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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 032 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2026 032 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Budget,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2026-032
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
81-2026-01-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région
Occitanie par intérim (3 pages) Page 3
81-2026-01-28-00002 - Arrêté portant nomination du régisseur de
recettes intérimaire pour l'encaissement des amendes forfaitaires et
consignations auprès de la DDPN du Tarn (2 pages) Page 7
81-2026-01-28-00003 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet du
Tarn (2 pages) Page 10
2Préfecture du Tarn
81-2026-01-28-00001
Arrêté portant délégation de signature à M. Marc
DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles de la région Occitanie par intérim
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim 3PRÉFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Marc DANIEL,
directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim
(délégation financière et comptable)
Le préfet du Tarn,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code du patrimoine ;
l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics ;
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris en application de l’article 3 du décret n°99-81 du 11
février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des
créances sur l'État, les départements, les communes et leurs établissements publics et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-
408 du 23 mars 2022 et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics ;
le décret n° 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de Monsieur
Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
Monsieur Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
la décision du ministère de la culture du 1° décembre 2025 nommant M. Marc DANIEL aux
fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim.
Sur proposition du sous-préfet secrétaire général de la préfecture,
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim 4ARRÊTE
Article 1” - : Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles de la région Occitanie par intérim, à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à
l'ordonnancement des dépenses et recettes relevant du programme 723 pour le Ministère de la
Culture sur le département du Tarn:
“ Budget opérationnel de programme (B.O.P.) régional
Intitulé de l’action
12 - Contrôles réglementaires, audits,
expertises et diagnostics 723 Opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'Etat
13 - Maintenance à la charge du propriétaire
14 - Gros entretien, réhabilitation, mise en
conformité et remise en état
Cette délégation recouvre :
- les actes d'engagement dont la signature incombe au délégant, y compris la correspondance
simple avec le contrôleur financier,
- les décisions de dépenses et recettes,
- la constatation du service fait.
Article 2- Demeurent réservés à la signature du préfet quel qu'en soit le montant :
“ les affectations des tranches fonctionnelles
=" les décisions de passer outre au refus de visa de l'autorité chargée du contrôle financier
" en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, le courrier
informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l'avis donné,
“ les ordres de réquisition du comptable public.
Article 3 - Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles de la région Occitanie par interim, pour opposer la prescription quadriennale aux
titulaires de créances sur l’État ainsi que pour relever de la prescription ces mêmes créanciers
sous réserve d'avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés.
En cas d'avis non conforme du comptable, le préfet reste seul compétent.
Article 4- En application de l'article 44 du décret susvisé du 29 avril 2004 modifié, M. Marc
DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim, peut, sous sa
responsabilité, donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-
même reçu délégation aux agents placés sous son autorité pour les matières relevant de leurs
compétences.
En matière d’ordonnancement des dépenses de l'État, la signature de ces agents doit être
accréditée auprès du comptable assignataire.
M. Marc DANIEL rend compte des subdélégations ainsi données.
Article 5- L'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Michel
ROUSSEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie, est abrogé.
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim 5Article 6- Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des affaires culturelles de la
région Occitanie par intérim et le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Fait à Albi, le
2 8 JAN. 2076
Le Préfet,
Simon BERTOUX
Simon BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le TA peut être saisi par l'application in-
formatique "Télérecours citoyens" (www.telerecours.fr). Cette décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de
l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut re-
jet implicite)".
sgjer boîte
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-28-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim 6Préfecture du Tarn
81-2026-01-28-00002
Arrêté portant nomination du régisseur de
recettes intérimaire pour l'encaissement des
amendes forfaitaires et consignations auprès de
la DDPN du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-28-00002 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes intérimaire pour l'encaissement des amendes forfaitaires et consignations auprès de la DDPN du Tarn 7PRÉFET Secrétariat général
DU TARN aux affaires départementales Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté portant nomination du régisseur de recettes intérimaire pour
l'encaissement des amendes forfaitaires et des consignations auprès
de la Direction Départementale de la Police Nationale du Tarn
Le Préfet du Tarn,
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de
la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et
d'avances des organismes publics, notamment son article 6 - II ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnace n°
2022-408 du 23 mars 2022 et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables
publics ;
Vu le décret du président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de
cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2021 modifié portant institution d'une régie de
recettes auprès de la Direction départementale de sécurité publique du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2025 portant nomination du régisseur de recettes pour
l'encaissement des amendes forfaitaires et des consignations auprès de la Direction
départementale de la police nationale du Tarn;
1/2
Arrêté portant nomination du régisseur de recettes pour l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations auprès de la
Direction Départementale de la Police Nationale
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-28-00002 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes intérimaire pour l'encaissement des amendes forfaitaires et consignations auprès de la DDPN du Tarn 8Vu l'avis conforme de Madame la directrice régionale des finances publiques de
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 12 janvier 2026;
Considérant l'indisponibilité de Mme VAUTRIN, régisseur titulaire supérieure à 2 mois;
ARRÊTE
Article ler : Monsieur Gwénaël LE BRAZIDEC, attaché principal, est nommé régisseur de
recette intérimaire auprès de la Direction départementale de la police nationale du
Tarn pour une période de 6 mois à compter de ce jour.
Article 2: Monsieur Gwénaël LE BRAZIDEC percevra une indemnité de maniement de
fonds dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de
la fonction publique pendant la durée de son mandat.
Article 3 : En cas d'absence, maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Mme Valérie DELAUNAY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est
nommée mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les
opérations afférentes à la régie.
Article 4 : Le préfet du Tarn, la directrice départementale de la police nationale du Tarn
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi,le 7 JAN. 20%
Le préfet,
L À 4
Simon-BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un re-
cours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette
décision peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique au-
près du Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2
Arrêté portant nomination du régisseur de recettes pour l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations auprès de la
Direction Départementale de la Police Nationale
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-28-00002 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes intérimaire pour l'encaissement des amendes forfaitaires et consignations auprès de la DDPN du Tarn 9Préfecture du Tarn
81-2026-01-28-00003
Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-28-00003 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn 10E 3 Secrétariat Général aux PRÉFET Affaires Départementales DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté relatif à la suppléance du Préfet du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 45 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de
M. Simon BERTOUX en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
M. Laurent GANDRA-MORENDO sous-préfet de Castres ;
Vu le décret du Président de la République du 20 août 2025 portant nomination de
M. Vincent FERRIER, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi;
Vu la circulaire ministérielle du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des fonc-
tions préfectorales - absences et congés des sous-préfets ;
Considérant que durant l'indisponibilité de M. Simon BERTOUX, préfet du Tarn, et en
l'absence de secrétaire général de la préfecture du Tarn, le jeudi 29 janvier 2026 entre 15h00
et 23h30, il convient d'assurer l'administration de l'État dans le département.
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: M. Laurent GANDRA-MORENDO, sous-préfet de l'arrondissement de Castres, est
chargé d'assurer la suppléance de Monsieur le préfet du Tarn, le jeudi 29 janvier 2026 entre
15h00 et 23h30.
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sûr www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-28-00003 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn 11Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Laurent GANDRA-MORENDO, en
toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à
l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Castres est chargé, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Fait à Albi, le ‘28 JAN. 20%
Le préfet
\
Poe
Simon BERTOUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut égale-
ment faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Inté-
rieur et des Outre-mer. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois sui-
vant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Mél : pref-coordination@tarn gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2026-01-28-00003 - Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn 12