Procès Verbal - PV seance CM 25 octobre 2023

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Procès Verbal - PV seance CM 25 octobre 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM 25 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE

DU 25 octobre 2023

Le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis, en session ordinaire, dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Date de Convocation : 21.10.2023

Nombre : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers votants : 21

Présents : MMES. MM., NABETH P., BURETTE-POMMAY, BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER, MEUNIER CŒUR, MONCHAL, MOULIN, NABETH S., DUCHAMP-GARCIA, MARTINEZ, BEAUDOIN, GUILLOT, HENRY, GERARDI, DESPORTES, MALLETON, RICHARD-VITTON.

Absents : Mme DEGUEURCE pouvoir donné à Mme MONCHAL

M. GARCIA pouvoir donné à Mme DUCHAMP-GARCIA

Mme JOLY pouvoir donné à Mme GUILLOT

M. BERENGUER, Mme MONDION, excusés

Secrétaire de séance : ROYER Pierre-Alexandre

Le Maire informe l’assemblée que le conseil est enregistré.

Le Maire met au vote le Procès-Verbal de la séance précédente, il est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Le Maire

Dénomination de la nouvelle salle municipale

Après exposé du Maire, le conseil municipal approuve à la majorité absolue par 20 voix Pour et 1 Abstention la délibération.

▪ Délibération :

« M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de dénommer la nouvelle salle municipale « Salle Jean BIENNARD » afin de rendre hommage à Monsieur Jean BIENNARD, qui est décédé cette année à l’âge de 93 ans, qui fut Maire de Massieux de 1991 à 2008 pour l’ensemble de son travail en faveur du développement de la Commune et pour son investissement dans le milieu associatif.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité absolue par 20 (vingt) voix POUR et 1 (une) ABSTENTION (Mme NABETH), AUTORISE la dénomination de la nouvelle salle municipale :

➢ « Salle Jean BIENNARD ».

Indemnités Horaires d’Enseignement

Le Maire informe le conseil municipal que le personnel d’enseignement artistique de la filière culturelle dont relève l’intervenante musique nommée à l’école en septembre 2023 bénéficie d’un régime spécifique d’indemnisation des heures supplémentaires. Ce personnel ne relève pas du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires. Le Maire précise que l’intervenante musique réalise 45 mn en heures supplémentaire par semaine et qu’il est nécessaire d’instaurer ce régime.

Après exposé du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« L’article 6-3 du décret n°91-875 du 06 septembre 1991 prévoit que « les fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique, dont les ser- vices hebdomadaires excèdent le maximum de services réglementaires prévu par leur statut, peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par les personnels en- seignants de l’Etat.

De même, l’article 1 du décret n° 50-1253 dispose que les agents contractuels exerçant à temps com- plet peuvent bénéficier de ces indemnités dans les mêmes conditions que les agents titulaires

Le personnel d’enseignement artistique de la filière culturelle bénéficie d’un régime spécifique d’in- demnisation des heures supplémentaires. Ce personnel ne relève pas du décret n°2002-60 du 14 jan- vier 2022 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Tous les agents titulaires, stagiaires et contractuels relevant des cadres d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique.

L'IHSE est versée en cas de service excédant les maximas de service hebdomadaire (au-delà de 16 heures hebdomadaires pour les agents du cadre d'emplois des professeurs d’enseignement artis- tique et au-delà de 20 heures hebdomadaires pour les agents du cadre d'emplois des assistants d’en- seignement artistique).

En revanche, les heures consacrées à la préparation d'activités d’enseignement et d’assistance, la- quelle constitue l'accessoire nécessaire des obligations de service hebdomadaire incombant aux as- sistants d’enseignement artistique, ne peuvent être qualifiées d’heures supplémentaires.

Deux formes d'indemnisation doivent être distinguées :

- La compensation du service supplémentaire régulier, réalisée au moyen

d'une indemnité forfaitaire annuelle,

- La compensation du service supplémentaire irrégulier, ces dépassements

exceptionnels étant rétribués à l'heure 2.1. Indemnité forfaitaire annuelle (service régulier)

Lorsque l'enseignant doit effectuer pendant ta totalité de l'année scolaire un service hebdomadaire supérieur au maximum de service fixé par le statut particulier de son cadre d'emplois, il perçoit une indemnité forfaitaire annuelle au titre de chaque heure supplémentaire qu'il devra accomplir de ma- nière régulière.

