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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 18 déc 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23/11/2017
Décision N° 201704 du 1er décembre 2017 lancement de la procédure de marché public adapté maitrise d’œuvre pour le
projet requalification de la plage.
Monsieur le maire demande l’autorisation de rajouter une question à l’ordre du jour il s’agit de la demande de subvention
DETR sécurisation de la falaise située parcelle AD148, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Syane – taux intérêt emprunt -travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et
sur les réseaux de télécommunications opération commune de Duingt giratoire RD1508/RD8
Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a communiqué à la
commune le tableau prévisionnel des annuités le taux d’emprunt s’élève à 1 .18 %.
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité
accepte le taux d’intérêt de 1.18 %
Syane – taux intérêt emprunt -travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et
sur les réseaux de télécommunications opération commune de Duingt route de Fergy
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité
accepte le taux d’intérêt de 1.18 %
Syane – taux intérêt emprunt -travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et
sur les réseaux de télécommunications opération commune de Duingt route de Fergy
Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité
accepte le taux d’intérêt de 1.18 %
Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des zones d’activités
et des modalités de mise en œuvre de la compétence en matière de zones d’activités économiques
il est proposé au conseil municipal :
Convention UFOVAL 2018
Le conseil municipal,
Décide de renouveler la convention avec l’UFOVAL pour l’année 2018 ;
Accepte la proposition d’augmenter la participation journalière par enfant qui passera de 5.10 € à 5.15 €
Demande de subvention DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) sécurisation de la falaise située
parcelle AD148
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a missionné le service RTM pour réaliser une expertise des aléas de
chutes de pierres et de blocs sur la route communale dite des Viviers et sur la bâti existant et en construction au droit
de la parcelle AD148.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Donne un avis favorable sur le projet ;
Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention D.E.T.R. auprès de Monsieur le Préfet de la
Haute-Savoie.
Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches afférentes.
La séance est levée à 20 h 30 Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en mairie