Arrêté - 61 2026 AR Circulation Hydroservices de Louest Rues de la Fontaine Curie RGC Moulin 01 07 26

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Arrêté - 61 2026 AR Circulation Hydroservices de Louest Rues de la Fontaine Curie RGC Moulin 01 07 26 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne. Lien du pdf (Arrêté - 61 2026 AR Circulation Hydroservices de Louest Rues de la Fontaine Curie RGC Moulin 01 07 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, MAIRIE de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE LOIRE-ATLANTIQUE

Code Postal : 44160

Téléphone 02 40 01 10 22

mairie@sainte-reine-de-bretagne.fr

61/2026

ARRETE TEMPORAIRE

portant réglementation de la circulation sur : ee

re

Rues Jean de la Fontaine, Pierre et Marie Curie,

René Guy Cadou, et Jean Moulin

Commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-1 et suivants,

VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413- 1 et suivants ;

VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, - 8ème partie : signalisation temporaire - approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 12 décembre 2018 ;

CONSIDERANT la demande de travaux n°803536789 par la Société HYDROSERVICES DE L'OUEST, représentée par Mme BARREAU Cécile, située ZA de Saint Léonard Nord — 56450 THEIX-NOYALO pour des travaux de curage + passage caméra EU/EP, Rues Jean de la Fontaine, Pierre et Marie Curie, René Guy Cadou, et Jean Moulin à SAINTE REINE DE BRETAGNE

CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation Rues Jean de la Fontaine, Pierre et Marie Curie, René Guy Cadou, et Jean Moulin dans un but de sécurité publique

1/2ARRÊTE

ARTICLE 1

La circulation routière sera réglementée Rues Jean de la Fontaine, Pierre et Marie Curie, René Guy Cadou, et Jean Moulin sur la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE

Du 1°’ au 2 juillet 2026

La circulation sera alternée par feux tricolores, ou manuellement par panneaux AK3 et AK5,

la vitesse limitée à 30 km/h, le stationnement et le dépassement seront interdits dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 2

La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la Société HYDROSERVICES DE L'OUEST, représentée par Mme BARREAU Cécile, située ZA de Saint Léonard Nord — 56450 THEIX-NOYALO.

ARTICLE 3

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera affiché en mairie de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.

ARTICLE 5

Madame la Directrice générale des services de la commune de SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique de

PONTCHATEAU

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SAINTE REINE DE BRETAGNE

Le 08/06/2026

Le Maire,

Sandrine SEILLER

2/2NÉ ; es 803536789 2 LL. Demande d'arrêté de police de la circulation

Libertés Égalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RIPUBRIQUEERANCAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N°14024'01 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LE Service public CL] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération W Entreprise 1

Nom : HYDRO SERVICE DE L'OUEST Prénom: Hydrocurage

Dénomination : DA/DPV - HYDROCURAGE Représenté par :

Adresse Numéro : ……. Extension : Nom de la voie -VANNES me

Code postal ppQ00,, Localité : VANNES Pays : France

Téléphone 0, 6,,6,2,,6,0,,3,0, 918, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11

Courriel : dict.france@saur.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : EXTENSION À sure Nom de la voie :

Code postal &_j11 11; 11 Localité :. Pays :

Téléphone &__11 10 10 1010 à 1110 1 111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération CI En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + A Point de Repère (PR) routier de fin d'application : esse Q

Adresse Numéro : …… Extension : ……… Nom de la voie : RUE. Jean de la Fontaine

Code postal 414,160 Localité : STE REINE DE BRETAGNE

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui 0 Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Curage+ Passage caméra EU/EP. Contact terrain FANNY BELLEGOU 06 66 71 69 01

N° de chantier délivré par la Collectivité :

Date prévue de début des travaux : AUTEUr 0,7, 1.210,26, Durée des travaux (en jours calendaires) : L ni ni

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Li 12 Date de début de réglementation 0,1, :0:7,:2:0,2,6,

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation QI

Basculement de circulation sur chaussée opposée

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement Q

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 1__11

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L_11_1

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleInterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers WA véhicules légers V2

poids lourds Q poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : 239 0) km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise spécialité QI

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : EXtéNSION À scmams Nom de la voie :

Code postal à_110 110 11 11 Localité : Pays :

Téléphone &_10 3 0 y nt à 1 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11;

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 OO0e Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" QI Schéma de signalisation QI

itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" [1]

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : VANNES Les 0-5-:0:6:240:2.6

Nom : BA i Prénom : C Qualité :

Sogelink?

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326 L )

Emprise au format GML :

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Polygone 1

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Polygone 2

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e.

® sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.frPolygone 3

(47.442690 -2,192402); (47.442665 -2,192177); (47.443082 -2,192075); (47.442829 -2.191701};(47.442823 -2.191691); (47.442567 -2.191208

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Co sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr