Procès Verbal - PV CM 25 02 2026

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Procès Verbal - PV CM 25 02 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 2026)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 25 février 2026

Le vingt-cinq février deux mille vingt-six à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de Convocation : 20.02.2026

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents: 17

Nombre de conseillers votants: 18

Présents: MMES, MM, NABETH P., BURETTE-POMMAY, DEGUEURCE, CHAMBOST, ROYER,

MEUNIER CŒUR, MONCHAL, NABETH S., DUCHAMP-GARCIA, MARTINEZ, BEAUDOIN, HENRY,

GERARDI, DESPORTES, MALLETON, RICHARD-VITTON, LAMURE.

Absents : M. BENTOUHAMI pouvoirà M. NABETH

M. BRANSIECQ, excusé

M, BERENGUER, GARCIA À, MOULIN, MONDION

Secrétaire de séance : ROYER Pierre-Alexandre

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré.

Le Maire :

Adoption du PV de la séance précédente

Le Maire met au vote le Procès-Verbal de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

"Délibération :

«IE s’agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la séance du conseil

municipal du mercredi 21 janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité :

> APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 21 janvier

2026. »

Nomination du secrétaire de séance

Après exposé du Maire, le conseil municipal désigne à l’unanimité M. ROYER, secrétaire de séance,

“ Délibération :« Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début

de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour

remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris

en dehors de ses membres, qui assistent aux séances maïs sans participer aux délibérations.

Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

NOMME M. ROYER, secrétaire de séance. »

Retail Park : pose de la première pierre le 30 janvier 2026

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a posé la 1° pierre du nouvel ensemble commercial sur Massieux regroupant Grand Frais ; Marie Blachère. Il précise qu’on ne sait pas encore pour le KFC, Il indique que des communes voisines étaient présentes. Les travaux ont commencé, ils seront terminés en juin 2026. Ouverture des enseignes en octobre 2026.

COMMISSION DE L'URBANISME

L'arrêté de permis de construire concernant le projet de 10 maisons porté par le

promoteur EVALLY Promotion situé au 6300 route de Reyrieux a été validé Le 22 janvier 2026 sous réserve du recours des tiers

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil municipal que l’arrêté du PC a été validé le

22/01/2026. II précise que nous sommes toujours dans les délais de recours des tiers, l'échéance étant fin mars pour l'obtention définitive de ce permis de construire.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS. DES

AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ÉLECTIONS

Mme DEGUEURCE informe le conseil que la salle du Chalet est désormais opérationnelle pour accueillir les associations ou les masserots, elle est équipée de tables et de bancs. L'espace

cuisine reste à aménager,

Règlement d’utilisation de la salle « Le Chalet » à destination des administrés

Après exposé de Mme DEGUEURCE, le conseil municipal approuve à l’unanimité, la délibération.

“ Délibération:

« Mme DEGUEURCE expose au conseil municipal :

Vu:

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales,

« La nécessité de réglementer les conditions de mise à disposition de la salle communale

« Le Chalet »,

* Le projet de règlement présenté aux membres du Conseil Municipal,Considérant :

+ Que la commune met à disposition la salle « Le Chalet » au profit des administrés,

+ _ Qu'il convient d’en encadrer l’utilisation afin de garantir la sécurité des usagers, la pré-

servation des locaux et du matériel, ainsi que le respect du voisinage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1 : APPROUVE le règlement d’utilisation de la salle « Le Chalet » à destination des

administrés tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 26/02/2026.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre de ce règlement.

