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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Villemontais.
Lien du pdf (Déliberation - 1740152913 092025 Appro Convention Broyeur)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
092025
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents à
Nombre de conseillers votants : 13
Le dix-neuf Février deux mil vingt-cinq, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VILLEMONTAIS s'est réuni en session ordinaire, à la salle de la Mairie de Villemontais sous la présidence de Madame GAUME Marie Françoise Date de convocation du conseil municipal : le 04 Novembre 2024
Etaient présents : GAUME Marie-Françoise, Maire, NERON Pascal, Adjoint. GAUDARD Bernard. GUICHERD Cyril, ALLEGRE Jean Marc Conseillers
Délégués- BASSOT Christine— PROVOST Eric - CORNET-MONAT Béatrice- ROUCHON Dominique — BELOT Jean-Luc - MOUILLER Annie - NERON Sylvie — CUISSET Betty Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203317-20250219-092025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Etaient absent : LASSAIGNE Sébastien Réception par le préfet : 20/02/2025]
Publication : 21/02/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE DE RENAISON ET LA COMMUNE DE VILLEMONTAIS POUR L'UTILISATION D’UN BROYEUR A VEGETAUX
Madame le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.511-1 relatif aux prestations de services entre communes ;
La loi de transition énergétique pour la croissance verte impose une réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés à l’horizon 2025.
Dans le cadre de sa démarche zéro déchet zéro gaspillage, Roannais Agglomération s’est engagé à mettre en œuvre des actions afin de réduire les déchets de son territoire.
Les déchets verts ont été identifiés comme un gisement important avec un fort potentiel d’évitement. Le tonnage de déchets verts collecté en 2018 s’élève à 6 200 tonnes. Certaines communes de l’agglomération apportent leurs déchets verts en déchèteries.
Dans cette optique, l’intercommunalité a pour objectifs environnemental et économique de réduire la production de déchets verts en développant le broyage sur le territoire en mettant en place une action à destination des communes.
Celle-ci consiste à l’achat de 3 broyeurs identiques pour 3 groupements de communes identifiés :
e Groupement Nord : Saint Germain Lespinasse, Saint Martin d’Estreaux, La Pacaudière, Saint Haon le Vieux, Saint Romain la Motte.
e Groupement Centre : Renaison, Saint Jean Saint Maurice/loire, Saint Alban les Eaux, Ouches, Saint
Andrée d’Achon, Pouilly les Nonains, Villemontais.
e Groupement Est : Perreux, Roanne, Saint Vincent de Boisset.
Madame le Maire donne lecture du projet de convention qui fixe en particulier les modalités de la prestation (états des lieux, transport du matériel), les dispositions financières (forfait annuel de 20 € + lors de chaque mise à disposition : 35 € de frais fixes + 7 € par heure), la durée (1 an renouvelable), la responsabilité des utilisateurs.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité de ses membres : -__ Approuve le projet de convention avec la commune de Renaison pour l’utilisation d’un broyeur de vététaux, dans le cadre du groupement de communes dit « Centre », ainsi que le règlement annexé. -__ Autorise Madame le Maire à signer ladite convention,
- _ Inscrira chaque année les crédits nécessaires à la participation financière de la commune au compte 62878 (participation aux frais de fonctionnement).
Au Registre, tous les membres présents ont signé,
Copie conforme au Registre
Etait excusée _: MOUILLER Annie
Secrétaire de séance : BASSOT Christine
is, 19 Février Fait à Villemoñ:
La secrétaire de séance, Le Mai
BASSOT Christine GAUME Mari