La réglementation prévoit qu'elle soit versée par neuvièmes : le paiement de l'indemnité forfai- taire est donc échelonné sur neuf mois pour les fonctionnaires de l’Etat. Â titre indicatif, on men- tionnera que la circulaire du 17 novembre 1950 prévoit une période de versement s’étalant du mois d'octobre au mois de juin, qui correspond globalement â l’année scolaire. Le montant à verser à l’agent varie selon le nombre d'heures hebdomadaires supplémentaires prévu. Le taux de la première heure supplémentaire bénéficie en outre d'une majoration de 20 %.

Mode de calcul :

Le taux annuel de cette indemnité varie en fonction du grade de l'agent. Il est en effet établi en divisant le traitement brut moyen du grade (TBMG) par le maximum de service réglementaire applicable (16 h ou 20 h selon le cas). Le résultat est ensuite multiplié par la fraction de 9/13ème

Formule de calcul : (TBMG/ 20 h ou 16 h) x 9/13ème

TBMG = (traitement indiciaire annuel du 1ᵉ’ échelon + traitement indiciaire annuel de l’échelon terminal) /2.

En cas d’absence, l'indemnité est réduite proportionnellement, le décompte s’effectuant sur la base de 1/270ème de l’indemnité annuelle pour chaque jour de présence.

2.2. Indemnité horaire (service irrégulier)

Dans le cas d'un dépassement exceptionnel de ses horaires de service, l’agent peut percevoir une indemnité destinée à compenser ce service supplémentaire. Il s'agit alors d'heures rémunérées de manière individualisée : chaque heure supplémentaire est rétribuée selon un taux horaire.

Chaque heure supplémentaire effectivement réalisée est rémunérée à raison de 1/36ème de l'indemnité annuelle. Le taux ainsi déterminé est en outre majoré de 25%.

Mode de calcul :

Formule : (Montant de |'indemnité forfaitaire annuelle) / 36 x 1.25

2.3 -Montants des indemnités pour heures supplémentaires d’enseignement (au

01/07/2023) :

Ces montants seront revalorisés en fonction de l’évolution de la règlementation afférente aux indemnités concernées.

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0

Les indemnités perçues au titre des heures supplémentaires d'enseignement ne sont pas cumulables avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). En revanche, les indemnités peu- vent être cumulées avec l’indemnité de suivi et d'orientation des élèves.

Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 21/10/2023.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve, à l’unanimité la délibération. »

Modification du tableau des emplois permanents

Après exposé du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Le Maire informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Le Maire rappelle que le Comité Social Territorial ne doit être consulté que s’il y a suppression de poste occupé par un agent,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant, il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires aufonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Il convient donc d’actualiser le tableau des effectifs :

- Suppression du poste d’agent de service des écoles du cadre d’emploi adjoint technique territorial

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le nouveau tableau des emplois de la collectivité comme suit à compter du 1er novembre 2023 : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Mise en place du temps partiel au sein de la mairie de Massieux (agents titulaires, stagiaires ou non titulaires)

Après exposé du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L612-1 à L612-8 et L612- 12 à L612-14,

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Vu la saisine en date du 10 octobre 2023 du Comité Social Territorial,

ARTICLE 1 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’amé- nagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article L612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel s’adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu’aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

Il peut également s’adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.

Il peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.

Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) : L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droit (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’à son 3ème anniver- saire ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,

- pour créer ou reprendre une entreprise,

- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies.Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application :

- Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein, - La durée des autorisations est fixée à 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduc- tion, dans la limite de 3 ans. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses. - Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

- Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

* à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

* à la demande du Maire si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

- Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 6 mois,

- La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,

- Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pen- dant la durée du stage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités ex- posées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

Mise en place du temps d’un Compte Épargne Temps (CET)

Après exposé du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 7-1,Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 octobre 2023,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte épargne temps (CET) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L’initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale.

La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D'instituer le compte épargne temps au sein de la mairie de Massieux et d'en fixer les modalités d'application de la façon suivante :

➢ L’ALIMENTATION DU CET :

Le CET est alimenté par selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par : ▪ Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

▪ Le report de jours de récupération au titre de RTT (récupération du temps de travail) ;

Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours.

➢ PROCÉDURE D’OUVERTURE ET D’ALIMENTATION DU CET L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent. Le conseil fixe au 31 décembre de l’année en cours, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du C.E.T.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son CET (jours épargnés et consommés), dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte. ➢ L’UTILISATION DU CET

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités du service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

Article 2 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du 1er décembre 2023, après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification, et seront applicables aux fonctionnaires titulaires, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public employés depuis plus d’un an à temps complet.

Article 3 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

COMMISSION DE L’URBANISME

Le Maire ne participe pas et sort de la salle.

Désignation d’un conseiller municipal en application de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme

M. BURETTE-POMMAY, 1er adjoint, est désigné président de séance.

Il indique que l’un des conseillers municipaux est candidat, M. GERARDI Charles. M. BURETTE-POMMAY demande au conseil si d’autres personnes souhaitent se porter candidat. Aucun autre conseiller ne se propose. Il est procédé au vote.

Il explique au conseil municipal que s’agissant d’une nomination, le vote est à scrutin secret (article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales), sauf si l’ensemble des conseillers municipaux décide à l’unanimité d’un vote au scrutin public.

Le conseil municipal, à l’unanimité opte pour un vote au scrutin public à main levée.

M. BURETTE-POMMAY soumet au vote la candidature de M. GERARDI :

Nombre de votants : 20

POUR : 16 (seize) (M. BURETTE-POMMAY, Mme DEGUEURCE pouvoir donné à Mme MONCHAL, M. BENTOUHAMI, Mme CHAMBOST, M. ROYER, Mme MEUNIER- CŒUR, Mme MONCHAL, M. MOULIN, Mme NABETH, Mme DUCHAMP-GARCIA, Mme MARTINEZ, M. BEAUDOIN, M. GARCIA pouvoir donné à Mme DUCHAMP-GARCIA, M. GERARDI, Mme DESPORTES, M. MALLETON)CONTRE : 0 (zéro)

ABSTENTIONS : 4 (quatre) (Mme GUILLOT, M. HENRY, Mme JOLY pouvoir donné à Mme GUILLOT et M. RICHARD-VITTON)

M. GERARDI Charles ayant obtenu la majorité absolue est nommé.

▪ Délibération :

« Monsieur BURETTE-POMMAY, 1er adjoint, est désigné Président de séance, en l’absence du Maire conformément aux articles L. 2121-14 et L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur BURETTE-POMMAY rappelle qu’en application de l’article L. 422-1 du code de l’urbanisme, le Maire est l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire, d'aménager ou de démolir et pour se prononcer sur les projets faisant l'objet d'une déclaration préalable.

L’article L. 422-7 du code de l’urbanisme implique toutefois que le Conseil Municipal désigne par délibération l’un de ses membres pour statuer sur les demandes et déclarations d’urbanisme lorsque le Maire est susceptible d’être intéressé au projet faisant l’objet d’un permis ou d’une déclaration préalable.

Par un arrêté du 10 décembre 2019, il a été délivré à la société HPL GENETIERE un permis de construire portant sur la réalisation d’un immeuble d’habitation en R+3 comprenant 54 logements.

Ce permis de construire a fait l’objet d’un arrêté modificatif en date du 23 mars 2020.

La société HPL GENETIERE a déposé le 8 juillet 2023 une demande de permis de construire modificatif dont l’objet est notamment de modifier la gestion et la rétention des eaux.

Toutefois, Monsieur le Maire n’entend pas statuer sur cette demande de permis de construire modificatif compte tenu de l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Lyon le 23 mars 2023 à propos de la décision de préemption du terrain d’assiette du projet de la société HLP GENETIERE.

En application de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme, il convient donc de désigner l’un des Conseillers pour statuer sur la demande de permis de construire modificatif précitée et plus généralement prendre toute décision concernant cette demande.

Monsieur GERARDI Charles se déclare candidat pour être désigné.

Le conseil, après avoir entendu Monsieur GERARDI Charles,

VU le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 422-1 et L. 422-7,

VU l’arrêté du 10 décembre 2019 (modifié le 23 mars 2020) délivrant un permis de construire sur les parcelles cadastrées section AA n°55,56,57 et 58,

VU la demande de permis de construire modificatif du 8 juillet 2023 DELIBERE

Article unique :

Monsieur GERARDI Charles, Conseiller Municipal, est désigné pour statuer sur la demande de permis de construire modificatif du 8 juillet 2023 de la société HPL GENETIERE et plus généralement prendre toute décision concernant cette demande. »

Projet de modification simplifiée du PLU (correction, précisions, simplifications)

Le Maire rentre dans la salle du conseil et reprend la présidence du conseil municipal.

