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Conseil Municipal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021
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Compte-Rendu - Compte rendu du 3 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 3 fevrier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Consommateurs,
SEANCE DU 3 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 3 février à 20H, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est
réuni en session ordinaire à la salle du Temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur You Thierry, Maire de la commune de Fontivillié, et Monsieur DUBOIS Mickaël, maire délégué de la commune déléguée de Sompt.
Date de convocation! Le 25/01/2022
Présents Mmes Isabelle POUPINOT, Aline KUMANSKI, Jessica GUILLE, Ciothilde
TANNEAU, Estelle AUGEREAU, Claudine MAILLOU
Mrs Mickaël DUBOIS, Thierry You, Franck PELLETIER, Alexandre
BROUSSARD, Raphaël GOURICHON, Geoffroy LUCQUIAUD
Absents excusés Mme Adeline PINCON, Delphine MERLIERE Mrs Rudy CARLES, Pierre FICHET, Dimitri MAROT, Nicolas LARGEAUD
Secrétaire deiMr Alexandre BROUSSARD
séance
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 janvier 2022 a été approuvé à l'unanimité.
> 2022-06 ADHESION AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET DE GESTION DES
DOSSIERS DE DEMANDE D’ALLOCATIONS DE CHOMAGE DU CENTRE DE
GESTION DES DEUX-SEVRES :
Le Conseil municipal de Fontivillié
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu l'article 25 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions sta-
tutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
+ Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013
confiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l'ensemble du traitement des dos-
siers d'allocations pour perte d'emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités terri-
toriales qui lui sont affiliées ;
+ Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la
fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de
la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d'al-
locations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont
affiliées ;
+ Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 13 décembre 2021 fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs de ce service facultatif,
à compter du 1er février 2022 et approuvant la présente convention.
113 Le Maire informe le Conseil municipal que :
Le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d'allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;
Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er
janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil,
d'étude et de suivi des dossier chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79. Ce dernier prend en charge, depuis le 1% janvier 2020, le droit d'adhésion forfaitaire annuel permettant aux collectivités de disposer des prestations et le coût des études et simulations du droit initial au chômage
Le Conseil d'Administration du CDG79, en sa session du 13 décembre dernier, a décidé que
ensemble des prestations, y compris les études et simulations du droit initial à indemnisation chômage seront à compter du 1% février 2022 refacturées aux collectivités et établissements publics utilisateurs de ce service facultatif, et ce en raison de l'augmentation constante des primo-instructions ; les frais forfaitaires annuels d'adhésion demeurant à la charge du CDG79 ; Le CDG79 s'engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :
Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;
Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l'indemnisation chômage ;
Etude des cumuls de l'allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ;
Etude de réactualisation des données selon les délibérations de lUNEDIC ;
Suivi mensuel des droits à l'allocation chômage ;
Conseil juridique sur les questions d'indemnisation chômage. KKKKK SK
Le CDG 79 prend en charge le droit d'adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des
prestations précitées.
La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d'étude et simulation du droit initial, de
conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG78 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d'adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1° janvier 2020.
Etude et simulation du droit initial à | 150,00 € / dossier
indemnisation chômage
Etude des droits en cas de reprise, en | 58,00 € / dossier
cas de réadmission ou mise à jour du
dossier après simulation :
Etude des cumuls de l'allocation | 37,00 € / dossier
chômage / activités réduites
Etude de réactualisation des données | 20,00 € / dossier
selon les délibérations de l'UNEDIC
Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)
Conseil juridique 15 € (30 minutes)
Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la
Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de
114 ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. || précise
que la convention proposée est d'une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Considérant l'intérêt pour la commune d'adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE :
1°) d'adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d'allocations chômage mis à
disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s'engage à rembourser au CDG79 les prestations d'étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux- Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d'adhésion ;
2°) d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion,
> PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération aux budgets des exercices correspondants.
»> 2022-07 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
M57 AU 01/01/2023 :
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales
(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). I
reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque
des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont
bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit
pour la Ville de FONTIVILLIE son budget principal et son budget annexe Lotissement La Ballade. Au
cas particulier, il sera fait application de la nomenclature M57 simplifiée applicables aux collectivités de
moins de 3 500 habitants.
Monsieur le comptable public de la commune de FONTIVILLIE à rendu au cas particulier un avis
favorable le 27 janvier 2022.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au
1® janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera
pas renseignée, car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de
la Ville de FONTIVILLIE à la nomenclature M57 simplifiée à compter du budget primitif 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
— Sur le rapport de M. Le Maire,
VU:
- L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
115 - L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
— L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à
l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
— VW l'avis favorable du comptable public en date du 27/01/2022.
CONSIDERANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 simplifiée à compter du 1er janvier 2023.
- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de
FONTIVILLIE, avec l'application au 1% janvier 2023 de la nomenclature M57 simplifiée pour tous les
budgets de la ville ;
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
> 2022- 08 VALIDATION PROGRAMME PLURI-ANNUEL D’'INVESTISSEMENT POUR LA DEFENSE INCENDIE :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le syndicat mixte d'alimentation en eau
potable 4B exerce la compétence Défense incendie pour le compte de 22 communes.
A l'été 2019, le Syndicat a établi les plans de défense extérieure contre l'incendie conformément
au Règlement Départemental.
A partir de la défense incendie existante, le Syndicat a pu élaborer un programme
d'investissement pour les 10 prochaines années destiné à assurer la défense incendie sur toutes les
zones actuellement non couvertes.
La proposition de financement de ce programme pour un montant prévisionnel de 800000€ est
basé pour moitié sur la mutualisation et pour moitié sur le portage par les communes directement
concernées par l'implantation des nouveaux ouvrages.
Pour la commune de Fontivillié, le montant de la participation totale est de 83808.77€ réparti sur
10 ans.
Un courrier a été adressé cet été à l'ensemble des 22 communes pour recueillir le positionnement
des conseils municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-_ valide avec 1 opposition, 5 abstentions et 6 pour, le programme pluri-annuel d'investissement
pour la défense incendie.
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
> 2022-09 MODIFICATION NUMEROTATION CADASTRALE RUE DES VIGNES — SOMPT :
Suite à une erreur de numérotation de 2 parcelles rue des Vignes à Sompt, le Maire précise au
conseil municipal qu'il est nécessaire d'apporter la modification sur le cadastre.
116 En effet, la parcelle référencée 314 B0620 porte le numéro 9 sur le cadastre alors que la maison
est identifiée avec le numéro 11.
De même pour la parcelle référencée 314 B0196 qui porte le numéro 7B sur le cadastre et
identifiée avec le numéro 9 dans la rue.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- valide le numéro 11 pour la parcelle 314 B0620 et le numéro 9 pour la parcelle 314 B0196.
2022-10 Autorisation d'engagement, de liquidation. de mandatement_ des
dépenses d'investissement avant le vote du budget Primitif 2022 : Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du budget principal qui devra intervenir avant
le 15 avril 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2022, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre BP 2021 25%
21 140 746.68 € 35 186.67 €
Répartis comme suit :
Chapitre investissements votés
21 35186.67€
»> 2022-11 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2021-54 Création d'emplois
d'agents recenseurs fixant les modalités de rémunération :
117 Le Maire délégué rappelle à l'assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement 2022 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents,
- La création de 2 emplois de non titulaire en application de l'article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité à raison : e D'un emploi d'agent recenseur, non titulaire, sur le district de Sompt rémunéré sur la base d’un forfait en fonction du nombre de logements à recenser (160 logements) soit un salaire brut de 934.35€.
° D'un emploi d'agent recenseur, non titulaire, sur le district de Chail rémunéré sur la base d'un forfait en fonction du nombre de logements à recenser (237 logements) soit un salaire brut de 1539.64€.
> 2022-12 ERREUR DE CAPITAL SUR EMPRUNT :
La trésorerie nous informe qu'une petite erreur de capital d'emprunt d'un montant de 1.54€ doit être
régularisée. Erreur de reprise lors des fusions de communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
- Autorise la trésorerie à régulariser l'erreur d'1.54€ par l’utilisation du 1068.
> 2022-13 AUTORISATION CONVENTION D’ACHAT_ EN __COMMUN D'UN
SECATEUR ELECTRIQUE AVEC LA COMMUNE DE MAISONNAY :
Les communes de Fontivillié et Maisonnay ont convenu d'acheter en commun un sécateur électrique
pour un montant de 1395 € HT soit 1674 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
- Autorise le Maire de Fontivillié et le Maire de Maisonnay à établir une convention pour l'utilisa- tion de ce sécateur par l'ensemble des agents techniques des 2 communes.
»> 2022-14 ANNULE ET REMPLACE Délibération 2021-15 Achat d'un tracteur et
souscription de financement :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le devis pour l'achat du tracteur pour la somme de
68700€ HT (82440€ TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Autorise l'achat du tracteur ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant ;
- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de prendre les mesures administratives, financières et comptables nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision et permettre ainsi l'acquisition du nouveau tracteur et la souscription du financement.
> AMORTISSEMENT CREANCES ETEINTES :
La délibération est reportée au prochain conseil pour obtenir plus d'informations de la part de la
trésorerie à ce sujet.
118 > Commission bâtiments — locatifs :
e Le compromis de vente a été signé avec un locataire pour la vente de son logement à
hauteur de 80000€.
La commune s'engage à lui restituer sa caution et à réaliser les travaux d'assainissement dans les 3 mois qui suivent la signature du compromis et avant la signature de l'acte officiel.
+ Contrat de gaz : Ecole Ida Grinspan. La commune a repris le contrat à son nom afin de
pouvoir faire remplir la citerne. Proposition de contrat :
Abonnement sur 5 ans (possibilité de résilier à tout moment).
120 € HT de location, entretien et abonnement annuel.
1156.30€ HT la tonne bloqué deux ans TICPE comprise.
En sortie de prix bloqué, maintien d’une remise de 1195€ HT sur le prix barème pendant trois
ans.
Pas de frais de dossier.
« Ecole Ida Grinspan : Proposition de créer une commission pour le devenir de ce bâtiment.
+ Chauffe-eau à remplacer dans un logement locatif.
° Etat des lieux de sortie logement locatif :
Pour une remise en état pour la prochaine location prévoir au minimum 20000€ de réparation.
La commission va donc demander une estimation du logement pour éventuellement le mettre
en vente et une estimation du coût des travaux de rénovation.
°« Logement vacant à la Pierrière: deux dossiers ont été retenus, les convocations ont été
envoyées pour un entretien avec les personnes concernées.
> Commission des fêtes :
+ Fête au village :
Prévoir la location de compteur électrique provisoire pour les foods-trucks.
Prévoir de fermer la route autour de la salle du temps partagé pour la sécurité.
Programme : Le matin une marche, deux visites de prévues : Barbette + four à pain,
exposition de matériels anciens.
b Commission Communication :
De très bons retours concernant le bulletin municipal.
Finir de mettre en forme le questionnaire « enquête d'opinion » concernant l'éoiien.
L'atelier créatif souhaiterait pouvoir utiliser un placard situé dans l'ancienne cuisine de l'école
de Sompt afin de pouvoir y déposer leurs matériels. Mr Le Maire donne son accord.
Salle des associations :
119 Mr Delerue souhaite disposer d’une armoire pour stocker du matériel pour les cours
informatiques. Ce dernier doit se retourner vers l'APE et la SEP car les armoires leurs
appartiennent.
- Comité des fêtes de Sompt : Faire le point avec le responsable du comité (statut + compte)
pour l'existence ou non de ce comité.
> Commission voirie :
- La Commission a reçu un devis de l’entreprise Colas concernant la réfection de chaussée
Route des Landes. Ce devis s'élève à 44518€ HT (53421.60€ TTC).
Les aides du département ont baissées. La commune dispose de 44000€ jusqu'en 2026.
Proposition du conseil : Attendre une année supplémentaire pour la réfection de cette route.
-_ Chiffrage des panneaux de signalisation.
- Proposition d'égayer les entrées et sorties de la commune (Buses en béton vides, proposition
de les remplacer par des gabions, par exemple).
> Questions diverses :
-__ Une demande d'autorisation d'inhumation dans le cimetière de Chail est arrivée en mairie
concernant une personne extérieure à la commune. Demande motivée par le fait qu'une
personne de sa famille éloignée est déjà inhumée dans le cimetière.
Problématique : Très peu de places restantes dans le cimetière. Le conseil n'accepte donc pas la
demande et souhaite que seules les personnes proches soient inhumées dans ce dernier.
-__ Rappel réunion Projet du Territoire prévue le samedi 5 mars de 9h à 13 h salle des fêtes de St
Romans Les Melle.
La séance est levée à 22h51.
Délibérations prises lors de cette séance :
2022-06 Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d'allocations de chômage du
centre de gestion des Deux-Sèvres
2022-07 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2023 2022-08 Validation programme pluri-annuel d'investissement pour la défense incendie
2022-09 Modification numérotation cadastrale rue des vignes — Sompt 2022-10 Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du
budget Primitif 2022
2022-11 ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2021-54 Création d'emplois d'agents recenseurs fixant les
modalités de rémunération
2022-12 Erreur de capital sur emprunt
2022-13 Autorisation convention d'achat en commun d'un sécateur électrique avec la Commune de Maisonnay
2022-14 Annule et remplace délibération 2021-15 Achat d'un tracteur et souscription de financement
120 Signatures des membres ayant participé à cette séance :
AUGEREAU Estelle BROUSSARD Akxandre CARLES Rudy DUBOIS Mickaël FICHET Piere LT
ABSENT ABSENT
EXCUSÉ EXCUSÉ
GOURICHON Raphaël GUILLE Jessica KUMANSKI Alne LARGEAUD Nicolas LUCQUIAUD Geoffroy
\ aus ABSENT
ET EXCUSÉ
LA
MAILLOU £laudine MAROT Dimitri MERLIERE Delphine PELLETIERF PINCON Adeline
ABSENT ABSENTE ABSENTE EXCUSÉ EXCUSÉE EXCUSÉE
POUPINOT Isabelle TANNEAU Clothilde YOU Thierry
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Érkcusee
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