Compte-Rendu - CR CM 23 02 2022

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Compte-Rendu - CR CM 23 02 2022 Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 02 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 23 FEVRIER 2022

Le vingt-trois février deux mille vingt-deux à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents : MMES. MM., NABETH P., BURETTE-POMMAY, DEGUEURCE, BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER, BEAUDOIN B., MOULIN, NABETH S., BERENGUER, GRISON, GUILLOT, HENRY, GERARDI, MALLETON.

Absents : Mme DESPORTES pouvoir donné à Mme M. CHAMBOST Mme MEUNIER-COEUR pouvoir donné à M. P. NABETH Mme MONCHAL pouvoir donné à Mme A.M. DEGUEURCE

Mme DUCHAMP- GARCIA, pouvoir à Mme S. NABETH

M. GARCIA, pouvoir à Mme S. NABETH

Mme MARTINEZ, pouvoir à M. P. NABETH

Mme JOLY pouvoir à Mme GUILLOT

Mme MONDION absente excusée

Secrétaire de séance : Monsieur Fernand BERENGUER

Le Maire informe l’assemblée que le quorum est atteint et que le conseil est enregistré.

Le Procès-Verbal du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.

Pas de délibérations particulières

• Le maire annonce la démission de Christèle CRUBLY-BEAUDOIN en raison de surcharge professionnelle. Elle est remplacée par Didier MALLETON, ici présent. • Une pétition de Masserots concernant l’avenir de la nappe phréatique a récolté pas loin de 500 signatures (460 pétitionnaires). Cette pétition sera envoyée aux autres communes

Mme GUILLOT et Monsieur GRISON signalent que la personne en charge de la pétition était particulièrement désagréable.

COMMISSION DE L’URBANISME

Monsieur BURETTE POMMAY, annonce que la Société PACA TP, mandaté par ALILA qui assure la maîtrise d’ouvrage du chantier 578 route de la Genetière, n’avait pas fait la demande de coupure gaz en temps utile.

GRDF a reçu une demande de visite technique pour la suppression des deux branchements gaz qui alimente le site le 25 janvier 2022. Un chargé d’affaire GRDF s’est rendu sur place le 28 janvier pour rappeler à l’entreprise de démolition que les coffrets étaient toujours alimentés en gaz et que toute démolition n’était pas autorisée tant que la mise hors gaz de ces coffrets n’étaient pas réalisés. En tout état de cause, la démolition ayant débuté le 26janvier pour se poursuivre jusqu’au vendredi 28 janvier, nous avons été face à un risque majeur.

M. BENTOUHAMI précise que GRDF ne savait pas où se situait le départ du ou des branchements. Ceci a conduit l’entreprise SOBECA à réaliser 3 tranchées : deux du côté Est de la D 933 ( une en face de la logette gaz de la petite maison, l’autre en face de la logette de la grande maison) puis sur la piste cyclable côté Ouest de la RD 933 au niveau de la logette de la grande maison où a été trouvée la conduite de gaz. La coupure a été effective le 23 02 2022.

GRDF prévoit de retracer le réseau car le référencement est insuffisant.

Il faudra s’assurer qu’ENEDIS a bien fait sa coupure.

Le maire conclut la discussion en rappelant que les travaux sont interrompus.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ELECTIONS

Pas de délibérations

Madame DEGUEURCE livre quelques informations :

- Le prochain conseil d’école aura lieu le mardi 8 mars (très peu de questions à l’ordre du jour)

- Au niveau des inscriptions à l’école : la municipalité n’accordera aucune dérogation. Le nombre total d’enfants qui seraient accueillis à la prochaine rentrée frôle la limite pour une ouverture de classe supplémentaire. Le maire rappelle qu’il n’y a pas de classe disponible, et si une ouverture devait avoir lieu, nous aurions le choix entre l’aménagement du CDI ou l’installation d’un « Algeco »

- La MJC de Reyrieux vient de recruter un nouveau directeur : Monsieur Denis Mangeas qui remplace Rémy DESCOURS, démissionnaire

- Elections présidentielles : il manque trois personnes pour assurer la relève.

COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

Pas de délibérations

Informations sur l’aménagement du chemin des Varennes :

• Les travaux se déroulent dans le timing prévu

• Certains aménagements d’écoulement des eaux seront faits au niveau du plateau d’entrée du lotissement des Varennes

• Dans les 15 jours à venir l’aménagement se poursuivra jusqu’à la D 933 • ENEDIS doit intervenir (entreprise SERPOLLET) pour réaliser l’alimentation des feux D333/Ch. des Varennes fin Mars 2022 (au lieu de fin Avril comme prévu initialement • Un candélabre prévu sur la D 933 devra être éloigné de l’emplacement envisagé car trop proche de la ligne HT.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Délibérations : OBJET 1 - CCDSV - MUTUALISATION – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DES OUTILS D’IMPRESSION

Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance des outils d’impression.

Monsieur le Maire expose au conseil que le groupement de commande d’achat et maintenance des outils d’impression conclu le 20 septembre 2018 entre la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) et certaines de ses communes membres arrive à son terme. La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée propose que soit constitué, dans la continuité du montage juridique initial et conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, un nouveau groupement de commandes. L’adhésion au groupement de la CCDSV comme de ses communes membres s’effectuera par la signature de la convention constitutive par une personne habilitée, après approbation du principe de cette adhésion par les assemblées délibérantes. La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la Commande Publique. Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant compétente, le cas échéant, pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre).

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le principe de constitution d’un groupement de commandes permettant la fourniture et la maintenance des outils d’impression des membres du groupement ;

D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et la maintenance des outils d’impression, annexée à la présente délibération ;

D’AUTORISER le maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement ;

D’AUTORISER le président de la CCDSV à signer le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en découleront ;

DE DIRE que les crédits résultant de l’exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention seront prévus au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la délibération à l’unanimité.

OBJET 2 - DROIT DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être présents sur le marché hebdomadaire de la commune.

Il propose de fixer un tarif de 0,60 € le mètre linéaire. Il précise que le droit de place est payable à la journée ou par abonnement à terme à échoir, que toute fraction de mètre linéaireest due. Par exemple : pour un étal de 3,5 m, il sera appliqué une tarification pour un métrage linéaire de 4 m. Un justificatif du paiement sera délivré par le régisseur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité vote un tarif de 0,60 € le mètre linéaire applicable après une période de gratuité sur 2022 pour le lancement du marché.

OBJET 3 : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNTS ALLIADE HABITAT

Madame CHAMBOST expose qu’ALLIADE Habitat du Groupe Action Logement est le bailleur du parc social public « Le clos Joséphine » constitué de 6 logements et situé Chemin de Chantegrillet à Massieux et livré le 1er janvier 2021.

Dans ce cadre, ALLIADE HABITAT contracte un emprunt de 703 211,00 euros constitué de 8 lignes auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer cette opération d’un montant prévisionnel total de 1 005 915 € TTC (le solde étant financé par des subventions et fonds propres non récupérables).

ALLIADE HABITAT a déposé une demande de garantie de cet emprunt à hauteur de 80% auprès de la commune de Massieux, le solde sera garanti par le Département de l’Ain.

Détail des lignes de prêt (Index Livret A):

Nom du prêt Montant Durée Taux Annuité

CPLS (Complémentaire au Prêt

Locatif Social)

61 112 € 40 ans 1,53% 2 054,00 €

PLAI (Prêt Locatif Aidé

d’Intégration)

131 219 € 40 ans 0,3% 3 486,15 €

PLAI Foncier 63 250 € 50 ans 0,3% 1 364,14 €

PLS (Prêt Locatif Social) 113 180 € 40 ans 1,53% 3 804,03 €

PLS Foncier 62 214 € 50 ans 1,53% 1 789,26 €

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) 168 868 € 40 ans 1,1% 5 241,17 €

