Déliberation - 2025 70 Sub

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Déliberation - 2025 70 Sub Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2025 70 Sub)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00070 Page 1 sur 2

Conseil Municipal 2025.00070

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du vendredi 04 juillet 2025

Le vendredi 04 juillet 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 13 juin 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.

Subvention associations

Vu les articles L.1611-4, L.2121-29, L.2121-1 à L.2121-23, R.2121—et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu la loi 200-321 du 12 avril 200 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État,

Vu la délibération n°2025.00031 adoptant le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2025 ;

Considérant l’intérêt de soutenir les associations locales dans leur action ;

Le Conseil municipal sera invité à délibérer quant à la demande formulée par l’association

suivante :Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00070 Page 2 sur 2

BMX Arleux : demande de subvention pour un montant de 3 000€ (2024 - 1000€) –

proposition de 1 000 € ;

AMIS DES ORGUES : demande de subvention pour un montant de 400 € (2024 – 400

€) – proposition de 400 €.

Après avoir délibérer quant à la demande formulée par les associations locales ;

Le Conseil municipal DÉCIDE :

− D’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association BMX Arleux pour 1 000 €

POUR : 20 CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme

LEFEBVRE)

ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0

− D’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association LES AMIS DES ORGUES pour 400 €

POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NE PARTICIPE PAS : 0

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, La secrétaire de séance

Publié le : 11/07/2025

Transmis au contrôle de légalité le : 11/07/2025