Article 4: DIT que la présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture conformément à la réglementation en vigueur. »

Règlement d’utilisation de la salle « Le Chalet » à destination des associations

Après exposé de Mme DEGUEURCE, le conseil municipal approuve à l’unanimité, la délibération, -

“_ Délibération :

« Mme DEGUEURCE expose au conseil municipal :

Vu:

+ Le Code Général des Collectivités Territoriales,

+ La nécessité de réglementer les conditions de mise à disposition de la salle communale

«Le Chalet »,

- Le projet de règlement présenté aux membres du Conseil Municipal,

Considérant :

e Que la commune met à disposition la salle « Le Chalet » au profit des associations,

+ _ Qu'il convient d’en encadrer l’utilisation afin de garantir la sécurité des usagers, la pré-

servation des locaux et du matériel, ainsi que le respect du voisinage,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1: APPROUVE le règlement d’utilisation de la salle « Le Chalet » à destination des associations tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : DIT que ce règlement entrera en vigueur à compter du 26/02/2026.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre

de ce règlement.Article 4: DIT que la présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture conformément à la réglementation en vigueur. »

Convention de mise à disposition de locaux « Le Chalet » pour les associations

Après exposé de Mme DEGUEURCE, le conseil municipal approuve à l’unanimité, la délibération.

" Délibération :

« Mme DEGUEURCE expose au conseil municipal :

Vu:

Le Code Général des Collectivités Territoriales,

La nécessité de mettre à disposition la salle « Le Chalet » aux associations communales dans des conditions encadrées,

Le projet de convention de mise à disposition présenté au Conseil Municipal,

Considérant :

Que la salle communale « Le Chalet » est destinée à accueillir des activités associatives et

culturelles,

Que la mise à disposition doit respecter le règlement intérieur de la salle et garantir la sécurité

des usagers,

Que les conditions d’utilisation, les horaires, les responsabilités et les assurances doivent être

formalisées par convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Article 1: APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle « Le Chalet » aux

associations communales, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec les associations

concernées, à en assurer le suivi et à prendre toutes mesures nécessaires à son application.

Article 3: DIT que la présente délibération sera affichée à la mairie et transmise aux associations et à la Préfecture conformément à la réglementation en vigueur. »

Fixation des tarifs de location de la salle communale « Le Chalet »

Après exposé de Mme DEGUEURCE, le conseil municipal approuve à l’unanimité, la délibération.

“ Délibération :

« Le Maire informe le Conseil municipal que la salle communale « Le Chalet » peut être mise à disposition des administrés et associations pour diverses manifestations définit dans ie règlement d'utilisation.Le Conseil municipal délibère sur la fixation des tarifs applicables à compter du 26/02/2026.

Article 1 - Tarifs applicables

Catégorie Journée en semaine (€) Week-end (€)

Habitants de la commune 80€ 200 €

Associations communales Gratuit Gratuit

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE les tarifs de location de la salle communale « Le Chalet ».

M. RICHARD-VITTON demande comment seront gérées les nuisances sonores. Mme

DEGUEURCE répond que le règlement le prévoit.

M. BEAUDOIN évoque l’absence de caution, Mme DEGUEURCE lui répond qu’il n’est plus possible de le prévoir.

Alfa 3A : compte-rendu de l’activité pendant les vacances scolaires

Mme DEGUEURCE informe le conseil municipal que la structure à accueilli les enfants la 1° semaine (avec une moyenne de 35 enfants présents contre 48 durant les vacances d'automne) le fait d’être la 1°° zone en vacances aurait eu un impact sur les inscriptions.

Les activités se sont déroulées sur les thèmes « le monde à l’envers » pour les maternelles et

« le monde miniature » pour les élémentaires.

Une sortie à Miniworld a été organisée le jeudi pour tous les enfants.

Elections municipales : appel à volontaires pour la tenue des bureaux

Mme DEGUEURCE fait circuler un planning relatif à la tenue des bureaux de vote 1 et 2 afin

que les conseillers municipaux se positionnent sur un ou plusieurs créneaux,

Elle informe le conseil municipal qu’une réunion d’informations, pour celles et ceux qui tiendront les bureaux 1 t2 Lors des élections, se tiendra le mercredi 11 mars à 18 h en mairie, Les volontaires devront se faire connaître,

COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS,

DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

Enquête publique BHNS : dépôt des requêtes fait auprès du commissaire enquêteur

M. NABETH informe le conseil que le BHNS devrait arriver en 2028/2029, Il informe le conseil que la commune a déposé quelques remarques au cours de l'enquête publique :

-Absence d’arrêt montée descente sur Massieux au niveau de la zone commerciale -problème d’éclairage de la voie (voie non éclairée) qui pose une problématique de sécurité -gestion des intersections aux niveaux du chemin des Varennes (danger) et de la Bascule (comment vont fonctionner les feux installés).

