Compte-Rendu - Compte rendu du 9 fevrier 2026

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 FEVRIER 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 9 fevrier 2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Chail. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 fevrier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet, SHÀ\lüü l)tj CüNSfili t4,Ji.,liÇiP^t »t"i ii9 i:*Vl{iltt itilzf)

SEANCE DU 09 FEVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le 09 février à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur yOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié.

Date de Le1?février 2026

Estelle AUGEREAU,

Mickaël DUBOIS, Thierry YOU, Franck PELLETIER, Geoffroy LUCQUIAUD

POUILLOUX, Olivier GADOT, Raphaël GOURICHON, Nicotas LARGEAUD

Absents Jessica GUILLE, Clothilde TANNEAU

Secrétaire de Mr Olivier GADOT

) Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 janvie r 2026 a été approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire lit à I'ensemble des du conseil municipal présents ainsi qu'au public, communication qu'il souhaite adresser aux inistrés sur les projets photovoltaiques.

il

)2026-03 Proiet photovoltai'que : i i

I

Vu la présentation de la société Dirac Énergies relative au projet de mini-centrale photovoltaÏque prévue sur la parcelle cadastrée 314 ZM 0001,

Vu la présentation dudit projet lors de la séance du Conseil municipal en date du g février, en présence des membres du Conseil municipal et du public,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité des membres présents :

o d'instaurer un moratoire sur le projet de mini-centrale photovoltaique porté par Dirac Énergies, prévu sur la parcelle cadastrée g14ZM 0001 ; . que ce moratoire s'applique jusqu'à la fin de la période des élections municipales de 2026, in-

cluant l'installation du nouveau Conseil municipal ;

. qu'aucune décision engageant la collectivité sur ce projet ne sera prise pendant la durée dudit moratoire.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal la possibilité de renouveler, pour l'année 2026,la convention conclue avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) relative à la stérilisation des

chats errants sur le commune de Fontivillié,

04

i 2026'04 Renouvellement de la convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants - Année 2026 :§firi.,lci: i)lJ ct)NSIi; tui."JirticiliÂl l]Li ii9 i:iiv]il[R ?ü2{:

ll rappelle qu'au titre de l'année précédente, une subvention d'un montant de 550 € a été versée à la SpA

dans le cadre de cette convention. Toutefois, aucun bon de stérilisation n'a été utilisé et, par conséquent,

aucun chat n'a été stérilisé sur la commune.

Au regard de ces éléments, les membres du Conseil municipal s'interrogent sur l'opportunité de

renouveler ladite convention pour l'année 2026. lls proposent, en alternative, de mettre en place une

action de sensibilisation auprès des administrés afin de les encourager à faire stériliser leurs propres

chats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec I voix contre et 1 abstention :

o Refuse le renouvellement de la convention avec la SPA pour I'année 2026, r

Charge Monsieur le Maire de mettre en æuvre une action de communication et de sensibilisation auprès des habitants de la commune,

)20?6-0,5 Prise e.n. charqe des certificats d'urbanisme d'information (CUa) par Ie secrétariat de mairie :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal gue, suite à la mise en place du pLUi-H, le

service urbanisme de la Communauté de Communes Mellois en Poitou a exprimé le souhait que les communes prennent en charge l'instruction des certificats d'urbanisme d'information (CUa) et des

déclarations préalables (DP), à compter de l'entrée en vigueur du pLUi-H.

Cette demande s'inscrit dans un contexte d'augmentation prévisible de la charge de travail du service

urbanisme intercommunal, Par ailleurs, il est précisé qu'un coût d'instruction sera demandé aux

communes pour les dossiers traités par le service communautaire. Une gestion en interne pourrait ainsi permettre de limiter les dépenses nouvelles, voire d'éviter des coûts supplémentaires pour la commune.

Monsieur le Maire souligne que l'avis des élus est primordialface à cette perspective de nouvelles missions confiées à la commune, ll indique également que le CNFPT organisera des sessions de

formation en urbanisme, en collaboration avec le service formation de la Communauté de Communes

Mellois en Poitou, afin d'accompagner les secrétaires de mairie dans cette évolution,

Après échange avec le secrétariat de mairie de Fontivillié, il apparaît envisageable de prendre en charge

uniquement I'instruction des certificats d'urbanisme d'information (CUa), leur traitemeni étant relativemént simple sur le plan administratif. En revanche, les déclarations préalables (DP), nécessitant des

connaissances plus approfondies en matière d'urbanisme, ne seront pas instruites par la mairie et

continueront d'être transmises au service compétent.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, en collaboration avec le secrétariat de mairie, décide à

l'unanimité :

De prendre en charge l'instruction des certificats d'urbanisme d'information (CUa) à compter de la mise en place du PLU|-H,

Décide de ne pas assurer l'instruction des déclarations préalables (Dp).

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable public, ce-dernier propose l'admission en non-valeur àe plusieurs créances irrécouvrables détenues par la commune de Fontivillié.

En général, si les titres sont présentés en non-valeur, c'est que les services du Trésor ont essayé par

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tous les moyens d'obtenir le recouvrement, en vain,

Le total des 3 créances est de 129776€ € réparties comme suit (annexe en pièce jointe) :

Budget principal - compte 6041 - créances admises en non-valeur pour 1297.76€..

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L,UNANIMITÉ :

- APPROUVE I'admission en non-valeur pour un montant total de 12gZ.Z6 € correspondant à la liste

n"7720450812 des produits irrécouvrables dressée par le comptable public.

- DIT que ces créances de 1297.76 € seront inscrites au compte budgétaire 6541 (créances admises en

non-valeur),

) lnformations diverses :

Elections municipales : Réunion préparatoire hors conseil.

Mettre en place une communication afin de sensibiliser les citoyens aux nouveaux modes de vote pour les élections municipales de 2026.

Proiet aorivoltaique : Compte-rendu de Ia réunion du g janvier 2026 envisioconférence.

Réunion pour but de présenter :

- 19 p1'ncipe et les modalités de mise en æuvre d'une opération d'autoconsommation collective (ACC) associée au projet agrivoltarque

- la présentation des objectifs et de la méthodologie de l'étude de potentiel ACC réalisée par Eno- grid

- l'état d'avancement du projet.

)Commission cimetière :

Proposition de mettre un portail alu avec un battant et éventuellement un portillon sur la gauche du cime- tière côté rue.

Prochaine réunion le lundi 23 février.

P-9mpe.de relevage hors service dans un logement locatif. Problème de plafond dans le garage, barrière affaissée et problème porte d'entrée dans ce même logement.

Faire un point sur les travaux à réaliser.

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Séance levée à 21rc4,

Délibérations prises lors de cette séance :

2026-03 Projet photovoltaique

2026-04 Renouvellement de la convention avec la SPA pour la stérilisation des chats errants - Année 2026 2026'05 Prise en charge des certificats d'urbanisme d'information (CUa) par le secrétariat de mairie 2026.06 Admission en non-valeur

GADOT Olivier GUILLE Jessica

Absente

excusée

LARGEAUD Nicolas LUCQUIAUD Geofroy

07

Sionatures des membres avant participé à cette séance :

IEAU Clothilde

Absente

excusée