Procès Verbal - PV CM 28 02 20241

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Procès Verbal - PV CM 28 02 20241 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 02 20241)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 28 février 2024

Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de Convocation : 22.02.2024

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents: 16

Nombre de conseillers votants: 20

Présents : MMES. MM,, NABETH P. BURETTE-POMMAY, DEGUEURCE, BENTOUHAMI,

CHAMBOST, ROYER, MEUNIER. CŒUR, MOULIN, NABETH S. DUCHAMP-

GARCIA, MARTINEZ, HENRY, JOLY; DESPORTES, MALLETON, LAMURE.

Absents : M. BEAUDOIN pouvoir à M. BURETTE:POMMAY

Mme MONCHAL pouvoir à Mnmia DEGUEURCE

M. GARCIA pouvoir à Mme DUCHAMP-GARCIA

M. GERARDI pouvoir à M. ROYER . -

M. RICHARD-VITTON, excusé

M. BERENGUER, Mme MONDION

Secrétaire de séance : ROYER Pierre-Alexandre

Le Maire informe l’assémblée que le conseil est enregistré,

Le Maire met au vote le Procès-Verbal de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité

par le conseil municipal.

Le Maire

Le Maire informe le conseil municipal de annulation de la délibération désignant M. BEAUDOIN comme délégué suppléant au SIAH, la compétence relevant du conseil communautaire.

Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission d’appels d’offres (CAO)

suite à démission

Après exposé du Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité la délibération.

n Délibération:

« Suite à la démission de Mme CRUBLY Christelle au 15/02/2022, membre suppléant de la

CAO, le Maire indique qu’il y a lieu de nommer un. nouveau membre à la CAO.Seule Mme DESPORTES se porte candidate.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne Mme DESPORTE Isabelle.

La CAO sera composée de :

Président : M. le Maire

Ont été élus à l’unanimité :

Membres titulaires : Fernand BERENGUER

Gérard BENTOUHAMI

Muriel CHAMBOST

Membres suppléants : Christophe BURETTE POMMAY

Bertrand BEAUDOIN

Isabelle DESPORTES »

COMMISSION DE L'URBANISME

Désignation d’un conseiller pour statuer sur une demande de déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Maire informe le conseil municipal qu’une DIA a été reçue le 12/01/2024 concernant sa propriété, il souhaitait l’apporter à une sté familiale qui s’appelle NS.

Le Maire et son épouse étant directement intéressés, ils quittent la salle.

M. BURETTE-POMMAY prend la présidence du conseil et après exposé, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

" Délibération:

« Monsieur BURETTE-POMMAY, 1° adjoint, est désigné Président de séance, en l'absence du

Maire conformément aux articles L. 2121-14 et L. 2122-17 du code général des collectivités

territoriales.

Monsieur BURETTE-POMMAY rappelle qu’en vertu de la délibération du 27 mai 2020, modifié

le 10 juin 2020, le conseil municipal a donné délégation au maire pour exercer au nom de la

commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en

soit titulaire ou délégataire.L'article L. 422-7 du code de l’urbanisme implique toutefois que le Conseil Municipal désigne

par délibération l’un de ses membres pour statuer sur les demandes et déclarations

d'urbanisme lorsque le Maire est susceptible d’être intéressé au projet faisant l’objet d’un

permis ou d’une déclaration préalable.

Le 12 janvier 2024, la commune à réceptionné une déclaration d'intention d’aliéner portant

sur la vente de la parcelle AA59, d’une contenance de 9 096 m°? et située au 600 route de fa

Genetière - 01600 Massieux. S'agissant de sa propriété, Monsieur le Maire n'entend pas

statuer sur cette demande.

En application de l’article L. 422-7 du code de l'urbanisme, il convient donc de désigner lun

des Conseillers pour statuer sur la demande de déclaration d'intention d’aliéner précitée.

Monsieur BURETTE-POMMAY demande à l'assemblée s’il y a un candidat, Mme DESPORTE se

déclare candidate pour être désignée.