PLUS Foncier 73 368 € 50 ans 1,1% 1 915,55 €

PHB (Prêt Haut de Bilan) 30 000 € 20 ans 0,36% 1 830,00 €

Total 703 211 € 21 484,30 €

A hauteur de 80% soit 562 568,80 €

Madame CHAMBOST précise que la garantie d’emprunt fait toujours courir un risque financier à la commune même si celui-ci est faible en effet, la situation de défaillance de l’emprunteur relève de situations rares. Les garanties d’emprunt sont encadrées par 3 règles prudentielles cumulatives pour limiter les risques, à savoir :

• Plafonnement pour la collectivité par rapport à ses recettes réelles de fonctionnement : le montant total des annuités d’emprunts garanties ou cautionnées à échoir sur l’exercice augmenté du montant des annuités de la dette de la collectivité ne peut excéder 50% des recettes réelles de fonctionnement.

• Plafonnement par bénéficiaire : le montant des annuités garanties au cautionnées au profit d’un même débiteur ne doit pas être supérieur à 10% du montant total susceptible d’être garanti.

• Division du risque : la quotité maximale susceptible d’être garantie par une ou plusieurs collectivités sur un même emprunt est fixée à 50%. Cette quotité maximale peut être portée à80% pour des opérations d’aménagement conduites en application des articles L300-1 à L300- 4 du code de l’urbanisme.

La situation réelle des annuités des garanties d’emprunts déjà accordées par la commune de Massieux est de 371 455 € augmentée des annuités de la dette de la collectivité (emprunts et EPF) pour 235 000 € soit 606 455 € qui représente 35% des recettes réelles de fonctionnement de l’année 2020.

Sachant que la collectivité à donner son accord de principe le 17 mars 2021 de garantir l’emprunt de 310 000 euros à hauteur de 80% (soit 248 000 euros) qui sera signé prochainement par la SEMCODA pour la réhabilitation de l’immeuble de 11 logements des Bergeronnettes situé à la Rouette. Cette nouvelle garantie impactera le pourcentage de garantie que nous ne pouvons pas calculer actuellement n’ayant pas connaissance du montant de la future annuité.

Monsieur Grison rappelle que toutes les communes n’ont pas le même taux de garantie d’emprunt.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt N° 131219 en annexe signé entre : ALLIADE HABITAIT ci-après l’emprunteur ; et la caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de Massieux (01600) accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 703 211,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 131219 constitué de 8 lignes du Prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 562 568,70 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant êtres dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Article 3 :

Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.Ainsi, Monsieur le Maire propose de garantir le Prêt contracté par ALLIADE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et consignations et de l’autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt à l'unanimité.

Informations :

▪ Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire suite à l’ordonnance

2021-175 du 17 février 2021.

La protection sociale complémentaire se compose de la Prévoyance et de la Complémentaire santé.

Rappel de l’existant pour les agents de la commune de Massieux :

✓ Pour la complémentaire santé : pas de contrat de couverture par la

collectivité. Les agents souscrivent leur propre contrat qu’ils paient en

totalité ou sont couverts par le contrat de leur conjoint.

Pas de participation de la part de la collectivité.

✓ Pour la prévoyance (maintien de salaire) : pas de contrat par la

collectivité. Les agents souscrivent un contrat auprès d’un organisme

labellisé. Une majorité adhère auprès de MNT (Mutuelle Nationale

Territoriale). L’agent fournit une attestation (ou MNT fournit la liste des

agents ayant souscrit un contrat) pour bénéficier du versement de la part

de la collectivité de la somme de 6,5 €/mois en avantage en nature.

A titre d’exemple réel, un agent paie 27 €/mois pour une couverture de salaire à hauteur de 50%.

La complémentaire Santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident non pris en charge par la Sécurité sociale.

La complémentaire Prévoyance couvre les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès : perte de salaire liée à une maladie, incapacité, invalidité ou un décès.

L’ordonnance 2021-175 du 17 février impose aux employeurs publics : ✓ De participer au financement de ces 2 garanties comme c’est déjà le

cas dans le secteur privé.

A hauteur de 50% minimum de la complémentaire Santé d’un

montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat

(en attente de parution).

Et de 20% minimum de la complémentaire Prévoyance d’un

montant de référence qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat.

