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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 260205 affiche de runion duplicate
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 260205 affiche de runion duplicate)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Budget,
CC2VV - 23 avenue Gaston Renaud - 25340 Pays de Clerval
AFFICHE DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
(Article L 2121 – 10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Communautaire de la CC2VV se réunira, en séance ordinaire, le :
Mardi 26 mai 2026, à 19h00
Au siège de la CC2VV (1er étage),
situé 23 avenue Gaston Renaud à 25340 PAYS-DE-CLERVAL
OBJET DE LA REUNION :
PREAMBULE
Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour le mois d’avril 2026 et validation du Procès-
Verbal du Conseil Communautaire du 23 avril 2026.
FINANCES
1) Approbation du Règlement Budgétaire et Financier
COMPTES FINANCIERS UNIQUES, AFFECTATIONS DE RESULTATS
2) Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025
• Budget général
• Budget annexe déchets
• Budget annexe Régie eau
• Budget annexe Régie assainissement
• Budget annexe Zones d’Activités CC2VV
3) Reprise et affectation des résultats définitifs 2025 pour tous les budgets
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT
4) Refacturation des travaux AEP (Rue Leonel De Moustier) à la commune de PAYS DE CLERVAL
5) Remboursement de frais à un tiers suite à la casse d’une conduite d’eau potable
RESSOURCES HUMAINES
6) Renouvellement de contrat
7) Création de deux postes de rédacteur
8) Suppression de postes
9) Mandatement CDG prévoyance et assurance statutaire
10) Fixation du nombre de membres du CST
11) Mise en œuvre d’un dispositif de géolocalisation des véhicules utilisés par les agents de la collectivité INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
12) Désignation des représentants de la CC2VV au sein de l’instance de concertation PAC25/PAC (Pour
une action concertée) (contractualisation 2022-2028)
ECONOMIE
13) Règlement de la facture du gîte des voyageurs
SERVICES TECHNIQUES ET PATRIMOINE
14) Refacturation des charges d’électricité à STREIT GROUPE pour le local informatique occupé au sein
de la CC2VV - du 21/06/2025 au 21/03/2026
15) Cession d’un véhicule de la collectivité
EFS
16) Versement d’une subvention au CIDFF d'un montant de 2000 € pour l'année 2026
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Fait à Pays de Clerval,
Le 20 mai 2026
Le Président,
Bruno BEAUDREY