Le conseil, à l’unanimité, après avoir entendu Monsieur BURETTE-POMMAY,

VU le Code de l’urbanisme, et notamment l'article L 422-7,

VU la demande de déclaration d'intention d'aliéner réceptionnée en mairie le 12 janvier 2024,

DELIBERE

Article unique :

Madame DESPORTE Isabelle, Conseillère Municipale, est désignée pour statuer sur la

demande de déclaration d'intention d’aliéner du 12 janvier 2024. »

Alila : demande de prorogation du PC

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil municipal que nous avons reçu la 2È"€ demande

de prorogation qui est actüellement à l'étude auprès de l’ADS.

PLU : modification simplifié

M. BURETTE-POMMAY informe le: conseil municipal qu’un devis a été reçu du Bureau Réalités. 11 est dans l’attente du vote-du budget puis il précise qu’il faudra compter un délai d'environ 10 mois pout-la procédure.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION. DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ELECTIONS

Aide exceptionnelle par le CCAS

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal que le CCAS s’est réuni samedi dernier pour traiter différents dossiers dont une aide exceptionnelle.

Mme DEGUEURCE expose au conseil le contexte : famille en instance de divorce, 5 enfants dont une majeure, conflits, situation suivie par le juge des enfants de Bourg en BresseAprès l'intervention de la gendarmerie de Trévoux, nous avons dû intervenir pour loger

Madame et une de ses enfants à l’hôtel formule 1 de Massieux

Le CCAS a pris en charge 10 nuitées.

Comité des fêtes : nouveaux statuts

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal que les nouveaux statuts ont été approuvés lors de

la dernière assemblée générale extraordinaire du 21 février. Ce qui change, la mairie n’a plus de lien directe avec l’association et au conseil d’administration du comité des fêtes ne siègent plus de représentants de la mairie. Le nouveau bureau a été désigné, Christophe MURIGNEUX est président, Didier MALLETON, vice-président, Sylvie BORIX, Trésorière et Dominique MONCHAL, secrétaire.

Elections européennes : rappel des dates pour la tenue des bureaux

Mme DEGUEURCE rappelle au conseil municipal que les élections européennes auront lieu le

dimanche 9 juin 2024, nous aurons besoin de tous Les conseillers pour la tenue des deux bureaux de vote.

Elle rappelle que tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé d'accomplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, peut être déclaré

démissionnaire par le tribunal administratif.

COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

M. BENTOUHAMI informe le conseil de la nécessité de prendre 2 délibérations pour régulariser des parcelles.

Acquisition de la parcelle AB204 (par signature d’un acte administratif)

Après cet exposé de M. BENTOUHAMI, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

» Délibération :

« Monsieur BENTOUHAMI informe l'assemblée :

M. BENTOUHAMI 3ème adjoint chargé de la voirie, de l'entretien des espaces verts, des réseaux et des

bâtiments, rappelle la nécessité de régulariser l'emprise de la rue de la Gare. Pour finaliser la procédure

au niveau administratif, il est nécessaire que la commune devienne propriétaire des parcelles qui

constituent les trottoirs et l’accotement.

Dans ce contexte, il est souhaitable d'acquérir une parcelle qui correspond à une partie du trottoir

Nord et appartenant à Monsieur Pierrick Roger MESSAGER et Madame Sylviane Sylvette SCARELLA,

son épouse, sis sur le territoire de la commune de Massieux (01), cadastrée de la manière suivante : Section Numéro | Lieu-dit Nature cadastrale Contenance

AB 204 387 rue de la Gare Sol 32 ca M. BENTOUHAMI expose que les collectivités territoriales peuvent recourir à l'établissement d’actes

«en la forme administrative» pour la vente ou l'acquisition de biens immobiliers et tout

particulièrement lorsque le bien est d’une faible valeur. Dans ce cas, le Maire est habilité pour

authentifier les actes et un adjoint doit être désigné par le conseil pour représenter la commune en sa

qualité d’acquéreur et signer l’acte administratif

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l'unanimité,

> APPROUVE le principe de l'acquisition de la parcelle cadastrée section AB numéro 204, située

387 rue de la Gare à Massieux (01), d’une contenance de 32 m2 et appartenant à Monsieur

Pierrick Roger MESSAGER et Madame Sylviane Sylvette SCARELLA, son épouse.