M. BURETTE-POMMAY informe le conseil municipal qu’une modification simplifiée est en cours de réflexion pour prendre en compte les problèmes d’interprétation qui ont pu se poser en raison de manque de précisons ou clarté dans certains cas de figure.

M. RICHARD-VITTON demande où en est le projet sur la zone commerciale. Le Maire lui répond qu’un nouveau dossier devrait être déposé prochainement. »

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ELECTIONS

Règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale

Après exposé de Mme MEUNIER-COEUR, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Selon l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal règle les affaires de la commune et délibère sur les règlements.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la Bibliothèque Municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation du public.

Il propose au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur de la bibliothèque municipale.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le règlement intérieur de la bibliothèque communale. »

COMMISSION DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DES RESEAUX ET DES BATIMENTS

Cession d’une emprise de 15 m² issue de la parcelle AD114 par la commune de Massieux à un propriétaire riverain (secteur de la Creuse)M. BENTOUHAMI présente le projet de délibération. M. HENRY demande si cela concerne le cheminement. M. BENTOUHAMI lui répond par la négative.

Après cet exposé de M. BENTOUHAMI, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Le Maire informe l’assemblée :

Monsieur Gérard BENTOUHAMI, adjoint chargé de la voirie, des réseaux, des espaces verts et des bâtiments, rappelle que la commune a refait borner la parcelle cadastrée section AD, numéro 114, correspondant au bas de l’espace communément nommé « la creuse ». Il s’est avéré que la limite de fait ne correspondait pas partout à l’application cadastrale.

Ce travail a notamment permis d’identifier trois emprises à régulariser qui appartiennent au domaine privé de la commune et qui sont occupées depuis plus de 30 ans par les propriétaires riverains. La commune a proposé deux solutions à ces derniers : rétablir les limites comme sur les plans cadastraux ou acquérir cette emprise.

Les époux Foret, propriétaires riverains, ont exprimé leur intérêt pour

le rachat de 15 m² issus de la parcelle AD114 et correspondant au lot

A illustré sur le plan de division annexé à la présente délibération.

L’emprise concernée est une petite bande de terrain sur laquelle les

copropriétaires de la parcelle AD104 ont construit un balcon et une

avancée de toiture.

Cette emprise se situe en zone urbaine du PLU (UC) et en zone

blanche du PPRI.

La parcelle AD114 relevant du domaine privé de la commune, la

cession du lot A peut se faire sans qu’il y ait besoin d’engager une

procédure de déclassement du domaine public communal.

La municipalité et les acquéreurs se sont accordés sur un prix de

vente de 2 040 €, détaillé de la façon suivante :

• L’évaluation de sa valeur vénale par le Domaine (1400 €)

• Le coût spécifique de l’étude de cette parcelle par le cabinet de Géomètre-Expert (640 €)

Monsieur BENTOUHAMI rappelle qu’un acte authentique de vente devra être dressé dont les divers frais d'établissement seront supportés par les acquéreurs.

Le Conseil Municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité

➢ APPROUVE le principe de cession d’une emprise de 15 m² issus de la parcelle AD114 (corres-

pondant au lot A illustré sur le plan de division annexé), par la commune de Massieux et au

profit de Monsieur Vincent FORET et Madame Alexandra FORET son épouse.

➢ AUTORISE le Maire et Monsieur Gérard BENTOUHAMI, à effectuer toute formalité et à signer

tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. »

Il précise que deux autres zones seront à régulariser dans le même secteur.M. HENRY demande si c’est le chemin qui est concerné, M. BENTOUHAMI lui répond que non.

Travaux d’enfouissement des réseaux Route de Reyrieux et rue de la Gare

M. BENTOUHAMI informe le conseil municipal sur les travaux d’enfouissement des réseaux secs

(électricité, EP, Telecom), organisés par le SIEA par l’intermédiaire de l’entreprise SERPOLLET. Il

précise que ces travaux vont se poursuivre jusqu’à fin décembre 2023.

