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Arrêté - 66 2024 AR Circulation AREHA Rues de la Fontaine de Musset Cadou Moulin Sand
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2024 AR Circulation AREHA Rues de la Fontaine de Musset Cadou Moulin Sand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE
Code Postal : 44160
Téléphone 02 40 01 10 22
mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr
66/2024
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur : SE
res
Rues Jean de la Fontaine, Alfred de Musset,
René Guy Cadou, Jean Moulin et George Sand
Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;
CONSIDERANT la demande de travaux par la Société Atlantique Réhabilitation, représentée par M. Sébastien LUBERT, située 4, avenue des Frères Lumières — PA de l'Erette — 44810 HERIC pour des travaux de réhabilitation de réseau d'assainissement sans tranchée, Rues Jean de la Fontaine, Alfred de Musset, René Guy Cadou, Jean Moulin et George Sand à SAINTE REINE DE BRETAGNE
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rues Jean de la Fontaine, Alfred de Musset, René Guy Cadou, Jean Moulin et George Sand dans un but de sécurité publique
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée Rues Jean de la Fontaine, Alfred de Musset, René Guy Cadou, Jean Moulin et George Sand sur la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Du 17 juillet au 13 Septembre 2024
La circulation sera alternée par panneaux B15-C18, le stationnement interdit au droit des regards de visites, et la vitesse limitée à 30km/h, dans les deux sens de circulation.
En cas d’aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au 20 septembre 2024.
ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la Société Atlantique Réhabilitation, représentée par M. Sébastien LUBERT,
située 4, avenue des Frères Lumières — PA de l’Erette — 44810 HERIC.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de
PONTCHATEAU
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE
Le 16/07/2024
Le Maire,
Michel PERRAIS
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