✓ L’obligation de participation de l’employeur public va s’imposer dès le

1er janvier 2025 pour la complémentaire Prévoyance et dès le 1er janvier

2026 pour la complémentaire Santé.

Ouverture de la discussion – Rappel qu’aucun vote est nécessaire à ce stade.

Les enjeux :✓ Pour les agents : c’est un accompagnement social

✓ Pour la collectivité :

o Politique sociale de prévention des agents

o Attractivité de la collectivité

o Un coût financier qui nécessitera un arbitrage selon les choix des

contrats qui seront proposés.

Les évolutions :

✓ Soit une convention de participation : la collectivité signera un contrat avec

un organisme de protection sociale et la participation ne sera versée qu’aux

agents qui adhéreront.

✓ Soit la labellisation : le Centre de Gestion de l’Ain (CDG01) proposera une

liste de contrats d’organismes agréés permettant à l’agent d’y souscrire et

de bénéficier de la participation de l’employeur.

Mme Chambost précise qu’il n’y a pas de vote mais qu’il doit y avoir débat et en réponse à Monsieur Beaudoin qui s’interrogeait sur la négociation des contrats et ce qu’en attendrait chaque salarié, elle précise que le CDG 01 fera des propositions.

En résumé, le Conseil est favorable à la mise en place de cette protection sociale complémentaire et de ne pas attendre les dates butoirs

▪ Transfert de la Trésorerie de Trévoux :

Dans le cadre du déploiement du nouveau réseau de proximité de la Direction Générale des Finances Publiques, la Trésorerie de TREVOUX est transférée à CHATILLON SUR CHALARONNE depuis le 1er janvier 2022. La commune est désormais rattachée au Service de Gestion comptable (SGC) du Centre des finances situé au 100 Avenue Maréchal Foch.

Très bon accueil de la part de l’équipe de CHATILLON.

Des opérations exceptionnelles étaient nécessaires dans le cadre de ce transfert et décale la finalisation du Compte de Gestion de 2021.

▪ Convention d’occupation temporaire du domaine public signée le 1er avril 2017

avec Pizza Kéo arrive à son terme le 31 mars 2022, convention signée pour une durée

de 2 ans avec tacite reconduction à trois reprises sans pouvoir excéder 5 ans au totale.

Une procédure de sélection garantissant le respect des principes d’impartialité, de

transparence et d’égalité de traitement des candidats sera mise en œuvre

conformément à l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes

publiques.

Un cahier des charges sera établi mentionnant les critères de sélection et il sera publié sur le site internet de la mairie.

Madame CHAMBOST sollicitera les membres de la Commission Finances pour élaborer ce cahier des charges.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

Pas de délibération.

Pour information :• Marché vidéoprotection : Ouverture des plis le 23/02/2022, 5 offres réceptionnées. Démarrage de l’analyse des offres.

• Travail en cours sur une convention de mise en fourrière automobile.

• Point prévu le 09/03/2022 avec le commandant de la COB Trévoux sur les faits marquants survenus sur la commune et les actions envisagées.

• Réunion des membres de la participation citoyenne à monter sur avril.

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE

Délibérations et informations  néant

Questions diverses

- Le maire informe les élus de la modification des horaires d’ouverture au public du service urbanisme

- La municipalité compte un nouveau médaillé d’or : Monsieur Bernard Grison a reçu la médaille d’or d’honneur régionale, départementale et communale. La médaille sera délivrée au cours d’une cérémonie que la mairie organisera. Monsieur Grison se mettra en lien avec la municipalité pour l’organisation de la réception

- Les parrainages : le maire trouve légitime de faire vivre la démocratie et que chaque citoyen puisse exprimer son choix au moment des élections. De ce fait, le maire par souci d’équité décide de tirer au sort parmi les candidats qui n’ont pas atteint les 500 parrainages pour l’élection présidentielle. Avec l’approbation des membres du conseil et après tirage au sort pendant le conseil municipal, c’est la candidate Marine Le Pen qui bénéficiera de ce parrainage.

- Monsieur ADAM suspend momentanément la mise en vente de son bien

La séance est levée à 21 h 25 mn.