> APPROUVE les conditions de l’acquisition qui sont les suivantes :

- Les parties signeront un acte administratif de vente authentifié par Monsieur Patrick NA-

BETH en sa qualité de Maire de Massieux, La

- Les frais et honoraires de la présente céssion seront à la charge de la commune, ainsi que

ceux qui en seront la suite et la conséquence, Cependant, il est rappelé qu’en vertu de

l’article 1042 du Code Général des Impôts, cette mutation est exonérée de droit d’enre-

gistrement, de taxe de publicité foncière ét de timbre.

- La cession sera consentie et acceptée pour-un euro symbolique.

> DONNE Délégation à Monsieur Gérard BENTOUHAMI, adjoint au Maire, pour signer l'acte ad-

ministratif d'acquisition de ladite parcelle et représenter la commune en sa qualité d’acqué-

reur.Localisation de la parcelle AB 204 en aplat bleu ciel Acquisition de la parcelle AC108(par signature d’un acte administratif)

Après cet exposé de M. BENTOUHAMI, le conseil municipal approuve à l’unanimité la

délibération.

" Délibération :

« Monsieur BENTOUHAMI informe l'assemblée :

M. BENTOUHAMI 3ème adjoint chargé de la voirie, de l'entretien des espaces verts, des réseaux et des

bâtiments, rappelle la nécessité de régulariser l'emprise de la route de Reyrieux (opération qu'il

faudrait idéalement achever d'ici l'engagement des prochains travaux de voirie), Pour finaliser la

procédure au niveau administratif, il est nécessaire que la commune devienne propriétaire des

parcelles qui constituent les accotements.

Dans ce contexte, il est souhaitable d'acquérir une parcelle qui correspond à une partie de

l’accotement Est et appartenant à Madame Joëlle Renée CHARANSOL, sis sur le territoire de la

commune de Massieux {01}, cadastrée de la manière Suivante :

Section Numéro | Lieu-dit :

AC 108 Route de Reyrieux :

Nature cadastrale Conténance

Sol 13 ca

M. BENTOUHAMI expose que les collectivités territériales peuvent recourir à l’établissement d'actes

«en la forme administrative » pour la venté où: l’acquisition de biens immobiliers et tout

particulièrement lorsque le bien est d’une faible‘valeur. Dans ce cas, le Maire est habilité pour

authentifier les actes et un adjoint doit être désigné par le conseil pour représenter la commune en sa

qualité d’acquéreur et signer l'acte administratif

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l'unanimité,

> APPROUVE le principe de l'acquisition de la parcelle cadastrée section AC numéro 108, située

route de Reyrieux à Massieux (01), d’une contenance de 13 m° et appartenant à Madame

Joëlle Renée CHARANSOL.

> APPROUVE les conditions de l‘acquisition qui sont les suivantes :

- Les parties signeront uñ acte administratif de vente authentifié par Monsieur Patrick NA-

BETH en sa qualité de Maire de Massieux,

- Les frais et honoraires de la présente cession seront à la charge de la commune, ainsi que

ceux qui en seront la suite et la conséquence. Cependant, il est rappelé qu’en vertu de

l’article 1042 du Code Général des Impôts, cette mutation est exonérée de droit d’enre-

gistrement, de taxe de publicité foncière et de timbre.

- La cession sera consentie et acceptée pour un euro symbolique.

> DONNE Délégation à Monsieur Gérard BENTOUHAMI, adjoint au Maire, pour signer l’acte ad-

ministratif d'acquisition de ladite parcelle et représenter la commune en sa qualité d’acqué-

reur.Localisation de la parcelle AC108 en aplat bleu ciel Dénomination des voies avant leur intégration dans la Base Adresse Nationale

Il précise qu’une petite erreur s’est glissée dans le document envoyé concernant la liste des voies à dénommer et qu’elle a été rectifiée

Le Maire précise qu’environ 170 familles seront concernées par des modifications nécessitant

le changement de papiers administratifs. 8 Membres du conseil sont impactés. Mme

MEUNIER-CŒUR intervient en indiquant que c’est obligatoire et que cela facilite la

localisation rapide en cas d'intervention des secours notamment.

Une communication sera mise en place.

Un certificat d’adressage sera remis aux personnes concernées et un nouveau numéro leur sera fourni.

Après exposé de M. BENTOUHAMI, le conseil municipal approuve à l'unanimité la délibération.

= Délibération :

« Monsieur BENTOUHAMI informe l'assemblée :

M. BENTOUHAMI 3ème adjoint chargé de la voirie, de l'entretien des espaces verts, des réseaux et des

bâtiments, informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par

délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix

du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Pour permettre la mise en conformité de l'adressage communal (loi 3DS du 8 et 9 février 2022) et

renseigner la Base Adresse Nationale, un audit a été lancé sur l'ensemble de là commune. Le schéma

d’adressage communal actuel doit être amélioré (corrections, compléments et simplification). De

nombreuses voies privées doivent notamment être dénommées. De répétitions dans les

dénominations actuelles génèrent des confusions et sont même parfois problématiques. Pour la

cohérence et clarté du schéma d’adressage, ces voies doivent été renommées.

Il convient donc pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux

réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil

municipal :

> VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circu-

lation et des lieux publics (liste en annexe de la présente délibération),

> AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution

de la présente délibération,

> ADOPTER les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération). »

10Abribus chemin des Varennes

M. BENTOUHAMI informe le conseil municipal que l’abri bus a été monté cet après-midi,

Route de Reyrieux (RD4F)

M. BENTOUHAMI informe le conseil municipal que l’entreprise a été choisie suite à l’appel d’offre.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Gel des loyers

Après exposé de Mme CHAMBOST, lé conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

= Délibération ;

«Le Maire propose à l'assemblée le gel des loyers communaux pour l'exercice 2024. pl .

Il'est proposé au Conseil municipal de :

- DECIDER de geler la réactualisation des loyers communaux pour l'exercice 2024

= AUTORISER le Maire à signer les documents se rapportant à cette décision. »

Route de Revrieux ; rapport d’analyse des offres

Mme CHAMBOST informe le conseil municipal que la CAO s’est réunie cet après-midi. 2 offres ont été reçues. Une notification sera prochainement envoyée aux entreprises.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

Vidéo-protection phase 2

M. ROYER présente au conseil municipal ‘uñ.nouveau projet de vidéoprotection sur 3 sites

identifiés et l’informe qu’il demandera à la Région une subvention,

Après exposé de M. ROŸER, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

“ Délibération :

«Monsieur ROYER informe l’assemblée :

Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la commune souhaite étendre son système de vidéoprotection sur 3 sites identifiés.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

11VU le Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT que l’article 10 de la Loi n°95-73 du 21 janvier 1995 autorise la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur la voie publique par une autorité publique ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune souhaiterait compléter son

système de vidéoprotection sur des espaces sensibles de la commune.

Ce système aurait pour but :

- de permettre une intervention plus efficace des services de Gendarmerie,

- de faciliter l’identification des auteurs d’infractions,

- de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis,

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de lutter contre les dégradations de mobilier urbain et les cambriolages.

Localisation des zones vidéoprotégées (Cf Annexe 1 : plan) :

> Emplacement 13 : Place de l'Eglise (Abord de la Mairie et de l’Eglise) ; Place du Mar- ché ; Croisement Chemin des Dorriers/Montée du Charon/Chemin du Cimetière

> Emplacement 14 : Abords et parking des salles Claudius Ladret et Jean Biennard

> Emplacement 15 : Eco-Parc (Entrées, Sanitaire, parking)

Financement du projet :

Le montant estimatif du projet est de 36 709,41€ HT / 44 051,29€ TTC.

