Déliberation - dm2025 088 contrat de pret a usage ville beguinage studio 51

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Déliberation - dm2025 088 contrat de pret a usage ville beguinage studio 51 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 088 contrat de pret a usage ville beguinage studio 51)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Banque, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

NORD Liberté - Egalité - Fraternité

Canton

GRANDE- . DM-2025- 088 SYNTHE DECISION MUNICIPALE

Commune

GRAVELINES

CONTRAT DE PRET A USAGE OU COMMODAT - VILLE

BEGUINAGE - STUDIO 51

3.3- Location

Le Mairé de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Coniseil municipal

au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 16 décembre 2022 et du 21 mars 2024 relatives

à la mise en œuvre d’un dispositif de mise à disposition de logements pour les étudiants en médecine,

Considérant la stratégie santé initiée par la commune et l'aménagement d’un logement au Béguinage

destiné à faciliter la venue d'étudiants stagiaires ou de médecins remplaçants en médecine générale,

Considérant la nécessité pour . Stagiaire en médecine générale auprès du

docteur exerçant à Gravelines, d’être hébergée durant sa période de stage,

DECIDE :

. #

Article 1%: De signer un contrat de prêt à usage ou commodat pour mettre à disposition de

Madame , Stagiaire en médecine générale ‘auprès du docteur

à Gravelines, le studio n°51 sis dans l’immeuble dit « Le Béguinage ».

Article 2 : Le prêt est consenti à titre gratuit du 12 au 16 mai 2025, du 16 au 27 juin 2025, du

28 juillet au 1° août 2025, du 11 au 14 août 2025, du 22 au 26 septembre 2025.

Article 3 : La présente décision sera :

— inscrite au registre des délibérations,

— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,

— _ Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptahlé"dks Finances

Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutig

décision.

Fait à GRAVELINES, lé 02 JU 2025

Reçu en Sous-Préfecture le û 2 JUIN 285 Le Mare, /

Mis en ligne sur le site de la Ville le 0 2 JUIN 205

Bertrand RINGOT