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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 20240702025
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 20240702025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Industrie, Institutions publiques,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 juillet 2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 19
Représentés :5
Absents : 17
L’an deux mille vingt-quatre, le 02 juillet et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 26 juin 2024, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, M. Lucien MOLINES, M. Alain REIGNIER, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Dominique VIOT, Étaient absents : M. Renaud DUMAY, Mme Nelly DUVERNAY, Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Gaëtan FAUVAIN, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, Mme Patricia MAURY, Mme Christelle PAGET, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST (pouvoir à M. Bernard ALBAN), M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), M. Denis SAUJOT (pouvoir à Mme Carole FAUVETTE), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Secrétaire de séance : Mme Patricia CHMARA
N°2024/07/02/25 - Rapport annuel du délégataire du service public de l’assainissement collectif – Année 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-3, L. 1411-13 et R. 1411-8, Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 3131-5, R. 3131-2, R. 3131-3 et R. 3131-4, Vu le rapport annuel de l’exercice 2023 transmis par SUEZ, société fermière du service d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Monsieur le Président indique qu’en application de l’article L.3131-5 du CCP, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
En application de l’article R.3131-2 du CCP, le rapport prévu par l'article L. 3131-5 du CCP est produit chaque année par le concessionnaire, avant le 1er juin et son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte en application de l’article L.1411-3 du CGCT.
Vu la présentation de ce rapport en commission assainissement du 19 juin 2024,
Il présente la synthèse de ce rapport et propose aux membres du conseil communautaire de prendre acte de la communication de ce rapport.
Le Conseil communautaire,
PREND acte de la communication du rapport annuel du délégataire portant sur l’année 2023 transmis par SUEZ, société fermière du service public de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
ET PRECISE que ce rapport est mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 2 juillet 2024
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX