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Arrêté - Arrete 065 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 065 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | ----...--.--
CANTON : Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE PA aeneeemennennne
COMMUNE .
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°065-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux d'assainissement et réalisation de sondages
Du lundi 18 mars au mardi 30 avril 2024 de 09h00 à 16h00
Rue des Epooux Delanchy -
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et tibertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment enses articles L'2213-1 et L'2213-2,
Vu le Code de la Route, et notarnment les articles R110-1&2, L825-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R411- 8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles RI16-2, 141-11 et suivanis,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre I-8ème partie signalisation temporaire},
Vu l'arrêté du 27 décembre 2014 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l'environnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société AIC.TP, sise 22, La Croix Jacquebot 95450 Vigny, pour des travaux d'assainissement et réalisation de sondages, rue des Epoux Delanchy à Marly-la-Ville, pour le compte de la société SICTEUB, sise RD 922, 95270 Asnières sur Oise. ‘
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, ainsi que la circulation des piétons, à compter du 18 mars au 30 avrit 2024.
ARRETE
Article 1 : Des travaux d'assainissement et de réalisation de sondages, rue des Epoux Delanchy à Marly- la-Vile auront lieu du lundi 18 mars au mardi 30 avril 2024 entre 09 heures ei 16 heures. Ils seront exécutés par l’entreprise ATC.TP pour lé Compte de la société SICTEUB.
Article 2 : La société ATC.TP est autorisée à occuper le domaine public avec un camion grue au droit des travaux.
Article 2 : Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur lé périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de pari et d'autre de celui-ci, Les véhicules en stationnement gênant seront verbalisés et mise en fourrière par la Gendarmerie ou la Police Municipale intercommunale de Roissy Pays de France.
Adicle 4: Si besoin, une- circulation alternée sera mis en place et sera régulée par toui dispositif nécessaire à la sécurité des Usagers. Aticle 5 : La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l’exécutant.
Aticle 6: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs) seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Article 7 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il y ait ou non de sa pari négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Adicle 8 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Adicle 9 : Une information préalable sera effectuée par le pélitionnaire auprès des riverains avant le commencement des travaux.
Aticle 10: Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Aticle 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr) ».
Aicle 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Directrice Générale des Services,
“ Madame la Responsable de la Police Municipale,
» Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale, “Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, "Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, " Le Service collecte du SIGIDURS,
" Lasociété ATC.TP,
" SICTEUB,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
À Marlÿy-la-Ville, le 12 mars 2024,