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Déliberation - dm2025 111 contrat de pret a usage ou commodat hauts de france triathlon organisation chtriman Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 111 contrat de pret a usage ou commodat hauts de france triathlon organisation chtriman)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

DM-2025-111

NORD

Canton

DECISION MUNICIPALE

GRANDE-

SYNTHE

Commune

GRAVELINES

CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODAT HAUTS DE FRANCE TRIATHLON ORGANISATION - CHTRIMAN

3.3 - Location

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Considérant la demande de l’association Hauts de France Triathlon Organisation de pouvoir utiliser l’emprise de stockage de l’ancien hangar d’aviron situé dans l’immeuble Chemin du Halage à Saint- Georges-sur-l‘Aa, afin de stocker son matériel dans le cadre de l’opération Chtriman,

DECIDE :

Article 1er : De signer un contrat de prêt à usage ou commodat avec l’association Hauts de France Triathlon Organisation pour la mise à disposition d’une emprise mutualisée de stockage dans l’immeuble sis Chemin du Halage à Saint-Georges-sur-l’Aa, dans le cadre de l’opération Chtriman.

Article 2 : Le prêt est consenti à titre gratuit du 05 juin 2025 au 10 juillet 2025.

Article 3 : La présente décision sera :

 Inscrite au registre des délibérations,

 Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,

 Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à GRAVELINES, le 19 juin 2025

Le Maire,

Bertrand RINGOT