Il indique que l’ablation des poteaux par ENEDIS se fera certainement en avril 2024.

Des travaux de remise en état de l’alimentation électrique (enfouissement ligne HT) d’une riveraine

sont également en cours dans ce même secteur.

Information sur le réseau fibre : travaux de génie civil sur le chemin des Varennes et dans la

Genetière

M. BENTOUHAMI informe le conseil municipal du début de travaux de génie civil, enfouissement

de fourreaux dans les chemins du Pré Blanc et Pré Moiroux qui vont relayer 8 chambres. Ces travaux

sont prévus durant les 15 jours de vacances scolaires. Il indique également que 2 chambres seront

également posées sur le chemin des Varennes (chaussée).

Il informe le conseil municipal qu’il s’est rendu sur les Chemin du Vicart et chemin des Sables, qu’il

a constaté que la réfection n’était pas optimale et convenu avec l’entreprise que cela devait être refait.

Idem chemin du Pillet.

M. BENTOUHAMI informe le conseil qu’au rond-point de Bricoman, partie nord-ouest, dans un

souci de facilitation de la circulation mode doux, un candélabre se situant en plein milieu d’un trottoir

déjà peu large devrait être déplacé. Nous en avons fait la demande à la CCDSV qui est d’accord et a

mandaté l’entreprise SERPOLLET qui a contacté M. BENTOUHAMI.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITE, MARCHES PUBLICS ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Mutualisation – Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires assimilées

Après exposé de Mme CHAMBOST, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« Vu l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures scolaires et assimilées,Monsieur le Maire, explique au conseil que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée propose que, dans la continuité du groupement de commande des fournitures de bureau, soit constitué, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, un nouveau groupement de commandes entre la Communauté de Communes et ses communes membres,

L’adhésion de la commune au groupement s’effectuera par la signature de sa convention constitutive par une personne habilitée en cas d’approbation du principe de cette adhésion par le conseil municipal.

La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162- 14 du Code de la Commande Publique. Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant compétente, le cas échéant, pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre).

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

Il est proposé au conseil municipal :

➢ D’APPROUVER le principe de constitution d’un groupement de commandes permet- tant l’achat de fournitures scolaires et assimilées pour répondre au besoin des membres du groupement ;

➢ D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de com- mandes d’achat de fournitures scolaires et assimilées, annexée à la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER le maire ou son représentant, à signer la convention de groupement ;

➢ D’AUTORISER le président de la CCDSV ou son représentant à signer le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en décou- leront ;

➢ DE DIRE que les crédits résultant de l’exécution des contrats passés dans le cadre de ladite convention seront prévus au budget.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

➢ D’APPROUVER le principe de constitution d’un groupement de commandes permet- tant l’achat de fournitures scolaires et assimilées pour répondre au besoin des membres du groupement ;

➢ D’APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de com- mandes d’achat de fournitures scolaires et assimilées, annexée à la présente délibération ;

➢ D’AUTORISER le maire ou son représentant, à signer la convention de groupement ;

➢ D’AUTORISER le président de la CCDSV ou son représentant à signer le marché passé sur le fondement de cette convention et tous les actes administratifs qui en décou- leront. »Vente aux enchères de matériels et mobiliers réformés, autorisation de recours à une plateforme internet

Après exposé de Mme CHAMBOST, le conseil municipal approuve à l’unanimité la délibération.

▪ Délibération :

« La mairie de Massieux est propriétaire de nombreux matériels, objets et éléments mobiliers qu’elle acquiert au fil des ans, afin de permettre aux différents services techniques et administratifs d’exercer leurs activités.

Un certain nombre de ces matériels (techniques ou de bureau) sont périodiquement voués à la réforme ou à la destruction, que ce soit pour des raisons d’obsolescence, d’usure, d’amortissement, ou bien parce qu’ils ne servent plus, ne sont plus utiles et restent inexploités.

Afin de rationaliser le stock de matériels devenus inutiles et consommateurs d’espaces de stockage et en application du principe de « développement durable, il est aujourd’hui possible d’offrir à ces matériels une seconde vie auprès de nouveaux propriétaires utilisateurs. Plusieurs portails Internet à large diffusion permettent dorénavant aux collectivités de proposer à la vente les différents matériels dont elles souhaitent se défaire (véhicules, matériels informatiques, matériels et mobiliers scolaires, mobilier ou éléments de mobiliers de bureau, matériels d’espaces verts, matériels de cuisine, outillage, etc ...).

