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Arrêté - Arrete temporaire Departemental N° 2023 01822 T
Arrêté - Arrete Temporaire Routes Departementales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Routes Departementales)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CHARENTE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Communes de Angeac-Champagne, Segonzac et Salles-d'Angles
En et Hors agglomération
Chantier mobile, Circulation alternée et Empiètement
Routes départementales :
N°24 du PR 37+0904 au PR 39+0760 (Angeac-Champagne et Segonzac) N°44 du PR 17+0506 au PR 21+0086 (Angeac-Champagne) N°148 du PR 9+0261 au PR 10+0153 (Angeac-Champagne) N°150 du PR 0+0440 au PR 5+0434 (Angeac-Champagne et Salles-d'Angles) N°731 du PR 21+0188 au PR 21+0351 (Angeac-Champagne)
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2023_01143_T
Le Président du Conseil départemental de la Charente,
le Maire d'Angeac-Champagne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 act: 2213-6, L. 3221-3 et L. 3221-4.
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R.
411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles
Vu le manuel du chef de chantier de la voirie urbaine
Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats
Vu l'arrêté du 20 février 2023 portant délégation de signature à M. le Directeur du Pôle
Infrastructures et Aménagement du Territoire
Vu la demande de LACIS - SAINTES ZAC des Charriers 32 rue du Moulin de Paban
17100 SAINTES, en date du 16/03/2023
Considérant que pour l'exécution des travaux d'entretien courant des candélabres dans le cadre de la mission déléguée par le SDEG HORS GENIE CIVIL et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur les routes départementales : + N°24 du PR 37+0904 au PR 39+0760 (Angeac-Champagne et Segonzac)
N°44 du PR 17+0506 au PR 21+0086 (Angeac-Champagne)
N°148 du PR 9+0261 au PR 10+0153 (Angeac-Champagne)
N°150 du PR 0+0440 au PR 5+0434 (Angeac-Champagne et Salles-d'Angles) N°731 du PR 21+0188 au PR 21+0351 (Angeac-Champagne) , du 01/05/2023 au 31/10/2023, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté.
ARRÊTENT
Article 1
À compter du 01/05/2023 et jusqu'au 31/10/2023, sur les routes départementales : « N°24 du PR 37+0904 au PR 39+0760 (Angeac-Champagne et Segonzac)
n°2023_01143_T - Page 1 sur 3 N°44 du PR 17+0506 au PR 21+0086 (Angeac-Champagne) N°148 du PR 9+0261 au PR 10+0153 (Angeac-Champagne) N°150 du PR 0+0440 au PR 5+0434 (Angeac-Champagne et Salles-d'Angles) N°731 du PR 21+0188 au PR 21+0351 (Angeac-Champagne) , les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est alternée par B15+C18.
La circulation est restreinte par un chantier mobile.
La circulation est restreinte par un empiètement sur la chaussée. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 20 mètres.
La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h en agglomération.
Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 2
La restriction du chantier mobile devra respecter le schéma CM43 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles.
La restriction de l'empiètement sur chaussée devra respecter le schéma CF12 du Manuel du Chef de chantier - Routes bidirectionnelles.
Article 3
Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de LACIS - SAINTES.
Article 5
Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Angeac-Champagne, Segonzac et Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
n°2023_01143_7 - Page 2 sur 3 Article 8
le Président du Conseil départemental,
le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac,
les Maires des communes de Angeac-Champagne, Segonzac et Salles-d'Angles, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Angeac-Champagne, le Fait à Jarnac, le Î
ot{culè023
le Maire d'Angeac-Champagne
n°2023_01143_T - Page 3 sur 3