Le montant de la subvention de la Région AURA serait de 50% des travaux soit : 18 354,70€ HT.

Le reste à charge pour la commune serait de 18 354,71€ HT.

Rappel des montants du marché de l'accord-cadre avec Eiffage prévu au CCAP (Article 8)

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 200 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 50 000€ HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 50 000€ HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 50 000€ HT.

12Planning prévisionnel du projet :

> Février 2024 : demande d’autorisation auprès de la Préfecture

> Mars 2024 : demande de subvention auprès de la Région AURA

> Avril-Mai 2022 : début des travaux

> Aout 2024 : fin des travaux

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le principe d’extension du système de vidéoprotection sur la Commune de

Massieux ;

- D’approuver le principe de financement de l’extension du dispositif de vidéoprotection ;

- D’autoriser la commune à effectuer une demande de subvention auprès de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes.

Annexe 1 : Emplacement des zones de vidéoprotection :

= (@) Caméras déclarées © Nouvelles caméras 9 COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE Avis sur le plan de gestion d’enlèvement de la Jussie, plante invasive sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône, porté par le conseil départemental de l’Ain 13Après exposé de Mme MEUNIER COEUR, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

" Délibération :

« Mme MEUNIER CŒUR expose aux conseillers municipaux que le conseil départemental de l'Ain met en place un plan de gestion d'enlèvement de la Jussie, plante invasive, sur la Bresse, la Dombes et le Val de Saône.

Elle rappelle que la Jussie (Ludwigia sp.) est une plante exotique envahissante présentant un risque élevé pour les milieux naturels aquatiques ou humides de l’Ain (E. TERRIN, 2011) et par conséquence pour certaines activités économiques, notamment la pisciculture. En effet, sa capacité reproductive, sa croissance particulièrement rapide (doublement de la biomasse toutes les 2 à 3 semaines) et ses impacts en font une plante invasive particulièrement menaçante pour les milieux aquatiques et zones humides du département pour les raisons suivantes :

Elle capte à son seul profit toute la lumière, consomme les ressources, et empêche le déplacement des autres organismes (poissons, oiseaux etc.), au point d'éliminer totalement toute autre espèce de flore et une grande partie de la faune. Ainsi, elle altère la qualité de l’eau, et constitue une entrave aux autres activités humaines (pêche, navigation, baignade etc.).

Elle indique également que ce plan de gestion programme les travaux à réaliser (suivi et cartographie, arrachage manuel, comblement...) pour l’ensemble des sites aujourd’hui colonisés par la Jussie. Ce plan de gestion donne également une stratégie de gestion des sites qui pourraient être découverts dans les années à venir.

183 communes sont concernées, principalement sur l’ouest du département. La mairie de la commune de Villars-les-Dombes est désignée siège de l'enquête publique.

Les dossiers d’enquête sont déposés dans les mairies des communes de Montrevel-en-Bresse, Chatillon-sur-Chalaronne, Villars-les-Dombes, Chalamont, Condeissiat, Curciat-Dongalon, Faramans, Romans, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Sainte-Olive et Saint-Paul-de-Varax.

S'agissant d'une intervention sur des terrains privés, les travaux sont soumis à déclaration d'intérêt général (article L.211-7 du code de l’environnement).

Une enquête publique doit être menée, en application des articles L.123-1 et R.123-1, elle a lieu du jeudi 22 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus.

Un affichage officiel en ce sens a été mis en place le 2/02/2024 et le restera jusqu’au 11/03/2024.

Le dossier d'enquête publique est consultable sur le site du département à l’adresse https://www.ain.fr/enquete-publique-jussie/ , le dossier papier est consultable dans les mairies de Montrevel-en-Bresse, Châtillon-sur-Chalaronne, Villars-les-Dombes, Chalamont, Condeissiat, Curciat-Dongalon, Faramans, Romans, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Sainte-Olive et Saint-Paul-de-Varax.

14Il est possible de présenter des observations dans les permanences, en mairie par courrier ou par email ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr .

Après exposé de Mme MEUNIER CŒUR, le Maire demande au conseil municipal de donner

son avis sur la demande de déclaration d’intérêt général du plan de gestion départemental des

Jussies.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité ou à la majorité par X Voix pour, x voix contre et x abstention, donne un avis favorable ou défavorable à cette demande. »

Convention de partenariat pour l’accompagnement sur un plan d’actions moustique-tigre

Après exposé de Mme MEUNIER COEUR, le conseil municipal approuve à l’unanimité la

délibération.

"Délibération :

« Madame Isabelle Meunier Cœur, conseillère municipale déléguée notamment au Cadre de vie, Développement Durable - Protection de l'environnement, expose aux membres du conseil

municipal que depuis quelques années, les masserots sont confrontés à la présence de

moustiques et en particulier de moustiques tigres. Des plaintes à ce sujet sont régulièrement

remontées en mairie.

Il convient de noter que les moustiques vecteurs du genre Aedes se caractérisent par un

comportement de « moustique à forte capacité de nuisance » notamment lié aux faits que :

-_ l’espèce humaine constitue une de ses cibles privilégiées (on aimerait pour

une fois être moins aimés }

-_ ce moustique tigre pond dans de micro volumes d’eau à proximité des habi-

tations en milieu urbain, ce qui lui donne un vaste champ de reproduction

qui inclut domaine public et privés.

Afin de réduire cette nuisance, la commune a sollicité l’aide du département et de son prestataire

la Fredon (Fédération Régionale de lutte contre les Organismes Nuisibles reconnue par l'Etat

Organisme à Vocation Sanitaire) pour un accompagnement dont le but est la dispense d’une

formation aux élus et au personnel communal, avec un diagnostic de terrain, la formalisation

d’un plan d’actions et l’information aux habitants.

L'objectif est de permettre un transfert de compétences techniques et scientifiques et apporter

des solutions concrète de gestion du moustique-tigre.

Vu La Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 consolidée par la Loi n°2004-1343 du 9 décembre

2004 relative à la lutte anti-moustiques ;

Vu Le décret n° 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris par l'application de la loi ci-dessus ;

Considérant l’intérêt pour la commune de Massieux de mettre en place un plan d’actions de

lutte contre le moustique-tigre pour en réduire la nuisance ;

Considérant la convention proposée par le Département de l’Ain pour bénéficier d’un accompagnement mutualisé à plusieurs communes (Massieux, Civrieux, Frans, Lent, Certines)

comprenant les phases suivantes :

151. Formation théorique à l’attention des élus et agents techniques des

collectivités (1 journée) :

- une % journée d’information générale à l’attention de tous les élus et

agents des collectivités

- une % journée de formation « experts » à l’attention des élus et agents

impliqués dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action

2. Formation pratique de terrain (2 jours à répartir sur les communes

accompagnées) : Diagnostics sur des espaces communaux (cimetière, voirie,

école, .} + sur un exemple d’espaces privés (jardins partagés, ...) afin

- d'identifier des zones favorables au développement du moustique-

tigre

- de proposer des solutions techniques permettant de réduire les risques

de développement du moustique-tigre

3. Accompagnement mutualisé à la rédaction du plan d’action (type formation

pratique en salle) : 2 } journées

- une 1/2 journée de restitution des diagnostics de terrain : 1ère réunion

= aide méthodologique à la rédaction du plan d’action + début de

rédaction du plan d’actions avec les personnes impliquées

- une 1/2 journée de présentation par les communes de leur plan d'action

: 2ème réunion = présentation des premiers éléments du plan d’actions

aux autres élus et agents techniques de chaque commune + validation

des orientations du plan d’action + réponse aux questions + discussion

autour de la mutualisation possible d'actions

4. Fourniture sous format numérique d’outils de communication à l’attention

des habitants et des autres acteurs privés de la commune (articles dans le

bulletin et le site communal, ...)+ une veille technique par téléphone et maïl

5. Participation à 1 réunion publique mutualisée sur le territoire

6. Réunion d'échanges techniques de fin de campagne (1/2 journée) à

l’attention des élus et des agents des communes accompagnées afin de

mutualiser les expériences acquises et favoriser le travail concerté

Le cout de cette opération se répartit comme suit :

