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Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE RD731
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE RD731)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
CHARENTE LE DÉPARTEMENT DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Commune de Salles-d'Angles Hors agglomération Circulation alternée Route départementale N°731 du PR 21+0772 au PR 22+0085 ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2022-03518-T Le Président du Conseil départemental de la Charente, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats Vu l'arrêté du 12 juillet 2022 portant délégation de signature à M. le Directeur du Pôle Infrastructures et Aménagement du Territoire Vu la demande de AXIMUM 33140 14 avenue Roger Lapébie ZI Chanteloiseau 33140 VILLENAVE D'ORNON, en date du 12/08/2022 Considérant que pour l'exécution des travaux maintenance annuelle du radar tourelle et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur la route départementale N°731 du PR 21+0772 au PR 22+0085 (Salles-d'Angles), du 07/09/2022 au 14/09/2022, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté. ARRÊTE Article 1 À compter du 07/09/2022 et jusqu'au 14/09/2022, la circulation est alternée par feux de chantier à décompte, sur la route départementale N°731 du PR 21+0772 au PR 22+0085 (Salles-d'Angles). Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Article 2 Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. Article La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction n°2022-03518-T - Page 1 sur 2 interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de AXIMUM. Article 4 Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Salles-d'Angles, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier. Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Article 7 le Président du Conseil départemental, le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac, le Maire de Salles-d'Angles, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Jarnac, le 31/08/2022 Pour le Président du Conseil départemental, et par délégation, le Chef de secteur de l'agence départementale de l'aménagement de Jarnac Sébastien GOUPILLEAU n°2022-03518-T - Page 2 sur 2