Il convient de préciser qu’en application des dispositions du Code Général de la Propriété des personnes Publiques et notamment de son article L.2112-1, les biens précités font partie du domaine privé de la Commune.

Le système de vente par enchères électroniques est l’occasion de valoriser ces matériels (dont la conservation engendre des coûts et des contraintes) et de générer de nouvelles recettes.

Pour réaliser ces opérations de vente aux enchères, la Commune souhaite souscrire un contrat cadre auprès de la société AGORASTORE, plate-forme spécialisée pour le e-commerce des administrations.

Il sera rendu compte, à échéance régulière, des cessions de matériels réalisées dans le cadre de ce dispositif spécifique.

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- D’APPROUVER le principe du contrat cadre et de l’utilisation de la plate-forme Inter-

net Agorastore de mise en vente aux enchères de matériels et objet de réforme des col-

lectivités locales, (convention annexée)

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en vente les véhicules, matériels informa-

tiques, matériels et mobiliers scolaires, mobilier ou éléments de mobilier de bureau,

matériels d’espaces verts, matériels de cuisine, outillage, etc. réputés réformés par les

services de la Commune. - D’APPROUVER la réforme et autoriser la vente des véhicules dont la valeur est sus- ceptible de dépasser le seuil des 4 600 €, au prix de la dernière enchère,

Précise que :

o La dépense en résultat sera imputée au chapitre 011 du budget

o La recette en résultant sera imputée au chapitre 77 du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe du contrat cadre et de l’utilisation de la plate-forme Internet

Agorastore de mise en vente aux enchères de matériels et objet de réforme des collecti-

vités locales, (convention annexée)

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en vente les véhicules, matériels informa-

tiques, matériels et mobiliers scolaires, mobilier ou éléments de mobilier de bureau,

matériels d’espaces verts, matériels de cuisine, outillage, etc. réputés réformés par les

services de la Commune.

- APPROUVE la réforme et autoriser la vente des véhicules dont la valeur est susceptible de dépasser le seuil des 4 600 €, au prix de la dernière enchère,

Précise que :

o La dépense en résultat sera imputée au chapitre 011 du budget

o La recette en résultant sera imputée au chapitre 77 du budget. »

Abribus chemin des Varennes

Mme CHAMBOST informe le conseil que le devis est signé. Parcieux a également signé son devis. Le partage des frais avec Parcieux s’élève à 3 241 € TTC par commune. Les travaux d’installation seront faits par les services techniques des deux communes.

Réunion Commission économie de la CCDSV : rénovation éclairage parc d’activités

Mme CHAMBOT informe le conseil municipal qu’elle a assisté à la réunion de la commission économie de la CCDSV.

Elle informe le conseil municipal que la CCDSV a voté la rénovation de l’éclairage de la zone d’activités en Led pour un coût de 18 000 € TTC.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

Réunion Participation citoyenne du samedi 21/10/2023

M. ROYER informe le conseil municipal que samedi 21/10/2023 s’est tenue la réunion participation citoyenne dans les locaux des ST. Une dizaine de membres d’inscrits, seulement 3 présents. Présentation du dispositif de vidéoprotection. La gendarmerie était présente. Il indique que la fréquence de ces réunions sera annuelle. Plan Vigipirate Urgence Attentat

M. ROYER informe le conseil municipal de la mise en place d’un dispositif de sécurité aux abords de l’école. Ces mesures spécifiques ont été dictées par l’arrêté préfectoral reçu. Il Souligne le travail des équipes municipales. Une réflexion est menée pour alléger ce dispositif tout en sécurisant les abords de l’école pour le retour des vacances de la Toussaint. Une communication sera mise en place dès que possible.

Commission Aménagement et Mobilités durables à la CCDSV

M. ROYER informe le conseil qu’il a assisté à la Commission mobilité à la CCDSV lundi 23/10, l’ambiance était plutôt houleuse notamment à la suite de la restructuration du réseau Saônibus. En effet, certaines communes ont perdu de l’offre de transport.

Massieux n’est pas directement impactée, car les lignes Saônibus ne passaient pas par la commune. Massieux est desservie par la ligne A84 Trévoux>Neuville ayant une bonne fréquence.

Il précise que le service transport à la demande du réseau Saônibus devrait être élargi. Il rappelle qu’il existe deux arrêts de ce type sur la commune : l’arrêt Genetière et l’arrêt Parc d’activités. Il soumet au conseil municipal de communiquer davantage sur nos supports afin de relayer cette information aux administrés. Il précise que c’est le versement mobilité qui finance l’offre transport. Il précise qu’actuellement le nombre de trajets est limité à 8 par habitant/mois pour le transport à la demande mais que ce nombre de trajet doit être revu à la hausse par la CCDSV. Ce service de transport à la demande permet de desservir le territoire de la CCDSV et doit être étendu sur les gares SNCF de Anse, Albigny-sur-Saône, Saint-André de Corcy et Les Echets.

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE

Cimetière

Mme MEUNIER COEUR informe le conseil municipal de la mise en place de parements autour des jardinières situées devant le portail de l’ancien cimetière. Elle remercie les services techniques pour ce magnifique travail.

Elle indique aussi qu’un banc a été mis en place près du point d’eau sous un arbre récemment planté : positionnement stratégique pour nos descendants.

Elle indique que la prochaine étape c’est la mise en place d’un dispositif de tri efficace au cimetière. Elle précise qu’il faut trouver le bon emplacement pour un collecteur de végétaux pour y faire adhérer les personnes.

Mini compte-rendu de la saison culturelle 2023 – Préparation de la suivante

Mme MEUNIER CŒUR informe le conseil municipal que le festival rentrée en scène a été un succès. Plus de 200 personnes pour la représentation sur Massieux. Le bilan complet sera fait en novembre avec Parcieux et Civrieux nos partenaires. Elle précise que les spectacles étaient d’excellente qualité, et que s’agissant du nôtre, nous avons eu la chance d’avoir eu beau temps. Il a fait beau. Nous réitèrerons l’année prochaine pour la 4ème édition. Le Maire remercie le comité des fêtes pour la tenue de la buvette. Rappel des 30 ans de la Bibliothèque qui seront célébrés le 18/11, le même jour que l’édition Premières Pages de 2023

Mme MEUNIER CŒUR informe le conseil municipal que les 30 ans de la Bibliothèque seront célébrés le 18/11/2023.

Mme MEUNIER-CŒUR informe le conseil municipal qu’un atelier sur le tri sélectif a été organisé le 21/10/2023 à Auchan en collaboration avec la CCDSV et la Recyclerie. Elle précise que plus de 100 personnes s’y sont arrêtés.

Elle rappelle que le traitement des biodéchets sera une obligation pour la commune au 01/01/2024. Elle indique que nous ne serons certainement pas prêts, une réunion avec la CCDSV doit avoir lieu prochainement.

M. BURETTE-POMMAY évoque la fréquence du ramassage des bacs jaunes qui serait peut- être à revoir.

DIVERS

Comptes-rendus réunions syndicats de la part des délégués

Syndicat hydraulique : M. HENRY informe le conseil municipal que le syndicat hydraulique a de nombreux chantiers en cours : bassin des trois fourneaux, curage des passages canadiens qui vont au réservoir du syndicat des eaux.

Syndicat des Eaux

Mme GUILLOT diffusera le compte-rendu dès qu’elle l’aura reçu.

Elle évoque le rapport sur la qualité du service, les tarifs augmentent normalement. Le syndicat met tout en œuvre pour chasser les fuites.

Questions diverses

M. RICHARD-VITTON demande où en est la réfection des vestiaires et du stade. M. Le Maire répond que les vestiaires ne seront pas refaits pour le moment. Concernant le stade, il a fallu attendre la pluie, un rouleau avec des pics devrait être passé semaine prochaine. Il précise que nous avons consulté des agriculteurs mais leur équipement est trop large, il ne passe pas par les accès du stade. Il précise également que pour lisser il fallait que ce soit humide et que pour planter il fallait attendre la bonne période. Il indique qu’il faut faire attention au drainage situé sous le stade.

Il informe le conseil municipal qu’une réunion aura lieu le 15/11/2023 avec les maires de Parcieux et Reyrieux.

La date du prochain conseil est fixée au 22 novembre 2023 à 20 h

La séance est levée à 21 h 40.