Montant global de l'opération de formation 8 417,50 €

Montant pris en charge par le CD de l'Ain 4 208,75 €

Reste à charge pour chacune des 5 communes participantes 841,75 €

16Il est proposé de s’engager sur la convention de partenariat pour l’accompagnement sur un plan

d’actions Moustique-tigre, avec le Département de l’Ain, La Fredon et 4 autres communes tel

que mentionné ci-avant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ü APPROUVE Ja signature de la convention de partenariat pour un

accompagnement mutualisé à la mise en place d’un plan d’actions Moustique

tigre.

Ü APPROUVE la participation financière de Massieux s’élevant à 841,75 €.

E AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention et à verser à

assumer la participation financière de 841,75 €. »

Mme MEUNIER CŒUR indique que la date retenue est le 25/05. Une communication sera mise en place.

Approbation du nouveau règlement du cimetière

Mme MEUNIER CŒUR remercie Mme NABETH, Mme MONCHAL, Veronica, Christine et

Cyrille pour leur collaboration. : :

Après exposé de Mme MEUNIER COEUR, le conseil municipal approuve à l’unanimité la

délibération.

“ Délibération :

« Après exposé de Mme MEUNIER CŒUR jsabelle, le Maire propose au conseil municipal d’approuver le nouveau règlement du cimetière ci-annexé.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, décide à l’unanimité :

-D’APPOUVER le nouveau règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération. »

Futur aménagement de la Bibliothèque

Mme MEUNIER CŒUR indique d’un, groupe de travail a été constitué, 5 visites de bibliothèques ont été faites et elle espère un déménagement pour octobre 2024,

Mine JOLY demande comment on va cummulérles différentes activités (cinéma, .....). Mme MEUNIER CŒUR lui répond que la fonctionnalité générale de cette salle sera culturelle (l’un des critère pour pouvoir obtenir des subventions dans le cadre de cette transformation en bibliothèque) ... Mme JOLY trouve que cela limite les activités possibles dans cette salle et regrette que les masserots ne puissent la louer. M. ROYER lui répond que le chalet et la salle polyvalente seront disponibles à a location pour les masserots. Madame MEUNIER COEUR répond que le but est justement d’ouvrir cette salle à tous les masserots dans le cadre d’une mission culturelle de service public, ce qui va au-delà d’un simple but locatif pour des soirées privées. Le projet intègre le souhait de créer des espaces différenciés : salon où l’on peut prendre thé, café et lire des revues, mise en place de jeux collaboratifs, coins lectures par âge... M. HENRY demande si d’autres associations l’occuperont, Mme DEGUERCE répond que non, d’autres salles seront disponibles.

17Madame Meunier Cœur mentionne le fait que le Bulletin municipal a été distribué.

Elle indique avoir contacté la municipalité de Genay concernant l'entretien des berges du Grand Rieux de son côté.

DIVERS

Comptes-rendus réunions syndicats de la part des délégués

e AG du SIEA du 16/02/2024

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal qu’elle assisté à l’AG du SIEA le 16/02/2024 en visio. Elle fait un compte-rendu de la réunion.

En 2023 il y a eu 219 millions d’euros investis par Le SIEA dans les communes de l’Ain

- 147 millions en investissement (dont 109 millions travaux réseau fibre)

- 71 millions en fonctionnement

Concernant la fibre au 7 février :

- 300 000 lignes raccordables

- 15 800 lignes construites ou en fin de construction

- 7010 nouvelles lignes

Au 30 janvier 2024 : 120 170 abonnés dans l’Ain (30 126 nouveaux abonnés sur l’année 2023)

En recettes 39 ME réalisées (objectif de 38 ME euros atteint)

Le Siea envisage un groupement de commande pour Pacquisition et la pose de bornes électriques.

