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Arrêté - Arrete T018 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T018 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À...
CANTON
Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE | ----.-..-....
COMMUNE
MARLY -LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°T/018-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Création génie civil pour Enedlis
15, aliée des Platanes - Marly-la-Ville
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment enses anicles L'2213-1 et L 2213-2,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 8ème partie signalisation temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l'environnement,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R411- 8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivanis,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Vile aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société ACM TP, sise route de Choisy aux Boeufs 95470 Vémars, concernant la création génie civil situé 11, ruelle Maîlalrd à Marly-la-Ville,
Considérant que pour la rédlisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, à compter du 12 février au 29 février 2024.
ARRETE
Atticle 1 : Des travaux de création de génie civil au 11, ruelle Maïlalrd à Marly-la-Ville auront lieu du 12 février au 29 février 2024 entre 09 heures et 16 heures. Ils seront exécutés par l'entreprise ACM TP pour le compte d'ENEDIS.
Adicle 2: Si besoin, une circulation alternée sera mis en place et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des usagers. Le stationnement sera considéré comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de pari et d'auire de celui-ci.
Atticle 3 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage ei l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécuiani. De même, l'affichage du présent arrêté municipat sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant.
Aicle 4: La voie publique et ses dépendances sont répulées en bon état. Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront étre indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit. Adicle 5 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y aît ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Aticle 6 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Aticle 7 : fout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l’annulation immédiate du présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Aticle 8: Le présent arêté pourra faire l’objet d'un recours conientieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement por les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : htfps://www.télérecours.fr] ».
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Directrice Générale des Services,
Madame la Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVIELIERS, Le Service collecte du SIGIDURS,
La société ACM TP,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
À Marly-la-Ville, le 25 janvier 2024,