Déliberation - 2025 79 Divers

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Déliberation - 2025 79 Divers Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2025 79 Divers)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00079 Page 1 sur 3

Conseil Municipal 2025.00079

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du vendredi 04 juillet 2025

Le vendredi 04 juillet 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 13 juin 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.

Tarifs divers communaux

Vu la délibération n°2443, en date du 13 décembre 2023, par laquelle le Conseil municipal fixait les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu la délibération n°2025.00036 portant modification des tarifs du marché de Noël à compter du 17 avril 2025 ;

Sur proposition de revaloriser l’ensemble des tarifs à compter du 1er septembre 2025

Invité à délibérer le Conseil municipal DÉCIDE de maintenir les tarifs comme suit :

Article 1 : Marchés de noël

A compter du 1er septembre 2025 – et jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipal - il sera demandé une participation s’élevant à 12,00 € l’emplacement, à l’exception de la gratuité pour les associations locales et œuvres sociales

Article 2 : Occupation du domaine public

Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er septembre 2025 et demeureront applicables jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipalConseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00079 Page 2 sur 3

Redevance annuelle pour passerelle sur fossé

communal 13,21 € Par an

Droits de place au marché hebdomadaire ou

mensuel Gratuit

Autre emplacement répétitif (1 jour par

semaine) 340,94 € Par an

Droit de place hors marché 2,90 € Le mètre

Installation de terrasse

Durant les manifestations et festivités organisées

par la Commune Gratuit

Installation saisonnière 1,00 € Le m² par mois

Redevance additionnelle en cas de non-respect de

l'autorisation 70,00 €

Par jour après mise en

demeure

Taxation d'office pour occupation du domaine

public sans autorisation 200,00 €

Par jour après mise en

demeure

Taxation d'office pour absence de déclaration

d'occupation du DP (en supplément du tarif

d'occupation du domaine public)

50,00 € Par jour après mise en demeure

La redevance pour les passerelles est un forfait du par année civile : aucune proratisation ne pourra être accordée pour les installations ou démolitions effectuées en cours d'année

Article 3 : Autres

Les tarifs sont fixés comme suit à compter 1er septembre 2025 et demeureront applicables jusqu’à nouvelle décision du Conseil municipal

Vente de bois

- Débité par l'usager (à condition de rendre le site propre) Gratuit

- Débité par le personnel communal 22,00 € Le stère

Accompagnant lors de la semaine bleue 6,00 € Par personne

Accompagnant lors du repas des aînés 50,00 € Par personne

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectuera après émission d’un titre émis par les services au budget principal.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00079 Page 3 sur 3

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance

Publié le : 11/07/2025

Transmis au contrôle de légalité le : 11/07/2025