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Procès Verbal - PV du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département AUBE
Commune de Commune de BARBEREY SAINT SULPICE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 Avril 2024
L' an 2024 et le 10 Avril à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de HUBINOIS Alain Maire
Présents : M. HUBINOIS Alain, Maire, Mme DHÔTEL Elodie, Mme JACQUEMIER Cécile, Mme MUNOZ Cindy, M. GUIGNER Gilles, M. PULBY Jean-Louis, Mme LEGER Marie-Claude, M. BARNIK Stanislas, M. CAPPELLE Benoît, Melle DEFRANCE Corinne, Mme HADJADJE Chantal, Mme CHOBEAU Agnès, M. THOYER Eric
Excusés ayant donné procuration : M. ARTUS Jacques à Mme CHOBEAU Agnès, M. MASSEY Laurent à M. HUBINOIS Alain
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 13
Date de la convocation : 21/03/2024
Date d'affichage : 21/03/2024
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE
le :
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : M. PULBY Jean-Louis
Objet des délibérations
SOMMAIRE
Approbation du Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal
Vote du Compte Administratif 2023
Affectation du résultat 2023
Vote du taux des taxes 2024
Vote du Budget Primitif 2024 réf : DCM2024_005
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal comme suit :
Résultat de
clôture 2022
Résultat de
l'exercice 2023
Résultat de
clôture 2023
INVESTISSEMENT - 123 603.93 - 42 840.32 - 166 444.25
FONCTIONNEMENT 777 873.32 479 305.28 1 257 178.60
TOTAUX 654 269.39 436 464.96 1 090 734.35
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2024_006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le compte administratif 2023 de la commune, comme suit :
Résultat de
clôture 2022
Résultat de
l'exercice 2023
Résultat de
clôture 2023
INVESTISSEMENT - 123 603.93 - 42 840.32 - 166 444.25
FONCTIONNEMENT 777 873.32 479 305.28 1 257 178.60
TOTAUX 654 269.39 436 464.96 1 090 734.35
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2024_007
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l'affectation du résultat 2023 comme suit :
INVESTISSEMENT Dépenses
Article 001 - Solde d'éxécution de la
section d'investissement reporté
166 444.25 €
FONCTIONNEMENT Recettes
Article 002 - Resultat de
fonctionnement reporté
1 257 178.60€
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) réf : DCM2024_008
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit : - taxe d’habitation : 7.03 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.64 % *
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 9.49 %
*dont taux départemental : 19.42% et taux communal : 16.22%
Taux inchangés pour la 7ème année consécutives.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
réf : DCM2024_009
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2024 de la commune par chapitre,
et dans le cadre de la fongibilité, AUTORISE le maire à virer des crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7,50% en section de fonctionnement et de 7,50 % en section d'investissement.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
En mairie, le 16/04/2024
Le Maire
Alain HUBINOIS