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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire FEV19
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire FEV19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2019
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 17/12/2018.
M. le Maire indique que les demandes de subvention FDDT pour les voies communales passeront à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal en avril.
Monsieur le Maire présente la décision du maire N°DEC201901 relative à l’avenant n°1 du marché de maitrise d’œuvre pour la requalification de la plage municipale de Duingt en expliquant que le coût de ce projet s’élève désormais à 1 172 976.08€ HT d’où la nécessité de réviser le marché de l’équipe d’ingénierie.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DU RECEVEUR
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Monsieur le trésorier municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU COMPTE-ADMINISTRATIF 2018
RESULTATS REALISES 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 738 576.08 € RECETTES 1 085 900.43 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 347 324.35 € Compte OO2 excédent antérieur reporté 700 000.00 € RESULTAT DE CLOTURE 2018 1 047 324.35 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 722 698.13 € RECETTES 1 924 645.41 €
RESULTAT DE L’EXERCICE 2018 201 947.28 €
Compte 001 excédent antérieur reporté 461 928.01 € RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT 663 875.29 €
RESULTAT GLOBAL DES DEUX SECTIONS CUMULEES 1 711 199.64 €
Hors de la présence de M. Marc ROLLIN, Maire,
le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget principal 2018.
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2018
Le Conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement 2018 au budget principal 2018 à hauteur de 1 047 324.35 € de la manière suivante :
Au fonctionnement
Au compte R 002 800 000.00 €
A l’investissement
Au compte R 001 663 875.29 €
Au compte R 1068 247 324.35 €
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS 2018 2019
Ecole primaire 650 € 650 €
Ecole maternelle / primaire
piscine, voile, autre 3 500 € 3 500 €
Ecole maternelle 500 € 500 €
Sou des écoles 750 € 750 €
ACCA (chasse) 250 € 250 €
CNLD (club nautique) 250 € 250 €
Les Dynamics 250 € 250 €
Les Bons Amis 550 € 750 €
Comité des Fêtes 500 € 900 €
Foyer du Laudon St Jorioz 600 € 600 €
Prévention routière 100 € 100 €
Batterie Fanfare 500 € 0 €
Chœur de l'Eau Vive 500 € 500 €
Aviron de Sevrier 200 € 200 €
Souvenir Français 200 € 200 €
Total 9 300 € 9 400 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal
approuve à l’unanimité le montant des subventions allouées aux associations ci-dessus. La somme votée sera inscrite au budget primitif 2019.
DEMANDE DE SUBVENTIONS D.E.T.R. (DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX) POUR LA REQUALIFICATION DE LA PLAGE MUNICIPALE DE DUINGT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 26/02/2018, le Conseil municipal avait accepté à l’unanimité le projet de réalisation des travaux pour la requalification de la plage de Duingt. Plusieurs dossiers de demandes de subventions relatifs à ce projet ont été instruits et éligibles au Plan tourisme, au Contrat Ambition Région et à la FDDT (cf D20170604, D20180107..).
Afin de compléter le financement de ce projet dont le coût s’élève désormais à 1 172 976.08€ HT (frais de maitrise d’œuvre
inclus), M. le Maire souhaite solliciter également financièrement la Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R., à hauteur de 20 %,
soit 234 595.22€ HT.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à la Préfecture dans le cadre de la D.E.T.R. ; mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
APPROBATION NOUVELLE CONVENTION ADS DU GRAND ANNECY/COMMUNE DE DUINGT
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération du Grand Annecy a repris la compétence PLU et le service commun Autorisations du Droit des Sols (ADS).
Cette compétence a fait l’objet d’une convention entre la communauté d’agglomération Grand Annecy et la commune de Duingt, approuvée par la délibération n° D20170403 lors du Conseil municipal du 21 septembre 2017. Cependant, cette convention a évolué, portant sur la modification de la convention avec les communes utilisatrices et des tarifs (cf délib du Grand Annecy n°2018/658 du 20 décembre 2018) ; cette nouvelle convention annule et remplace la précédente à compter du 31/12/2018 et prend effet au 01/01/2019.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver cette nouvelle convention entre la commune de Duingt et le Grand Annecy.
Après lecture de la convention :
le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention ; autorise Monsieur le Maire à signer toute les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS/COMMUNE DE DUINGT
Monsieur le maire explique au Conseil municipal qu’une servitude de passage de lignes électriques souterraines est nécessaire pour la réalisation des travaux d’électrification sur la commune de Duingt, route du Vignet, figurant au cadastre 467-469, section AD, lieu dit « Prés des Viviers ».
A cet effet, une convention de servitudes de passage a été signée avec la société ENEDIS le 30 mai 2018. Un exemplaire de cette convention ainsi qu’un plan est à disposition du Conseil municipal pour lui permettre d’en prendre connaissance.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :
accepte les termes de la convention de servitudes ;
autorise monsieur le Maire à signer ladite convention portant servitude de passage dans les termes de la convention initiale avec la société ENEDIS ;
La séance est levée à 22 h 00 Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en mairie.