-pb de parcelle AI42 niveau rue de la Gare : demande faite au BHNS pour la racheter mais dans les documents consultés cet élément d’achat n’apparaît pas, puis parcelle AB 28 côté chemindes Varennes, la Région n’accepte de racheter qu’une partie de la parcelle (pb d’enclavement et d’accès au morceau laissé). Demande faite de racheter toute la parcelle.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

L’ensemble des magasins BRICOMAN devient TECNOMAT

Mme CHAMBOST informe le conseil que l’enseigne BRICOMAN devient TECNOMAT.

Recensement de la population

Mme CHAMBOST informe le conseil municipal que les agents recenseurs de la Poste et l’équipe administrative ont effectué un recensement de qualité.

Elle indique que la population municipale de 2026 s’élève à 2843 habitants et que le résultat

provisoire de la population municipale du recensement s’élève à 2844 habitants soit 1 habitant d'écart.

Engagement

Achat du véhicule de police municipale, elle rappelle que les réparations du Peugeot Bipper

s’élevait à 12 000 €. Le coût du nouveau véhicule d'occasion tout équipé : 7 900 €.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES

DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

M. ROYER informe le conseil municipal que la Saône était en crue et que désormais elle est en décrue sur le chemin de Halage. Il précise que les services techniques ont mis en place de la signalétique.

M. ROYER informe le conseil municipal qu’un incendie a eu lieu au 99 chemin des Libellules

mercredi dernier, les deux locataires ont été reçus en mairie par Mme DEGUEURCE. Elle précise qu’ils ont actuellement logés chez les parents de Madame et que Dynacité leur aurait

proposé un appartement en attente. Mme DEGUEURCE attend leur mail pour leurs besoins.

M. LAMURE intervient et indique qu’il s’est rendu sur place et demande si le Maire peut

intervenir si urgence pour relogement. Le Maire répond que oui par le biais du CCAS. Le Maire

précise qu’il n’a pas été prévenu. Mme DESPORTES intervient en indiquant qu’elle est

également intervenue en leur proposant du matériel.

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L'ENVIRONNEMENT, DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA

CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE

Evènement culturel : cinéma en plein air

Les enfants du Conseil Municipal en avaient exprimé le souhait, mais nous n’avions pu obtenir une séance l’année dernière.

C’est cependant chose faite pour 2026 avec la programmation le 26 juin prochain de du film de Jean- Pierre Jeunet, L'Extravagant voyage du jeune et prodigieux T.S. Spivet. Une aventure à vivre en famille dans l'herbe de l’écoparc ou sur le plancher de la salle polyvalente en cas de temps inclément.Le Perchoir à histoires : actif et créatif

L'atelier Carnaval qui s’est tenu le 7 février dernier a été une franche réussite avec l’accueil de plus de 20 enfants, ce qui, de mémoire d’animateurs investis n’avaient pas encore été atteint,

Au programme des prochains mois :

- Un atelier de chant jazz pour enfants le 28 mars

- Une soirée jeux de société en famille ou entre amis le 3 avril

- Un atelier créatif printemps le samedi 11 avril

En attendant [a suite...

DIVERS

SEP Bresse Dombes Saône :

Mme CHAMBOST informe le conseil municipal qu’elle a participé à la réunion de la

commission eau de la CCDSV le 19/02/2026, elle précise que la compétence eau potable a été

reprise par la CCDSV. Objectif : 63 délégués au nom de la CCDSV sur Dombes-Saône.

Elle a également participé le 23/02/2026 au comité du syndicat Bresse Dombes : présentation

du débat d'orientation budgétaire. Elle énumère les principaux travaux : renouvellement de 4

km canalisations sur notre secteur pour un. coût de 1414 000 €, les communes les plus

concernées sont Civrieux et St André de Corcy. Le 09/03/2026 vote du budget par la

commission syndicale.

