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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 178 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 178 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-178
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2026-05-19-00002 - Décision n°2026/3_portant subdélégation de
signature de Mme Julie BIRAK_Chorus-Formulaires_Chorus-DT_DDPN81 (2
pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2026-05-19-00002
Décision n°2026/3_portant subdélégation de
signature de Mme Julie
BIRAK_Chorus-Formulaires_Chorus-DT_DDPN81
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-19-00002 - Décision n°2026/3_portant subdélégation de signature de Mme Julie BIRAK_Chorus-Formulaires_Chorus-DT_DDPN81 3ES POLICE MINISTÈRE NATIONALE DE L'INTERIEUR y ET DES OUTRE-MER 4 Liberté Égalité
Fraternité
Direction zonale de la police nationale sud
Direction départementale de la police nationale du Tarn
DÉCISION N° 2026/3
portant subdélégation de signature de Mme Julie BIRAK, directrice départementale adjointe de la
police nationale, à des fonctionnaires placés sous son autorité, pour la saisie des demandes d’achat
et la constatation du service fait dans l’application Chorus-Formulaires, pour le paiement des
dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l’application Chorus-DT
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 octobre.2025 portant nomination de M. Simon BERTOUX, préfet du Tarn;
Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2025 portant nomination de Mme Julie BIRAK, directrice départementale
adjointe de la police nationale du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral n°81-2026-174 du 19 mai 2026, portant délégation de signature à Madame Julie
BIRAK, directrice départementale adjointe de la police nationale du Tarn, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents de la direction départementale de la police
nationale du Tarn ci-après désignés, dans la limite de leurs compétences et fonctions, pour la gestion des
actes à caractère financier mentionnés ci-dessous :
a) Saisie et validation des demandes d’achat dans Chorus-Formulaires sur le centre financier
0176-DSUD-D081 :
- Mme Sonia DUVERNOY, adjointe administrative principale 1ère classe, gestionnaire des ressources
budgétaires,
- Mme Valérie DELAUNAY, attachée, gestionnaire des ressources budgétaires.
b) Saisie des factures RNF dans Chorus-Formulaires
- Mme Alexia MARTINEZ, adjointe administrative principale 2ème classe, secrétaire DDPN.
c) Constatation et certification du service fait dans Chorus-Formulaires :
- Mme Sonia DUVERNOY, adjointe administrative principale 1ère classe, gestionnaire des ressources
budgétaires,
- Mme Valérie DELAUNAY, attachée, gestionnaire des ressources budgétaires.
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-19-00002 - Décision n°2026/3_portant subdélégation de signature de Mme Julie BIRAK_Chorus-Formulaires_Chorus-DT_DDPN81 4d) Validation des frais de mission et des états de frais de déplacement dans l’application Chorus-DT :
- Monsieur Gwénaël LE BRAZIDESC, attaché principal, adjoint chef SSO,
- Mme Sonia DUVERNOY, adjointe administrative principale 1ère classe, gestionnaire des ressources
budgétaires,
- Mme Valérie DELAUNAY, attachée, gestionnaire des ressources budgétaires.
e) En sa qualité de référente carte achat, ordonnancement des dépenses réalisées par les porteurs de
cartes d'achats désignés en e), de la présente décision et hors la carte achat dont elle est porteuse,
rattachés au centre de facturation dont elle a la responsabilité :
- Mme Élisabeth VAUTRIN, attachée hors classe, cheffe du service de soutien opérationnel.
f) Paiement des dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés :
- Mme Élisabeth VAUTRIN, attachée hors classe, cheffe SSO (carte niveau 1 bis et =), - Monsieur Gwénaël LE BRAZIDEC, attaché principal, adjoint chef SSO (carte niveau 1bis et 3), - Monsieur Vincent LAGARDE, adjoint technique principal 1ère classe (carte niveau 1), - Monsieur Jean-Pierre DELMAS, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de la CPN Carmaux (cartes niveau 1 et 1bis),
-Madame Lucienne FRANÇOIS, commandant divisionnaire fonctionnel de police, cheffe de la CPN Mazamet (cartes niveau 1bis).
Article 2 : Toutes les dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.
Article 3: La directrice départementale adjointe de la police nationale du Tarn et les fonctionnaires
subdélégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 19 mai 2026
La directrice départementale adjointe de la police nationale du Tarn,
Commissaire Julie BIRAK
Préfecture du Tarn - 81-2026-05-19-00002 - Décision n°2026/3_portant subdélégation de signature de Mme Julie BIRAK_Chorus-Formulaires_Chorus-DT_DDPN81 5