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Arrêté - 35 2025 AR Circulation Hydroservices de Louest Rues de la Fontaine Curie Cadou Moulin 19 05 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 35 2025 AR Circulation Hydroservices de Louest Rues de la Fontaine Curie Cadou Moulin 19 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
35/2025
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur : S 47
res
Rues Jean de la Fontaine, Pierre et Marie Curie,
René Guy Cadou, et Jean Moulin
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-
1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la Société HYDROSERVICES DE L'OUEST, représentée par M. Loïc CANNO, située ZA de Saint Léonard Nord — 56450 THEIX-NOYALO pour des travaux d’hydrocurage des réseaux d'eaux usées, sans tranchée, Rues Jean de la Fontaine, Pierre et Marie Curie, René Guy Cadou, et Jean Moulin à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rues Jean de la Fontaine, Pierre et Marie Curie, René Guy Cadou, et Jean Moulin dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée Rues Jean de la Fontaine, Pierre et Marie Curie, René Guy Cadou, et Jean Moulin sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Du 19 au 28 mai 2025
La circulation sera alternée par feux tricolores, la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la Société HYDROSERVICES DE L'OUEST, représentée par M. Loïc CANNO, située ZA de Saint Léonard Nord — 56450 THEIX-NOYALO.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 07/05/2025
Le Maire,
Michel PERRAIS
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