Au niveau du développement durable, on peut citer parmi les actions menées par le SIEA

- Le renforcement, l’extension et la modernisation des réseaux

- Le passage en LED des communes

= La numérisation et digitalisation progressive des documents papiers (cadastre, plu, plans.) pour le SIEA et ses communes

- L'accompagnement des communes pour leurs concessions

- L'aide à l'optimisation des consommations et des dépenses liées

+ SEP — Comité syndical du 12/02/2024

Mme CHAMBOST a assisté à la réunion. Elle présente l’Ordre du Jour : remplacement de Mme GUILLOT en tant que vice-présidente, son remplaçant est Monsieur Mourad RAHMANI de St Marcel en Dombes ; débat d’orientation budgétaire et délibération qui portait sur la participation à l'indemnisation des commerçants de Trévoux suite aux préjudices économiques subis en raison des travaux sur Les réseaux d'eaux usées, d’eaux pluviales et d’eau potable réalisés sur la Grande rue de Trévoux. La commune de Trévoux a créé une CRAPE (Commission de Règlement Amiable des Préjudices Économiques) liés à ces travaux et souhaitait que le SEP y participe. Après débat, l’assemblée a rendu un vote négatif.

18Prochain Comité syndical Le 04/03/2024 pour le vote du budget.

M. ROYER informe le conseil que tous les racks vélos ont été posés, celui de l’école a déjà été déposé

et sera remplacé prochainement.

Questions diverses

Le Maire informe le conseil de l’incendie du lundi 26/02/2024 en fin de journée dans le quartier de la Genetière.

Le Maire remercie les Pompiers, les services communaux, les élus.

Il indique que 2 maisons ont été détruites et le garage d’une troisième impacté. Le Maire revient sur les rumeurs qui ont circulés dans le cadre de cet incendie, et sur la mention d’un écrit grossier et éminemment contestable paru un instant sur un site internet puis retiré. [1

indique qu’il trouve cela bien regrettable en de telles circonstances.

Le Maire indique que contrairement à ce qui a circulé il n’y a pas eu de problème d’eau, ce que tant deux dirigeants des Pompiers et la SAUR ‘ont pu le lui confirmer. Mme JOLY réitère et indique qu’il s’agit d’un problème de pression d’eau. M. ROYER répond que le rapport de 2023 de visite technique des Points Incendie stipule de la conformité des Poteaux Incendie. Mme JOLY affirme qu il n’y avait pas de barrières d'eau. et précise qu’elle relate des faits constatés par plusieurs voisins.

Le Maire et différents adjoints contestent la mise en cause du travail des pompiers et réitèrent le fait qu’à aucun moment ces derniers ne se:sont plaints à eux d’un manque d’eau, les points d’alimentation ayant été comme mentionnés précédemment déclarés conformes.

Néanmoins, ce sinistre montre que compte tenu de la configuration de ce quartier (étroitesse des routes, maisons mitoyennes, toits qui n’ont pu être détuilés, réseau en étoile des bornes incendies. }, il est très clair qu’en cas d’incendies, les conditions de lutte sont très délicates. Il apparait important que chaque propriétaire prenne la mesure de ce fait pour entamer une réflexion de vérification et sécurisation, et que a mairie réfléchisse également à la question, ce que M. HENRY confirme en indiquant qu’il serait opportun d'établir un plan de prévention. Le Maire indique qu’un élan de solidarité s’est mis en place pour les deux familles impactées. Le Comité des fêtes va oùvrir une cagnotte pour les sinistrés.

Mme DEGUEURCE et Mme MEUNIER CŒUR sont en lien avec les familles afin de les aider.

La date du prochain conseil-est fixée au 03 avril 2024 à 20h

La séance est levée à 22 h 00.

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