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Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 15 JUIN 2017
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Duingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire 15 JUIN 2017)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2017
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10/04/2017
Convention de participation financière aux frais de scolarité- écoles publiques entre la commune de Duingt et
la commune d’Entrevernes
La commune de Duingt accueille chaque année dans son ’école maternelle (petite et moyenne section) des enfants de
la commune d’Entrevernes.
Jusqu’ici aucune compensation financière pour frais de fonctionnement n’était réclamée à la commune d’Entrevernes.
Pour la rentrée 2017-2018 il est proposé au conseil municipal la mise en place d’une participation financière de
fonctionnement à hauteur de 250 € par élève et par an. Une convention a été établie et acceptée par le conseil
municipal à l’unanimité.
Avis du conseil municipal de Duingt sur l’approbation de la modification du PLU de Duingt
Monsieur Barthalais, maire-adjoint en charge de l’urbanisme présente au conseil municipal les modifications du PLU
de Duingt.
Ouï l’exposé du maire-adjoint sur la modification du PLU de la commune,
le conseil municipal de Duingt émet à l’unanimité un avis favorable à l’approbation par le Grand Annecy
de la modification du PLU de Duingt.
Projet d’acquisition de deux parcelles cadastrées A357 d’une contenance de 12 290 m² et A368 d’une
contenance de 12 050 m² « bois de goddet » appartenant au diocèse d’Annecy
le conseil municipal :
DECIDE d’acquérir les 2 parcelles boisées A357 d’une contenance de 12 290 m² « Bois de Goddet »
et A368 d’une contenance de 12 050 m² « Bois de Goddet » au prix total de 2 500 € ;
Délibération de création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2ème classe
et suppression d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif (dans le cadre d’un avancement
de grade)
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose au conseil
municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe après en avoir délibéré, le conseil
municipal,
DECIDE :
▪ la suppression, à compter du 1er juillet 2017 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif
(le poste ne peut être supprimé qu’après la nomination de l’agent sur son nouveau grade)
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif
principal de 2ème classe (la nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de
création du poste)
Délibération de création d’un emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles et suppression d’un emploi permanent a temps complet d’agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles (dans le cadre d’un avancement de grade)
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose
au conseil municipal la création d'un emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles (ATSEM) après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE :
▪ la suppression, à compter du 1er juillet 2017 d’un emploi permanent à temps complet d’agent
spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles (Le poste ne peut être supprimé qu’après
la nomination de l’agent sur son nouveau grade)
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet d’agent
spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.
(la nomination de l'agent sur son nouveau grade ne peut être antérieure à la date de création du
poste)
La séance est levée à 23 h 00 Le Maire,
Marc ROLLIN
Le registre des délibérations est consultable en mairie