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Arrêté - Arrete N 115 Arrete de circulation et de stationnement Demenagement M. ALVES rue Dodemans
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 115 Arrete de circulation et de stationnement Demenagement M. ALVES rue Dodemans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
couche es
Vallées
N° NVB/115/2025
République
Française
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes ;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint;
Vu
la
demande
de
M.
Larentino
ALVES
en
date
du
03
novembre
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
d'un
déménagement
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
Écouché,
commune
déléguée
d' Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle
1 :
De
8h00
à
17h00
le
samedi
08
novembre
2025,
M.
Laurentino
ALVES
est
autorisé
à
occuper
2
places
de
stationnement
devant
le
5
rue
Dodemans
à
Écouché,
commune
d'Écouché-Les-Vallées.
Article
2 :
Pendant
cette
période,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
véhicules
étrangers
au
niveau
du
5
rue
Dodemans
dans
le
cadre
de
d'un
déménagement.
Aticle
3 :
La
prescription
de
l'article
2
sera
matérialisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Aticle
4
:
Toute
circulation
et
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.