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Arrêté - 24 T078 Arrete de voirie Fermeture circulation le 10 mai 2024 Rues Saint Jean et Antoine Buisson
Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 24 T078 Arrete de voirie Fermeture circulation le 10 mai 2024 Rues Saint Jean et Antoine Buisson)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ
N°2024/T78
VILLE DE
VIf ou Arrêté de voirie
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la demande par laquelle M. Le Maire de Vif, Guy GENET demande l'autorisation de pouvoir sécuriser les obsèques de l'Adjudant Patrick DEMOUGEOT se déroulant à
l'église Saint Jean-Baptiste de Vif le vendredi 10 mai 2024 de 08h00 à 12h00.
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET, Maire de Vif en date du 20/09/2021
Considérant que pour sécuriser ces obsèques ainsi que toutes les personnes
venant se recueillir et assurer les personnes le réalisant et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE :
Numéro article 1 :
Les rue Saint Jean et Antoine Buisson seront fermées à la circulation de 08h00 à 12h00 le vendredi 10 mai 2024 afin de sécuriser les abords de l’église Saint Jean- Baptiste.
Numéro article 2 :
La présente autorisation est valable pour le 10 mai 2024 de 08h00 à 12h00, est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Numéro article 3 :
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses activités ou de l'installation de ses biens mobiliers .
Numéro article 4 :
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également notifié à l'intéressé.
5 place de la Libération — 38450 Vif
T_04 76 73 50 50 -F 04 76 73 50 60
contact@ville-vif.fr — ville-vif.fr Numéro article 5:
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et la Responsable du service de gestion comptable, de la commune sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et il sera également le cas échéant notifié à l'intéressé.
Numéro article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Fait à VIF, le 07 mai 2024
Le Maire
Notifié à l'intéressé(e) le :