Questions orales de M. RICHARD-VITTON envoyées par mail le 23/02/2026 à 20 h 27 :

Afin de savoir précisément où nous en sommes aujourd’hui sur le plan budgétaire et financier,

et de pouvoir aborder les délibérations à venir avec une vision claire de nos marges de

manœuvre, M. RICHARD-VITTON souhaiterait obtenir les éléments suivants :

+ Le montant actualisé de l’épargne brute et de l’épargne nette : Mme CHAMBOST

indique que l'épargne brute 2025 s'élève à 220 728 € et l’épargne nette à 60 000 € REF

220 000 —DF 160 000)

+ Le niveau de trésorerie disponible: (compte 515 — compte au Trésor) : Mme

CHAMBOST indique que la trésorerie au 24/02/2026 est de 766 000 €

+ Le montant des excédents reportés en fonctionnement (002) et en investissement (001),

Mme CHAMBOST présente l’état de clôture au 31/12/2025,

+ Un état synthétique de l’encours de dette ainsi que des remboursements en capital

prévus sur l’exercice en cours : Mme CHAMBOST indique que 5 emprunts en cours.

Etat des emprunts : 5 emprunts en cours pour un montant de 3 100 000 € (1 900 000 €

sur les mandats précédents) et 1 200 000 € sur ce mandat. Echéance 2026 : 164 000 €

(en capital)+ 44 000 € (charges d’intérêts),Sur ces 5 emprunts : 1 à échéance en 2028 (route de Civrieux tr 1); 1 à échéance en

2031 (route de Civrieux tr 2) : 1 à échéance en 2035 (bâtiment des ST) ;1 à échéance en

2042 (chemin Varennes 200 000 €) et 1 à échéance 2043 (réfection route de Reyrieux

1 000 000 €)

Ces informations permettront d’avoir une lecture partagée et objective de la situation financière actuelle de la commune.

M. RICHARD-VITTON observe que l’épargne nette a baissé. Fluctuations 400 000 € brut en

2020 et 60 000 € aujourd’hui. Mme CHAMBOST indique qu’un certain nombre de réfections

ont eu lieu (salles de classe, …), des entretiens de terrains (abattage d’arbres dangereux, ...). Le Maire conclut que pour avoir une belle CAF (Capacité d’Autofinancement), il suffit de ne rien faire. Le Maire rappelle les 350 000 € d'éclairage public en Section Fonctionnement. Il

rappelle que le passage en led a fait économiser 2/3 de la consommation d'électricité. Mme

CHAMBOST rappelle que depuis 2020 nous avons subi une forte inflation, une augmentation

du coût des fluides notamment du gaz et que le taux des impôts n’a pas été augmenté. Elle

précise que les recettes d’un montant d’environ 2 000 000 € par an n’ont pas bougés ces

dernières années.

M. BURETTE-POMMAY intervient concernant le Chalet qui n’était pas ERP et qu’il a fallu

engager des travaux pour le mettre aux normes.

M. RICHARD-VITTON demande ce qu’il en est de la sécurisation du terrain Alila. M. BURETTE-POMMAWY lui répond que des courriers ont été envoyés au liquidateur judiciaire et

qu’à ce jour ils sont restés sans réponse. M. RICHARD-VITTON demande comment en tant

qu’exécutif, éviter les dangers (gens du voyage, sécurité des enfants). Le Maire indique que c’est le vent qui a fait tomber les barrières.

Le Maire conclu en indiquant que les comptes sont sains.

Précisions de M. BURETTE-POMMAY concernant le rôle de la mairie lorsqu'il y a un projet

porté par un promoteur. Pour le projet SEPRIC : M. BURETTE-POMMAY rappelle que la

mairie ne peut valider que le côté technique du permis de construire. La Mairie ne peut

s’opposer au choix d’une enseigne commerciale.

La date du prochain conseil sera fixée après les résultats des élections municipales du 15/03/2026

La séance est levée à 21 h 30.