobés
:
tranchée
d'infiltration,
noues
paysagère,
bassin
d’infiltration
…
Une
étude
des
sols
à
la
parcelle
sera
à
réaliser
pour
définir
les
capacités
d'infiltration
des
sols
et
les
aménagements
de
gestion
des
eaux
pluviales
les
plus
adaptés.
A
défaut
d'infiltration
possible
(sol
imperméable),
un
raccordement
aux
réseaux
existants
sera
envisagé,
avec
une
rétention
des
eaux
pluviales.
Choix
des
hypothèses
pour
le
dimensionnement
des
ouvrages
en
cas
de
raccordement
sur
les
réseaux
existants
:
=
Débit
de
fuites
: 2
L/s/ha,
»
Occurrence
de
la
pluie
de
projet
:50
ans.
DEPARTEMENT DU NORD {59}
COMMUNE DE FONTAINE AU PIRE
PLAN DES OBSERVATIONS DE TERRAIN
CECI TESEETTESES
Compte rendu - Conseil Communautaire du 17 décembre 2019 Page 221/273