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Arrêté - 183 2025 livraison de grave 100 102 allee des chen
Arrêté - Arrete 102 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 102 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE À ---..--....
CANTON
Liberté - Egalité - Fraternité
GOUSSAINVILLE D nmesaneessnnnee
| COMMUNE
MARLY-LA-VILLE ARRETE DU MAIRE N°1/102-2024
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Renouvellement du réseau électrique HTA
per DU Gr Sort
RL Etage RKer
Le Maire de MARLY-LA-VILLE,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code Pénai, notamment l'article Ré10-5,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivanis, R 325-1 et suivants, R411- 8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses textes modificatifs et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre l-8ème partie signalisation temporaire},
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 - 29 du code de l’environnement,
Vu l'arrêté municipal en date du 10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Vile aux véhicules de plus de 6 tonnes,
Considérant la demande de la société ENEDKS, siseBP 800597, 95020 CERGY-PONTOISE, concemant le
renouvellement HTA rue Eugène Pottier à Marly-la-Vile,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux, il y a lieu de modifier et réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier, à compter du 22 avril au 31 août 2024.
ARRETE
Aicle 1 : Des travaux de renouvellement de réseau électrique HTA, rue Eugène Potier à Mariy-la-Ville auront leu du 22 avril au 31 août 2024 entre 09 heures et 16 heures. Ils seront exécutés par l'entreprise STPS pour le compte d'ENEDIS.
Article 2 : Une circulation altemée sera mis en place et sera régulée par tout dispositif nécessaire à la sécurité des usagers. Le stationnement sera considéré comme gênant sur le périmètre du chantier, ainsi que sur une distance de 20 mètre de part et d'autre de celui-ci.
Aticle 3 : La vitesse est limitée à 20km/hevure.
Article 3 : Le stationnement sera considéré comme gênant sur les dates cité à l'article 1 et seront mis en
fourrière sous l'autorité des services de la Poiice municpale de ia CARPF ei de la Gendarmerie, aux frais
de leurs propriétaires.
Article 4: La fourniture, la mise en place des panneaux de signalisation, feux tricolores, le balisage et
l'éclairage seront assurés de jour comme de nuit par l'exécutant. De même, l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux est obligatoire et sera à la charge de l'exécutant. Adicte 5: La voie publique et ses dépendances sont réputées en bon état. Toutes dégradations causées à la voirie, (chaussée, bordures, trottoirs] seront à la charge de la société si sa responsabilité est reconnue. Le rembiaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention et devront être indentique à l'existant. La société s'engage à ne jamais laisser l'ouverture de la tranchée sans protection, ni signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit.
Aicle_ 6 : Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui pourraient survenir du fait des travaux et de la présence de véhicules, engins et matériels de chantier sur la voie publique, qu'il ÿ ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute commise.
Aticle 7 : Le pétitionnaire devra tenir la voie publique en état permanent de propreté aux abords du chantier et sur les points ayant été salis par suite de ses travaux. L'accès des services de secours et d'urgence, ainsi que l'écoulement des eaux pluviales devront être assurés en permanence.
Article 8 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent arrêté Municipal. De même, les infractions au présent arrêté seront réprimées selon les lois et codes en vigueur.
Adicle 9: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut égatement dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : hffps://www. félérecours.fr] ».
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“Madame la Directrice Générale des Services,
+ __ Madame la Responsable de la Police Municipale,
“Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale, "Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de FOSSES, “Monsieur le Commandant du Centre de Secours de SURVILLIERS, * Kéolis,
“ ENEDS,
“_ STPS,
Chargés chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans la commune.
A Morly-la-Ville, le 09 avril 202 |